Douai le 13 mai 2011
Permettez-moi, tout d’abord, de vous remercier de votre présence à cette séance extraordinaire du Comité de Bassin. Le dernier Comité de Bassin s’est tenu à Saint-Quentin et suite à cette réunion, je me permets de vous confirmer une heureuse évidence et de reconnaître aussi une malfaçon.
Heureuse évidence dans le fait de décentraliser nos réunions. Le déplacement à Saint-Quentin était une bonne initiative. Bien sûr, tout le monde n’a pas pu venir ; bien sûr, le verglas est venu contrarier la transhumance de certains d’entre nous mais en ne restant pas cantonné à Douai, nous avons voulu montrer aussi que nous n’oublions pas que notre Agence de l’Eau s’appelle « Artois-Picardie ». Il est évident que pour des raisons pratiques, on ne pourra pas décentraliser toutes les réunions, mais prendre le temps d’aller voir ailleurs, de façon régulière, me semble une initiative judicieuse.
Mais permettez-moi d’assumer aussi, en tant que Président de ce Comité de Bassin, une malfaçon : En effet, à Saint-Quentin, nous avons du interrompre, voire écourter notre discussion parce que le maire de la commune était venu nous rejoindre. Et le maire de la ville de Saint-Quentin n’est pas n’importe qui puisqu’il s’appelle Monsieur Xavier Bertrand, et quand un ministre vient, très gentiment, nous saluer, l’emploi du temps et le timing sont un tant soit peu perturbés.
Je sais que certains d’entre vous en ont été un peu frustrés d’autant que la discussion portait sur des sujets on ne peut plus passionnants : les risques littoraux, les submersions marines et les inondations. Mais l’emploi du temps de monsieur le ministre étant très serré, nous n’avions pas beaucoup de marge de manœuvre. Je vous prie de m’en excuser mais je ne doute pas que ce Comité de Bassin aura d’autres occasions pour évoquer à nouveau ces problèmes essentiels pour beaucoup d’entre nous.
Ceci étant dit, passons à notre séance extraordinaire. Et si elle est déclarée extraordinaire, ce n’est pas, vous vous en doutez, parce que les sujets évoqués aujourd’hui sortent de l’ordinaire, mais bien parce que cette séance n’était pas prévue. Pas prévue, mais, dans le calendrier de mise en place du 10ème programme, il semble bien qu’une réunion d’information et de discussion supplémentaire soit nécessaire.
Je vous rappelle que les présidents de CB se sont réunis, en mai dernier, à Metz, en présence de madame Odile Gauthier, directrice de l’eau et de la biodiversité, au ministère de l’environnement.
Cette réunion de concertation semblait indispensable pour les Agences car plusieurs questions se posaient, voire s’imposaient :
- Première question : Quand discuter et valider le 10ème programme ? Sachant que 2012 serait marqué par une échéance électorale importante et que cette échéance pouvait nuire à la sérénité, voire l’efficacité des débats.
Tout a été évoqué :
- Production d’un 10ème programme copie conforme du 9ème ;
- Prolongation du 9ème programme d’une année afin de sortir, simplement, de la période tellurique… Et en écourtant le 10ème programme d’une année, afin de retomber dans les dates.
- Prolongation de 3 ans, jusqu’en 2015, permettant ainsi, indirectement, de faire coïncider les programmes et les SDAGE.
-Deuxième question : Que mettre dans ce 10ème programme ?
Les inondations, Le milieu marin ? La préservation de la biodiversité ? La reconquête des cours d’eau et des zones humides ? Et l’assainissement, doit-on aller plus loin ?
- Troisième question : Comment finance-t-on tout cela ? Quid du retrait inexorable des départements ? Avec une question accessoire : Le prix de l’eau est-il sans limite ?
Bref, pour être franc avec vous, Mesdames et Messieurs, Madame Odile Gauthier, l’ensemble des présidents de bassin et les directeurs d’agences avaient, en mai dernier, formulé beaucoup de questions mais, collectivement, il faut l’avouer, nous n’avons apporté aucune réponse.
Nous avons donc refait le point, le 10 mars dernier, au ministère, en présence de Madame la Ministre, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet. Et suite à cette réunion, certains points ont été tranchés et certaines orientations ont été fixées. Permettez-moi de les résumer :
- Premier point : Nous n’attendons pas et nous nous mettons en route dès 2011, c'est-à-dire maintenant. Madame la Ministre a l’intention de présenter un projet de loi au parlement probablement à l’occasion de la loi de finance 2012.
- Deuxième point : Sans oublier les domaines traditionnels d’intervention des agences (l’assainissement et l’eau potable), le 10ème programme devrait aborder plus largement les enjeux de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La DCE et les SDAGE restent une priorité.
- Troisième point : Pour ce qui est de la directive inondation, le ministère compte beaucoup sur les comités de bassin pour participer à la mise en œuvre de la directive, en accord et en synergie avec monsieur le préfet coordonnateur de bassin, ce pilotage de bassin étant un relais du pilotage national. Dans ce cadre précis, pas de demande financière supplémentaire aux agences… Je rajouterais « Du moins, pour l’instant ! »
- Quatrième point : Dans le contexte de maitrise des dépenses, le ministère propose un plafond de dépenses identique à celui du 9ème programme, c'est-à-dire 14 milliards d’euros.
- Cinquième point : Etant donné la montée en puissance de l’ONEMA, une augmentation des participations des agences sera probablement demandée.
- Sixième point : Vu le calendrier actuel, il est impossible d’imaginer la création de nouvelles redevances. De plus, les départements reprenant leur liberté, il faudra, dans le 10ème programme être imaginatif quand à certains regroupements…
Bref, Mesdames et messieurs ;
Suite à ces quelques grandes orientations, je me doute que vous êtes dubitatifs et l’interrogation a plané dans la salle du ministère. Interrogation qu’on peut résumer ainsi: « Comment fait-on pour inscrire la quadrature polygonique du cercle dans un triangle ? »
La réponse a été simple : « Vous utilisez vos marges de manœuvre. »
Mais je voudrais simplement vous signaler, et j’en terminerai là, que nos marges de manœuvre, à nous, dans le bassin Artois-Picardie, nos marges de manœuvre sont très restreintes, voire pratiquement nulles :
* Nous sommes déjà au taquet pour plusieurs redevances
* L’Agence a consommé son budget à 99,6% en 2010
* Pour la DCE, nous avons eu un traitement exceptionnel puisque notre objectif est fixé à 50%, mais c’est encore et toujours notre priorité.
Voilà, j’ai essayé de vous résumer les discussions et de vous faire un état des lieux.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose d’entrer de suite dans le vif du sujet en donnant la parole à Monsieur le directeur de l’Agence.
Hervé Poher