Suite à une intervention au Sénat le 8 avril 2016, une interview publiée le 25 avril et des plaintes portées en mai 2016  par des confrères,   la chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins m’a sanctionné, en date du 28 février 2018, d’un avertissement … J’ai décidé de ne pas faire appel… La lettre adressée au Président du Sénat, lettre ci-dessous, vous en donne les raisons et soulève quand même certaines questions de fond… Que d’autres régleront peut-être.          

                                                                                                                  A  Monsieur Gérard Larcher

Guînes, le 7 mars 2018 

Monsieur le Président.

    Permettez que je prenne 5 minutes de votre temps pour vous informer de la conclusion d’un problème me concernant, problème pour lequel vous aviez été alerté.

    Un résumé rapide :

-  8 avril 2016 : débat au Sénat sur « L’offre de soin en milieu rural ». Au nom du groupe écologiste, je fais une intervention et « au nom de moi-même », je dénonce certaines évidences ; du moins ce qui me semble des évidences, ayant exercé la médecine générale en milieu rural et étant « cerné » familialement par une nuée de médecins. 

- Suite à cette intervention, une journaliste du journal web Egora.fr me contacte et me demande une interview. Ce que je fais volontiers.

- Le 25 avril 2016, cette interview est publiée sur le web, avec pour titre une phrase totalement retirée de son contexte mais qui a le mérite d’être accrocheuse : «  Les médecins défendent surtout leur tiroir-caisse. »

- Courant mai, par internet, je reçois des tombereaux d’injures concernant ma fonction politique, mon parcours professionnel et même ma vie personnelle. Et tous ces écrits orduriers étaient, évidemment,  signés par des membres du corps médical.

- En juin, finalement, j’apprends que trois généralistes ont porté plainte contre moi pour non-respect des articles 31 et 56  du code de déontologie (Art 31 : Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ; Art 56 : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité). Ces trois plaintes ont été déposées sur le même format et avec les mêmes arguments ( !). Pour la petite histoire et pour sourire : deux des trois plaintes ont été déposées contre le docteur Alain Poher !!! Comme quoi, en politique, le plus dur, c’est de se faire un prénom !

- Fin juin 2016, je confirme à l’Ordre Départemental des médecins que je ne me sens aucunement coupable, que j’assume la totalité de mes propos, maladresses comprises (parce qu’il y en a), et qu’en plus, je parlais bien en tant que parlementaire, reprenant, dans cette interview, les thèmes abordés dans l’assemblée et en commission.

- L’Ordre Départemental a donc transmis mon dossier à la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais (NB: l’Ordre Départemental a refusé de s’associer à cette plainte.).

- Informé de cette démarche, les services du Sénat et en particulier ceux de Monsieur Jean-Louis Hérin, ont travaillé sur cette procédure et m’ont fourni tous les arguments pour que je puisse étayer mon mémoire de défense. Je tiens d’ailleurs à vous remercier, Monsieur le Président, du travail remarquable fait par ces services.

     Ma défense était basée sur 2 arguments : la liberté d’expression et l’immunité parlementaire.

     Je passe les différentes étapes de l’année 2017 pour en arriver à la conclusion du 28 février 2018 : la chambre disciplinaire a décidé de m’adresser un avertissement confirmant par-là :

1)  que la liberté d’expression n’existe plus quand on est membre d’un ordre professionnel ;

2) qu’on ne peut pas se prévaloir de l’immunité parlementaire quand les termes utilisés hors assemblée ne sont pas strictement identiques à ceux prononcés dans l’assemblée, même si l’esprit était le même.

    Pour être honnête avec vous, je m’attendais, Monsieur le Président, à une sanction émanant de l’Ordre des Médecins. J’avais, en effet, un peu trop « chatouillé » le président de l’Ordre et la Présidente du Syndicat des jeunes médecins, lors d’une table ronde sur la démographie médicale, au Sénat, le 17 février 2016. Je pensais sincèrement qu’un parlementaire pouvait critiquer certaines déclarations, certains écrits ou certaines orientations. On peut le faire certes,  mais à condition de ne pas faire partie d’un même ordre professionnel. Le « silence dans les rangs » est quelque chose que je croyais révolu depuis plus de 70 ans.  Donc erreur de ma part.

