Intervention en commission Développement Durable
Je voudrais faire 3 remarques.
Premièrement, je dirais à certains de mes collègues que « Ce n’est pas difficile de devenir riche avec l’argent des autres !! »
Prendre de l’argent aux Agences de l’Eau… Les gouvernements l’ont déjà fait. Et si c’est pour participer à l’Agence pour la biodiversité !! Je tiens simplement à vous rappeler que les Agences de l’Eau paient déjà l’ONEMA, qui fera partie de l’AFB. Alors, prélèvement pour la solidarité financière, financement de l’ONEMA et participation pour l’AFB… Vous allez faire payer les Agences 3 fois ? Ça fait beaucoup.
Quant à l'ancienne taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), devenue taxe d'aménagement (TA) : elle doit rester aux départements qui font du bon travail. Le département est le bon niveau de subsidiarité pour la gestion des espaces naturels. D'ailleurs, si vous voulez des états des lieux complets, au sujet de la biodiversité, il suffit de les demander aux départements qui eux savent faire et ont ces documents pour les espaces qu’ils gèrent.
Seconde remarque… Et vous n’arriverez pas à me prouver que je n’ai pas raison : En ce qui concerne l'Agence française pour la biodiversité (AFB), où on parle de trame verte, de corridor écologique, de toute forme de biodiversité… Je trouve profondément anormal que l'Office national des forêts (ONF) n’en fasse pas partie.
Dernière chose : Pour ce qui est des PLUI, nous devons aujourd'hui raisonner à une échelle au minimum intercommunale sur la biodiversité, sur le développement économique, sur le développement agricole. En tant que président d'intercommunalité, j'ai lancé un des premiers PLUI du Nord-Pas-de-Calais, dans lequel était même intégré un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP), disposition qui donne au département un droit de préemption, qu’il peut céder à d’autres, pour préserver la biodiversité. Cette possibilité existe depuis 2006 et seules onze collectivités territoriales en France l'appliquent : il nous faut, là encore, faire œuvre de pédagogie vis-à-vis des agriculteurs, des élus et de la population, en général.
Hervé Poher
