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AVERTISSEMENT:




Nous vous proposons différentes photographies qui n'ont qu'un seul but: vous livrer de belles images du Pas-de-Calais, quelques images du monde et quelques clins d'oeil humoristiques. Ces photos ont été copiées sur le web et restent la propriété des gens de talent qui les ont faites.

ITINERAIRE...

1989

- Election au Conseil Municipal de Guines

1992

- Membre de la liste régionale

1994

- Elu Conseiller Général du Canton de Guînes

1995

- Elu Maire de Guînes

1997

- Elu Président de la Communauté de Communes des Trois-Pays (CCTP)

 - Suppléant du député Dominique Dupilet

1998

- Vice-Président du Conseil Général

- Président d'Eden 62

2000

- Nommé élu référent pour l'Opération Grands Sites des Caps

2001 Réélu

- Maire de Guînes

- Conseiller Général

- Président CCTP

2002

- Suppléant du député Jack Lang

2004

- Membre de la liste régionale

- Elu président du Comité de Bassin de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (--> 2014)

2004

- Elu président du Pays de Calais (-->2006)

2005

- Elu président de la Conférence Sanitaire du Littoral (-->2009)

2007

- Suppléant du député Jack Lang

- Démission du poste de maire

2008 Réélu

- Conseiller Général

- Adjoint à Guînes

- Président de CCTP

- Président Agence Eau

2011 Réélu

- VP du Conseil Général

- Président du Comité de Bassin de l’Agence de l’eau

- Membre de la liste sénatoriale

2012 :

- Candidat aux législatives

- Elu Président du Parc Naturel

2013

- Sénateur du Pas-de-Calais 

- Démission de la CCTP

- Démission du CM de Guînes

2014 Réélu

- VP du Conseil général

- Président du Parc

2015

- Arrêt du Conseil Général

- Arrêt  Eden

-Arrêt Parc Naturel

 

PHOTOS

 

Poher (19)      

Poher (7)

Poher (18)     

Andre-et-Gilbert     

Contrat-avenir.jpg   

En-assembl-e.jpg

GB     

Inauguration-Petit-Prince.jpg      

Langelin-maire-honoraire.jpg

election 2007    

Ardres     

Conservatoire 2

Poher herve (6)     

2004 fete de la randonnee    

Bouquehault     

Kluisbergen     

Poher (14)     

tour     

99 Inauguration ADSL

MDR             

repas vieux      

jardin

 

 

 

 

 

 

 

 

15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 19:15
15/02/2017: Vote sur la CMP autoconsommation électrique.

Sénat.

Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est de bonne facture… Aussi, sans entrer dans le détail, permettez-moi, néanmoins d’évoquer 2 ou 3 points forts de ce texte.

Premier point… L’article premier ratifie des ordonnances qui devraient faciliter l’approche des différents maîtres d’ouvrage, sachant que la transition énergétique, c’est aussi une transition intellectuelle et une transition d’usage. Or les transitions intellectuelles ne sont pas forcément les plus naturelles… Alors autant les inciter, les faciliter et les accompagner.

Lors de la discussion générale, sur ce sujet, presque tout a été dit, et même, à certains moments, nous aurions pu croire que nous étions revenus en février 2015, lors de la première discussion sur la Transition Energétique. Ce qui prouve, au moins, que cette grande idée ne nous épuise pas…

 

Deuxième point… Une remarque au sujet de l’esprit général de la démarche en me permettant de revenir sur une notion qui taquine certains d’entre nous et qui provoque, chez le Président Lenoir, une très grande méfiance, voire une opposition farouche ; je veux parler, bien entendu de la notion « d’autonomie énergétique pour un territoire. »

Et je sais que ce sujet a été évoqué lors de votre entretien avec Monsieur le Préfet CARENCO, en passe de devenir grand chef de la CRE.

Monsieur le Président Lenoir, je veux bien concéder que lorsqu’on regarde la définition du mot « autonomie » dans le dictionnaire, cela peut être troublant.

Mais je ne pense pas trahir l’esprit de la loi sur la Transition Energétique, ni l’esprit de la démarche Territoire à Energie Positive en réaffirmant que l’autonomie... Ce n’est pas la sécession... Ce n’est pas l’indépendance... Ce n’est pas l’isolationnisme, le divorce ou la séparation…

C’est simplement vouloir qu’un territoire, dans une démarche de diversification énergétique, produise plus ou autant que ce qu’il consomme… Et avec des maitres d’ouvrage multiples et variés. C’est vrai, il peut travailler en boucle, comme cela a été évoqué dans votre commission, mais il reste lié au grand réseau national dont il a besoin ou qu’il peut alimenter.

Et la vraie transition énergétique, en dehors des pourcentages de nucléaire à telle ou telle date, c’est avant tout une dynamique collective, avec des initiatives citoyennes, industrielles ou militantes. Et l’autoconsommation rentre dans une démarche de facilitation de cette dynamique.

Ce sont des projets à profusion qui feront qu’à un moment T, on pourra dire que, tout en gardant l’ossature initiale, la carte énergétique de la France a été adaptée, à défaut d’être modifiée, adaptée aux nouvelles technologies, adaptée aux nouveaux besoins.

En sachant pertinemment que tous les territoires ne seront pas à énergie positive avec un vrai mix énergétique… Vous savez, faire de l’hydroélectrique dans la plaine des Flandres, ce n’est pas une évidence… Et pourtant, de l’eau, il y en a.

De plus, évoquer la notion de territoire, ce n’est pas une incongruité puisque nous avons voté, à l’unanimité, avant la COP 21, une résolution rappelant qu’il fallait se baser, pour lutter contre le réchauffement climatique, sur les territoires et les collectivités.

La dynamique territoriale est essentielle… Prenez le mot autonomie plus sous la notion de capacité plutôt que la notion d’indépendance.

 

Troisième point : L’article 3 bis… L’article 3 bis était, quant à lui indispensable, incontournable, inévitable, …

Cette PPL concernant l’énergie n’aurait pas été une vraie PPL si nous avions oublié d’évoquer les moulins à eau… Ayant fréquenté pendant une décennie une Agence de l’Eau, je peux vous dire que « j’en ai vu des gens qui se battaient contre les moulins » et j’en ai vu encore plus qui les défendaient au nom du patrimoine ou de l’énergie… Et très honnêtement, je veux bien le reconnaitre, les arguments des uns équilibraient ceux des autres…

L’article 4 et les suivants, concernant spécifiquement l’alimentation au gaz, ne nous pose pas de problème.

Au total, pour ce prolongement naturel de la loi sur la Transition Energétique, le groupe écologiste votera pour.

Hervé Poher

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Published by popo - dans Senat
14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 20:39
14/02/2017: Ratification de 2 ordonnances concernant la santé.

Sénat/ Ratification de 2 ordonnances.

 

Nous devons nous prononcer sur 2 CMP concernant la santé et ratifier ainsi des ordonnances.

 

Concernant le projet de loi créant l’Agence nationale de santé publique, le groupe écologiste est très favorable au regroupement de trois anciennes institutions pour n’en créer qu’une seule. A condition, bien entendu, que les moyens financiers et humains ne soient pas diminués. Cela nous semble une évidence et il serait souhaitable que ce soit une évidence partagée par tout le monde …

 

Concernant le deuxième projet de loi établissant diverses dispositions relatives aux produits de santé, nous sommes plus partagés et pour certains même un peu réservés.

 

Simplification des procédures mises en œuvre par l’ANSM. C’est chose faite avec l’article 1 de ce projet de loi. Nous voulons cependant insister sur un point qui porte interrogation : le texte de l’ordonnance prévoit que la responsabilité du ministre de la santé soit transférée vers le directeur de l’ANSM, notamment en matière de détermination des bonnes pratiques de pharmacovigilance.

 

Sujet sensible : Dépakine, Mediator... Pour ne citer que les plus malheureusement connus… Dans ce type de démarche et de problèmes, le rôle de supervision du ou de la ministre chargé de la santé est pourtant essentiel car les enjeux sont trop importants et les lobbys sont, qu’on le veuille ou non, très puissants.

 

De toute façon, pour cet article 1, après quelques années passées dans cet hémicycle, nous avons compris qu’il y a un mot magique qui rassemble tous les suffrages : c’est le mot simplification. Mais la simplification n’empêche pas l’interrogation…

 

L’article II est, quant à lui, sociologiquement et philosophiquement intéressant. En effet, comment se fait-il que dans une société libérale, marchande, où le commerce est presque devenu un des piliers de notre fonctionnement… Comment se fait-il que nous puissions arriver à une rupture d’approvisionnement de médicaments. Mais c’est un fait ! Ça arrive !