   La logique voudrait que je fasse appel de cette sanction devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins mais pour être franc, ayant mal supporté la vindicte de mes anciens confrères, cette histoire mettant en porte-à-faux les médecins de ma famille et étant maintenant retraité, j’ai décidé de clore définitivement ce dossier et je ne ferai pas appel.

   Je tenais quand même à vous informer de la conclusion de ce dossier afin que vous puissiez avertir nos collègues sénateurs médecins, avocats ou autres : les avertir que la liberté d’expression est bien un privilège qui n’est pas accordé à tout le monde et que l’immunité parlementaire a des limites parfois un peu floues. Cette mésaventure, décevante quant à la mentalité du monde médical, aura au moins le mérite de servir de jurisprudence.

   Veuillez croire, Monsieur le Président  à mes sentiments cordiaux, dévoués et respectueux.

Hervé Poher

Ancien Sénateur du Pas-de-Calais

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Voir les épisodes précédents:

- le 17 février 2016

- le 8 avril 2016

- le 2 juillet 2016

- le 4 juillet 2016

13/07/2017 : Sénat/ Audition de Nicolas Hulot

Monsieur le Ministre.

   J’ai deux questions à vous poser, questions pratiques et de court terme.

   Tout d’abord concernant le canal Seine-Nord.

   Nous étions quelques-uns à subodorer, depuis le mois de mai, que le canal Seine-Nord avait une espérance de vie limitée. La semaine dernière et hier encore, nous avons entendu son oraison funèbre.

   Que cette oraison funèbre soit prononcée par un financier… Avec des raisons fallacieuses… Soit !

   Mais, dans les Hauts-de-France, ce qui nous chagrine, c’est que cette oraison funèbre est assumée par votre ministère… Ce qui est normal puisque c’est le Ministère de l’environnement et des transports. Chagrine car pour nous, le canal c’est des dizaines de milliers de camions transformés en péniches.

   Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire si, en dehors des raisons comptables, il y a des raisons qui ont amené à cette euthanasie ?

   Seconde question, au sujet de l’ASN (Agence de Sureté Nucléaire).

   Il y a un an, j’ai eu la chance d’assister à l’audition de Monsieur Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN. Le message de monsieur Chevet était simple : « Je peux faire tout ce que vous voulez mais il faut me donner des moyens supplémentaires. » Et ces moyens, c’était l’équivalent de 120 postes temps-plein.

   Suite à cette audition, j’ai osé poser une question orale à madame la Ministre… pour savoir si des moyens seraient donnés. Elle m’a répondu « qu’il fallait réfléchir avant de poser une question. »

   Ça fait donc 1 an que je réfléchis et je vous pose la même question : « Pouvez-vous nous assurer que l’ASN aura les moyens de ses missions ? »

  Hervé Poher 

Sénat/ Ratification de 2 ordonnances.

Nous devons nous prononcer sur 2 CMP concernant la santé et ratifier ainsi des ordonnances.

Concernant le projet de loi créant l’Agence nationale de santé publique, le groupe écologiste est très favorable au regroupement de trois anciennes institutions pour n’en créer qu’une seule. A condition, bien entendu, que les moyens financiers et humains ne soient pas diminués. Cela nous semble une évidence et il serait souhaitable que ce soit une évidence partagée par tout le monde …

Concernant le deuxième projet de loi établissant diverses dispositions relatives aux produits de santé, nous sommes plus partagés et pour certains même un peu réservés.

Simplification des procédures mises en œuvre par l’ANSM. C’est chose faite avec l’article 1 de ce projet de loi. Nous voulons cependant insister sur un point qui porte interrogation : le texte de l’ordonnance prévoit que la responsabilité du ministre de la santé soit transférée vers le directeur de l’ANSM, notamment en matière de détermination des bonnes pratiques de pharmacovigilance.

Sujet sensible : Dépakine, Mediator... Pour ne citer que les plus malheureusement connus… Dans ce type de démarche et de problèmes, le rôle de supervision du ou de la ministre chargé de la santé est pourtant essentiel car les enjeux sont trop importants et les lobbys sont, qu’on le veuille ou non, très puissants.

