Conseil Général

1 2 3 suivant

01/02/2010 Débat d'Orientation Budgétaire

Permettez-moi de profiter ce débat d’orientation budgétaire pour vous apporter une précision, vous soumettre une suggestion et vous livrer une réflexion. Tout cela en quelques minutes.

Une précision en vous confirmant que dans les domaines dont vous m’avez confié la responsabilité, et en particulier dans les politiques de l’environnement, j’ai demandé à ce que le principe de modération budgétaire, ou du moins de croissance raisonnée, soit appliquée, c'est-à-dire sans augmentation de la dotation du Conseil général. Exemplarité et solidarité seront les deux mots d’ordre à appliquer. J’aurai l’occasion, lors du vote du budget de vous préciser les formes et les modalités de cet effort.

Une suggestion ensuite, puisque nous sommes en débat d’orientation budgétaire. Suggestion de nouvelle politique, politique qui nous permettrait d’assumer une de nos compétences, tout en remettant à plat certaines de nos actions actuelles. Cette idée de nouvelle orientation nous est venue car dans la réflexion sur le cadrage budgétaire, il nous est apparu une spécificité, spécificité des politiques environnementales.

En effet, je tiens à vous rappeler que la politique environnementale est entièrement financée par la TDENS, taxe perçue sur les permis de construire. Et cette TDENS est, d’après la loi, une recette affectée, c'est-à-dire que vous n’avez pas le droit de l’utiliser pour autre chose que l’environnement, la randonnée et les sports de pleine nature. Ce qui veut dire, Mesdames et Messieurs, que lorsque vous faites des économies sur l’environnement, vous n’avez pas le droit, avec ces économies, de faire de la route, du collège ou du social… Toute économie sur la TDENS amène de la trésorerie au Conseil Général mais ne correspond pas à une réelle restriction budgétaire stricto sensu.

Ce qui explique, Mesdames et Messieurs, que dans la comptabilité du Conseil Général, il y a un petit pécule qui correspond à des TDENS mises de coté au fil des années. Pour cette année, le pécule s’élèvera probablement à 15 millions d’euros. Et même s’il est confirmé que l’on assiste à une baisse des permis de construire, les années futures continueront a amener assez pour alimenter nos politiques environnementales ou expérimentales. Et je vous propose une expérimentation.

En effet, le département a, depuis la loi de 2005, une compétence qui s’appelle « instauration de périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ». C'est-à-dire que cette compétence donne au département la possibilité, avec des partenaires, d’avoir une maitrise foncière, avec des projets de développement, d’aménagement, de protection, de valorisation, voire de sanctuarisation. Les bénéfices attendus d’une telle démarche sont bien entendu dirigés vers l’agriculture, la forêt et l’environnement, en limitant la périurbanisation.

Si, dans la démarche de contractualisation, nous pouvions inscrire cette orientation hautement symbolique dans le cadre de l’aménagement du territoire, cela nous permettrait de mettre en cohérence certaines politiques départementales, gérées à la fois par la 5^ème et par la 6^ème commission et faisant partie de notre PSD et de notre Agenda 21.

Maitrise des sols en synergie avec les EPCI, cela veut dire concrètement :

- Ici le maintien de l’agriculture

- Là, de l’Oxygène 62

- Là bas des plantations pour la trame verte

- Ailleurs une sanctuarisation pour la protection de champs captants

- Ici un espace naturel sensible ou une zone humide

- Là une incitation à l’agriculture biologique

- Là bas un champ d’expansion des crues dans le cadre de la lutte contre les inondations

- Ailleurs, la mise en place d’un plan paysage

Et j’arrête là, Monsieur le Président. C’est vraiment une politique d’aménagement rural du territoire qui permet toutes les imaginations et qui permettrait, aussi, d’attirer les financements extérieurs, européens ou autres.

Cette compétence bien cadrée peut servir de tronc à plein de politiques départementales inscrites dans notre pratique, dans notre PSD et dans notre Agenda 21… Et en plus, cela nous permettrait, probablement, d’utiliser pour ces nouvelles pratiques une partie de cette fameuse TDENS…

Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, un nouveau sujet de réflexion que je voulais vous soumettre sachant qu’avoir des projets, c’est encore le meilleur moyen de montrer à ceux qui veulent vous étouffer que nous sommes encore bien vivants.

Et pour terminer, une réflexion sur le cadrage budgétaire qui nous a été demandé.