 

Alors, évidemment, dans cette société où, grâce à Internet, vous pouvez vous procurer, en 24 heures, tout et n’importe quoi, tomber à court de médicaments ou de vaccins est une anomalie. Et on ne peut pas s’empêcher de fantasmer et de penser « à un complot du grand capital » … Et c’est normal qu’on y pense… Quand on voit les bénéfices engrangés par les laboratoires pharmaceutiques ; quand on voit le prix de vente à la pilule ou au millilitre de certains produits, efficaces certes, remarquables certes, quelquefois révolutionnaires… Mais quand même au prix de vente un peu exagéré… Je sais : on va nous répondre : recherche, % de réussite, investissement… Mais quand même !

 

Alors tout le monde se renvoie la balle et la faute…

Alors, dans le problème de la rupture d’approvisionnement, l’observation et l’expérimentation sur tous les maillons de la chaine sont indispensables… Avant, peut-être d’aller plus loin.

 

L’article 3, quant à lui, amène à discussion. En effet, certains d’entre nous sont, par principe, très opposés à la pratique d’une certaine marchandisation du corps humain et, en particulier, contre l’importation de tissus ou de cellules humaines de pays situés en dehors de l’Union Européenne ; pays aux législations quelquefois nébuleuses, voire douteuses et où il y a, parfois, une certaine marchandisation...

 

Certes l’article 3 tel qu’il nous est proposé transpose une directive européenne en augmentant la sécurité et prévoit des cadres pour l’importation et l’exportation de ces tissus. Mais le processus et la philosophie sont toujours les mêmes.

A titre personnel, je dirais que ce qui est validé dans cet article III est logique et normal mais à mon avis, ce n’est que le début d’une période de réflexions, de discussions, de législation sur un sujet essentiel : « Science, recherche et médecine. Jusqu’où ira-t-on ? ». En disant cela, je ne peux m’empêcher d’évoquer évidemment ces expériences menées aux Etats-Unis qui ont permis, récemment, de faire développer des cellules humaines dans des embryons de porc.

 

Heureusement l’éthique est encore là… Mais nous le savons très bien : L’histoire a montré que, dans le domaine scientifique entre autres, l’éthique est parfois élastique. Alors soyons prudents et mettons des garde-fous… En disant cela, je sais que je vais à l’encontre de la simplification, mais, dans ce domaine-là, avons-nous vraiment le choix ?

 

Enfin, l’article 4 prévoit le transfert du Comité technique des vaccinations à la Haute Autorité de santé afin de regrouper au sein d’une même instance ceux qui font des recommandations vaccinales et ceux qui évaluent le service médical rendu. Cela nous paraît une très bonne chose. Mais puisqu’on parle des vaccins, permettez-nous de rappeler qu’il faut impérativement redonner, à nos concitoyens, confiance dans la démarche de vaccination et répondre une bonne fois pour toute aux interrogations concernant les adjuvants, l’aluminium en particulier.

 

Mes chers collègues, même s’il persiste quelques doutes et quelques questions, le groupe écologiste votera pour ce deuxième texte.

 

Hervé Poher

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Published by popo - dans Senat
24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 16:48
24/01/2017: Loi pour favoriser l'autoconsommation électrique.

" Lorsqu’on examine le texte de cette PPL ou qu’on a la curiosité de lire tout ce qui s’est dit en commission, on est frappé par le caractère très technique de ces ordonnances et de cette démarche. Technique matérielle, technique financière, voire technique fiscale.

 

Mais, je veux bien le reconnaitre : de la technique il en faut et certains de nos collègues se sont spécialisés dans ce domaine. Et c’est tant mieux pour notre assemblée et c’est tant mieux pour les nombreuses personnes qui sont allergiques aux procédures et hermétiques à tous les acronymes.

 

Aussi, permettez-moi d’aborder le sujet sous un autre angle. L’angle des arguments et des conséquences, l’angle du « Pourquoi on fait » et « Comment on fait » ; cette façon d’examiner le dossier que je pourrais qualifier de « plus philosophique » que technique.

 

Je m’explique.

En février 2015, nous discutions, dans cet hémicycle, de la loi sur la transition énergétique.

Le 16 novembre 2015, nous prenions, à l’unanimité, une résolution afin de rappeler, avant la COP 21, que les collectivités avaient un rôle essentiel à jouer.

Il y a 15 jours, nous discutions, ici même, du recul du trait de côte… Tous ces dossiers sont liés, nous le savons ; tous ces dossiers rejoignent un constat intangible « Cause- conséquence » ; tous ces dossiers font, au fil du temps, la une de l’actualité sous le générique : énergie, gaz à effet de serre, réchauffement climatique et ses conséquences.

 

Et pour chacun de ces thèmes, on en arrive à la même conclusion : la recherche de solution doit être collective et la dynamique sera forcément collective … C’est-à-dire que cette dynamique inventive, créatrice, mobilisatrice n’a d’efficacité que si elle rassemble l’Etat, les collectivités, les entreprises et les citoyens. On pourrait même évoquer à nouveau le rôle de l’Etat déconcentré dont nous parlions tantôt dans cet hémicycle.

 

C’est évidemment cette approche que je veux souligner : État, collectivités, entreprises et citoyens.

Et cette approche devient une évidence quand on travaille, en particulier, sur un projet de Territoire à Énergie Positive, l’objectif étant bien de diminuer la consommation d’énergie dans un territoire défini et parallèlement d’augmenter la production intra-territoriale.

 

Et cette démarche a un intérêt majeur : elle oblige à réfléchir sur la vie énergétique d’un territoire… Et ainsi d’imaginer un panel de solutions… Et souvent une association de petites solutions… Tout en reconnaissant que l’acceptabilité de ces moyens de production est variable selon le type et l’importance des projets et selon le lieu d’implantation… On le voit encore dans l’actualité récente.

 

Et avec ce raisonnement, bien sûr, toutes les formes d’énergie renouvelable sont à examiner, à finaliser et à mettre en valeur.

 

Mais surtout, tous les maitres d’ouvrage sont aussi à aider, à accompagner et à valoriser. Et l’entreprise, l’agriculteur ou le simple citoyen sont, peuvent et doivent être des maitres d’ouvrage. A nous de leur faciliter les choses. Car vous pouvez avoir les plus belles intentions et les meilleures idées du monde, si personne ne sert de relais sur le terrain, vos meilleures idées ne restent que de jolies utopies et vos belles intentions ne restent que des vœux pieux… Tout en reconnaissant que les idées et les utopies sont bien souvent nécessaires.

 

Et la démarche est claire : si nous voulons réussir la transition énergétique, si nous voulons promouvoir un autre schéma de l’énergie, si nous voulons finaliser et illustrer un vrai mix énergétique, nous devons inciter et faciliter, je dis bien faciliter, les initiatives citoyennes en y incluant, bien entendu, les collectivités et les entreprises ; nous devons promouvoir le droit à l’expérimentation ; et nous devons perdre ce réflexe un peu trop centralisateur quand on parle d’énergie.

 

Alors ce texte améliore les choses pour le citoyen, pour les collectivités et, j’ai cru le comprendre, pour les habitants des Hauts-de-France… Je suis un citoyen ; j’habite les Hauts-de-France et je me chauffe au gaz…Je ne sais si je suis touché par les modifications, mais d’avance je vous dis : « Merci de cette attention bienveillante. »

 

Ce texte et les ordonnances sont donc de bonne facture mais notre collègue Joël Labbé a proposé qu’on précise un peu les choses, en particulier, dans l’article 2 ; dans le processus de la mise aux enchères et dans la démarche d’allotissement. C’est pourquoi nous vous proposerons 2 amendements.

 

La technique dominant ce projet de loi et de ratification, il nous semblait utile de réafficher un peu de la philosophie initiatrice.

 

Bref, vous l’avez compris. Le groupe écologiste votera cette PPL, non pas en évoquant le TURPE, la réfaction ou autre chose, mais bien parce que ces quelques articles sont une avancée pour les vrais acteurs de la mutation et de la transition ; acteurs, citoyens, collectivités, entreprises qui, au fil des lois, peuvent se mettre en ordre de marche.

