Document de travail élaboré par les commissions  de la CCTP

 «  Un parc,
                    Une ambition,
                                             Un rêve. »

Première partie : CADRE DE REFLEXION

   Les notes qui suivent doivent servir à amorcer la réflexion sur la réécriture de la nouvelle charte du Parc Naturel des Caps et Marais d’Opale, réflexion propre des membres de la CCTP. Elles sont, évidemment, le résultat du croisement de nos 10 ans passés au sein du parc (avec ses moments positifs et avec ses pics d’adrénaline), de notre démarche de contractualisation avec le CG et de notre volonté de réorienter les politiques de la CC. En gestion publique, comme dans la vie, quand on ne rêve plus et qu’on invente plus, c’est qu’on existe plus.

     Il n’est pas dans notre rôle, dans nos ambitions et dans nos compétences de « formater » la nouvelle charte, mais notre contribution doit témoigner de notre volonté d’avancer avec le parc, en essayant d’anticiper les problèmes relationnels et en montrant que la dynamique d’un parc est parfaitement complémentaire de celle d’un EPCI… Et que celle d’un EPCI peut être complémentaire de celle d’un parc. Et pour que le parc soit efficace et efficient, il faut l’empêcher de se dévoyer dans des effets de mode, de s’installer dans la gestion « tranquille », de faire que la charte soit un listing d’actions que le parc ne fait et ne fera pas ou d’affirmer que le parc s’occupe de domaines… qui ne sont pas les siens : Attention, on ne met pas 2 coqs sur un même tas de fumier !

QUELQUES POINTS A SOULIGNER

   Quelques points  à rappeler, points «  philosophiques » qui nous semblent importants :

C’est un atout, pour une collectivité, d’être dans un parc. Un parc est porteur d’images et de symboles qui sont devenus, désormais, essentiels et incontournables. Et c’est parce que nous croyons à la force de ces symboles que nous osons être parfois très critiques : mais qui aime bien, châtie bien.

C’est un atout, pour une structure, comme le parc, de devoir se remettre en cause tous les 10 ans. Cette refondation décennale oblige les acteurs à procéder à une introspection vivifiante. Dans une structure comme le parc, il n’y aurait rien de pire que la banalisation.

Au fil du temps, les EPCI ont pris de l’ampleur, de la responsabilité et des compétences. Le paysage institutionnel de 2009 a totalement changé par rapport à 2000. Or dans toute cohabitation sur un même territoire, priorité doit être faite à celui qui a le droit de faire, qui veut faire, qui essaye de bien faire et qui s’investit pour le faire : Entre autre, les payeurs doivent être les décideurs. Le Parc doit s’adapter à ces évolutions et aux ambitions des EPCI. Et quand une collectivité ne sait pas bien faire, c’est un devoir du Parc de le lui apprendre.

    Un parc, de par sa nature et de par son expérience doit, avant tout intervenir dans des domaines que les EPCI ne maitrisent pas, peu ou mal et qui semblent pourtant essentiels. De même, il est important de rappeler que les EPCI peuvent confier, déléguer, missionner d’autres structures pour l’exercice de compétences inscrites dans ses statuts mais non assumées directement. Là aussi, le parc doit respecter les orientations et les volontés communautaires (exemple : le tourisme)

   Une charte de parc ne doit pas être, uniquement, un document qui confirme ce que le parc sait faire ou qui affirme ce que le parc a envie de faire. Le parc doit être un territoire d’originalité et de singularité. Du jour ou une structure (EPCI ou autre) adopte des « initiatives parc » et devient ainsi, elle-même, singulière, la singularité devient « régime commun ». Le parc ayant fait passer son message (et c’est quand même son rôle, son but et sa victoire), il doit alors s’investir dans d’autres domaines et réinventer… Un parc doit être et rester avant tout un laboratoire d’idées et un facilitateur d’innovation. En complément, le parc peut être « initiateur » quand on aborde certains domaines faisant partie de l’essence même du parc ou « accompagnateur » quand le réseau ou la technicité font défaut au sein de l’EPCI. Il n’est pas déshonorant d’abandonner une politique quand d’autres ont enfin compris le sens de cette politique et ont appris à l’appliquer. Le développement durable est une religion : Et dans toute religion, ne vaut-il pas mieux être l’apôtre reconnu que le curé qui dit la messe tous les jours ?... Même si les deux sont utiles à la religion…

   La rédaction de la charte est un exercice qui, bien que passionnant pour ceux qui vont tenir la plume, peut présenter une certaine dangerosité. Elle peut, en effet, enfermer les partenaires dans un carcan de formalisme : Ecrit quand la charte peut servir de document de référence, voire être opposable ; Pensé, quand voulant faire « plaisir » au ministère ou à certains, on y inscrit des mots ou des notions qui se rapprochent de l’extrémisme (notion de khmers verts !) ; d’où des malentendus avec les membres du parc.