De toute façon, pour cet article 1, après quelques années passées dans cet hémicycle, nous avons compris qu’il y a un mot magique qui rassemble tous les suffrages : c’est le mot simplification. Mais la simplification n’empêche pas l’interrogation…

L’article II est, quant à lui, sociologiquement et philosophiquement intéressant. En effet, comment se fait-il que dans une société libérale, marchande, où le commerce est presque devenu un des piliers de notre fonctionnement… Comment se fait-il que nous puissions arriver à une rupture d’approvisionnement de médicaments. Mais c’est un fait ! Ça arrive !

Alors, évidemment, dans cette société où, grâce à Internet, vous pouvez vous procurer, en 24 heures, tout et n’importe quoi, tomber à court de médicaments ou de vaccins est une anomalie. Et on ne peut pas s’empêcher de fantasmer et de penser « à un complot du grand capital » … Et c’est normal qu’on y pense… Quand on voit les bénéfices engrangés par les laboratoires pharmaceutiques ; quand on voit le prix de vente à la pilule ou au millilitre de certains produits, efficaces certes, remarquables certes, quelquefois révolutionnaires… Mais quand même au prix de vente un peu exagéré… Je sais : on va nous répondre : recherche, % de réussite, investissement… Mais quand même !

Alors tout le monde se renvoie la balle et la faute…

Alors, dans le problème de la rupture d’approvisionnement, l’observation et l’expérimentation sur tous les maillons de la chaine sont indispensables… Avant, peut-être d’aller plus loin.

L’article 3, quant à lui, amène à discussion. En effet, certains d’entre nous sont, par principe, très opposés à la pratique d’une certaine marchandisation du corps humain et, en particulier, contre l’importation de tissus ou de cellules humaines de pays situés en dehors de l’Union Européenne ; pays aux législations quelquefois nébuleuses, voire douteuses et où il y a, parfois, une certaine marchandisation...

Certes l’article 3 tel qu’il nous est proposé transpose une directive européenne en augmentant la sécurité et prévoit des cadres pour l’importation et l’exportation de ces tissus. Mais le processus et la philosophie sont toujours les mêmes.

A titre personnel, je dirais que ce qui est validé dans cet article III est logique et normal mais à mon avis, ce n’est que le début d’une période de réflexions, de discussions, de législation sur un sujet essentiel : « Science, recherche et médecine. Jusqu’où ira-t-on ? ». En disant cela, je ne peux m’empêcher d’évoquer évidemment ces expériences menées aux Etats-Unis qui ont permis, récemment, de faire développer des cellules humaines dans des embryons de porc.

Heureusement l’éthique est encore là… Mais nous le savons très bien : L’histoire a montré que, dans le domaine scientifique entre autres, l’éthique est parfois élastique. Alors soyons prudents et mettons des garde-fous… En disant cela, je sais que je vais à l’encontre de la simplification, mais, dans ce domaine-là, avons-nous vraiment le choix ?

Enfin, l’article 4 prévoit le transfert du Comité technique des vaccinations à la Haute Autorité de santé afin de regrouper au sein d’une même instance ceux qui font des recommandations vaccinales et ceux qui évaluent le service médical rendu. Cela nous paraît une très bonne chose. Mais puisqu’on parle des vaccins, permettez-nous de rappeler qu’il faut impérativement redonner, à nos concitoyens, confiance dans la démarche de vaccination et répondre une bonne fois pour toute aux interrogations concernant les adjuvants, l’aluminium en particulier.

Mes chers collègues, même s’il persiste quelques doutes et quelques questions, le groupe écologiste votera pour ce deuxième texte.

Hervé Poher

Débat au Sénat sur le rapport entre les collectivités et l'Etat 

Lorsqu’on doit intervenir sur un tel sujet, on a parfois du mal à trouver un point de vue imprégné d’objectivité, surtout quand on est ou quand on a été élu local. Personnellement, je dois avouer que j’ai beaucoup hésité pour un thème ; hésité entre « Us et coutumes du peuple des élus locaux » ou « Les aléas de la vie de couple ». Tout cela pour dire que les relations entre l’Etat et les élus locaux sont bien souvent complexes.

  Et c’est bien normal car l’Etat a pris un malin plaisir à complexifier les choses en voulant mettre, dans un même creuset : La décentralisation, la déconcentration, la RGPP, l’obsession stérilisante des économies budgétaires et l’inconfort permanent des réformes territoriales. Tout cela mélangé, on perd un peu de lisibilité… Et les élus territoriaux, en particulier, ont horreur de ne pas voir clair.