 

Et c’est bien comme cela et uniquement comme cela que nous atteindrons notre objectif."

 

Hervé Poher

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Published by popo - dans Senat
10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 22:07
Débat sur le rapport d'information: Etat territorial et collectivités territoriales

Débat sur le rapport d'information: Etat territorial et collectivités territoriales

Débat au Sénat sur le rapport entre les collectivités et l'Etat 

 

Lorsqu’on doit intervenir sur un tel sujet, on a parfois du mal à trouver un point de vue imprégné d’objectivité, surtout quand on est ou quand on a été élu local. Personnellement, je dois avouer que j’ai beaucoup hésité pour un thème ; hésité entre « Us et coutumes du peuple des élus locaux » ou « Les aléas de la vie de couple ». Tout cela pour dire que les relations entre l’Etat et les élus locaux sont bien souvent complexes.

  Et c’est bien normal car l’Etat a pris un malin plaisir à complexifier les choses en voulant mettre, dans un même creuset : La décentralisation, la déconcentration, la RGPP, l’obsession stérilisante des économies budgétaires et l’inconfort permanent des réformes territoriales. Tout cela mélangé, on perd un peu de lisibilité… Et les élus territoriaux, en particulier, ont horreur de ne pas voir clair.

  Mais rassurez-vous, M ministre, je ne tomberai pas dans la critique facile car les relations entre les collectivités territoriales et l’Etat sont bien plus nuancées et bien plus complémentaires qu’il n’y parait.

  « Us et coutumes du peuple des élus locaux », avec, trop fréquemment, une mauvaise habitude : on tape sur l’Etat… C’est bien pratique : « C’est l’Etat… C’est la loi… Ce n’est pas moi ! ». Nous avons tous, usé et abusé de cette façon de faire.

  Mais c’est normal : nous, les élus, nous passons régulièrement à la toise électorale ; Alors, quand les choses vont bien, on en tire les bénéfices ; par contre, quand l’ambiance est orageuse, on cherche un vilain coupable… Et l’Etat, c’est quand même bien pratique.

  Heureusement, nous avons bien souvent en face de nous des Préfets et des sous-préfets qui ont le sens du devoir et le sens de l’Etat… Mâtinés d’un peu de diplomatie, ce qui ne gâche rien. Bref, un corps préfectoral de haut niveau.

  Mais l’important, avant de féliciter ou de critiquer l’Etat, c’est de savoir ce qu’on attend de lui, dans un pays décentralisé ; dans un pays où les collectivités territoriales ont, au fil des réformes, de plus en plus de compétences ; dans un pays où le cerveau est bien souvent « anar » mais où le cœur reste étrangement jacobin.

  Et le rôle de l’Etat dans sa composante déconcentré est triple. Il doit être : Commandeur, conseiller et complice.

  Commandeur parce que c’est lui le gardien de la loi ; conseiller parce que nul n’est plus adapté que l’Etat pour aider à l’application de cette loi ; complice enfin car, bien souvent, l’alliance entre les représentants de l’Etat et ceux des collectivités permet de trouver une intelligence pratique ou une pratique intelligente de cette loi.

  Mais cet exercice si difficile a, quand même ses limites : limite quand « l’obsession budgétaire » nous conduit à des sous-effectifs très handicapants pour « l’image » et l’efficacité de l’Etat.

  J’ai cru voir, dans un texte se rapportant à la diminution des effectifs, qu’on remplaçait « la quantité par la qualité »… Je veux bien mais même avec beaucoup de qualités, l’être humain a ses limites... Alors, pour telle ou telle raison, réduire les effectifs, soit ; mais entre le soi-disant trop-plein et la disette, il y a un juste milieu…

  Autre remarque. On peut aussi, pour alléger la charge de l’Etat, faire des transferts de compétences… A condition, bien entendu, de faire aussi un transfert de moyens… Financiers en particulier. Et qu’on ne vienne pas nous dire, après des transferts de compétences, que les collectivités ont trop embauché. Je n’ai jamais vu une collectivité embaucher pour le plaisir de dépenser des sous.

  Avec un bémol toutefois. Le transfert de compétences a ses limites. Limites financières, limites administratives et, il faut bien l’avouer, certaines limites politiques, politique au sens « gestion de la ville ». Personne ne peut nier que parfois, je dis bien parfois, le poujadisme local ou l’électoralisme peuvent nuire au message et à la finalité de la loi. C’est pourquoi le rôle de l’Etat neutre, indépendant mais gardien de certains principes et présent sur le terrain est essentiel.

  Le rapport d’information présenté par nos collègues La Sénatrice Pérol-Dumont et le Sénateur Doligé est très parlant sur les questions, les incertitudes, les frustrations, voire l’exaspération (sic) des élus locaux, dans leur rapport avec l’Etat. Et les 35 propositions sont basées sur le bon sens, sur l’écoute et sur l’expérience du terrain. Et ça, c’est essentiel.

  Avec, quand même, des choses qu’il faudra nuancer. Un seul exemple : la durée d’affectation pour les préfets… Je suis d’un département, le Pas-de-Calais, où les représentants de l’Etat sont souvent mis à dure épreuve, souvent chahutés par les événements dès leur arrivée et où les temps-morts sont rarissimes.

  C’est sans doute très formateur mais c’est aussi très fatigant. Et tous les départements ou tous les arrondissements n’ont pas le même potentiel d’adrénaline.

  Mais indéniablement, ces propositions répondent à cette dualité qui taraude en permanence les élus… Assurer pleinement la libre administration de la collectivité tout en étant partenaire d’un Etat qui fait, naturellement, pour plein de raisons, partie de notre environnement et encore de nos réflexes.

  Une dernière remarque : Faisons attention en parlant du le tout-numérique ! Big Data a beaucoup de mémoire, d’intelligence et de rapidité, certes, mais il manque singulièrement de sentiments et rien n’interdit, dans notre société, que les structures dirigeantes et administratives aient un peu d’humanité.

  Cela dit, merci à nos collègues pour ce rapport d’information. Il rappelle simplement que l’Etat et les collectivités locales ont le même devoir et le même objectif : le service public et le développement dans une certaine idée de la république.

Hervé Poher

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Published by popo - dans Senat
13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 09:45
(Travaux sur des pylônes téléphoniques : Un article de la loi propose de supprimer l’information des maires 2 mois avant les travaux par une information annuelle à posteriori)

(Travaux sur des pylônes téléphoniques : Un article de la loi propose de supprimer l’information des maires 2 mois avant les travaux par une information annuelle à posteriori)

« Je voudrais reprendre une facette du problème, facette évoquée par notre collègue Didier et notre collègue Raoul.

 

Car on peut comprendre les interrogations, les incertitudes et les inquiétudes, légitimes, des gens vis-à-vis des ondes. Avec une question simple : « Peut-on vivre dans un monde imbibé, saturé par les ondes sans qu’il y ait des conséquences… En particulier sur la santé. »

 

Je suis médecin mais, actuellement, je suis incapable de vous répondre.

 

Alors puisqu’on a accepté de vivre dans un tel monde et que nous sommes demandeurs, il faut rassurer les gens, être transparent, et être préventif dans l’information de tout ce qui touche aux ondes électromagnétiques.

 

Alors, le texte, avant, disait : « Une information obligatoire du maire et des habitants » donc une information anticipée. Et on veut la remplacer par « Une information annuelle… S’il y a demande des élus », donc une information éventuelle.

 

Et ça rend les choses un peu incertaines, voire un peu flou… Et quand il y a un flou, il y a un loup… Et le loup, en montagne n’est pas toujours toléré.

 

Ce n’est pas comme cela qu’on va rassurer les gens sur l’effet des ondes et les élus sur la toute-puissance du lobby des opérateurs téléphoniques.

 

Il faut donc maintenir des obligations administratives pour les opérateurs.

 

Hervé Poher

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Published by popo - dans Senat
7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 00:31
07/12/2016 : Sénat/ Contrats de ressources/ Partie II/ Hervé Poher

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues.

 

J’entends vos inquiétudes ; je perçois vos réticences et je comprends vos interrogations. Mais ceci n’est qu’une résolution ; ce n’est pas une PPL. Le but d’une résolution, c’est d’attirer l’attention du gouvernement sur un sujet qu’il doit travailler.   