   Le parc doit être celui qui fait « la piqure de rappel », régulièrement, pour que les EPCI n’oublient pas, sous le rasoir de la gestion comptable, certaines notions et en particulier celle de développement durable. Pour le Parc, trois chapitres spécifiques sont essentiels, fondateurs et incontournables :

- Les paysages

- La biodiversité

- La lutte contre le changement climatique

   Ces 3 chapitres sont complémentaires, transversaux et peuvent être intégrés dans un Agenda 21 du Parc.

   L’action du Parc, dans ces trois domaines est d’autant plus importante :

-          Qu’elle nous ramène, évidemment, aux fondamentaux des Parcs

-          Que ces fondamentaux véhiculaient, il y a quelques années, des idées qui pouvaient paraître utopistes, irréalisables, voire farfelues. Mais ce qui était utopiste avant est devenu progressiste aujourd’hui. Il est honnête de le reconnaître…

-          Que les collectivités et les EPCI sont en démarche de contractualisation avec le CG et que le CG ayant validé son Agenda 21, ayant adhéré à la Trame verte  et bleue, ayant signé le Plan climat Régional… Tous ces thèmes se retrouveront dans les contrats et le Parc devra aider à mettre en forme, à mettre en application, à mettre en musique. C’est en cela que les EPCI « en parc » devraient avoir un avantage sur les EPCI « hors parc ».

   Nous voulons bien reconnaître qu’il doit être frustrant de revenir à des fondamentaux et de s’entendre dire : « Refaites ce pour quoi vous avez été créés ou inventez maintenant ce que nous ferons demain ! » Mais c’est le lot de tout précurseur et un précurseur qui n’est pas en avance n’est plus un précurseur… Et dans le domaine du développement durable, les parcs ont été des précurseurs.

   Dernier point enfin, le parc n’est pas là pour faire de la gestion : quand on tombe dans une démarche gestionnaire, on oublie d’être inventif. Il vaut mieux laisser ce « sale boulot » aux EPCI ou aux structures ad-hoc. Seul problème : la créativité, l’invention et l’expérimentation peuvent amener à  des fonctionnements qui coûtent cher… Et, malheureusement, le parc, avec le temps, a une fâcheuse tendance à oublier sa vocation philosophique au profit d’un quotidien comptable… C’est hélas le lot de presque toutes les collectivités. Mais ce qui est pardonnable à un comptable ne l’est pas forcément à un philosophe.

  Dans la démarche de la CCTP, deux spécificités doivent être signalées :

 Premier point spécifique à noter, un atout : La CCTP doit, de façon simultanée, « rêver » d’un autre parc tout en imaginant une nouvelle contractualisation avec le CG. Cette démarche est en soi passionnante car nous pouvons « emboiter » les 2 réflexions, les rendre cohérentes et les forcer à être complémentaires. Comment faire de l’Agenda 21 local sans instiller de l’Agenda 21 départemental dans la contractualisation et sans utiliser l’image, la technicité et l’expérience du Parc ?

   Second point spécifique à noter, un léger handicap : La CCTP souffre, pour des raisons conjoncturelles, d’un manque temporaire de techniciens.

Seconde partie :

LA GRILLE DES COMPETENCES EPCI / PARC

     En croisant la grille fournie par le parc, le document établi suite à la réunion de bureau de la CCTP et le document discuté par le bureau du parc, on peut résumer la position de la CCTP en quelques grands points. Bien entendu, ces positions sont directement issues des compétences voulues et adoptées par la CCTP et ne sont pas forcément transposables aux autres territoires.

1)      Les paysages : premier axe majeur

1a) Etablissements de Plans Paysage : Enjeu pour le territoire = ++++

   Entièrement d’accord car essentiel. En plus de paysages emblématiques (Site des Caps, coteaux, marais…), chaque EPCI a un certain nombre de paysages devant et pouvant être préservés ou réhabilités.  Ces plans Paysage peuvent parfaitement s’emboiter et être complémentaire des notions de « corridors biologiques et de « Trame verte et trame bleue »…

= EPCI(compétence/volonté) + Parc (incitateur/accompagnateur)

Exemple : La commune de Guînes doit absolument instaurer un plan paysage pour fortifier une ceinture verte autour de la commune et masquer certains lotissements récents. Idem pour les zones d’activité.

