Arras Séance plénière du Consil Général du Pas-de-Calais, le 16/12/2013
Délibération importante pour certains maitres d’ouvrages, pour certains syndicats ou pour certaines collectivités, délibération importante parce qu’on y parle de subvention .
Mais délibération tout aussi importante pour le Conseil Général car c’est, une fois de plus, le symbole de notre engagement volontariste dans le domaine de l’eau… Et je dis bien volontariste car rien ne nous oblige, dans la loi, à aller si loin.
Permettez que je resitue notre démarche.
Depuis plus de 3 décennies, le Conseil Général accompagne les collectivités pour tout ce qui touche à l’eau : eau potable, assainissement, défense incendie, les eaux de surface de toutes sortes et les wateringues.
Pourquoi avons-nous eu cette attitude ?
D’abord parce que l’eau est omniprésente chez nous et qu’avec le temps, ce qui était un simple élément de l’environnement est devenu un trésor.
Ensuite dire que l’eau est un élément indispensable à toute vie est presque une banalité mais affirmer que l’accès à l’eau, une eau saine et en quantité, est pour notre société un droit fondamental de tout citoyen… Ça, c’est un engagement politique. Etant bien entendu que ce droit n’existe malheureusement pas dans tous les pays.
Au fil du temps, au fil des actes de la décentralisation, au fil des volontés départementales, nous avons toujours accompagné plus ou moins les politiques liées à l’eau, politiques des collectivités et politique de l’Agence de l’Eau. Avec des variations et des adaptations en fonction des périodes de vaches maigres ou de vaches grasses. Mais toujours présents.
Dans les années 2000, quand nous discutions de l’acte II de la décentralisation, nous avons même, dans cette enceinte, demandé à avoir la compétence eau.
En 2006, au moment de la discussion sur la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), j’avais demandé, au nom du Conseil Général mais aussi en tant que Président du Comité de Bassin, la création de cette petite surtaxe départementale qui aurait pu changer bien des choses, en particulier notre participation à l’assainissement collectif.
Et cette petite surtaxe, quelques centimes d’euro, presque indolore pour le consommateur, représentait pourtant pour nous des possibilités financières énormes car nous pompons largement plus de 100 millions de mètre-cube par an. Quelques centimes par des millions, cela fait quand même de grosses sommes.
Et c’était une taxe affectée ; le Conseil Général devait donc réinjecter ces sommes pour les collectivités dans des projets concernant l’eau et l’assainissement, en association avec l’agence de l’eau. Imaginez l’effet levier ! Hélas, nous n’avons pas été entendus et pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas, le législateur n’a pas créé de surtaxe départementale. Permettez-moi de dire qu’à un moment où nous faisons l’état des lieux pour la directive cadre européenne, on ne peut que regretter cette attitude.
Mais cela ne nous a pas découragés et le département a décidé de montrer qu’il continuait à s’occuper de ses richesses et un diagnostic de la ressource en eau a été effectué, suivi d’un schéma : élaboration, discussion et présentation territoire par territoire. Cette démarche a d’ailleurs été examinée par la Cour Régionale des comptes qui, sur la forme, a émis quelques remarques mais qui, sur le fond, arrive aux mêmes conclusions que nous.
Et quelles sont les conclusions de ce schéma ?
Conclusion que nous avons de l’eau en quantité
Qu’il y a… Qu’il y avait beaucoup trop de structures pour gérer cette eau,
Et que, comme tous les gens nantis, personne ne s’intéressait vraiment à son voisin. C’est-à-dire qu’on trouve une multitude d’intervenants sur une multitude de réseaux, sans qu’il y ait de lien entre les réseaux… Et chacun vit sa petite vie tranquille sur son territoire.
Dans le département du Nord, les choses sont tout à fait différentes : le Nord n’est pas riche en eau. La preuve, il nous en achète. Du coup, les interconnections intra départementales sont faites depuis longtemps. Quand on est pauvre, on est sans doute plus prévoyant et on a tendance à s’entraider un peu plus.
Et la cartographie est très parlante : globalement, il y a de l’eau dans le Pas-de-Calais mais certains territoires peuvent être en danger au niveau qualitatif (personne n’est à l’abri d’un accident) mais surtout au niveau quantitatif. Et il est essentiel de revoir ou de sécuriser l’alimentation en eau de certains coins de notre territoire.
C’est pourquoi, avec la bénédiction des services de l’Etat et en accord avec l’Agence de l’Eau, nous vous proposons de participer financièrement à tout ce qui touche la sécurisation de notre réseau d’eau potable et en particulier les interconnexions entre les réseaux. Les conditions (contractualisation, taux, éligibilité) sont inscrites dans votre délibération page 117 du tome II du rapport du Président.
Et nous vous demandons d’approuver cet engagement.
Hervé Poher
Mots-clés: subvention,l'eau, volontariste, eau potable, assainissement, défense incendie, wateringues, environnement, accès à l'eau, droit fondamental, décentralisation, Agence de l'Eau, compétence, LEMA, surtaxe, taxe affectée, interconnections, réseaux.
