Séance plénière du CG Arras
Mr Président, Chers collègues
Au moment où nous devons discuter de notre budget 2008, et alors que les sondages montrent que les français sont de plus en plus inquiets quant à l’avenir de notre système de soins, il me semble important de souligner, voire de rappeler l’engagement du Conseil Général du Pas-de-Calais dans un domaine bien spécifique : celui du dépistage et de la prévention sanitaire.
Ce rappel semble d’autant plus nécessaire que nous avons tous entendu parler de cette proposition iconoclaste (et là, je parle au sens littéral et étymologique du terme), proposition qui voulait qu’on coupe la tête des départements…
Cette proposition ayant fait long feu, certains pseudo réformateurs ressortent le dogme de la stricte compétence, c'est-à-dire que chaque organisme, chaque collectivité devrait se limiter à ses compétences, toutes ses compétences et rien que ses compétences… Ce qui veut dire, mes chers collègues que nous devrions « suicider » quelques unes de nos politiques : ce serait la fin du FARDA ; celle des PRS et ce serait la fin de plein de politiques dont l’existence même a été décidée par cette assemblée et avait été assimilée par nos communes, nos association et nos habitants.
Petite parenthèse en passant : si nous devions limiter nos interventions qu’à nos strictes compétences, le CG serait obligé de se retirer, entre autre, de l’Institution Interdépartementale des Wateringues… L’Etat vient de décider que les wateringues n’avaient plus d’intérêts pour l’agriculture car ce système ne servirait qu’à protéger des zones maintenant urbanisées. Or, je vous rappelle que la sécurité des biens et des personnes est bien de la compétence de l’Etat. C'est-à-dire qu’en toute logique, nous devrions quitter les wateringues et laisser l’Etat assumer seul la catastrophe qui ne va pas tarder à arriver dans les zones poldérisées de notre département. Je ferme la parenthèse et j’en reviens aux politiques sanitaires.
Le sanitaire n’est pas dans nos compétences et, pour ceux qui ont la mémoire courte, je voudrais rappeler que depuis plus de 20 ans, le CG du Pas-de-Calais réclame un rattrapage sanitaire et que depuis plus de 10 ans, nous affirmons que l’absence de CHRU du Pas-de-Calais est une injustice et que souffrons de discrimination ou pire, nous souffrons d’indifférence. Mon collègue Michel Vancaille me rappelle, régulièrement, qu’un jour, j’ai osé, dans le cadre des politiques sanitaires, j’ai osé accuser l’Etat de « non-assistance à personne en danger. » Et pourtant,
- Nous voulons bien reconnaître que, dans le domaine sanitaire, la politique du « y’a qu’a, faut que.. » ne marche pas ;
- Nous voulons bien admettre que la pénurie de médecins est un problème difficile à résoudre ;
- Nous voulons concéder que devant le mauvais état de santé de notre population, il est impossible de ne trouver qu’un seul coupable, coupable que l’on chargerait de façon expiatoire.
L’important, dans ce type de situation, ce n’est pas de chercher le ou les têtes de turc ; l’important, c’est bien d’essayer d‘améliorer l’état sanitaire de nos populations, par un ensemble de mesures adaptées au terrain, oserais-je dire « territorialisées », et par la création d’une prise de conscience et d’une dynamique collective. Dans ce domaine, comme dans d’autres, la solution, si solution il y a, sera collective ou ne sera pas…
Aussi, sans être partisan, il faut bien reconnaître, mes chers collègues, que la suppression de la péréquation a été un mauvais coup fait à notre région… Même si les dotations pour nos hôpitaux ont été réexaminées après… le bilan est loin d’être positif.
De même, sans être partisan, il faut bien reconnaître que, pour les hôpitaux, le financement à l’activité a été une erreur monumentale, et tout le monde le reconnaît, puisque certains hôpitaux qui ont augmenté leur activité de façon importante, ont vu leur dotation diminuer.
Enfin, sans être partisan, il faut bien reconnaître que la création du Groupement Régional de Santé Publique pour la mise en place du Plan Régional de Santé Publique, était, dans notre région du moins, très mal venue. L’Etat nous a fait comprendre que la santé publique, c’était son domaine, alors que dans notre région, et c’est assez exceptionnel, nous avions la chance d’avoir des collectivités territoriales qui veulent s’impliquer.
Et permettez-moi une note d’humour : Nous avons la chance d’avoir, dans le Nord-Pas-de-Calais,
- Un président de Région obsédé par le cancer
- Un président du CG du nord qui ne supporte pas le tabac
- Un président du CG du Pas-de-Calais qui est allergique aux maladies.
On ne pouvait pas avoir plus pour s’impliquer dans la santé!
Nous avions donc 2 solutions :
- Soit nous replier sur nos politiques en abandonnant le sanitaire
- Soit continuer à afficher notre volonté de participer à cette dynamique collective, même en restant en dehors de nos compétences.
