Le Pas de Calais est le 2ème département en France pour le nombre de grossesses précoces. Pour le territoire du Calaisis, c’est 50% de plus que la moyenne nationale et pour la ville de Calais, c’est pas moins de 2 fois la moyenne nationale. La Ville de Calais par son Contrat Local de Santé avec l’ARS a pointé cette problématique comme prioritaire en 2012.
Mais dès l’année 2009 et donc, précurseur en la matière, le département du Pas de Calais et plus précisément les agents départementaux du Calaisis ont développé une ingénierie sur ce phénomène. En effet, avec l’arrivée du RSA, c’est un nouveau public à accompagner par le Conseil Départemental et il s’agit donc de mobiliser tous les acteurs pour répondre au mieux aux préoccupations de ces jeunes. Et c’est en effectuant cette démarche que nous nous sommes heurtés à certains inconvénients.
Je m’explique.
Le Service Civique qui fête ses 5 ans d’existence est un moyen, comme les autres, d’insérer les jeunes dans la vie active : cette immersion d’une durée de 9 mois leur permet de gagner en confiance, en compétences et surtout de réfléchir à l’avenir. Le service civique concerne les 16-25 ans et, pour les moins de 18 ans, certains aménagements ont été prévus.
Une lecture souple de l’Article L 120-11 du Code du Service National permet le maintien du RSA et son recalcul dans le cadre des contrats de service civique (CSC) selon certaines conditions que je peux résumer ainsi :
- Quand dans un couple au RSA, un des 2 fait un service civique, le couple garde le RSA, si possible, en jouant sur le statut de l’autre personne du couple. Ils perçoivent alors un RSA minoré et le service civique. Pas de gain… Mais pas de perte !
- Par contre, si la volontaire est une personne seule bénéficiaire du RSA, le RSA est suspendu pendant la durée du service civique.
C’est sur cette dernière condition que je souhaite attirer votre attention car bon nombre de nos mamans mineures sont isolées ; une maman mineure perçoit le RSA dit « socle majoré » d’un montant de 879 euros. Si elle rentre dans un service civique, elle touchera 573 euros et, en plus, elle va perdre les aides et avantages sociaux liés au RSA (garde d’enfant, transport).
L’accompagnement effectué pour une insertion d’une maman mineure isolée est déjà très compliqué eu égard à son âge, sa formation, son environnement. La différence entre le montant du RSA et celui de l’indemnité Service Civique n’arrange pas les choses. Je sais que cette réglementation a été instituée afin d’éviter les déclarations frauduleuses « d’Isolement ». Mais ne pourrait-on pas revoir les conditions d’application de l’article L 120-11 du Code du Service National afin de ne pas décourager ces jeunes filles, vraiment isolées, qui ne demandent pas mieux que d’essayer de s’en sortir.
/ Hervé Poher
..... Réponse de Monsieur le Ministre de la Ville.....
Retour de Hervé Poher
« Je vous remercie, monsieur le ministre, de prêter attention à ce problème bien délicat, dont vous comprendrez qu'il nous touche de façon un peu plus affective.
En effet, si la différence entre le RSA et l'indemnité de service civique concerne tous les bénéficiaires du RSA, il est évident que, face à une jeune mère qui n'a pas dix-huit ans et qui, contrairement à ce qui devrait se passer, est toute seule, parce que ses parents se sont portés garant pour le logement ou parce que son compagnon est parti, il faut bien que nous essayions de trouver des solutions.
Je tiens à faire observer que le département joue un rôle essentiel dans l'accompagnement de ces jeunes. Monsieur le ministre, vous savez à quoi servent les départements, puisque vous avez occupé un poste très important au sein de l'un d'entre eux. Vous savez donc aussi que, pour le département, le service du RSA ne consiste pas seulement à traiter des piles de dossiers : au-delà de la gestion administrative, il s'agit de mettre le pied à l'étrier aux personnes bénéficiaires, de leur ouvrir des perspectives d'avenir, de leur donner un peu d'espoir, de leur indiquer une voie à suivre.
Le RSA est quelquefois critiqué, et aussi la solidarité elle-même ; on dénonce souvent le problème des dossiers redondants, déposés parfois par des récidivistes. Pourtant, la majorité des allocataires du RSA ne demandent pas mieux que d'en sortir !
Je voudrais enfin souligner que le département et les intercommunalités sont les échelons les plus efficaces pour traiter ce genre de dossiers. Un Premier ministre a parlé de niveau de subsidiarité : il me semble que les départements sont le bon niveau de subsidiarité en la matière, et je ne vois pas pourquoi l'on songerait à les faire disparaître !
Notre démarche consiste à aider les personnes que nous accompagnons à monter la première marche, qui est souvent la plus difficile à franchir.