  Mais rassurez-vous, M ministre, je ne tomberai pas dans la critique facile car les relations entre les collectivités territoriales et l’Etat sont bien plus nuancées et bien plus complémentaires qu’il n’y parait.

  « Us et coutumes du peuple des élus locaux », avec, trop fréquemment, une mauvaise habitude : on tape sur l’Etat… C’est bien pratique : « C’est l’Etat… C’est la loi… Ce n’est pas moi ! ». Nous avons tous, usé et abusé de cette façon de faire.

  Mais c’est normal : nous, les élus, nous passons régulièrement à la toise électorale ; Alors, quand les choses vont bien, on en tire les bénéfices ; par contre, quand l’ambiance est orageuse, on cherche un vilain coupable… Et l’Etat, c’est quand même bien pratique.

  Heureusement, nous avons bien souvent en face de nous des Préfets et des sous-préfets qui ont le sens du devoir et le sens de l’Etat… Mâtinés d’un peu de diplomatie, ce qui ne gâche rien. Bref, un corps préfectoral de haut niveau.

  Mais l’important, avant de féliciter ou de critiquer l’Etat, c’est de savoir ce qu’on attend de lui, dans un pays décentralisé ; dans un pays où les collectivités territoriales ont, au fil des réformes, de plus en plus de compétences ; dans un pays où le cerveau est bien souvent « anar » mais où le cœur reste étrangement jacobin.

  Et le rôle de l’Etat dans sa composante déconcentré est triple. Il doit être : Commandeur, conseiller et complice.

  Commandeur parce que c’est lui le gardien de la loi ; conseiller parce que nul n’est plus adapté que l’Etat pour aider à l’application de cette loi ; complice enfin car, bien souvent, l’alliance entre les représentants de l’Etat et ceux des collectivités permet de trouver une intelligence pratique ou une pratique intelligente de cette loi.

  Mais cet exercice si difficile a, quand même ses limites : limite quand « l’obsession budgétaire » nous conduit à des sous-effectifs très handicapants pour « l’image » et l’efficacité de l’Etat.

  J’ai cru voir, dans un texte se rapportant à la diminution des effectifs, qu’on remplaçait « la quantité par la qualité »… Je veux bien mais même avec beaucoup de qualités, l’être humain a ses limites... Alors, pour telle ou telle raison, réduire les effectifs, soit ; mais entre le soi-disant trop-plein et la disette, il y a un juste milieu…

  Autre remarque. On peut aussi, pour alléger la charge de l’Etat, faire des transferts de compétences… A condition, bien entendu, de faire aussi un transfert de moyens… Financiers en particulier. Et qu’on ne vienne pas nous dire, après des transferts de compétences, que les collectivités ont trop embauché. Je n’ai jamais vu une collectivité embaucher pour le plaisir de dépenser des sous.

  Avec un bémol toutefois. Le transfert de compétences a ses limites. Limites financières, limites administratives et, il faut bien l’avouer, certaines limites politiques, politique au sens « gestion de la ville ». Personne ne peut nier que parfois, je dis bien parfois, le poujadisme local ou l’électoralisme peuvent nuire au message et à la finalité de la loi. C’est pourquoi le rôle de l’Etat neutre, indépendant mais gardien de certains principes et présent sur le terrain est essentiel.

  Le rapport d’information présenté par nos collègues La Sénatrice Pérol-Dumont et le Sénateur Doligé est très parlant sur les questions, les incertitudes, les frustrations, voire l’exaspération (sic) des élus locaux, dans leur rapport avec l’Etat. Et les 35 propositions sont basées sur le bon sens, sur l’écoute et sur l’expérience du terrain. Et ça, c’est essentiel.

  Avec, quand même, des choses qu’il faudra nuancer. Un seul exemple : la durée d’affectation pour les préfets… Je suis d’un département, le Pas-de-Calais, où les représentants de l’Etat sont souvent mis à dure épreuve, souvent chahutés par les événements dès leur arrivée et où les temps-morts sont rarissimes.

  C’est sans doute très formateur mais c’est aussi très fatigant. Et tous les départements ou tous les arrondissements n’ont pas le même potentiel d’adrénaline.