Certains se demandent si en serrant nos budgets ou en faisant des budgets de résistance, nous ne faisons pas le jeu de ceux-là même qui veulent nous étouffer. La question est légitime mais permettez-moi de répondre : « Avons-nous vraiment le choix ? »

Quand chacun d’entre nous a été élu dans son canton, il connaissait les règles du jeu et, pardonnez-moi d’utiliser une expression un peu trop à la mode, mais chacun de nous connaissait ses droits et ses devoirs.

Nous conseillers généraux, nous avons le droit de gérer, d’inventer, d’avancer… mais nous avons aussi le droit de râler, de protester, de dénoncer…

Mais face à cela, nous conseillers généraux, nous avons aussi le devoir de gérer, d’inventer, d’avancer… mais nous avons surtout le devoir de servir nos populations, de trouver des solutions et de faire vivre la solidarité.

Le devoir de solidarité n’empêche pas le droit de râler mais n’oublions pas que nos compatriotes nous ont élus avant tout pour trouver des solutions. Mesdames et Messieurs. Je me plais à croire que quand les gens ont voté pour moi, il y avait peut-être une option politique, mais il y avait aussi une preuve de confiance. Et le message était : « essaie de résoudre mes problèmes ; essaie de résoudre les problèmes. »

Permettez-moi d’utiliser un terme informatique : nous, élus du département, nous devons être les pare-feu de notre population. Dans un programme informatique, un pare-feu, ça bloque les problèmes, ça essaye de les résoudre et ça les dénonce.

Je sais que tout ceci est rageant, que tout ceci est frustrant, que tout ceci est injuste… Mais être utile à la population est presque notre unique devoir et la solidarité est probablement le plus beau des outils. Or, Mesdames et Messieurs, ce devoir de solidarité nous autorise à râler, certes, mais nous interdit d’avoir des états d’âme.

Merci de votre attention.

26/05/2008 Plan Stratègique Départemental (CG)

Séance plénière du CG Arras

Monsieur le Président, mes chers collègues.

Comme on le dit couramment, permettez-moi d’enfoncer le clou sur un point bien précis.

Monsieur le Président. Je vous demande de considérer ma demande de prise de parole, non pas comme une intervention, mais comme une remarque, simple remarque… La nuance est importante.

Le Plan Stratégique Départemental a balayé, et c’est normal, toutes les politiques départementales, même celles où nous n’avons pas de compétences obligatoires… Mais c’est peut-être aussi nos politiques volontaristes qui nous donnent le droit d’exister, le plaisir d’agir et, parfois, le panache quand le geste est politiquement gratuit.

Je voulais simplement signaler, aujourd’hui, qu’au travers de ce PSD, il y avait un filigrane continu qui s’appelle le développement durable.

La contractualisation que formalise le CG avec les intercommunalités s’appelle contrat de développement durable. Dans chacune des volontés affichées de notre collectivité, au travers de ce PSD, apparaît la notion de développement durable .Que ce soit dans le domaine social, économique ou environnemental, la notion de développement durable est omniprésente, implicite ou incontournable.

Nous allons, probablement, aujourd’hui, approuver ce PSD et ce n’est pas pour rien que, dès le mois prochain, nous allons vous proposer de valider un Agenda 21. Et contrairement à ce que d’aucun ont tendance à penser, voire à dire, un agenda 21, ce n’est pas le résidu d’une cogitation écologique de soixante-huitard attardé… Un agenda 21, c’est, au 21^ème siècle, génétiquement le résultat d’un PSD, avec la prise de conscience du changement climatique, avec la prise de conscience du rôle moteur des collectivités, avec la prise de conscience du rôle d’exemplarité des décideurs, avec, enfin, la prise de conscience que, quand on est élu, nous travaillons pour les autres et pour l’avenir.

Ne sommes-nous pas de grands décideurs ? Ne sommes-nous pas de par la loi les premiers défenseurs du mot solidarité ? Ne sommes nous pas un exemple ?

Notre philosophie sera le PSD ; un de nos moyens d’action sera l’Agenda 21… Moyen d’action parmi d’autres. Encore faut-il que nous sachions comprendre cette philosophie et que nous soyons prêts à utiliser intelligemment ces moyens d’action. Je veux dire simplement, Monsieur le Président, mes chers collègues, que l’approbation d’un PSD, l’approbation d’un Agenda 21 et l’approbation, dans les mois qui viennent de nouveaux moyens et de nouvelles orientations politiques, tout cela doit être notre révolution culturelle au sein de cette assemblée et au sein de ce département.

