Sénat.

Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est de bonne facture… Aussi, sans entrer dans le détail, permettez-moi, néanmoins d’évoquer 2 ou 3 points forts de ce texte.

Premier point… L’article premier ratifie des ordonnances qui devraient faciliter l’approche des différents maîtres d’ouvrage, sachant que la transition énergétique, c’est aussi une transition intellectuelle et une transition d’usage. Or les transitions intellectuelles ne sont pas forcément les plus naturelles… Alors autant les inciter, les faciliter et les accompagner.

Lors de la discussion générale, sur ce sujet, presque tout a été dit, et même, à certains moments, nous aurions pu croire que nous étions revenus en février 2015, lors de la première discussion sur la Transition Energétique. Ce qui prouve, au moins, que cette grande idée ne nous épuise pas…

Deuxième point… Une remarque au sujet de l’esprit général de la démarche en me permettant de revenir sur une notion qui taquine certains d’entre nous et qui provoque, chez le Président Lenoir, une très grande méfiance, voire une opposition farouche ; je veux parler, bien entendu de la notion « d’autonomie énergétique pour un territoire. »

Et je sais que ce sujet a été évoqué lors de votre entretien avec Monsieur le Préfet CARENCO, en passe de devenir grand chef de la CRE.

Monsieur le Président Lenoir, je veux bien concéder que lorsqu’on regarde la définition du mot « autonomie » dans le dictionnaire, cela peut être troublant.

Mais je ne pense pas trahir l’esprit de la loi sur la Transition Energétique, ni l’esprit de la démarche Territoire à Energie Positive en réaffirmant que l’autonomie... Ce n’est pas la sécession... Ce n’est pas l’indépendance... Ce n’est pas l’isolationnisme, le divorce ou la séparation…

C’est simplement vouloir qu’un territoire, dans une démarche de diversification énergétique, produise plus ou autant que ce qu’il consomme… Et avec des maitres d’ouvrage multiples et variés. C’est vrai, il peut travailler en boucle, comme cela a été évoqué dans votre commission, mais il reste lié au grand réseau national dont il a besoin ou qu’il peut alimenter.

Et la vraie transition énergétique, en dehors des pourcentages de nucléaire à telle ou telle date, c’est avant tout une dynamique collective, avec des initiatives citoyennes, industrielles ou militantes. Et l’autoconsommation rentre dans une démarche de facilitation de cette dynamique.

Ce sont des projets à profusion qui feront qu’à un moment T, on pourra dire que, tout en gardant l’ossature initiale, la carte énergétique de la France a été adaptée, à défaut d’être modifiée, adaptée aux nouvelles technologies, adaptée aux nouveaux besoins.

En sachant pertinemment que tous les territoires ne seront pas à énergie positive avec un vrai mix énergétique… Vous savez, faire de l’hydroélectrique dans la plaine des Flandres, ce n’est pas une évidence… Et pourtant, de l’eau, il y en a.

De plus, évoquer la notion de territoire, ce n’est pas une incongruité puisque nous avons voté, à l’unanimité, avant la COP 21, une résolution rappelant qu’il fallait se baser, pour lutter contre le réchauffement climatique, sur les territoires et les collectivités.

La dynamique territoriale est essentielle… Prenez le mot autonomie plus sous la notion de capacité plutôt que la notion d’indépendance.

Troisième point : L’article 3 bis… L’article 3 bis était, quant à lui indispensable, incontournable, inévitable, …

Cette PPL concernant l’énergie n’aurait pas été une vraie PPL si nous avions oublié d’évoquer les moulins à eau… Ayant fréquenté pendant une décennie une Agence de l’Eau, je peux vous dire que « j’en ai vu des gens qui se battaient contre les moulins » et j’en ai vu encore plus qui les défendaient au nom du patrimoine ou de l’énergie… Et très honnêtement, je veux bien le reconnaitre, les arguments des uns équilibraient ceux des autres…

L’article 4 et les suivants, concernant spécifiquement l’alimentation au gaz, ne nous pose pas de problème.

Au total, pour ce prolongement naturel de la loi sur la Transition Energétique, le groupe écologiste votera pour.

Hervé Poher