Bien entendu, c’est pour cette dernière solution que nous avons opté
- parce que la santé ne peut pas et ne doit pas être uniquement un sujet de chamaillerie politique
- et parce que, vous le savez bien, si nous avions décidé d’arrêter nos politiques de dépistage et de prévention, nous sortions complètement du champ de la santé et cela enlevait une partie de notre légitimité à revendiquer un rattrapage sanitaire et la création d’un CHRU.
Seule la Région aurait pu parler microbes, globules rouges et intoxication en tous genres. Et comme depuis des années, nous acceptons de mettre la main à la poche, nous revendiquons le droit d’être comme les autres, c'est-à-dire nous revendiquons le droit à la santé et nous revendiquons le droit de parler de la santé. Et personne ne peut nous contester ce droit !
En septembre 2006, nous avons donc signé une charte, avec la Région et le CG du nord, pérennisant ainsi notre participation à 7 Programmes Régionaux de Santé.
De même, vous le savez, nous sommes cofondateur, avec l’URCAM, d’Opaline 62, association pour le dépistage du cancer du sein. Un bon fonctionnement de la structure, de très bonnes campagnes de sensibilisation et de communication nous ont permis d’atteindre des résultats exceptionnels : en 2007, 46% de taux de participation, c'est-à-dire de taux de réponse… 93000 femmes ont été invitées ; 42000 mammographies ont été effectuées. Dans certains départements, le dépistage existe depuis 20 ans… ils n’atteignent pas les 40%.
Et je peux vous annoncer, aujourd’hui, que Opaline 62 vient d’être agréée, par les autorités sanitaires, pour lancer, dès cette année, le dépistage du cancer colorectal et, croyez-moi, ce n’est pas un dossier très simple. Monsieur le Président, permettez-moi de réaffirmer que le CG peut être fier d’avoir su, avec l’URCAM, créer ce bel outil qu’est Opaline 62.
Mais je me dois d’être franc ! Une question se pose depuis peu… Pourrons-nous rester à l’intérieur d’ Opaline 62 ? La mise en place du PRSP et des priorités gouvernementales font qu’on est en droit de se poser la question…
Permettez-moi de schématiser : Les grandes politiques sanitaires sont définies par masses financières… Le dépistage du cancer du sein ou du colorectal entre autre… Et en fonction de différents critères, une somme plafond a été déterminée… Et on arrive à ce paradoxe que quand le CG donne 10 Euros de subvention à Opaline, l’Etat diminue sa dotation de 10 Euros… C'est-à-dire que quand, en année normale, le CG du Pas-de-Calais donne 250.000 euros, l’Etat diminue sa participation de 250.000 Euros… Vous comprenez qu’étant donné les besoins de notre environnement sanitaire, nous soyons en droit d’être un peu interrogatif, voire dubitatif, quant à notre participation… On pourrait, peut-être mettre l’argent ailleurs ?... Et ce ne serait qu’un plus pour notre département.
Tout ceci pour dire, Mesdames et Messieurs, que cette volonté du CG, que ce questionnement du CG, que les revendications du CG sont clairement exposées par des chiffres, de la page 178 à la page 183 du rapport du Président, concernant le budget.
Il y est confirmé :
- Que le CG continue à attribuer un peu plus d’un million d’ Euros pour les politiques de dépistage et de prévention, c'est-à-dire les PRS et Opaline, avec, cette année, le dépistage du cancer colorectal.
- Et que, cette année, pour des raisons d’excédents budgétaires de l’association, la subvention à Opaline est de 50.000 Euros au lieu des 250.000 habituels, mais que les 200.000 Euros, ainsi économisés, sont réinjectés dans les PRS.
Mesdames et Messieurs. Par mon intervention, je voulais simplement vous rappeler que, dans un domaine où nous n’avons pas le droit d’avoir des états d’âme, le CG du Pas-de-Calais a su et continue à montrer que, même si ce n’est pas dans nos compétences, la santé, le bien-être et la sécurité sanitaire sont des droits génétiquement inaliénables du citoyen, que l’on soit du 7.8, c’est à dire du département des Yvelines, ou du 6.2, c'est-à-dire du Pdc.
Certains diront, comme d’habitude, que tout cela, ce n’est que des effets de manche… Mais si les effets de manche peuvent faire avancer les choses, je et nous n’aurons pas de regrets à avoir : nous aurons fait simplement notre travail d’élus départementaux prouvant ainsi à Monsieur ATTALLI, polytechnicien, énarque, et tenez –vous bien, énarque sorti de la promotion Robespierre… Ici, à Arras, ça ne s’invente pas !... prouvant ainsi, dis-je, à ce fort en thème que toutes les têtes et en particulier celles des départements, ne sont pas prêtes à être coupées.
Hervé Poher
