Madame la Présidente, madame la Ministre, chers collègues.
Tout d’abord, je vais m’aventurer dans un essai de définition.
«Un contrat de ressource » est une démarche, issue de la pratique, issue du terrain et issue de l’expérience, démarche qui veut que tous les consommateurs d’une eau participent à la protection de cette eau. J’ai bien dit tous les consommateurs et pas seulement les gens qui habitent au-dessus ou près de la réserve en eau. Et un contrat de ressource permet d’associer 2 principes : le principe du Pollueur/Payeur avec le principe du Consommateur/ Demandeur/Payeur. »
« Que tous les consommateurs participent » … Vous pourriez me dire : « C’est bien souvent le cas ! ». Oui, c’est vrai mais ce n’est pas toujours le cas. Et je vous donnerai différents exemples ultérieurement.
« Contrat de ressource »… Je dois avouer que les mots sont sans doute mal choisis, car ce n’est pas uniquement une démarche technico-administrative à connotation comptable, c’est avant tout un geste de solidarité territoriale, l’affichage d’une vision environnementale partagée et la coresponsabilité assumée de certaines dérives de notre société.
Quand je parle de « solidarité territoriale », c’est une évidence puisque des gens qui ne sont pas de la même commune, peut-être pas du même EPCI ou du même syndicat participent tous à la protection d’une eau qui leur est indispensable. Et souvent cette solidarité vient de l’urbain vers le rural.
Quand je dis affichage d’une « vision environnementale partagée », c’est aussi une évidence car tous ces citoyens, de territoires parfois différents, admettent et assument le fait que l’eau, même quand on ne la voit pas… surtout quand on ne la voit pas, l’eau mérite d’être protégée et doit être protégée.
Et quand je dis « coresponsabilité assumée», c’est simplement reconnaitre que nous sommes tous un peu coresponsables de certaines dérives qui ont un impact sur l’environnement. Industriels, agriculteurs, citoyens… Nous sommes tous un peu responsables car nous sommes tous demandeurs, tous utilisateurs et tous consommateurs.
Alors pourquoi ce projet de résolution et on pourrait dire 3 fois « pourquoi » :
Pourquoi cette préoccupation pour l’eau ?
Certains pourraient nous asséner : « Et une démarche en plus ! Attention les usines à gaz ! Il y a déjà plein de processus, plein de programmes, les agences de l’Eau sont omniprésentes, les syndicats ou les délégataires font bien leur travail ! Arrêtons-là »
Ces remarques sont pertinentes mais si tout était parfait, nous n’aurions pas pris autant de retard !
Si tout était parfait, nous aurions respecté, en grande partie, le terme de 2015 pour la Directive Cadre sur l’Eau. Or nous n’avons pas été bons et l’échéance a été reportée à 2021 et, en réalité, nous le savons, ce sera probablement 2027…
Si tout était parfait, certains maitres d’ouvrage ne se poseraient pas de question. Ils interviendraient, ils agiraient, ils protégeraient.
Et cela a bien été rappelé dans cet hémicycle, lors du débat sur l’eau : Qualitativement et quantitativement, l’eau doit être protégée, l’eau doit être réparée, l’eau doit être respectée.
Deuxième pourquoi : Pourquoi une Proposition de Résolution et non une Proposition de Loi ?
Simplement, et je veux bien le reconnaitre, parce que le sujet mérite d’être peaufiné, retravaillé et confronté aux multiples situations locales qui peuvent exister. Et cette résolution n’est que la formulation d’un principe d’égalité et de justice que personne ne peut contester.
Multiples situations et laissez-moi vous citer quelques exemples.
Lorsqu’un syndicat ou un EPCI s’occupe de l’eau et de l’assainissement, que son aire d’alimentation est à l’intérieur du périmètre syndical et que tous les consommateurs font partie de la structure… Là, pas de problème, la démarche est simple : lorsqu’on fait des travaux, on répercute le coût des travaux sur le prix du mètre cube d’eau et tous les consommateurs payent. Pas besoin de résolution et pas besoin de loi… Sauf que les gens savent rarement pourquoi ils subissent des augmentations du prix de l’eau et qu’ une petite ligne explicative ne ferait pas de mal.
Mais tous les EPCI n’ont pas pris la compétence eau/assainissement et toutes les communes ne sont pas dans des syndicats. Les situations sont en effet multiples et variées.
Par exemple: La ville de Guînes, ville de 5000 habitants, ville située sur un champ captant irremplaçable, devait protéger cette ressource en eau, ressource qui alimentait plus de 100 000 habitants. Or la ville de Guînes n’est propriétaire de rien, ne tire aucun avantage de sa situation et n’en subit que les inconvénients et les contraintes.