  Mais indéniablement, ces propositions répondent à cette dualité qui taraude en permanence les élus… Assurer pleinement la libre administration de la collectivité tout en étant partenaire d’un Etat qui fait, naturellement, pour plein de raisons, partie de notre environnement et encore de nos réflexes.

  Une dernière remarque : Faisons attention en parlant du le tout-numérique ! Big Data a beaucoup de mémoire, d’intelligence et de rapidité, certes, mais il manque singulièrement de sentiments et rien n’interdit, dans notre société, que les structures dirigeantes et administratives aient un peu d’humanité.

  Cela dit, merci à nos collègues pour ce rapport d’information. Il rappelle simplement que l’Etat et les collectivités locales ont le même devoir et le même objectif : le service public et le développement dans une certaine idée de la république.

Hervé Poher

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues.

J’entends vos inquiétudes ; je perçois vos réticences et je comprends vos interrogations. Mais ceci n’est qu’une résolution ; ce n’est pas une PPL. Le but d’une résolution, c’est d’attirer l’attention du gouvernement sur un sujet qu’il doit travailler.   

Et plutôt que de revenir sur le principe de cette résolution, permettez-moi de vous conter 1 anecdote, qu’on pourrait appeler : « Candeur et vicissitudes d’un élu local. »

J'ai été élu Maire de ma commune le 18 Juin 1995.  La première réunion importante pour moi, réunion programmée par mon prédécesseur, s’est déroulée trois jours après mon élection. Elle se passait en Mairie et sur l’invitation, il était noté : « Le champ captant de Guînes. »

Autour de la table, il y avait : Des représentants de ce qu’on appelait alors la DDE, le délégataire de la commune, un hydrogéologue nationalement connu, des techniciens et des élus du Conseil Général et plusieurs représentants de l’Agence de l'Eau

   Et tout cet aéropage de personnes importantes était venu expliquer au jeune maire que j’étais : Que ma commune était sur un champ captant irremplaçable, champ captant qui alimentait toute une région ; Que je me devais de le protéger ; Que je devais refaire tout mon assainissement collectif qui avait été mal fait et conçu en dépit du bon sens; Que je me devais de bâtir une seconde station d’épuration ; Que je devais déplacer une ou deux exploitations agricoles ; Etc,etc…

   Tout jeune élu, manquant indéniablement d'expérience et sans doute encore grisé par les vapeurs de la victoire, je répondais invariablement : " Pas de problème ; nous le ferons !!"

    Le seul point de désaccord fut lorsque l’hydrogéologue m'annonça qu'en toute logique nous devions déplacer le cimetière !!... Un cimetière qui était là depuis 10 siècles !! Je refusais catégoriquement, pas parce qu'en tant que médecin j'alimentais régulièrement ce cimetière, mais simplement parce que ce déplacement était psychologiquement indéfendable au niveau de la population.

    Bref, plein de bonne volonté, j'étais prêt à foncer et je voulais être le chevalier blanc de la protection de l’eau…

   On peut imaginer de grandes choses quand on est totalement inconscient ! Et malheureusement, quand on est responsable d’une collectivité, on ne peut pas être inconscient très longtemps.

             Un mois plus tard, les mêmes personnes, qu’en privé j’appelais « mes tortionnaires », se réunissaient pour aller plus loin dans la démarche. Et là, croyez-moi, je fus vite dégrisé car la douche était un peu froide : on m'amenait les estimations financières... et elles étaient salées, ces estimations : 30 millions de francs H.T. et plus du 1/3 à charge de la commune… 30 millions… 1995… c’était 2 fois le budget annuel total de la commune…  2 fois le budget : Pour réparer un assainissement collectif, pour défoncer des rues, pour embêter les gens pendant des mois, voire des années, pour endetter la commune, pour augmenter les impôts et le prix de l’eau… Tout cela pour protéger de l’eau qui servait à 98% à nos voisins.

  On a beau être novice, inconscient et utopiste, il y a des choses qu’on comprend très vite… Et en particulier l’impact sur votre côte de popularité… Je n’en dirai pas plus !

    Et c'est de cette réunion et de cette prise de conscience, qu'est partie notre réflexion basée sur une question simple : "Est-il normal qu'une commune de 5000 habitants assume entièrement la protection d'un champ captant qui sert à plus de 100 000 personnes ?" Même avec 40% de l’Agence de l’eau et 40% du Conseil Général. Il restait 20%... Les guinois ne méritaient pas cette punition.

