Comme chaque année et comme la loi l’exige, je me dois de vous informer des principales orientations budgétaires de notre communauté de communes.
Mais avant d’évoquer les perspectives 2011, permettez-moi de revenir sur le bilan 2010, car, il faut bien l’avouer, l’accouchement du budget 2010 s’était fait dans la douleur, avec beaucoup d’incertitudes et, je dois l’avouer, certaines angoisses.
Les données du problème 2010 étaient simples :
· Première donnée : Il nous fallait répercuter la baisse importante de dotations issues de la TP, baisse faisant suite à la fermeture de l’usine CIDER, à Guînes. Un delta budgétaire et des subventions de compensation nous avaient permis de retarder au maximum les effets néfastes de cette disparition. C’est vrai qu’en toute logique comptable, nous aurions pu ou nous aurions dû anticiper cette baisse de recettes à partir de 2006… Mais le résultat aurait été sensiblement le même mais plus étalé dans le temps et chacune de nos communes auraient, à l’extrême, été plus perdantes financièrement.
· Deuxième donnée : Tout en ayant un budget à la baisse, il nous fallait continuer des politiques communautaires sans réduire le service rendu à la population, simplement parce que ces services sont devenus, avec le temps, indispensables.
Avoir moins d’argent, garder des services et imaginer encore…. Voilà les obligations qui se sont imposées à nous et qui nous ont poussés à imaginer la quadrature du cercle…
Et pour réussir cette quadrature du cercle, nous avons dû appliquer un traitement que je qualifierais de chirurgical.
· Serrage de ceinture maximum dans le fonctionnement de la CCTP.
· Et surtout, baisse conséquente des dotations de compensation aux communes. A ce sujet, je me dois de remercier, à nouveau, l’ensemble des communes qui ont accepté cette diminution obligatoire. C’est vrai que si on est solidaire dans la richesse, on se doit d’être solidaire, aussi, dans la difficulté. Tout en reconnaissant que ce principe est beau sur le papier ou logique pour les autres, mais qu’il est bien souvent difficile de se l’appliquer à soi même.
Au final, je peux vous confirmer, qu’après ces mesures drastiques, le compte administratif 2010 montrera un redressement significatif de nos comptes.
Sur le budget général, les dépenses de fonctionnement passent de 2,549 millions en 2009 à 2,565 millions en 2010, soit une augmentation de seulement 0.6%. Alors que les recettes sont passées, elles, de 2,651 millions en 2009 à 2,782 millions en 2010, soit une augmentation de 4,95%.
De plus, je tiens à vous rappeler que comme nous savions que la crise financière allait arriver, nous avons été, depuis quelques années, très prudents coté investissement et la CCTP est, de ce fait, très peu endettée et nos annuités de remboursement sont peu élevées.
Si bien, qu’au final, le compte administratif 2009 fera apparaitre un excédent d’environ 179 000 euros. Ce qui confirme que nous sortons la tête de l’eau mais que cet excédent reste très modeste pour une collectivité qui a un budget total (budget général et OM) de prés de 5,4 millions.
Je peux donc affirmer, pour reprendre une comparaison médicale que nous sommes sortis de la phase critique mais que nous restons en observation.
Si vous suivez l’actualité, vous pouvez voir que plusieurs EPCI voisins sont en train d’assumer ce même genre de problèmes.
Et c’est avec cette notion d’observation, après une phase critique, donc avec un souci de prudence que nous allons évoquer l’année 2011.
Comme vous vous en doutez, car vous êtes des élus locaux, cette année, comme pour l’année 2010, notre marge de manœuvre restera faible ; je peux même affirmer, sans pessimisme exagéré, qu’elle va forcément diminuer et cela pour plusieurs raisons :
1) Pour les recettes, l’Etat nous a annoncé un gel des dotations; donc pas de petit plus ou de bonus financier, déficit national et restriction budgétaire obligent. Seul moyen d’intervention que nous a redonné la loi et la réforme budgétaire : agir sur l’impôt, mais vous le savez, ce processus, qui entrera en vigueur cette année, n’est jamais agréable à appliquer, d’autant qu’on assiste à une érosion importante du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
2) Pour les dépenses : On peut définir trois axes incontournables qui vont nous amener à dépenser un peu plus et, du coup, diminuer nos marges de manœuvre.