Et quand elle a accepté de faire d’importants travaux pour protéger ce champ captant, la question s’est imposée : est-il normal que les 5000 guînois payent pour les 100 000 consommateurs ? Bien sûr, il y avait 80% de subventions mais il restait 20% à la charge des guinois. Et, du coup, en discutant avec les communes de l’agglomération voisine, communes consommatrices de cette eau, nous avons imaginé un contrat de ressources.
Autre cas : quand la grosse communauté urbaine de Dunkerque doit aller chercher de l’eau à 40 kilomètres, dans un village de 1000 habitants, de l’eau pour toute la population dunkerquoise, pour toutes ses industries, dont certaines grosses consommatrices d’eau et même pour fabriquer du coca-cola (REACTIONS +++), la Communauté urbaine a eu l’intelligence et l’honnêteté de dire : « J’ai besoin de votre eau ; je vais vous aider à la protéger »
Et dans les 2 cas, ce geste a servi de déclencheur, a supprimé les états d’âme et tous les travaux ont été faits.
Troisième pourquoi : Pourquoi aider et pourquoi inciter les collectivités ?
Simplement parce que protéger un champ captant ou une alimentation en eau potable, c’est une démarche environnementale et sanitaire et qu’elle est bien souvent couteuse.
Or la démarche environnementale n’est pas un réflexe naturel chez les élus, d’autant plus quand ça ne se voit pas ;
Or la démarche sanitaire est souvent synonyme d’obligations, d’interdictions donc de complications ;
Or le coût d’une telle démarche est bien souvent élevé, très élevé et, vous le savez, en gestion publique, le financement est bien souvent le pire ennemi des bonnes volontés.
Alors, on en revient toujours au principe des participations «et des subventions » et avec une évidence: Quand on est entre 60 et 80% de subventions, on ne réfléchit pas trop, on fait et quand vous avez la dynamique État, Agence de l’Eau, collectivité, contrat de ressource… On peut monter parfois très haut.
Voilà, mes chers collègues, exposés succinctement, les motivations et la finalité de cette résolution.
Alors, concrètement, comment ça marche ?
Eh bien, c’est très simple. Un contrat de ressources, on y met ce que l’on veut parce qu’il est négocié : Vous y mettez le montant de la participation au mètre-cube… Quelques centimes, voire une fraction de centime… Cela semble peu mais quand les quantités d’eau pompées se comptent en dizaines de millions de mètre-cube, cela permet de rembourser les emprunts. Vous y mettez, bien entendu, la durée du contrat… Et la fin du remboursement des emprunts est, souvent, un terme logique. Car le but n’est pas, non plus, d’enrichir le maitre d’ouvrage. Vous pouvez même y adjoindre la liste des entités ou entreprises qui peuvent être exonérées pour telles ou telles raisons.
J’entends déjà certains qui vont me dire « Mais les gens en ont marre de payer ! » Discours que je veux bien entendre et que je peux comprendre.
Mais soyons réalistes : La solidarité ne peut pas être à sens unique et je ne vois pas pourquoi certains, même s’ils ne polluent pas, paieraient pour protéger de l’eau qui serait utilisée en grande partie par les autres.
Deuxièmement : mettons les choses au clair. J’ai ici une facture d’eau : petite facture (58m3/6mois) avec un prix (assainissement et abonnement compris), dans la moyenne haute française. (4.80€) ; Total de la facture : 267 € et, dans cette facture, vous avez une petite ligne supplémentaire : Surtaxe contrat de ressources pour la somme de 26 centimes d’Euro… 26 centimes sur une facture de 267 € !!! La somme vous semble probablement ridicule mais, je le répète : ½ centime d’euro du m3, appliqué sur des dizaines de millions de m3, le résultat n’est pas négligeable pour le maître d’ouvrage, commune, EPCI ou syndicat. En rappelant bien que cet argent ne va pas dans la poche d’un intermédiaire quelconque : il sert à rembourser les emprunts contractés par le maitre d’ouvrage, et dans le cas présent, c’était la commune.
Voilà, mes chers collègues, la philosophie de cette résolution tout en reconnaissant que la locution « contrat de ressource » n’a rien de philosophique.
Cette résolution est une émanation directe du terrain et j’ai la faiblesse de croire que quand une mesure vient d’en bas, qu’elle a été testée, expérimentée et assumée, elle ne peut pas être entièrement mauvaise.
Hervé Poher