Et nous avons inventé un contrat de ressources : 3 centimes de franc/m3 (c’est-à-dire 0.0045€), pour tous les consommateurs, guinois compris, et en exonérant, pour des raisons économiques certaines entreprises… Et nous avons tout fait… Tous nos travaux… Même ce qui semblait impossible ou improbable… Et à postériori, nous en sommes fiers. Et rien dans la poche du délégataire ; tout dans le budget de la commune.

 Pourquoi cette anecdote ?

    Simplement pour vous rappeler que la DCE a des objectifs qui sont logiques, qui sont nobles et qu’ils ne sont pas irréalisables… Mais qu’on ne pourra réussir que si on arrive à créer une dynamique collective ; dynamique : Avec les gros intervenants mais aussi avec les petits maitres d’ouvrage ; Avec l’ensemble des décideurs locaux ; Et avec ceux qui sont sur le terrain et qui sont confrontés, de façon quotidienne, au labyrinthe administratif et au casse-tête financier.

   Et un contrat de ressource n’est qu’un petit plus pour aider les décideurs locaux à oser, à avancer et à être exemplaires.

   L’objectif de la DCE est clair : « Un bon état écologique de toutes les masses d’eau ».

   Mais cet objectif ne pourra être atteint, même si l’échéance a été retardée, que grâce à des politiques nationales et locorégionales fortes et grâce à des volontés et des bonnes volontés locales…

   Mais ce que je dis pour l’eau est, sans doute, aussi valable pour bien d’autres politiques. Le seul juge de paix, c’est l’efficacité… Et surtout le résultat.

  Alors invitons la dynamique, tutoyons l’efficacité et osons le résultat. Pourquoi pas ?

 Hervé Poher

Sénat: Discussion sur les manipulations génétiques et les biotechnologies

(OPECST: Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

« Juste un petit mot au sujet de l’acceptabilité (…des manipulations génétiques)

Je crois qu’il faut remettre tout cela dans le fonctionnement de notre société et je vais vous faire sourire en prenant simplement l’exemple de l’ambiance actuelle.

Si vous ouvrez votre télévision, ce soir, vous êtes à peut-près sûr de tomber sur un film où il y a des mutants, où il y a des mutations génétiques… Et cela depuis quelques années. Depuis quelques années, on voit des films de science-fiction et, systématiquement, il y a des mutations génétiques.

En ce moment, ce qui est très à la mode, ce sont les X-men… Alors, les X-men sont des personnages très sympathiques mais l’ambiance est violente et quand on sort d’un film de X-men, on n’est pas trop rassuré.

Ensuite, on a parlé des enjeux financiers. C’est vrai qu’il y a des enjeux financiers. On sait très bien qu’il y a beaucoup d’argent derrière. On sait très bien qu’il y a beaucoup de profits derrière et, excusez-moi l’expression, on sait très bien qu’il y a le grand capital derrière… Et, en France, quand on parle du grand capital, on parle des laboratoires médicaux (… Laboratoires pharmaceutiques).

Et étant moi-même du milieu médical, je sais que les laboratoires médicaux n’ont pas bonne presse.

Dernière chose, se pose quand même la question fondamentale. Tout à l’heure, j’ai entendu parler « de la modification du vivant mais que la limite est posée » (…sic)

Mais jusque quand la limite sera-t-elle posée ? Car moi, je serais chercheur, j’aurais toujours envie d’aller plus loin… J’aurais toujours envie d’essayer… Et on sait très bien qu’un jour ou l’autre, un chercheur essayera d’aller plus loin que ce soit autorisé ou que ce ne soit pas autorisé. Et à ce moment-là, on en arrive à cette notion d’apprenti-sorcier… Et quand vous discutez avec les gens, cette notion d’apprenti-sorcier est toujours en arrière-plan.

Même si c’est merveilleux, même si c’est formidable, même si en faisant des modifications, on va trouver des médicaments fantastiques…. On a toujours peur que ça dérive.

