Séance plénière du Conseil Général
Permettez-moi de profiter ce débat d’orientation budgétaire pour vous apporter une précision, vous soumettre une suggestion et vous livrer une réflexion. Tout cela en quelques minutes.
Une précision en vous confirmant que dans les domaines dont vous m’avez confié la responsabilité, et en particulier dans les politiques de l’environnement, j’ai demandé à ce que le principe de modération budgétaire, ou du moins de croissance raisonnée, soit appliquée, c'est-à-dire sans augmentation de la dotation du Conseil général. Exemplarité et solidarité seront les deux mots d’ordre à appliquer. J’aurai l’occasion, lors du vote du budget de vous préciser les formes et les modalités de cet effort.
Une suggestion ensuite, puisque nous sommes en débat d’orientation budgétaire. Suggestion de nouvelle politique, politique qui nous permettrait d’assumer une de nos compétences, tout en remettant à plat certaines de nos actions actuelles. Cette idée de nouvelle orientation nous est venue car dans la réflexion sur le cadrage budgétaire, il nous est apparu une spécificité, spécificité des politiques environnementales.
En effet, je tiens à vous rappeler que la politique environnementale est entièrement financée par la TDENS, taxe perçue sur les permis de construire. Et cette TDENS est, d’après la loi, une recette affectée, c'est-à-dire que vous n’avez pas le droit de l’utiliser pour autre chose que l’environnement, la randonnée et les sports de pleine nature. Ce qui veut dire, Mesdames et Messieurs, que lorsque vous faites des économies sur l’environnement, vous n’avez pas le droit, avec ces économies, de faire de la route, du collège ou du social… Toute économie sur la TDENS amène de la trésorerie au Conseil Général mais ne correspond pas à une réelle restriction budgétaire stricto sensu.
Ce qui explique, Mesdames et Messieurs, que dans la comptabilité du Conseil Général, il y a un petit pécule qui correspond à des TDENS mises de coté au fil des années. Pour cette année, le pécule s’élèvera probablement à 15 millions d’euros. Et même s’il est confirmé que l’on assiste à une baisse des permis de construire, les années futures continueront a amener assez pour alimenter nos politiques environnementales ou expérimentales. Et je vous propose une expérimentation.
En effet, le département a, depuis la loi de 2005, une compétence qui s’appelle « instauration de périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ». C'est-à-dire que cette compétence donne au département la possibilité, avec des partenaires, d’avoir une maitrise foncière, avec des projets de développement, d’aménagement, de protection, de valorisation, voire de sanctuarisation. Les bénéfices attendus d’une telle démarche sont bien entendu dirigés vers l’agriculture, la forêt et l’environnement, en limitant la périurbanisation.
Si, dans la démarche de contractualisation, nous pouvions inscrire cette orientation hautement symbolique dans le cadre de l’aménagement du territoire, cela nous permettrait de mettre en cohérence certaines politiques départementales, gérées à la fois par la 5ème et par la 6ème commission et faisant partie de notre PSD et de notre Agenda 21.
Maitrise des sols en synergie avec les EPCI, cela veut dire concrètement :
- Ici le maintien de l’agriculture
- Là, de l’Oxygène 62
- Là bas des plantations pour la trame verte
- Ailleurs une sanctuarisation pour la protection de champs captants
- Ici un espace naturel sensible ou une zone humide
- Là une incitation à l’agriculture biologique
- Là bas un champ d’expansion des crues dans le cadre de la lutte contre les inondations
- Ailleurs, la mise en place d’un plan paysage
Et j’arrête là, Monsieur le Président. C’est vraiment une politique d’aménagement rural du territoire qui permet toutes les imaginations et qui permettrait, aussi, d’attirer les financements extérieurs, européens ou autres.
Cette compétence bien cadrée peut servir de tronc à plein de politiques départementales inscrites dans notre pratique, dans notre PSD et dans notre Agenda 21… Et en plus, cela nous permettrait, probablement, d’utiliser pour ces nouvelles pratiques une partie de cette fameuse TDENS…
Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, un nouveau sujet de réflexion que je voulais vous soumettre sachant qu’avoir des projets, c’est encore le meilleur moyen de montrer à ceux qui veulent vous étouffer que nous sommes encore bien vivants.
Et pour terminer, une réflexion sur le cadrage budgétaire qui nous a été demandé.
Certains se demandent si en serrant nos budgets ou en faisant des budgets de résistance, nous ne faisons pas le jeu de ceux-là même qui veulent nous étouffer. La question est légitime mais permettez-moi de répondre : « Avons-nous vraiment le choix ? »
Quand chacun d’entre nous a été élu dans son canton, il connaissait les règles du jeu et, pardonnez-moi d’utiliser une expression un peu trop à la mode, mais chacun de nous connaissait ses droits et ses devoirs.
Nous conseillers généraux, nous avons le droit de gérer, d’inventer, d’avancer… mais nous avons aussi le droit de râler, de protester, de dénoncer…
Mais face à cela, nous conseillers généraux, nous avons aussi le devoir de gérer, d’inventer, d’avancer… mais nous avons surtout le devoir de servir nos populations, de trouver des solutions et de faire vivre la solidarité.
Le devoir de solidarité n’empêche pas le droit de râler mais n’oublions pas que nos compatriotes nous ont élus avant tout pour trouver des solutions. Mesdames et Messieurs. Je me plais à croire que quand les gens ont voté pour moi, il y avait peut-être une option politique, mais il y avait aussi une preuve de confiance. Et le message était : « essaie de résoudre mes problèmes ; essaie de résoudre les problèmes. »
Permettez-moi d’utiliser un terme informatique : nous, élus du département, nous devons être les pare-feu de notre population. Dans un programme informatique, un pare-feu, ça bloque les problèmes, ça essaye de les résoudre et ça les dénonce.
Je sais que tout ceci est rageant, que tout ceci est frustrant, que tout ceci est injuste… Mais être utile à la population est presque notre unique devoir et la solidarité est probablement le plus beau des outils. Or, Mesdames et Messieurs, ce devoir de solidarité nous autorise à râler, certes, mais nous interdit d’avoir des états d’âme.
Merci de votre attention.
Hervé Poher