 

Et plutôt que de revenir sur le principe de cette résolution, permettez-moi de vous conter 1 anecdote, qu’on pourrait appeler : « Candeur et vicissitudes d’un élu local. »

 

J'ai été élu Maire de ma commune le 18 Juin 1995.  La première réunion importante pour moi, réunion programmée par mon prédécesseur, s’est déroulée trois jours après mon élection. Elle se passait en Mairie et sur l’invitation, il était noté : « Le champ captant de Guînes. »

 

Autour de la table, il y avait : Des représentants de ce qu’on appelait alors la DDE, le délégataire de la commune, un hydrogéologue nationalement connu, des techniciens et des élus du Conseil Général et plusieurs représentants de l’Agence de l'Eau

 

   Et tout cet aéropage de personnes importantes était venu expliquer au jeune maire que j’étais : Que ma commune était sur un champ captant irremplaçable, champ captant qui alimentait toute une région ; Que je me devais de le protéger ; Que je devais refaire tout mon assainissement collectif qui avait été mal fait et conçu en dépit du bon sens; Que je me devais de bâtir une seconde station d’épuration ; Que je devais déplacer une ou deux exploitations agricoles ; Etc,etc…

 

   Tout jeune élu, manquant indéniablement d'expérience et sans doute encore grisé par les vapeurs de la victoire, je répondais invariablement : " Pas de problème ; nous le ferons !!"

 

    Le seul point de désaccord fut lorsque l’hydrogéologue m'annonça qu'en toute logique nous devions déplacer le cimetière !!... Un cimetière qui était là depuis 10 siècles !! Je refusais catégoriquement, pas parce qu'en tant que médecin j'alimentais régulièrement ce cimetière, mais simplement parce que ce déplacement était psychologiquement indéfendable au niveau de la population.

 

    Bref, plein de bonne volonté, j'étais prêt à foncer et je voulais être le chevalier blanc de la protection de l’eau…

 

   On peut imaginer de grandes choses quand on est totalement inconscient ! Et malheureusement, quand on est responsable d’une collectivité, on ne peut pas être inconscient très longtemps.

 

             Un mois plus tard, les mêmes personnes, qu’en privé j’appelais « mes tortionnaires », se réunissaient pour aller plus loin dans la démarche. Et là, croyez-moi, je fus vite dégrisé car la douche était un peu froide : on m'amenait les estimations financières... et elles étaient salées, ces estimations : 30 millions de francs H.T. et plus du 1/3 à charge de la commune… 30 millions… 1995… c’était 2 fois le budget annuel total de la commune…  2 fois le budget : Pour réparer un assainissement collectif, pour défoncer des rues, pour embêter les gens pendant des mois, voire des années, pour endetter la commune, pour augmenter les impôts et le prix de l’eau… Tout cela pour protéger de l’eau qui servait à 98% à nos voisins.

 

  On a beau être novice, inconscient et utopiste, il y a des choses qu’on comprend très vite… Et en particulier l’impact sur votre côte de popularité… Je n’en dirai pas plus !

 

    Et c'est de cette réunion et de cette prise de conscience, qu'est partie notre réflexion basée sur une question simple : "Est-il normal qu'une commune de 5000 habitants assume entièrement la protection d'un champ captant qui sert à plus de 100 000 personnes ?" Même avec 40% de l’Agence de l’eau et 40% du Conseil Général. Il restait 20%... Les guinois ne méritaient pas cette punition.

 

Et nous avons inventé un contrat de ressources : 3 centimes de franc/m3 (c’est-à-dire 0.0045€), pour tous les consommateurs, guinois compris, et en exonérant, pour des raisons économiques certaines entreprises… Et nous avons tout fait… Tous nos travaux… Même ce qui semblait impossible ou improbable… Et à postériori, nous en sommes fiers. Et rien dans la poche du délégataire ; tout dans le budget de la commune.

 

 Pourquoi cette anecdote ?

 

    Simplement pour vous rappeler que la DCE a des objectifs qui sont logiques, qui sont nobles et qu’ils ne sont pas irréalisables… Mais qu’on ne pourra réussir que si on arrive à créer une dynamique collective ; dynamique : Avec les gros intervenants mais aussi avec les petits maitres d’ouvrage ; Avec l’ensemble des décideurs locaux ; Et avec ceux qui sont sur le terrain et qui sont confrontés, de façon quotidienne, au labyrinthe administratif et au casse-tête financier.

 

   Et un contrat de ressource n’est qu’un petit plus pour aider les décideurs locaux à oser, à avancer et à être exemplaires.

 

   L’objectif de la DCE est clair : « Un bon état écologique de toutes les masses d’eau ».

 

   Mais cet objectif ne pourra être atteint, même si l’échéance a été retardée, que grâce à des politiques nationales et locorégionales fortes et grâce à des volontés et des bonnes volontés locales…

 

   Mais ce que je dis pour l’eau est, sans doute, aussi valable pour bien d’autres politiques. Le seul juge de paix, c’est l’efficacité… Et surtout le résultat.

 

  Alors invitons la dynamique, tutoyons l’efficacité et osons le résultat. Pourquoi pas ?

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Published by popo - dans Senat
7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 00:23
07/12/2016 : Sénat/ Projet de résolution : Contrat de ressources/ Hervé Poher

 Madame la Présidente, madame la Ministre, chers collègues.

 

   Tout d’abord, je vais m’aventurer dans un essai de définition.

 

   «Un contrat de ressource » est une démarche, issue de la pratique, issue du terrain et issue de l’expérience, démarche qui veut que tous les consommateurs d’une eau participent à la protection de cette eau. J’ai bien dit tous les consommateurs et pas seulement les gens qui habitent au-dessus ou près de la réserve en eau. Et un contrat de ressource permet d’associer 2 principes : le principe du Pollueur/Payeur avec le principe du Consommateur/ Demandeur/Payeur. »

 

   « Que tous les consommateurs participent » … Vous pourriez me dire : « C’est bien souvent le cas ! ». Oui, c’est vrai mais ce n’est pas toujours le cas. Et je vous donnerai différents exemples ultérieurement.

 

  « Contrat de ressource »… Je dois avouer que les mots sont sans doute mal choisis, car ce n’est pas uniquement une démarche technico-administrative à connotation comptable, c’est avant tout un geste de solidarité territoriale, l’affichage d’une vision environnementale partagée et la coresponsabilité assumée de certaines dérives de notre société.

 

Quand je parle de « solidarité territoriale », c’est une évidence puisque des gens qui ne sont pas de la même commune, peut-être pas du même EPCI ou du même syndicat participent tous à la protection d’une eau qui leur est indispensable. Et souvent cette solidarité vient de l’urbain vers le rural.

 

Quand je dis affichage d’une « vision environnementale partagée », c’est aussi une évidence car tous ces citoyens, de territoires parfois différents, admettent et assument le fait que l’eau, même quand on ne la voit pas… surtout quand on ne la voit pas, l’eau mérite d’être protégée et doit être protégée.

 

Et quand je dis « coresponsabilité assumée», c’est simplement reconnaitre que nous sommes tous un peu coresponsables de certaines dérives qui ont un impact sur l’environnement. Industriels, agriculteurs, citoyens… Nous sommes tous un peu responsables car nous sommes tous demandeurs, tous utilisateurs et tous consommateurs.

 

   Alors pourquoi ce projet de résolution et on pourrait dire 3 fois « pourquoi » :

 

Pourquoi cette préoccupation pour l’eau ?

 

   Certains pourraient nous asséner : « Et une démarche en plus ! Attention les usines à gaz ! Il y a déjà plein de processus, plein de programmes, les agences de l’Eau sont omniprésentes, les syndicats ou les délégataires font bien leur travail ! Arrêtons-là »

 

   Ces remarques sont pertinentes mais si tout était parfait, nous n’aurions pas pris autant de retard !

 

   Si tout était parfait, nous aurions respecté, en grande partie, le terme de 2015 pour la Directive Cadre sur l’Eau. Or nous n’avons pas été bons et l’échéance a été reportée à 2021 et, en réalité, nous le savons, ce sera probablement 2027…

 

   Si tout était parfait, certains maitres d’ouvrage ne se poseraient pas de question. Ils interviendraient, ils agiraient, ils protégeraient.

 

   Et cela a bien été rappelé dans cet hémicycle, lors du débat sur l’eau : Qualitativement et quantitativement, l’eau doit être protégée, l’eau doit être réparée, l’eau doit être respectée.

 

Deuxième pourquoi : Pourquoi une Proposition de Résolution et non une Proposition de Loi ?