Ce qui veut dire implicitement qu’au sein de cette merveilleuse machine, qu’est le CG :

- Il faut être encore plus à l’écoute de nos populations, car il est important de rappeler que quelles que soient nos politiques, nous sommes avant tout au service du public et nos compétences font qu’on est surtout au service des plus démunis.

- Ce qui veut dire qu’il faut savoir ouvrir, encore plus, les yeux et les esprits car le PSD démontre qu’être uniquement replié sur son territoire, ce que notre président appelle le poujadisme local, qu’être uniquement replié sur ses droits et sur ses devoirs… tout cela n’est pas digne du suffrage universel. Cela veut dire simplement que nos populations attendent de nous de l’imagination, du courage et même de l’audace.

- Cela veut dire, enfin, que lorsque j’évoque un filigrane continu, je sous-entends une certaine transversalité, mot qui a été cité plusieurs fois ; transversalité dans nos raisonnements, transversalité dans notre fonctionnement et transversalité dans nos politiques. Et soyons francs, mes chers collègues : la transversalité n’est pas spontanée dans les grandes maisons comme la notre. C’est tellement facile de travailler de façon verticale… En langage commun, transversalité nous fait imaginer l’horizontalité. Ne me faites pas dire qu’il vaut mieux être couché que debout ! Je veux simplement rappeler que

- Que le CG est au service du public et que pour cela il doit être efficient.

- Et que le CG a un domaine d’intervention, le plus noble qui soit, le social, et que pour cela, il doit être efficace.

Or efficience et efficacité sont les 2 seules qualités que réclament nos concitoyens. Et pour cela, je suis désolé de le répéter, il faut un minimum de transversalité !

En résumé, mes chers collègues, je confirme ce qui n’est qu’une remarque de ma part: le vote de ce PSD, doit être pour nous tous, élus et employés du CG, synonyme d’ouverture d’esprit et de transversalité pour une meilleure efficacité. Ceci est l’intérêt de tous et surtout, l’intérêt de nos populations.

Permettez-moi, pour terminer, de signaler que le mot transversalité n’existe pas dans le dictionnaire… Mais il est indispensable que le CG puisse s’imbiber de transversalité pour qu’il puisse, dans les années futures être fier de sa verticalité.

24/01/2008 Voeux aux assistantes familiales (Guines)

Guines

Mesdames.

Permettez, tout d’abord, que j’excuse les services du CG, services chargés de la promotion et de la communication. Nous devions, en effet, vous projeter un petit film, mettant en valeur une des politiques du département et permettant de rappeler, à tout hasard, que les départements servent à quelque chose… Le film de cette année parlait de l’Opération Grand Site National des Caps. Un petit problème a fait que nous ne pouvons pas vous montrer ces images et, je vous l’avoue, les services en étaient fort contrariés… Mais, je les ai rassurés en leur disant que le Grand Site, que le Blanc Nez, que ces magnifiques perspectives sur la mer du Nord avec des car-ferries… Tout cela était bien connu des gens de la région de Calais et les assistantes familiales entre autre.

Aussi, je voudrais, très simplement vous présenter les vœux du Conseil Général, vœux de vos élus et vœux de tout un département. Pourquoi le Président DUPILET a-t-il voulu que fassions, dans les territoires des cérémonies de vœux spécifiques ? Il y a, à cela, 2 raisons :

- La première, c’est que vous travaillez pour le CG, que les vœux au personnel on eu lieu, le 7 janvier, à Arras… mais que le département est grand, que vous avez une fonction et que tout le monde ne peut pas aller à Arras.

- La seconde raison, c’est que vous avez un métier à part, une fonction à part, un rôle tout à fait à part et que moralement et philosophiquement, nous ne pouvons pas vous classer dans une catégorie socioprofessionnelle comme les autres. Bien sûr, quand nous parlons de vous, a Arras, nous évoquons vos statuts, les moyens d’accueil et la situation matérielle de chacune d’entre vous. Mais, vous vous en doutez, vous avez, dans nos raisonnements et dans nos cœurs, une place tout à fait spécifique car, comme je l’ai dit, vous avez une fonction à part.

Vous le voyez, quand je parle de vous, j’ai du mal à employer le mot de métier.

- Parce que quand on a entre les mains une petite œuvre de chair, avec des grands yeux et une tutute… Ce n’est pas une matière première comme les autres… J’ai donc du mal à dire que c’est un métier.

- Quand on sait que votre outil de travail, c’est l’affection, l’amour, les câlins et les petits bécots…. J’ai du mal à dire que c’est un métier.