Et l’histoire du moustique est assez parlante d’ailleurs (… moustique génétiquement modifié pour lutter contre la transmission du paludisme). Parce qu’on peut modifier le moustique pour améliorer l’environnement, mais jusqu’où cela peut-il aller ?... Sachant qu’un moustique peut transférer plein de choses… »

Hervé Poher

Sénat, le 19/10/2016 : Débat sur l’eau

Quand on lit avec attention ces 2 rapports, rapports proposés par nos 3 collègues du Sénat, les Sénateurs Tandonnet, Lozach et Pointereau, rapports qui se complètent parfaitement d’ailleurs, on perçoit en filigrane les fondamentaux de la chaine décisionnelle, fondamentaux que vous connaissez tous: La loi, l’esprit de la loi, l’interprétation de la loi et l’application de la loi.

Et, dans le domaine de l’eau, la responsabilité de ces items est bien partagée entre l’Etat, l’Europe éventuellement, le législateur et les maitres d’ouvrage ; et, du coup, on assiste très logiquement à des peurs, des incompréhensions, des tensions, voire des conflits qu’ils soient d’usage ou administratifs.

Aussi permettez à un vieux militant de l’eau de formuler 3 ou 4 réflexions très ciblées :

Vieux militant parce que, lorsque j’étais en responsabilité… De l’eau, j’en avais partout…  beaucoup en dessous et beaucoup au-dessus… Que toutes les lois, obligations et contraintes sur l’eau je les ai pratiquées, je les ai endurées et je les ai subies… Que les noms d’oiseaux attribués aux gens de la DIREN, puis de la DREAL ont longtemps émaillé mes relations avec l’état… C’est souvent la règle du jeu.                                                                                                                              

Et fort de cette expérience, certaines réflexions sont pour moi des   évidences :

Première évidence : Dans le domaine de la gestion de l’eau, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire.

 C’est-à-dire qu’on ne peut pas vouloir une implication plus forte des collectivités locales et, en même temps, demander le transfert de la GEMAPI aux Agences de l’Eau ou à l’État.

La taxe GEMAPI est un outil financier de solidarité territoriale, outil que Nous avons réclamé, pendant des années ; Nous les acteurs locaux, protégeant les champs captants, subissant les inondations et assumant la gestion des polders. Mettre la gestion de la GEMAPI trop loin des acteurs locaux ou locorégionaux serait une ineptie.

Et puisque nous évoquons les financements, laissez-moi vous faire une suggestion : généralisons les contrats de ressource, ces quelques centimes ajoutés au prix du m3 d’eau potable et qui sont reversés intégralement à la collectivité qui fait des travaux de protection d’un champ captant.

Quelques centimes du m3 mais sur les millions de m3, ça peut aider au remboursement des emprunts. Et là, tous les consommateurs payent ; pas seulement ceux qui habitent au-dessus du champ captant où on va chercher l’eau potable.

Deuxième évidence : Les Agences de l’eau sont des partenaires indispensables pour les maitres d’ouvrages, partenaires techniques et partenaires financiers. Or les objectifs de la DCE ne sont pas irréalistes; Or les effets du changement climatique s’imposent à nous chaque jour; Or certaines régions ont accumulé les handicaps ; et, il faut bien l’avouer, il reste beaucoup et tant à faire.

C’est pourquoi, il n’est pas de bonne politique de ponctionner financièrement les Agences,  pour alimenter le budget de l’Etat… sous prétexte que ces agences ont de bonnes trésoreries.

Ensuite, avouons-le : jouer les alchimistes en transformant une partie des taxes sur l’eau en impôts indirects, c’est financièrement très subtil mais c’est moralement indéfendable.

Alors qu’on modifie les compétences des Agences, oui ! Qu’on leur demande d’être encore plus offensives, oui ! Elles y sont prêtes et elles assumeront ! Mais pas de ponction systématique.

En plus, on peut le reconnaitre : bien gérer pour être finalement ponctionné, c’est quand même frustrant et c’est très démotivant.

Troisième évidence : la loi doit rester ambitieuse et les contraintes doivent nous obliger à faire.

Je sais qu’en disant cela, je risque de m’attirer les foudres de nombreux élus ou de certaines professions… Et j’ai moi-même beaucoup râlé mais tout le monde a le droit, dans le domaine de l’eau, d’avouer certains débordements…

Pourquoi cette recommandation ? Simplement parce que la pratique montre que l’eau fait rarement partie des urgences ; et que les priorités, pour des raisons politiques ou financières, sont souvent ailleurs ; qu’un tout-à-l’égout, ça coûte cher, que c’est bon pour la nature mais que ce n’est pas payant électoralement parce que ça ne se voit pas ; et que, pour beaucoup de gens, l’eau est un élément inépuisable et réparable. Ce qui, nous le savons tous, est entièrement faux.