 

   Simplement, et je veux bien le reconnaitre, parce que le sujet mérite d’être peaufiné, retravaillé et confronté aux multiples situations locales qui peuvent exister. Et cette résolution n’est que la formulation d’un principe d’égalité et de justice que personne ne peut contester.

 

   Multiples situations et laissez-moi vous citer quelques exemples.

 

   Lorsqu’un syndicat ou un EPCI s’occupe de l’eau et de l’assainissement, que son aire d’alimentation est à l’intérieur du périmètre syndical et que tous les consommateurs font partie de la structure… Là, pas de problème, la démarche est simple : lorsqu’on fait des travaux, on répercute le coût des travaux sur le prix du mètre cube d’eau et tous les consommateurs payent. Pas besoin de résolution et pas besoin de loi… Sauf que les gens savent rarement pourquoi ils subissent des augmentations du prix de l’eau et qu’ une petite ligne explicative ne ferait pas de mal.

 

Mais tous les EPCI n’ont pas pris la compétence eau/assainissement et toutes les communes ne sont pas dans des syndicats. Les situations sont en effet multiples et variées.

 

Par exemple: La ville de Guînes, ville de 5000 habitants, ville située sur un champ captant irremplaçable, devait protéger cette ressource en eau, ressource qui alimentait plus de 100 000 habitants. Or la ville de Guînes n’est propriétaire de rien, ne tire aucun avantage de sa situation et n’en subit que les inconvénients et les contraintes.

 

Et quand elle a accepté de faire d’importants travaux pour protéger ce champ captant, la question s’est imposée : est-il normal que les 5000 guînois payent pour les 100 000 consommateurs ? Bien sûr, il y avait 80% de subventions mais il restait 20% à la charge des guinois. Et, du coup, en discutant avec les communes de l’agglomération voisine, communes consommatrices de cette eau, nous avons imaginé un contrat de ressources.

 

Autre cas : quand la grosse communauté urbaine de Dunkerque doit aller chercher de l’eau à 40 kilomètres, dans un village de 1000 habitants, de l’eau pour toute la population dunkerquoise, pour toutes ses industries, dont certaines grosses consommatrices d’eau et même pour fabriquer du coca-cola (REACTIONS +++), la Communauté urbaine a eu l’intelligence et l’honnêteté de dire : « J’ai besoin de votre eau ; je vais vous aider à la protéger »

 

Et dans les 2 cas, ce geste a servi de déclencheur, a supprimé les états d’âme et tous les travaux ont été faits.

 

Troisième pourquoi : Pourquoi aider et pourquoi inciter les collectivités ?

 

   Simplement parce que protéger un champ captant ou une alimentation en eau potable, c’est une démarche environnementale et sanitaire et qu’elle  est bien souvent couteuse.

 

   Or la démarche environnementale n’est pas un réflexe naturel chez les élus, d’autant plus quand ça ne se voit pas ;

 

   Or la démarche sanitaire est souvent synonyme d’obligations, d’interdictions donc de complications ;

 

   Or le coût d’une telle démarche est bien souvent élevé, très élevé et, vous le savez, en gestion publique, le financement est bien souvent le pire ennemi des bonnes volontés.

 

   Alors, on en revient toujours au principe des participations «et des subventions » et avec une évidence: Quand on est entre 60 et 80% de subventions, on ne réfléchit pas trop, on fait et quand vous avez la dynamique État, Agence de l’Eau, collectivité, contrat de ressource… On peut monter parfois très haut.

 

   Voilà, mes chers collègues, exposés succinctement, les motivations et la finalité de cette résolution.

 

   Alors, concrètement, comment ça marche ?

 

   Eh bien, c’est très simple. Un contrat de ressources, on y met ce que l’on veut parce qu’il est négocié : Vous y mettez le montant de la participation au mètre-cube… Quelques centimes, voire une fraction de centime… Cela semble peu mais quand les quantités d’eau pompées se comptent en dizaines de millions de mètre-cube, cela permet de rembourser les emprunts. Vous y mettez, bien entendu, la durée du contrat…  Et la fin du remboursement des emprunts est, souvent, un terme logique. Car le but n’est pas, non plus, d’enrichir le maitre d’ouvrage. Vous pouvez même y adjoindre la liste des entités ou entreprises qui peuvent être exonérées pour telles ou telles raisons.

 

   J’entends déjà certains qui vont me dire « Mais les gens en ont marre de payer ! » Discours que je veux bien entendre et que je peux comprendre.

 

   Mais soyons réalistes : La solidarité ne peut pas être à sens unique et je ne vois pas pourquoi certains, même s’ils ne polluent pas, paieraient pour protéger de l’eau qui serait utilisée en grande partie par les autres.

 

   Deuxièmement : mettons les choses au clair. J’ai ici une facture d’eau : petite facture (58m3/6mois) avec un prix (assainissement et abonnement compris), dans la moyenne haute française. (4.80€) ; Total de la facture : 267 € et, dans cette facture, vous avez une petite ligne supplémentaire : Surtaxe contrat de ressources pour la somme de 26 centimes d’Euro… 26 centimes sur une facture de 267 € !!! La somme vous semble probablement ridicule mais, je le répète : ½ centime d’euro du m3, appliqué sur des dizaines de millions de m3, le résultat n’est pas négligeable pour le maître d’ouvrage, commune, EPCI ou syndicat. En rappelant bien que cet argent ne va pas dans la poche d’un intermédiaire quelconque : il sert à rembourser les emprunts contractés par le maitre d’ouvrage, et dans le cas présent, c’était la commune.

 

   Voilà, mes chers collègues, la philosophie de cette résolution tout en reconnaissant que la locution « contrat de ressource » n’a rien de philosophique.

 

   Cette résolution est une émanation directe du terrain et j’ai la faiblesse de croire que quand une mesure vient d’en bas, qu’elle a été testée, expérimentée et assumée, elle ne peut pas être entièrement mauvaise.

 

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 13:23
27/10/2016 : OPECST / les biotechnologies./ Hervé Poher

 

Sénat: Discussion sur les manipulations génétiques et les biotechnologies

(OPECST: Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

 

« Juste un petit mot au sujet de l’acceptabilité (…des manipulations génétiques)

 

Je crois qu’il faut remettre tout cela dans le fonctionnement de notre société et je vais vous faire sourire en prenant simplement l’exemple de l’ambiance actuelle.

 

Si vous ouvrez votre télévision, ce soir, vous êtes à peut-près sûr de tomber sur un film où il y a des mutants, où il y a des mutations génétiques… Et cela depuis quelques années. Depuis quelques années, on voit des films de science-fiction et, systématiquement, il y a des mutations génétiques.

 

En ce moment, ce qui est très à la mode, ce sont les X-men… Alors, les X-men sont des personnages très sympathiques mais l’ambiance est violente et quand on sort d’un film de X-men, on n’est pas trop rassuré.

 

Ensuite, on a parlé des enjeux financiers. C’est vrai qu’il y a des enjeux financiers. On sait très bien qu’il y a beaucoup d’argent derrière. On sait très bien qu’il y a beaucoup de profits derrière et, excusez-moi l’expression, on sait très bien qu’il y a le grand capital derrière… Et, en France, quand on parle du grand capital, on parle des laboratoires médicaux (… Laboratoires pharmaceutiques).

 

Et étant moi-même du milieu médical, je sais que les laboratoires médicaux n’ont pas bonne presse.

 

Dernière chose, se pose quand même la question fondamentale. Tout à l’heure, j’ai entendu parler « de la modification du vivant mais que la limite est posée » (…sic)

 

Mais jusque quand la limite sera-t-elle posée ? Car moi, je serais chercheur, j’aurais toujours envie d’aller plus loin… J’aurais toujours envie d’essayer… Et on sait très bien qu’un jour ou l’autre, un chercheur essayera d’aller plus loin que ce soit autorisé ou que ce ne soit pas autorisé. Et à ce moment-là, on en arrive à cette notion d’apprenti-sorcier… Et quand vous discutez avec les gens, cette notion d’apprenti-sorcier est toujours en arrière-plan.

 

Même si c’est merveilleux, même si c’est formidable, même si en faisant des modifications, on va trouver des médicaments fantastiques…. On a toujours peur que ça dérive.