- Quand on voit la patience, le dévouement et l’abnégation que tout cela représente… J’ai du mal à dire que c’est un métier.

Oh, bien sûr, vous avez des statuts officiels et c’est heureux ; bien sûr, vous êtes comptabilisées comme tout autre profession et nous savons que vous représentez 15% des effectifs du Conseil Général ; bien sûr, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous sommes obligés, régulièrement, d’évoquer le coté administratif de vos fonctions…

Mais très sincèrement, ce que vous faites, est unique, irremplaçable et peu quantifiable… Contrairement à d’autres politiques… A Arras, on peut vous donner des chiffres : le nombre de kms de routes, le nombre de collèges, la quantité de béton coulée en une année, le nombre d’interventions de nos services de voierie ou de nos services sociaux, la production de gaz carbonique produite par notre collectivité, nos habitants et notre département… On peut tout quantifier et évaluer. On peut aussi vous donner le nombre d’assistantes maternelles et le nombre d’enfants placés… Mais pouvez-vous peser et mesurer la quantité d’instinct, d’affection et d’amour que produisent, chaque jour, nos assistantes familiales ?

Non ! Et c’est pour cela que le Président Dupilet a voulu que nous réaffirmions notre attachement à votre fonction… Bien sûr, les gens entendent plus souvent parler des autres politiques du CG (les routes, le RMI, l’APA, le handicap, les collèges et j’en passe…), mais sachez que vous êtes incontournables et que votre fonction est un des piliers de l’action départementale. Mais, c’est normal, les piliers ne se voient pas !

Mesdames… Il y a quelques années, à Marck, j’avais osé vous appeler « les mamans par procuration ». Quand j’ai dit cela, certaines personnes m’ont fait les gros yeux… Ce n’est pas grave, je le redis aujourd’hui. Et figurez-vous que j’ai dû penser à vous, en imaginant une phrase pour ma carte de vœux 2008…

Aussi, permettez-moi de vous l’offrir pour ce début d’année.

Il faut bien peu de choses pour forger un bonheur.

Nous vous les souhaitons pour l’année à venir :

Un sourire, un baiser, un câlin sur le cœur

Suffiront à bâtir vos plus beaux souvenirs.

Mesdames, merci de ce que vous faites, bonne année à vous toutes et embrassez bien les petits de notre part.

12/09/2005 Rapport des services de l'Etat

Séance plénière au CG. Arras : Rapport des services de l’Etat

Monsieur le Préfet.

A la lecture du document que vous nous avez transmis, je dois vous avouer que je suis resté particulièrement dubitatif devant une phrase

- que certains estampilleraient de « très diplomatique »,

- que d’autres rangeraient dans la catégorie des propos qui n’engagent à rien,

- et que moi je qualifierais de d’écrits à caractère sibyllin.

En effet, page 50, il est noté :

« La démarche de rapprochement des établissements de santé publics et privés. Il s’agit d’une mission particulièrement complexe qui nécessite de la patience et de la disponibilité ».Point

Avouez, Monsieur le Préfet, que cette phrase n’amène aucuns renseignements sur les objectifs et la stratégie de l’Etat. Or il est noté le mot mission ! Et je me permettrai de dire que cette phrase est incomplète. Vous auriez du écrire « De la patience, de la disponibilité et de la transparence ».

Permettez que je rapproche cela de votre intervention lors de la Commission Permanente du 11 Juillet dernier. Le Président Dupilet vous avait demandé de faire le point sur le Plan HOPITAL 2007. Votre réponse, sans doute préparée par l’ARH, n’évoquait que le problème des relations tumultueuses entre l’Hôpital public d’Arras et un grand groupe financier, et quand je dis financier, soyez assuré, Monsieur le Préfet que c’est bien de façon volontaire que j’utilise ce mot.

Vous nous avez affirmé que :

- Premièrement : Les subventions dans le cadre du plan Hôpital 2007 n’étaient pas assujetties à une coopération public-privé.

- Deuxièmement : Que la COMEX, commission exécutive de l’ARH, avait voté, à l’unanimité, pour le projet de l’hôpital d’Arras, créant ainsi un campus sanitaire public–privé.

Je dois vous avouer, Monsieur le Préfet, que ces 2 affirmations sont, pour nous, très surprenantes et démontrent, soit un changement d’orientation évident, soit, de la part de l’ARH, une propension à la navigation à vue.

