M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire mise en place, dès le budget pour 2014, d'une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique.
Le débat national et les débats régionaux sur la transition énergétique s'achèvent en France, riches de propositions, mais la réalité des chiffres nous rappelle le retard pris par la France en la matière. En effet, notre pays se situe aujourd'hui au dernier rang des vingt-sept membres de l'Union européenne s'agissant de la fiscalité écologique. En 2010, le montant de la fiscalité « verte » s'est élevé à 36 milliards d'euros, soit 4,4 % des prélèvements obligatoires contre une moyenne européenne de 6,2 %.
Il lui rappelle que plusieurs organisations non gouvernementales (la Fondation Nicolas Hulot, le réseau Action climat, le WWF ou France nature environnement) ont également de fortes attentes concernant le projet de loi de finances pour 2014. Ils militent très justement pour que les prélèvements obligatoires ne reposent plus uniquement sur le travail, le capital et la consommation des biens et services mais aussi sur un quatrième levier, celui des ressources naturelles et des pollutions.
Il lui demande donc quelles sont ses intentions concernant le périmètre réservé à la fiscalité écologique dans le projet de loi de finances à venir et, plus précisément, si certaines mesures, comme l'introduction d'une contribution climat-énergie et les premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité, sont envisagées.
Hervé Poher