 

Et l’histoire du moustique est assez parlante d’ailleurs (… moustique génétiquement modifié pour lutter contre la transmission du paludisme). Parce qu’on peut modifier le moustique pour améliorer l’environnement, mais jusqu’où cela peut-il aller ?... Sachant qu’un moustique peut transférer plein de choses… »

 

Hervé Poher

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 22:21
26/10/2016 : Sénat/  Simplification du fonctionnement des intercommunalités/ Hervé Poher

Sénat: Projet de loi sur le fonctionnement des intercommunalités.   

 

"Permettez-que j’aborde le sujet d’une façon un peu spécifique, sans me focaliser vraiment sur le problème de la représentativité ni sur l’aspect formel de la loi, d’autant que d’autres le feront bien mieux que je ne pourrais le faire.

 

   Par contre, je voudrais m’attacher à la symbolique de cette démarche PPL et le contexte dans lequel elle survient.

 

   Ce qui m’amène à cette attitude, c’est une discussion que j’ai eue la semaine dernière.

 

   J’ai soumis le texte de cette PPL et de ses amendements à des élus intercommunaux, élus d’une petite CC qui s’est mariée 2 fois en 3 ans.

 

   Et ces élus m’ont répondu en souriant, un tantinet moqueurs : « On est ravis de voir que les sénateurs s’intéressent à notre représentativité… Cela veut peut-être dire qu’après ils vont enfin s’intéresser à nos finances… Cela veut peut-être dire aussi qu’on va arrêter, pour un moment, cette cascade de réformes territoriales ! Vous, vous réformez ; nous, on assume ! ».

 

   Pour être franc avec vous, je n’étais pas très à l’aise.

 

   Et sur le projet de loi déposé aujourd’hui… Projet qui, après son passage en commission a, très intelligemment, changé de titre…

 

   Quand on se renseigne un peu sur le sujet, on tombe immanquablement sur des notions très juridiques, notion de critères, notion de représentativité, notion de distorsion, notion de conformité à la constitution, le tout mâtiné de notions indigestes de mathématiques…

 

   Or, une intercommunalité, ce n’est pas que cela ; ce n’est surtout pas que cela.   

 

  Et j’oserai vous parler de ce que je connais le mieux : les Communautés de Communes, ces structures qui sont souvent restées à taille humaine et qui représentent la grande majorité des EPCI.

 

   Force est de constater que dans ces CC, on ne fait pas souvent de juridisme et on n’a pas toujours l’obsession de la règle à calcul.

 

   Non, pour les élus de ces intercommunalités, être dans un EPCI, c’est avant tout un état d’esprit, une envie de construire et un besoin de solidarité territoriale. Et, comme je me plais à le rappeler, une CC ce n’est pas uniquement un trait de stabilo sur une carte au 50 000ème !

 

   Et dans beaucoup de ces EPCI, vous le savez bien, le rapport de force n’a que peu d’intérêt : parce que pour bâtir une dynamique collective, il faut avant tout de la discussion, de l’explication, de la persuasion et puis parfois de la concession.

 

   « L’adhésion à un projet  ne s’acquiert pas à coup de menton mais à coup de clin d’œil. ». On n’est pas en communauté d’ agglo, en communauté urbaine ou en métropole. On est en Communauté de communes.

 

   Et pourtant, malgré des décennies d’évolution, de lois multiples et variées, malgré les efforts des gouvernements quels qu’ils soient, la plupart du temps, la population ne s’approprie pas l’intercommunalité. Les gens restent viscéralement attachés à leur commune et à leur maire.

 

Les intercommunalités…Au pire des cas, les gens ne savent pas ce que c’est ; au mieux ils évoquent un truc informe, un bidule administratif ou une invention machiavélique pour pomper encore plus d’impôts.

 

   Ce non-amour vis-à-vis des intercommunalités est dû, sans doute à de nombreuses raisons qu’il serait trop long de développer, mais les responsabilités sont multiples… Et le législateur n’en est pas exempt.

 

   Or nous sommes nombreux à subodorer que la loi NOTRE n’est qu’une étape… Ce qui veut dire, implicitement, qu’il y aura d’autres étapes.

 

   Mais avant d’aller plus loin, il faut savoir faire le bilan de nos fautes de frappe… Pour redonner du sens à ces réformes et pour redonner confiance aux collectivités.  Et, avouons-le, pour les laisser souffler un petit peu… Car quand on est trop dans le juridisme et le réglementaire, on finit par oublier d’inventer… Et c’est bien dommage car un EPCI, ce n’est pas qu’une structure de gestion !

 

     En ce moment, les EPCI sont en train de se préparer à l’application de la loi NOTRE, pour le 1er janvier 2017.

 

   Et on le voit dans les journaux : les recompositions des conseils communautaires se font dans la douleur… Souvent avec de la rancœur… « Un représentant, ce n’est qu’un représentant », certes !! Mais souvent pour les petites communes, c’est symboliquement très important.

 

    Si on veut que les EPCI ne soient plus, pour les gens, des trucs informes, il faut redonner aux élus une envie de construire et non pas l’impression de subir.  Et c’est à nous législateurs, d’effacer, dans nos textes, les erreurs de frappe et dans nos têtes la tentation de trop et de tout cadrer.

 

     Ce projet de loi oublie sans doute certaines choses mais il tend à réparer quelques erreurs… Et c’est déjà cela.

 

   Et il faudra, sans doute encore remettre l’ouvrage sur le métier, à l’aulne des expériences locales. 

 

     Car, mes chers collègues, mais je me trompe sans doute, j’ai la faiblesse de croire que « La force de la loi, c’est aussi de savoir s’adapter au vécu. » Alors, personne ne nous reprochera d’instiller un peu de vécu."

 

Hervé Poher

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 15:47
19/10/2016: Débat sur l'eau, urgence déclarée/ Hervé Poher

Sénat, le 19/10/2016 : Débat sur l’eau

 

Quand on lit avec attention ces 2 rapports, rapports proposés par nos 3 collègues du Sénat, les Sénateurs Tandonnet, Lozach et Pointereau, rapports qui se complètent parfaitement d’ailleurs, on perçoit en filigrane les fondamentaux de la chaine décisionnelle, fondamentaux que vous connaissez tous: La loi, l’esprit de la loi, l’interprétation de la loi et l’application de la loi.

 

Et, dans le domaine de l’eau, la responsabilité de ces items est bien partagée entre l’Etat, l’Europe éventuellement, le législateur et les maitres d’ouvrage ; et, du coup, on assiste très logiquement à des peurs, des incompréhensions, des tensions, voire des conflits qu’ils soient d’usage ou administratifs.

 

Aussi permettez à un vieux militant de l’eau de formuler 3 ou 4 réflexions très ciblées :

 

Vieux militant parce que, lorsque j’étais en responsabilité… De l’eau, j’en avais partout…  beaucoup en dessous et beaucoup au-dessus… Que toutes les lois, obligations et contraintes sur l’eau je les ai pratiquées, je les ai endurées et je les ai subies… Que les noms d’oiseaux attribués aux gens de la DIREN, puis de la DREAL ont longtemps émaillé mes relations avec l’état… C’est souvent la règle du jeu.                                                                                                                              

Et fort de cette expérience, certaines réflexions sont pour moi des   évidences :

 

Première évidence : Dans le domaine de la gestion de l’eau, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire.

 

 C’est-à-dire qu’on ne peut pas vouloir une implication plus forte des collectivités locales et, en même temps, demander le transfert de la GEMAPI aux Agences de l’Eau ou à l’État.

 

La taxe GEMAPI est un outil financier de solidarité territoriale, outil que Nous avons réclamé, pendant des années ; Nous les acteurs locaux, protégeant les champs captants, subissant les inondations et assumant la gestion des polders. Mettre la gestion de la GEMAPI trop loin des acteurs locaux ou locorégionaux serait une ineptie.

 

Et puisque nous évoquons les financements, laissez-moi vous faire une suggestion : généralisons les contrats de ressource, ces quelques centimes ajoutés au prix du m3 d’eau potable et qui sont reversés intégralement à la collectivité qui fait des travaux de protection d’un champ captant.

 

Quelques centimes du m3 mais sur les millions de m3, ça peut aider au remboursement des emprunts. Et là, tous les consommateurs payent ; pas seulement ceux qui habitent au-dessus du champ captant où on va chercher l’eau potable.

