" Lorsqu’on examine le texte de cette PPL ou qu’on a la curiosité de lire tout ce qui s’est dit en commission, on est frappé par le caractère très technique de ces ordonnances et de cette démarche. Technique matérielle, technique financière, voire technique fiscale.

Mais, je veux bien le reconnaitre : de la technique il en faut et certains de nos collègues se sont spécialisés dans ce domaine. Et c’est tant mieux pour notre assemblée et c’est tant mieux pour les nombreuses personnes qui sont allergiques aux procédures et hermétiques à tous les acronymes.

Aussi, permettez-moi d’aborder le sujet sous un autre angle. L’angle des arguments et des conséquences, l’angle du « Pourquoi on fait » et « Comment on fait » ; cette façon d’examiner le dossier que je pourrais qualifier de « plus philosophique » que technique.

Je m’explique.

En février 2015, nous discutions, dans cet hémicycle, de la loi sur la transition énergétique.

Le 16 novembre 2015, nous prenions, à l’unanimité, une résolution afin de rappeler, avant la COP 21, que les collectivités avaient un rôle essentiel à jouer.

Il y a 15 jours, nous discutions, ici même, du recul du trait de côte… Tous ces dossiers sont liés, nous le savons ; tous ces dossiers rejoignent un constat intangible « Cause- conséquence » ; tous ces dossiers font, au fil du temps, la une de l’actualité sous le générique : énergie, gaz à effet de serre, réchauffement climatique et ses conséquences.

Et pour chacun de ces thèmes, on en arrive à la même conclusion : la recherche de solution doit être collective et la dynamique sera forcément collective … C’est-à-dire que cette dynamique inventive, créatrice, mobilisatrice n’a d’efficacité que si elle rassemble l’Etat, les collectivités, les entreprises et les citoyens. On pourrait même évoquer à nouveau le rôle de l’Etat déconcentré dont nous parlions tantôt dans cet hémicycle.

C’est évidemment cette approche que je veux souligner : État, collectivités, entreprises et citoyens.

Et cette approche devient une évidence quand on travaille, en particulier, sur un projet de Territoire à Énergie Positive, l’objectif étant bien de diminuer la consommation d’énergie dans un territoire défini et parallèlement d’augmenter la production intra-territoriale.

Et cette démarche a un intérêt majeur : elle oblige à réfléchir sur la vie énergétique d’un territoire… Et ainsi d’imaginer un panel de solutions… Et souvent une association de petites solutions… Tout en reconnaissant que l’acceptabilité de ces moyens de production est variable selon le type et l’importance des projets et selon le lieu d’implantation… On le voit encore dans l’actualité récente.

Et avec ce raisonnement, bien sûr, toutes les formes d’énergie renouvelable sont à examiner, à finaliser et à mettre en valeur.

Mais surtout, tous les maitres d’ouvrage sont aussi à aider, à accompagner et à valoriser. Et l’entreprise, l’agriculteur ou le simple citoyen sont, peuvent et doivent être des maitres d’ouvrage. A nous de leur faciliter les choses. Car vous pouvez avoir les plus belles intentions et les meilleures idées du monde, si personne ne sert de relais sur le terrain, vos meilleures idées ne restent que de jolies utopies et vos belles intentions ne restent que des vœux pieux… Tout en reconnaissant que les idées et les utopies sont bien souvent nécessaires.

Et la démarche est claire : si nous voulons réussir la transition énergétique, si nous voulons promouvoir un autre schéma de l’énergie, si nous voulons finaliser et illustrer un vrai mix énergétique, nous devons inciter et faciliter, je dis bien faciliter, les initiatives citoyennes en y incluant, bien entendu, les collectivités et les entreprises ; nous devons promouvoir le droit à l’expérimentation ; et nous devons perdre ce réflexe un peu trop centralisateur quand on parle d’énergie.

Alors ce texte améliore les choses pour le citoyen, pour les collectivités et, j’ai cru le comprendre, pour les habitants des Hauts-de-France… Je suis un citoyen ; j’habite les Hauts-de-France et je me chauffe au gaz…Je ne sais si je suis touché par les modifications, mais d’avance je vous dis : « Merci de cette attention bienveillante. »

Ce texte et les ordonnances sont donc de bonne facture mais notre collègue Joël Labbé a proposé qu’on précise un peu les choses, en particulier, dans l’article 2 ; dans le processus de la mise aux enchères et dans la démarche d’allotissement. C’est pourquoi nous vous proposerons 2 amendements.

La technique dominant ce projet de loi et de ratification, il nous semblait utile de réafficher un peu de la philosophie initiatrice.

Bref, vous l’avez compris. Le groupe écologiste votera cette PPL, non pas en évoquant le TURPE, la réfaction ou autre chose, mais bien parce que ces quelques articles sont une avancée pour les vrais acteurs de la mutation et de la transition ; acteurs, citoyens, collectivités, entreprises qui, au fil des lois, peuvent se mettre en ordre de marche.

Et c’est bien comme cela et uniquement comme cela que nous atteindrons notre objectif."

Hervé Poher