26/11/2007 Convention Eden / Conservatoire (CP du CG)

Commission permanente du CG. Arras

La délibération qui vous est proposée permet de faire le point sur la coopération avec le Conservatoire du Littoral et des rivages Lacustres et vous donne le projet de convention entre les 3 intervenants sur les espaces naturels du littoral, c'est-à-dire le Conseil Général, le Conservatoire du Littoral et Eden 62.

Quelques remarques importantes :

- Depuis 1982, la collaboration et la coopération du CG et du conservatoire a permis de garder en propriété publique prés de 3000 hectares situés sur le littoral (2600 pour le Conservatoire par substitution du droit de préemption, 371 pour le CG qui a exercé directement son droit de préemption.)

- L’ensemble de ces terrains est géré par Eden 62, outil technique du département.

Mais, vous le savez, depuis 1982 et surtout depuis 2005, les choses ont évolué… Tout d’abord, les relations et le mode de fonctionnement entre le CG et Eden 62 ont changé et une nouvelle convention de fonctionnement a été approuvée par notre assemblée. En résumé, le CG reste le décideur et le financeur de la politique des ENS, le syndicat mixte Eden 62 a, quant à lui, plus d’autonomie, plus d’engagements et de responsabilités dans l’élaboration et l’application des politiques sur ces ENS. Il fallait donc actualiser la convention qui lie la collectivité à son outil d’intervention, en particulier sur certains types d’ENS, quand il y a un 3^ème partenaire.

De son coté, le champ d’intervention, le fonctionnement et les objectifs du Conservatoire du littoral ont eux aussi évolué. Il est utile de rappeler, en particulier, que le conservatoire du littoral peut désormais se voir attribuer ou affecter une partie du domaine public maritime. De plus, le Conservatoire est autorisé à intervenir sur des zones intérieures et, dans le Pas-de-Calais, un investissement sur le marais audomarois a semblé judicieux. C’est pourquoi, là aussi, nous devions actualiser la convention liant le CG, le conservatoire et Eden 62 qui gère tous les terrains du conservatoire.

En résumé, Mds et Mrs, le document qui vous est soumis ne fait que remettre en forme les droits et les devoirs de chacun, dans un souci de clarté et d’efficacité. Il précise les affectations, les mises à disposition de locaux et certains moyens alloués à Eden 62 par le conservatoire pour la gestion des différents sites côtiers. Enfin, ce document met aussi en valeur la coopération intelligente qui existe entre nos différentes entités. La preuve en est, l’efficacité redoutable que nous montrons dans la maitrise du foncier littoral et cet investissement politique, initié il y a plus de 25 ans, nous livre aujourd’hui ses fruits.

Ce projet de convention a reçu un avis favorable du conseil de rivage et de la sous-commission « zones de préemption. ».