 

Deuxième évidence : Les Agences de l’eau sont des partenaires indispensables pour les maitres d’ouvrages, partenaires techniques et partenaires financiers. Or les objectifs de la DCE ne sont pas irréalistes; Or les effets du changement climatique s’imposent à nous chaque jour; Or certaines régions ont accumulé les handicaps ; et, il faut bien l’avouer, il reste beaucoup et tant à faire.

 

C’est pourquoi, il n’est pas de bonne politique de ponctionner financièrement les Agences,  pour alimenter le budget de l’Etat… sous prétexte que ces agences ont de bonnes trésoreries.

 

Ensuite, avouons-le : jouer les alchimistes en transformant une partie des taxes sur l’eau en impôts indirects, c’est financièrement très subtil mais c’est moralement indéfendable.

 

Alors qu’on modifie les compétences des Agences, oui ! Qu’on leur demande d’être encore plus offensives, oui ! Elles y sont prêtes et elles assumeront ! Mais pas de ponction systématique.

 

En plus, on peut le reconnaitre : bien gérer pour être finalement ponctionné, c’est quand même frustrant et c’est très démotivant.

 

Troisième évidence : la loi doit rester ambitieuse et les contraintes doivent nous obliger à faire.

 

Je sais qu’en disant cela, je risque de m’attirer les foudres de nombreux élus ou de certaines professions… Et j’ai moi-même beaucoup râlé mais tout le monde a le droit, dans le domaine de l’eau, d’avouer certains débordements…

 

Pourquoi cette recommandation ? Simplement parce que la pratique montre que l’eau fait rarement partie des urgences ; et que les priorités, pour des raisons politiques ou financières, sont souvent ailleurs ; qu’un tout-à-l’égout, ça coûte cher, que c’est bon pour la nature mais que ce n’est pas payant électoralement parce que ça ne se voit pas ; et que, pour beaucoup de gens, l’eau est un élément inépuisable et réparable. Ce qui, nous le savons tous, est entièrement faux.

 

Et si le gendarme législatif ou réglementaire n’était pas là pour rappeler à l’ordre, les choses seraient bien souvent remises à plus tard. Alors, dans le domaine de l’eau, le processus est clair : il faut transformer l’obligation en prise de conscience, la prise de conscience en devoir et le devoir simplement en réussite.

 

Quatrième et dernière évidence : Dans le domaine de l’eau, il n’est pas interdit d’être inventif et audacieux ; et, en plus, il est fortement recommandé d’avoir le sens pratique et de faire beaucoup de pédagogie.

 

Inventif sur l’aménagement du territoire et sur l’aménagement urbain ; Audacieux sur les nouvelles techniques et les nouvelles technologies pour se séparer de tous ces produits résiduels qui empoisonnent notre environnement avant de nous empoisonner, nous ; Pragmatique quant à l’usage des eaux usées ou des eaux de pluie. Et faire beaucoup de pédagogie parce que… Les gens auront toujours du mal à comprendre qu’on fasse des restrictions budgétaires sur tout, tout en dépensant des sommes colossales pour faire des passes à poissons… Réaction naturelle et compréhensible.

 

Alors, mes chers collègues. L’eau est un bien collectif et puisqu’il y a danger, puisqu’il y a urgence et que l’eau est malade, c’est bien collectivement que nous devons rédiger l’ordonnance. Et, très honnêtement, on lui doit bien cela !

 

HERVE POHER

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 11:05
19/10/2016 : Sénat/  Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie/ Hervé Poher

2016/10/19 : Commission Sénat/ Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie

 

   "Je tiens à remercier, tout d’abord, le commissaire général pour son remarquable diagnostic, ce formidable état des lieux du territoire. C’est passionnant. D'ailleurs, votre document écrit restera à mes yeux une référence au moins pour l'année 2016.

 

   Cependant, originaire du Pas de Calais, sa lecture de ce document m'a donné envie de prendre des antidépresseurs, tant les informations qu'il contient n'ont rien d'encourageant !

 

   Beau document mais fait de cartes et de graphes. Or les cartes et les graphes ont aussi leur limite et je prendrai un exemple par l'absurde pour l'illustrer. En effet, vous mettez en évidence une scissure entre le sud-ouest et le nord-est. Et, on s'aperçoit que les emplois d'un certain niveau, les personnes d’un certain âge et l'argent se trouvent à  majorité dans le Sud-Ouest. De même, c’est dans le sud-ouest que les Chinois exportent le plus leurs marchandises. On peut donc en déduire que c’est dans le Sud-Ouest que les aînés ont les moyens d'acheter chinois ! Ce qui ne serait pas illogique car les chinois vont où il y a de l’argent à faire !

 

   Par ailleurs, je ne sais pas si je me trompe mais je ne vous ai jamais entendu parler de la notion de bassin de vie. Et dans la cartographie et la gestion des collectivités, cette notion est devenue beaucoup plus importante que la notion de bassin d’emploi.

 

   J’aurais aussi aimé aller plus loin dans la précision de vos cartes pour analyser le phénomène d’'apparition des «  rurbains » ; phénomène apparu il y a une vingtaine d'années ; phénomène sur lequel il faudrait se pencher et ce, d'autant plus qu'il semblerait qu'ils aient tendance, les études sociologiques le montrent, à voter pour les partis extrêmes !

 

   Enfin, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, je vous demande l’autorisation d’envoyer votre document au gouvernement. Vous avez souligné que l'offre ne faisait pas tout. Sans doute mais ça compte quand même…  En effet, l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais, pour quatre-millions-cinq-cent-mille habitants, ne compte qu'une seule faculté de médecine, tandis que Paris en compte onze ! Autant dire qu'il est plus difficile aux habitants de Boulogne ou de Berck  de suivre des études de médecine. "

 

Hervé Poher

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22 septembre 2016 4 22 /09 /septembre /2016 10:20
22/09/2016: Au sujet des "migrants".../ Hervé Poher

 

21 et 22 septembre 2016 : Journées du groupe écologiste dans le Pas-de-Calais

 

Après avoir auditionné Monsieur Olivier Caremelle, directeur du cabinet de Damien Carême, maire de Grande-Synthe, sur « le problème » des migrants.

 

« Permettez-moi, en tant que local de l’étape de souligner 4 points :

 

Premier point. Quand on a été ou qu’on est élu local, on sait que ce type de situation est complexe et je ne jetterai jamais la pierre à un maire qui est confronté au phénomène des migrants. Car c’est toujours très difficile de prendre une décision moralement indispensable, humainement acceptable et médiatiquement comprise par tout le monde.

 

Deuxième point.  Le dossier de Grande-Synthe a été mis sur le devant de la scène en même temps que celui de Calais. Et pourtant le traitement a été, au début du moins, bien différent. Ce qui m’a fait dire dans une interview, en mars, que « l’Etat ferait mieux d’aider Damien Carême plutôt que de l’enquiquiner ». Ça s’est arrangé depuis.

 

Par contre, pour l’avoir vue fonctionner, je peux vous dire que la Maire de Calais jouait habillement et faisait du chantage en permanence avec le gouvernement. On a même assisté à une suspension de séance, au Sénat, suspension demandée par le ministre Cazeneuve, pour aller discuter dans les couloirs et s’arranger avec madame Bouchart… Du jamais vu !

 

Troisièmement. Je vous rappelle pour la X ième fois que les gens à Calais sont des migrants… C’est-à-dire qu’ils sont en migration… En passage. Et il y a une différence entre « migrant » et « immigré ». Ceux qui veulent rester en France ou devenir Français sont à Paris, à Lyon, à Marseille… Ils ne viennent pas à Calais. Les pauvres gens qui sont à Calais ne veulent pas être français ; ils veulent passer en Angleterre … Pas devenir français !

 

Alors les envoyer dans les 4 coins de la France n’a pas beaucoup de sens car ils reviendront… Pas dans la jungle parce qu’elle n’existera plus mais partout dans le nord de la France. Et s’il y a des demandes pour rester en France, ce ne sera probablement qu’une minorité.

 

Dernier point et pour être franc : avec les anglais, on joue un peu au bal des faux-culs. Monsieur Camerelle nous l’a dit : le nombre de migrants a fortement baissé, à Grande-Synthe, depuis mars dernier… Pourquoi ? Parce que la pression médiatique était trop forte et il est  vraisemblable que beaucoup sont passés en Angleterre… C’est-à-dire que quand la pression est trop forte les scanners de détection marchent moins bien, les contrôles sont moins efficaces… Et le nombre de passages augmente !! »

 

Hervé Poher

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 16:52

Le 21 et 22 septembre 2016, les sénateurs du groupe écologiste, ainsi que leurs assistants, sont venus sur la Côte d'Opale pour un séminaire de travail.