Je m’explique. Pour la première affirmation disant que les subventions ne sont pas assujetties à une démarche de coopération……..C’est un changement de cap qu’il est important de souligner. Nous participons à toutes les instances décisionnelles régionales et beaucoup de mes collègues font partie des conseils d’administration des hôpitaux. Nous avons donc une certaine pratique des stratégies de l’ARH. Et l’ARH ne faisait jamais de cadeaux. C’était toujours donnant/donnant.

- Ici, je t’aide à combler le déficit, si tu raisonnes en bassin de vie.

- Là, je t’aide à t’équiper si tu remplies un contrat d’objectifs.

- Là-bas, je t’aide à construire un nouvel hôpital si tu entames une démarche de coopération public-privé.

Cette façon de faire a toujours été appliquée par l’ARH et n’est pas critiquable en soi. La pression financière étant, bien souvent, un argument pour faire évoluer les choses.

Or, vous nous annoncez que la règle du donnant/ donnant ne s’applique plus. C’est une évolution sensible qu’il faudra notifier à tous les hôpitaux…..Au sujet d’Arras, cela signifie que La Générale de Santé gardera sa subvention de 4 millions d’euros …. Même si elle a rompu les discussions avec l’hôpital, même si elle veut faire une OPA sur une clinique, même si elle prolonge cette OPA par une autre OPA sur le groupe Mercier. Quand on est fortement subventionné par l’Etat, ça aide pour faire une OPA….

Pour en terminer sur ce premier point, Monsieur le préfet, permettez-moi de dire que de ne plus conditionner les subventions à certaines obligations, est très louable en soi … Encore faudrait-il avoir le courage de l’afficher et je n’ose imaginer que les financements sans conditions ne soient réservés qu’aux structures privées ?

Ensuite, vous nous avez annoncé que la COMEX avait donné un avis favorable au projet de l’hôpital d’Arras…. Là, Monsieur le Préfet, je ne comprends plus. Un avis favorable au mois de juin ne peut que nous satisfaire…Mais alors expliquez-nous pourquoi, lors du CROSS du 4 Mai, la DRASS, L’ARH, les représentants des Caisses d’Assurance Maladie….Bref, tous les services de l’état ont voté contre ce même projet !....Respectant ainsi les consignes de l’ARH et affichant ouvertement qu’elle soutenait la sécession et le coup le force de la Générale de Santé. Que s’est-il passé vers la fin du printemps ? Pourquoi l’ARH a-t-elle changé, complètement d’avis ?

Je n’ose croire, Monsieur le Préfet, que cette volte-face n’ait été provoquée par l’intervention de certains élus, par la mobilisation du Conseil Général et de la tempête médiatique qui en fut la conséquence.

Pour en terminer avec ce second point, permettez-moi de dire que favoriser l’hospitalisation privée est une philosophie en soi, parfaitement défendable, même si ce n’est pas la notre ; encore faudrait-il avoir le courage de l’afficher et je n’ose imaginer que l’ARH soit une alliée inconditionnelle et secrète des grands groupes financiers qui boursicotent avec la santé des gens.

En résumé, Monsieur le Préfet, l’offre de soins et le système de santé sont des dossiers majeurs pour la Région Nord/Pas de Calais. Et si nous voulons continuer à essayer de mettre en place ce rattrapage sanitaire indispensable, en y intégrant la notion de service public et en conservant une certaine éthique qui dit que la santé n’est pas uniquement un secteur marchand, il faut que l’Etat joue cartes sur table.

Tous les autres partenaires sont clairs :

- Les élus et les collectivités demandent le maintien d’un service public fort et performant, qui peut et doit cohabiter et coopérer avec le secteur privé.

- La Générale de Santé est claire, puisqu ‘elle vient de révéler ses objectifs: être propriétaire de 25% des établissements de soins d’ici quelques temps. Et les moyens financiers, ils les ont et, en plus, on leur en donne !

- Il faudrait que la position de l’Etat soit claire. Cela vous éviterait des phrases sibyllines ; cela ne nous ferait, sans doute pas plaisir mais, au moins, nous aurions une idée de ce qui nous attend.

Monsieur le Préfet, tout à l’heure, vous avez parlé de la qualité du dialogue entre l’état et les collectivités. Pour qu’il y ait dialogue, il faut être deux minimum et pour que ce dialogue soit de qualité, il faut que chacun soit honnête vis à vis de l’autre. Dans le N/PDC, la santé de nos concitoyens ne peut se permettre des non-dits….. La clarté des orientations des politiques publiques et la transparence des décisions ont été et seront toujours un devoir pour tout gouvernement.

Il serait sain, Monsieur le Préfet, l’appliquer dans le domaine de la santé.