Nb : les simulations informatiques ne reflètent jamais la vérité…

   Mention spéciale pour 2 sites emblématiques : le site des Caps et le marais du Romelaere. Sans dépendre directement de la gestion parc, ils font partie de l’image, de la vision globale et même du nom du parc.

1b) La forêt : Enjeu = +++

Pour la gestion : forêt domaniale ou privée… dialogue difficile mais pourquoi pas !

Pour l’extension des surfaces forestières : il faut une volonté affirmée de l’EPCI (contractualisée avec le CG + ambition de la Région) et une technicité du parc pour discuter avec le monde agricole.

= EPCI(compétence/volonté) + Parc (incitateur/ accompagnateur)

Exemple : La CCTP a la chance d’avoir plusieurs massifs forestiers qui sont « reliables » entre eux et qui peuvent être reliés aux massifs forestiers voisins. (cf aussi à la Trame verte et bleue)

NB : Ne pas se « polariser » ou se bloquer sur la notion de taille de parcelle… Si on veut créer des corridors, changer les paysages et augmenter la surface forestière, tout est bon à prendre… Et certains coins de notre parc sont en « déficit arboricole… »

1c) L’habitat, l’urbanisme et l’étalement urbain : Enjeu = ++

        Attention, terrain glissant. L’établissement des documents d’urbanisme fait partie des compétences obligatoires des EPCI, mais elles l’appliquent plus ou moins et dans tous les cas, la commune reste le lieu de discussion et de prise de décisions. De plus, l’habitat est encore un domaine où les maires ont « l’impression » d’avoir encore quelque chose à décider !!!

    Une évidence : il devient indispensable d’avoir un document d’urbanisme ; autre évidence : toutes les communes ne sont pas prêtes à franchir le pas… (Vieilles peurs, méconnaissance, intérêts personnels !!!)

    Le Parc doit avoir, dans ce dossier, un rôle d’explication, d’assistance et d’accompagnement. Attention à ce qui sera noté dans la charte… En rural profond, le sentiment anti-PLU est encore bien vivace.

   Question qui vient en corollaire : Quid du rôle du CAUE 62 ? qui, par définition et par essence est un partenaire des collectivités dans le chapitre de l’urbanisme…

= Communes (volonté)+ EPCI(compétence) + Parc(accompagnateur)

1d) Les infrastructures : Enjeu = ++

  La plupart des infrastructures sont imaginées, décidées et financées par les collectivités locales (EPCI, communes), CG, CR, Etat… Que le parc donne son avis sur l’aspect environnemental, paysager, le volet développement durable d’un projet… est concevable, mais pas plus !

Là aussi, même interrogation : Pour les communes, le CAUE a déjà un rôle de conseil pour toutes les questions d’urbanisme, d’aménagement urbain et est porteur, maintenant, du message « développement durable ».

= EPCI(compétence/volonté)

2. Biodiversité et gestion durable : deuxième axe majeur

2a) Le patrimoine naturel exceptionnel : Enjeu = +++

Dans ce chapitre, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

L’EPCI n’a pas pris la compétence environnement, le Parc doit être initiateur et, éventuellement, maitre d’ouvrage.

L’EPCI a la compétence environnement mais n’intervient que sur des terrains publics, type ENS en particulier : le Parc  peut accompagner l’EPCI ou les gestionnaires, mais pas plus…

Compétence ou pas, dans les 2 cas, si l’opération se fait sur des terrains privés, le parc a toute légitimité à être l’initiateur, voire l’opérateur… Et ainsi, il sera complémentaire de l’action publique. Une remarque toutefois : dans un souci de cohérence, de dynamique collective et de clarté, le parc doit veiller à informer l’EPCI de ses interventions… L’expérience du passé montre qu’une communication réduite au minimum (voire à rien) peut créer des malentendus et faire sombrer les uns… dans le mépris et les autres dans la paranoïa…

Terrains publics : EPCI ou gestionnaire

Terrains privés : Parc

2b) Patrimoine naturel ordinaire : Enjeu = +/-

                    Même remarque que pour le patrimoine exceptionnel.

2c) Les acteurs de gestion durable : Enjeu = +/-

    Si on veut que les collectivités s’approprient la culture du développement durable, la démarche de lutte contre le réchauffement climatique et la notion de gestion éco-responsable, il faut que le Parc soit celui qui fait se rencontrer les gens… Il n’est pas sain que le Parc reste l’unique interlocuteur de certains « spécialistes » de la gestion durable. Pour une prise de conscience et une responsabilisation des décideurs, donc une action positive des acteurs de terrain, il faut éviter au maximum la multiplication des intermédiaires. C’est comme en géologie : plus il y a de couches, plus il y a risque de friction et de tremblements de terre ! Le Parc doit donc aider les décideurs à créer leur réseau « développement durable ».

