Arras. Commission permanente. 06/01/2014
La réalisation d’une trame verte et bleue est une idée relativement ancienne, dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Elle est issue de plusieurs constats : Une perte sensible et rapide de la biodiversité ; Des coupures importantes dans la continuité de corridors biologiques du fait de l’importance de l’occupation spatiale urbaine, des infrastructures autoroutières et ferroviaires ; Le résultat de notre histoire industrielle et agricole qui fait que le taux de boisement est très faible : dans la région, 9% de superficie boisée contre 29% au niveau national.
Avec une exception notable, le territoire des caps et Marais d’Opale où on trouve 18% de surfaces boisées. Et tout le monde sait l’importance du végétal dans la lutte contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.
Il n’est pas anodin, enfin, de noter que le végétal est encore un moyen de dépolluer certains sols et de protéger les champs captants.
Tout en rappelant que lorsqu’on évoque la Trame Verte, on ne parle pas uniquement de la forêt mais aussi des haies, des espaces non cultivés, des espaces Naturels sensibles et de toute forme d’espaces végétalisés pouvant favoriser la biodiversité.
Tout ceci, a amené les 3 collectivités, Région et 2 départements, à imaginer une charte trame verte et bleue, charte qui doit être, pour nous tous, le document de référence pour élaborer une politique de maillage naturel ou semi-naturel du territoire et un moyen de reconquête de la biodiversité.
Un premier document a été validé par la Région en 2007 et je vous rappelle que notre engagement dans la Trame Verte et Bleue faisait partie de notre Agenda 21 Acte 1, validé en juin 2008. Les fiches 4, 5 et 6.
Aujourd’hui, nous vous proposons simplement de réactualiser notre charte de coopération avec la Région et le département du Nord, charte disant que chacun des participants met ses compétences et ses moyens au service de cet objectif.
Avec toutefois, certaines spécificités que nous avons signalées dès le départ, spécificités qui faut mettre en exergue :
Première spécificité : L’agriculture tient, chez nous, une place prépondérante et toute volonté d’étendre la superficie boisée doit être imaginée en concertation avec le monde agricole. Mais c’est comme cela partout où il y a de l’agriculture.
Deuxième spécificité : La révision des PLU, l’élaboration des SCOT et le respect du SRADT, tout cela sous l’optique du Grenelle de l’environnement, obligent les collectivités à être modérées dans la consommation de terres agricoles et à inclure la notion de trame verte et bleue et la notion de cœur de nature dans tous les documents d’urbanisme. Donc, là aussi, une démarche pro-aménagement et, à fortiori pro-boisement, doit être faite en concertation avec les collectivités locales.
Troisième spécificité : Enfin, je vous rappelle que le département est cosignataire avec l’Etat, La Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires de France d’un engagement à réduire sa consommation de terres agricoles, consommation, en particulier, dans le cadre de la mise en place d’infrastructures routières.
Toutes ces spécificités font que, pour avancer dans ce dossier, notre département a validé une nouvelle procédure : la réglementation boisement, procédure qui permet à tous les acteurs de terrain de fixer les règles territoire par territoire. De plus, nous sommes en phase d’expérimentation du PPAENP (Périmètre de Protection Agricole et des Espaces Naturels Péri-urbains), compétence attribuée aux départements depuis 2006.
Ces remarques étant énoncées, nous vous demandons de valider notre partenariat dans le cadre de la Trame Verte et Bleue.
Dans le document qui vous a été distribué, vous pouvez trouver :
un tableau rappelant le but, les objectifs et les finalités d’une telle démarche (finalité sociale, économique, écologique et culturelle) ;
Les démarches utilisées : Reconquérir, restaurer, créer, protéger, aménager, gérer… Les objectifs affichés : en particulier la mise en place d’une protection foncière, se rapportant soit à une démarche réglementaire, soit à une démarche amiable.
Les moyens utilisés : Principalement, l’exercice des compétences de chacune des collectivités (locales et territoriales) avec ses spécificités et ses caractéristiques.
Enfin, les partenaires de la démarche et la structure de gouvernance.
Pour celles et ceux, élus départementaux, qui pourraient se poser encore quelques questions, je me permets de les rassurer en disant :
Qu’une démarche trame verte et bleue est maintenant obligatoire pour toute collectivité locale et cela depuis les lois Grenelle et que ce sont les collectivités locales qui décident de leurs documents d’urbanisme.
Que le département a posé ses propres garde-fous en ayant sa réglementation boisement et en finalisant le PPAENP.
Que dans ce document, vous n’avez aucun objectif chiffré ; c’est-à-dire qu’on privilégie la volonté et la démarche plutôt que le rendement.
Pour terminer, un petit mot sur le SRCE et la TVB : certains d’entre vous ont, sans doute vu, dans la presse, que le 2 janvier, le monde agricole et certains élus ont manifesté, à Dunkerque, contre le SRCE et la TVB.
Cela se passait le dernier jour de l’enquête publique concernant ce SRCE. Cette protestation visait une zone bien spécifique qui est la zone des Moëres au sud-est de Dunkerque, zone qui est classée, dans le document, comme zone humide.
On peut entendre l’émoi des élus locaux et du monde agricole qui peut voir menacée la constructibilité de certains terrains, mais on peut aussi comprendre la logique des opérateurs du SRCE puisque la commune des Moëres est, de par nature, une zone humide et que c’est la commune dont l’altimétrie est la plus basse dans la zone des wateringues (l’altitude moyenne y est de 0 mètre mais avec une minima à -4 mètres). Cela dit, je tiens à rappeler que le SRCE n’est pas un document opposable et que la seule obligation qu’ont les faiseurs de PLU ou de SCOT, c’est simplement de le lire et d’y faire référence.
Pour information, dans le reste du document, pour le Pas-de-Calais, rien de très choquant et lorsque certaines interventions notables étaient conseillées, les communautés d’agglomération ou les EPCI ont donné leurs avis.
Voilà résumé cette délibération concernant la coopération TVB ; délibération qui dit « Nous adhérons à la philosophie mais on utilise nos méthodes et nos moyens.»; délibération qui a reçu un avis positif de la 6ème commission.
Hervé Poher