Et si le gendarme législatif ou réglementaire n’était pas là pour rappeler à l’ordre, les choses seraient bien souvent remises à plus tard. Alors, dans le domaine de l’eau, le processus est clair : il faut transformer l’obligation en prise de conscience, la prise de conscience en devoir et le devoir simplement en réussite.

Quatrième et dernière évidence : Dans le domaine de l’eau, il n’est pas interdit d’être inventif et audacieux ; et, en plus, il est fortement recommandé d’avoir le sens pratique et de faire beaucoup de pédagogie.

Inventif sur l’aménagement du territoire et sur l’aménagement urbain ; Audacieux sur les nouvelles techniques et les nouvelles technologies pour se séparer de tous ces produits résiduels qui empoisonnent notre environnement avant de nous empoisonner, nous ; Pragmatique quant à l’usage des eaux usées ou des eaux de pluie. Et faire beaucoup de pédagogie parce que… Les gens auront toujours du mal à comprendre qu’on fasse des restrictions budgétaires sur tout, tout en dépensant des sommes colossales pour faire des passes à poissons… Réaction naturelle et compréhensible.

Alors, mes chers collègues. L’eau est un bien collectif et puisqu’il y a danger, puisqu’il y a urgence et que l’eau est malade, c’est bien collectivement que nous devons rédiger l’ordonnance. Et, très honnêtement, on lui doit bien cela !

HERVE POHER

21 et 22 septembre 2016 : Journées du groupe écologiste dans le Pas-de-Calais

Après avoir auditionné Monsieur Olivier Caremelle, directeur du cabinet de Damien Carême, maire de Grande-Synthe, sur « le problème » des migrants.

« Permettez-moi, en tant que local de l’étape de souligner 4 points :

Premier point. Quand on a été ou qu’on est élu local, on sait que ce type de situation est complexe et je ne jetterai jamais la pierre à un maire qui est confronté au phénomène des migrants. Car c’est toujours très difficile de prendre une décision moralement indispensable, humainement acceptable et médiatiquement comprise par tout le monde.

Deuxième point.  Le dossier de Grande-Synthe a été mis sur le devant de la scène en même temps que celui de Calais. Et pourtant le traitement a été, au début du moins, bien différent. Ce qui m’a fait dire dans une interview, en mars, que « l’Etat ferait mieux d’aider Damien Carême plutôt que de l’enquiquiner ». Ça s’est arrangé depuis.

Par contre, pour l’avoir vue fonctionner, je peux vous dire que la Maire de Calais jouait habillement et faisait du chantage en permanence avec le gouvernement. On a même assisté à une suspension de séance, au Sénat, suspension demandée par le ministre Cazeneuve, pour aller discuter dans les couloirs et s’arranger avec madame Bouchart… Du jamais vu !

Troisièmement. Je vous rappelle pour la X ième fois que les gens à Calais sont des migrants… C’est-à-dire qu’ils sont en migration… En passage. Et il y a une différence entre « migrant » et « immigré ». Ceux qui veulent rester en France ou devenir Français sont à Paris, à Lyon, à Marseille… Ils ne viennent pas à Calais. Les pauvres gens qui sont à Calais ne veulent pas être français ; ils veulent passer en Angleterre … Pas devenir français !

Alors les envoyer dans les 4 coins de la France n’a pas beaucoup de sens car ils reviendront… Pas dans la jungle parce qu’elle n’existera plus mais partout dans le nord de la France. Et s’il y a des demandes pour rester en France, ce ne sera probablement qu’une minorité.

Dernier point et pour être franc : avec les anglais, on joue un peu au bal des faux-culs. Monsieur Camerelle nous l’a dit : le nombre de migrants a fortement baissé, à Grande-Synthe, depuis mars dernier… Pourquoi ? Parce que la pression médiatique était trop forte et il est  vraisemblable que beaucoup sont passés en Angleterre… C’est-à-dire que quand la pression est trop forte les scanners de détection marchent moins bien, les contrôles sont moins efficaces… Et le nombre de passages augmente !! »

Hervé Poher