Axe 1 : Le personnel. Vous le savez, notre budget est principalement axé sur des dépenses de personnel : administration, petite enfance, école de musique, aide au CIAS. Je l’ai déjà dit, c’est un choix politique que nous avons fait : choix d’un vrai service public et choix de la main tendue.
Permettez-moi de réaffirmer qu’à une période où certains prônent le chacun pour soi, l’ostracisme et la xénophobie, je suis fier d’appartenir à une collectivité qui défend la culture, l’enfance et la solidarité et qui, pour ce faire, donne du trvail à beaucoup de gens.
Mais, vous vous en doutez, même à effectif constant, les masses salariales ne vont pas diminuer :
- de par l’évolution naturelle des rémunérations dans la fonction publique
- et aussi, parce beaucoup de nos employés ont la mauvaise manie de passer des concours et ils ont, en plus, pris la mauvaise habitude de les réussir… Je dis, bien entendu, cela avec une note d’humour car nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de formation et d’évolution de carrière de nos collaborateurs.
Axe 2 : La solidarité, c'est-à-dire l’aide au CIAS
Sans entrer dans le détail du débat budgétaire du CIAS, je vais me permettre de vous donner quelques informations qui résument bien la problématique de la solidarité sur notre territoire.
· A la création de l’épicerie sociale, puis du CIAS, 50 foyers étaient pris en charge ; aujourd’hui, c’est presque 200 foyers qui fréquentent notre structure.
· Avant, vous n’aviez que des familles dans la détresse, ayant une période difficile, chômage ou RMI. Maintenant, vous avez, en plus, des travailleurs pauvres, c'est-à-dire des gens qui ont un emploi mais qui ne peuvent plus joindre les 2 bouts et on commence à voir des retraités qui viennent presque de façon honteuse à l’épicerie sociale… Et sachez qu’aucune commune de notre collectivité n’est épargnée par ce phénomène.
· A sa création, le CIAS recevait 50 000 euros de subvention ; nous sommes passés à 75 000. Pour cette année, la demande est de 95 000. Ce n’est pas rien, certes mais pouvons-nous faire autrement. Comme je l’ai dit en réunion de bureau, nous ferons des économies ailleurs. La solidarité ne se mégotte pas !!
· Autre point qu’il faut souligner, c’est l’effet levier de cette subvention au CIAS. 95 000 euros de subventions amènent à 4 fois plus de dépenses sur le territoire : subvention de 95 000 par la CC ; budget annuel de 390 000 euros, sans compter, bien entendu, le RSA versé par le Conseil Général aux ayant-droits.
Axe 3 de nos dépenses : La contractualisation
Tout à l’heure, vous m’avez autorisé à signer le contrat territorial de développement durable, avec le Conseil Général. Bien entendu, même si, à l’intérieur de ce contrat, nous ne proposons pas des dossiers exagérément dispendieux, il conviendra d’inscrire et de budgétiser ces actions et ces investissements.
Voilà, M et M, ce que je tenais à vous rappeler concernant l’année passée et ce dont je devais vous informer pour l’année à venir, sachant que beaucoup de points seront précisés lors du vote du budget.
Monsieur Duffy vous a préparé un document avec graphes, camemberts, chiffres et pourcentages vous permettant de visualiser l’amélioration modeste mais effective de nos finances et de notre fond de roulement… et vous montrant que l’effort entamé l’année dernière doit être continué. Il vous donnera quelques explications après mon intervention.
Dernier argument qui nous pousse à une certaine prudence : la réforme territoriale et l’avenir de nos collectivités. Même si nous avons voté un vœu concernant l’avenir des intercommunalités du calaisis, je vous rappelle qu’un vœu n’est qu’un vœu et tant que nous ne saurons pas à quelle sauce nous pourrions être mangés, on se doit d’être modérés… La réorganisation des intercommunalités doit être définitivement appliquée pour 2014. D’ici là, avançons mais prudemment. Nous n’avons pas besoin de dépenser pour exister : ce serait une erreur de gestion et nos concitoyens ne comprendraient pas.
Voilà ce qui me semblait important de vous dire à l’occasion de ce Débat d’Orientation Budgétaire.
Hervé Poher