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AVERTISSEMENT:




Nous vous proposons différentes photographies qui n'ont qu'un seul but: vous livrer de belles images du Pas-de-Calais, quelques images du monde et quelques clins d'oeil humoristiques. Ces photos ont été copiées sur le web et restent la propriété des gens de talent qui les ont faites.

ITINERAIRE...

1989

- Election au Conseil Municipal de Guines

1992

- Membre de la liste régionale

1994

- Elu Conseiller Général du Canton de Guînes

1995

- Elu Maire de Guînes

1997

- Elu Président de la Communauté de Communes des Trois-Pays (CCTP)

 - Suppléant du député Dominique Dupilet

1998

- Vice-Président du Conseil Général

- Président d'Eden 62

2000

- Nommé élu référent pour l'Opération Grands Sites des Caps

2001 Réélu

- Maire de Guînes

- Conseiller Général

- Président CCTP

2002

- Suppléant du député Jack Lang

2004

- Membre de la liste régionale

- Elu président du Comité de Bassin de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (--> 2014)

2004

- Elu président du Pays de Calais (-->2006)

2005

- Elu président de la Conférence Sanitaire du Littoral (-->2009)

2007

- Suppléant du député Jack Lang

- Démission du poste de maire

2008 Réélu

- Conseiller Général

- Adjoint à Guînes

- Président de CCTP

- Président Agence Eau

2011 Réélu

- VP du Conseil Général

- Président du Comité de Bassin de l’Agence de l’eau

- Membre de la liste sénatoriale

2012 :

- Candidat aux législatives

- Elu Président du Parc Naturel

2013

- Sénateur du Pas-de-Calais 

- Démission de la CCTP

- Démission du CM de Guînes

2014 Réélu

- VP du Conseil général

- Président du Parc

2015

- Arrêt du Conseil Général

- Arrêt  Eden

-Arrêt Parc Naturel

 

PHOTOS

 

Poher (19)      

Poher (7)

Poher (18)     

Andre-et-Gilbert     

Contrat-avenir.jpg   

En-assembl-e.jpg

GB     

Inauguration-Petit-Prince.jpg      

Langelin-maire-honoraire.jpg

election 2007    

Ardres     

Conservatoire 2

Poher herve (6)     

2004 fete de la randonnee    

Bouquehault     

Kluisbergen     

Poher (14)     

tour     

99 Inauguration ADSL

MDR             

repas vieux      

jardin

 

 

 

 

 

 

 

 

25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 17:37
25/04/2014: Réponse// Soutien au mécénat d'entreprise/ Hervé Poher

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 395

 

Les dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts prévoient en faveur des entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des dons, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires, qu'elles versent à divers organismes d'intérêt général, sous réserve du respect de certaines conditions tenant notamment au caractère de l'activité exercée par l'organisme, aux critères de l'intérêt général (les organismes ne doivent pas exercer d'activité lucrative, doivent être gérés de manière désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes) et à l'absence de contrepartie en faveur des donateurs. Les versements excédant le plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires au cours d'un exercice peuvent donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement dudit plafond. En outre, lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt à acquitter au titre d'une année ou d'un exercice, le solde non imputé peut être utilisé pour le paiement de l'impôt dû au titre des cinq années ou exercices suivants. Ce dispositif très avantageux, notamment au regard des législations de nos voisins, témoigne de l'attention que les pouvoirs publics portent à l'action de ces organismes. En effet, le Gouvernement est attaché à ce que les entreprises soient incitées à effectuer des dons en faveur d'organismes dont l'action au quotidien est essentielle, dans de nombreux domaines, à la préservation du lien social. Par ailleurs, le coût annuel de cette mesure pour l'État s'élève en 2014 à 750 M€ pour les dons des entreprises.

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Published by popo - dans Questions Sénat

THEMES ABORDES

Hervé Poher             

1003
Les textes édités correspondent à des lettres, des interventions, des discours écrits ou à des retranscriptions d'enregistrements. Bien entendu, les opinions et options, éditées dans ce blog, n'engagent que l'auteur.   

ATTENTION
 

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 Hervé Poher  

 

-  AGENDA 21


-  DEVELOPPEMENT DURABLE


-  PLAN CLIMAT REGIONAL


-  EDEN 62 ET LES ESPACES NATURELS SENSIBLES


-  LES  WATERINGUES


-  LE  CONSERVATOIRE DU LITTORAL


-  L'OPERATION GRAND SITE DES CAPS


-  LA POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE


-  LES PROBLEMES MEDICAUX DU PDC 


-  LES PROBLEMES HOSPITALIERS


-  TERRITORIALISATION  dU CONSEIL GENERAL


-  CONTRACTUALISATION

 

-  LE CONSEIL GENERAL 62

 

-  L'INTERCOMMUNALITE


-  LA VILLE DE GUINES


-  LE PAYS DE CALAIS

 

-  LE PARC NATUREL

 

- LE SENAT

 

 

 

 poher mai 2010

 

  CG-copie-1.jpg

 

cctp.gif

 

guines.gif

 

petit prince

1er mai

Guines divers (3)