Sénat/ Ratification de 2 ordonnances.

Nous devons nous prononcer sur 2 CMP concernant la santé et ratifier ainsi des ordonnances.

Concernant le projet de loi créant l’Agence nationale de santé publique, le groupe écologiste est très favorable au regroupement de trois anciennes institutions pour n’en créer qu’une seule. A condition, bien entendu, que les moyens financiers et humains ne soient pas diminués. Cela nous semble une évidence et il serait souhaitable que ce soit une évidence partagée par tout le monde …

Concernant le deuxième projet de loi établissant diverses dispositions relatives aux produits de santé, nous sommes plus partagés et pour certains même un peu réservés.

Simplification des procédures mises en œuvre par l’ANSM. C’est chose faite avec l’article 1 de ce projet de loi. Nous voulons cependant insister sur un point qui porte interrogation : le texte de l’ordonnance prévoit que la responsabilité du ministre de la santé soit transférée vers le directeur de l’ANSM, notamment en matière de détermination des bonnes pratiques de pharmacovigilance.

Sujet sensible : Dépakine, Mediator... Pour ne citer que les plus malheureusement connus… Dans ce type de démarche et de problèmes, le rôle de supervision du ou de la ministre chargé de la santé est pourtant essentiel car les enjeux sont trop importants et les lobbys sont, qu’on le veuille ou non, très puissants.

De toute façon, pour cet article 1, après quelques années passées dans cet hémicycle, nous avons compris qu’il y a un mot magique qui rassemble tous les suffrages : c’est le mot simplification. Mais la simplification n’empêche pas l’interrogation…

L’article II est, quant à lui, sociologiquement et philosophiquement intéressant. En effet, comment se fait-il que dans une société libérale, marchande, où le commerce est presque devenu un des piliers de notre fonctionnement… Comment se fait-il que nous puissions arriver à une rupture d’approvisionnement de médicaments. Mais c’est un fait ! Ça arrive !

Alors, évidemment, dans cette société où, grâce à Internet, vous pouvez vous procurer, en 24 heures, tout et n’importe quoi, tomber à court de médicaments ou de vaccins est une anomalie. Et on ne peut pas s’empêcher de fantasmer et de penser « à un complot du grand capital » … Et c’est normal qu’on y pense… Quand on voit les bénéfices engrangés par les laboratoires pharmaceutiques ; quand on voit le prix de vente à la pilule ou au millilitre de certains produits, efficaces certes, remarquables certes, quelquefois révolutionnaires… Mais quand même au prix de vente un peu exagéré… Je sais : on va nous répondre : recherche, % de réussite, investissement… Mais quand même !

Alors tout le monde se renvoie la balle et la faute…

Alors, dans le problème de la rupture d’approvisionnement, l’observation et l’expérimentation sur tous les maillons de la chaine sont indispensables… Avant, peut-être d’aller plus loin.

L’article 3, quant à lui, amène à discussion. En effet, certains d’entre nous sont, par principe, très opposés à la pratique d’une certaine marchandisation du corps humain et, en particulier, contre l’importation de tissus ou de cellules humaines de pays situés en dehors de l’Union Européenne ; pays aux législations quelquefois nébuleuses, voire douteuses et où il y a, parfois, une certaine marchandisation...

Certes l’article 3 tel qu’il nous est proposé transpose une directive européenne en augmentant la sécurité et prévoit des cadres pour l’importation et l’exportation de ces tissus. Mais le processus et la philosophie sont toujours les mêmes.

A titre personnel, je dirais que ce qui est validé dans cet article III est logique et normal mais à mon avis, ce n’est que le début d’une période de réflexions, de discussions, de législation sur un sujet essentiel : « Science, recherche et médecine. Jusqu’où ira-t-on ? ». En disant cela, je ne peux m’empêcher d’évoquer évidemment ces expériences menées aux Etats-Unis qui ont permis, récemment, de faire développer des cellules humaines dans des embryons de porc.

Heureusement l’éthique est encore là… Mais nous le savons très bien : L’histoire a montré que, dans le domaine scientifique entre autres, l’éthique est parfois élastique. Alors soyons prudents et mettons des garde-fous… En disant cela, je sais que je vais à l’encontre de la simplification, mais, dans ce domaine-là, avons-nous vraiment le choix ?

Enfin, l’article 4 prévoit le transfert du Comité technique des vaccinations à la Haute Autorité de santé afin de regrouper au sein d’une même instance ceux qui font des recommandations vaccinales et ceux qui évaluent le service médical rendu. Cela nous paraît une très bonne chose. Mais puisqu’on parle des vaccins, permettez-nous de rappeler qu’il faut impérativement redonner, à nos concitoyens, confiance dans la démarche de vaccination et répondre une bonne fois pour toute aux interrogations concernant les adjuvants, l’aluminium en particulier.

Mes chers collègues, même s’il persiste quelques doutes et quelques questions, le groupe écologiste votera pour ce deuxième texte.

Hervé Poher