Le premier jour, ils étaient accompagnés de Daniel Cohn-Bendit.

Le premier jour: Accueil et repas à Calais/ Réunion sur le Brexit, en mairie de Guînes/  visite du Grand Site des Caps (Cap Blanc-nez, Cap Gris-Nez) et finalement Repas à Audresselles.

Le second jour: A Audinghen, réunion de groupe au sujet du problème des migrants ( en particulier la gestion du camp de Grande-Synthe).

21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
21/09/2016: Séminaire des sénateurs écologistes sur la Côte d'Opale
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Published by popo - dans Senat
22 juillet 2016 5 22 /07 /juillet /2016 11:12
22/06/2016: Sénat/ Bilan de 10 ans de la Loi sur l'Eau/ Hervé Poher

22 juin 2016/Sénat/ Réunion de commission : Bilan de la loi sur l’eau de 2006.

 

   « Je remercie Rémy Pointereau dont le travail nous permet d’ouvrir la réflexion.

 

   J'ai quelque expérience de ces questions d’eau, tout simplement parce que j’ai été président, de 2004 à 2014, du comité de bassin de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, la plus petite, certes, mais la plus complexe, parce que, dans ce bassin, on y trouve les problèmes agricoles, les problèmes industriels , une forte population et l’héritage que nous ont légué les guerres du XXème siècle. Si bien qu'il est éminemment difficile, dans un tel bassin, de parvenir à un bon état écologique des eaux. Nous avons dû engager de lourds efforts, à tel point que la ministre de l’Environnement, en 2004 ou 2005, et venu nous saluer en soulignant que ce bassin était à la fois « le moins riche et le plus vertueux ».

 

   Je ne saurais vous suivre lorsque vous dites que la loi de 2006 est trop ambitieuse. Une loi doit viser haut, quitte à arriver un peu en dessous de l'objectif. Si tel n'est pas le cas, on nous reprochera de manquer d'ambition. Il est vrai que la directive cadre sur l'eau, avec son objectif de bon état écologique des eaux de surface et profondes, objectif fixé à 2015, s'est imposée à la France. Je dois vous avouer quelque chose et je ne m’en fais pas une gloire : c’est moi qui , à l'époque, ai demandé et obtenu de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'écologie, des possibilités de report de la date d’échéance de la DCE, à 2021 et 2027… Parce qu’on ne pouvait pas arriver à un objectif valable pour 2015. Mais encore une fois, une loi doit être ambitieuse.

 

   Vous reprochez à cette loi de ne pas intégrer la complexité des territoires. Quelle commune mesure entre le Cher, que vous avez cité, et le bassin minier, où il faut sans cesse pomper l'eau qui envahit les mines et faire venir l'eau potable de l'Artois. Et quitte à voir un territoire où il y a des problèmes d’eau, autant aller dans le bassin minier plutôt que dans le Cher…

 

   Vous déplorez qu'on ait changé le thermomètre, c’est-à-dire le mode d’évaluation et de mesure des politiques de l’eau, en cours de parcours? J’étais président à cette époque-là… Et en tant qu’ancien médecin, je dois reconnaitre que je suis toujours attaché au bon vieux thermomètre de nos pères, le thermomètre anal… Maintenant on le met dans la bouche, les oreilles… Et ça marche moins bien !

 

   Mais outre qu’on a changé le thermomètre, de nouveaux problèmes sont apparus au fil des ans. Je pense par exemple aux perchlorates… Vous ne savez pas ce que sont les perchlorates ? Produit résiduel découvert dans l’eau, d’abord retrouvé dans la région de Toulouse, où se fabriquent des feux d'artifice, mais aussi, à des taux élevés, dans le Nord-Pas-de-Calais, du fait des obus et matériels militaires des deux guerres enfouis dans son sol. On ignore encore les effets du perchlorate, qui se diffuse dans l'eau, sur l'organisme humain. Nous n’avons aucune étude à long terme mais, par précaution, l’utilisation d’eau avec du perchlorate est déconseillée aux jeunes enfants et aux femmes enceintes.

 

   Pour le fonctionnement des comités de bassin, je ne suis pas partisan de réduire, comme vous le préconisez, la présence de l'État. Un Comité de Bassin, c’est toujours un équilibre entre différentes parties. Entre le monde associatif, très revendicatif, le monde industriel, très puissant, le monde agricole, peu représenté mais très influant, et alors que le collège des élus fluctue au gré des échéances politiques… L’Etat sert de pondérateur,  de modérateur.

 

   Enfin, pour terminer, je ne saurais vous suivre dans vos préconisations sur la Gemapi. Pour lutter contre les inondations, il convient de ménager une certaine subsidiarité, en s'appuyant sur les intercommunalités, ou peut-être les pays. Quand j’ai appliqué un plan anti-inondations dans ma collectivité, je trouvais imbécile que la communauté de commune à l’est fasse la même chose que moi et sans concertation… Idem pour la communauté de communes à l’ouest.  Certes, il faut assurer une coordination, mais n'allons pas trop loin, parce que la distance fait perdre de vue la réalité du terrain. L’Etat, c’est trop loin ; l’Agence de l’Eau, c’est un peu trop éloigné… Les pays, ce sont une bonne échelle de vision des bassins versants  et de décision.

 

Hervé Poher

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 10:24
 Un déplacement de la commission a été effectué en Corse afin d'évaluer l'intérêt de modifier la loi Littoral pour permettre la crétion d'autres centres d'enfouissement technique.

Un déplacement de la commission a été effectué en Corse afin d'évaluer l'intérêt de modifier la loi Littoral pour permettre la crétion d'autres centres d'enfouissement technique.

Sénat/ Réunion de commission/ Compte-rendu du déplacement en Corse.

 

 « J'ai été faussement étonné de découvrir que nous parlions la même langue que les Corses, mais que nous ne vivions pas dans le même pays.

 

   Voilà deux décennies que, nous, élus locaux, subissons toutes sortes de pressions pour faire évoluer le système de collecte des ordures ménagères : Tri sélectif, aménagement de décharges, ressourceries, incinérateurs... La loi nous l'impose, l'augmentation des taxes sur les mises en décharge nous y incite. Sur le continent, on pratique le tri, la valorisation et au stade ultime, en dernier recours, c’est l'incinération et la décharge.

 

   En Corse, c'est d'emblée la décharge. On ne les a pas obligés à faire toute une évolution comme la nôtre… Et tous ces déchets sont transportés en camion et comme tous les camions de transport appartiennent à la même famille... Je n'en dirai pas plus...

 

   Deuxième remarque. La collectivité territoriale de Corse ne souhaite qu'une seule chose : le tri. Elle ne veut pas d’incinérateur et pas de structures spécialisées. Mais le tri sélectif, ça ne se fait pas comme cela ! Il faut des années pour le mettre en place. Il faut faire intervenir les ambassadeurs du tri, modifier les habitudes, habituer les gens, etc. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.

 

   Alors, c’est un peu le système corse. Le Préfet nous a dit qu’il « avait 1 million d’euros en réserve, au cas où… Et si on est embêté, on devra exporter les déchets sur le continent ». Mais l'exportation, c'est une solution un peu trop facile : je ne crois pas que sur la côte, on ait particulièrement envie d'assumer les ballots de déchets corses comme l'année passée.

 

   En conclusion : Il ne faut pas toucher à la loi Littoral spécialement pour la Corse. Cela créerait un précédent qui pourrait donner des idées à tous les insulaires. L'île de Beauté mérite son nom et il faut qu’elle le reste. La Corse est un pays merveilleux et les corses sont des gens sympathiques. Mais je suis sûr que les Corses sauront prendre les décisions qui s'imposent si l'on se montre un peu strict avec eux. C'est en tout cas ce que je leur souhaite…

 

  … La Sardaigne, voisine de la Corse, est réputée être une île « zéro déchets » et dotée d'une économie circulaire. Je m'y suis rendu, la situation est « moins pire » qu'en Corse, mais la réalité reste très éloignée des discours !

 

Hervé Poher

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Hervé Poher             

1003
Les textes édités correspondent à des lettres, des interventions, des discours écrits ou à des retranscriptions d'enregistrements. Bien entendu, les opinions et options, éditées dans ce blog, n'engagent que l'auteur.   

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