2d) La Trame verte et bleue : Enjeu = ++++

  Idée régionale, orientation départementale et volonté locale, cette politique est l’exemple même d’une synergie possible EPCI-Parc. Les EPCI, volontairement ou non, par le biais de la contractualisation ou non, seront amenés à s’impliquer dans cette démarche. Un exemple dans la CCTP : ARARAT I (programme de lutte contre les inondations) la volonté est venue de l’EPCI et la « mise en musique » a été effectuée par le parc. Faisons la même chose avec la Trame verte.

= EPCI(compétence/volonté) + Parc (accompagnateur)

2^e) L’eau

   Même si le Parc a été un élément moteur des politiques sur l’eau (Sage du boulonnais, de l’audomarois, mise en place des CLE… ), il faut reconnaître que les choses ont changé et que la pression sur les décideurs et les maitres d’ouvrages a fait évoluer vers une nouvelle gouvernance de l’eau. Or le parc n’est pas un décideur et il n’a pas vocation à faire de la figuration…

   Même si l’eau est un élément indissociable de notre territoire d’EPCI     (le champ captant de Guînes est considéré comme le plus important du département…) ou de notre territoire de parc ; même si la présence de l’eau doit être notée dans tous les documents, l’intervention du Parc doit être nuancée selon les problèmes évoqués :

2f) Les ressources en eau et la qualité de l’eau : Enjeu = +++

   Ce chapitre se résume (dans la droite ligne de la Directive Cadre Européenne), principalement, à la protection des champs captants et à la mise en place de l’assainissement collectif ou non. Or ces enjeux essentiels pour l’avenir sont déjà appréhendés, depuis quelques années, par les collectivités locales, directement ou indirectement, par de nombreux syndicats ou par différentes structures (SPANC), ce qui rend le paysage relativement compliqué, voire incompréhensible. De plus, l’Agence de l’Eau est omniprésente et le CG se veut un partenaire de la gestion des ressources… Le parc n’a pas à intervenir dans ce domaine.

= EPCI ou structure(compétence/ obligation)

2g) Les risques naturels : Enjeu +/-

Le parc n’a pas vocation à gérer ce type de problèmes (inondations,  submersion marine, risques miniers…) qui sont du ressort politique, philosophique, voire légal des collectivités locales, territoriales  ou de l’Etat.

   Mais le passé a montré que le Parc pouvait servir de « relais » à certaines initiatives. Exemple : suite aux inondations de 2000, la démarche « Vallée de la Hem » a été une décision politique des différents EPCI situés sur la Hem. Le parc n’a été sollicité que parce qu’il est le plus petit dénominateur commun à ces 4 EPCI et qu’un EPCI leader n’avait pas forcément la légitimité pour intervenir sur un territoire voisin… Ce en quoi, le Parc a fait le travail technique de mise en forme du contrat de rivière. Une fois la nouvelle structure créée, le Parc n’a plus de légitimité à intervenir.

= EPCI ou structures (compétence/ volonté/obligation)

2h) Identité des territoires

2h1) Les activités de nature : Enjeu = -

Compétences collectivités ou CG… Et le parc a montré, depuis des années que ceci ne l’intéressait pas !!! Ce qui n’est pas sans créer certaines ambigüités… En effet, dans plusieurs documents, le parc semble vouloir se « réapproprier » le tourisme et les loisirs de pleine nature. Or depuis des années, on a assisté au désengagement du parc  et à un investissement des EPCI.

   La randonnée en est un parfait exemple. Si le parc confirme sa résolution d’être, à nouveau, partenaire de cette activité, il a une aire d’intervention simple et complémentaire des EPCI : la numérisation des itinéraires, leur gestion et promotion dématérialisées… Attention, là aussi, dans ce domaine, les EPCI ont parfois été obligés de s’impliquer techniquement et financièrement… Et un retour imprévu du parc pourrait sembler « comique » !

   A signaler que dans les Trois-Pays, nous sommes toujours en attente de la création de parcours pédagogiques, en forêt de Guînes, parcours qui avaient été annoncés, il y a quelques années…

  Dans la cadre d’un tourisme durable, la parc, même s’il est détenteur d’expériences probantes, n’a plus l’exclusivité et doit, là aussi, cantonner son rôle à celui de conseiller technique : le virage vers l’eco-responsabilisation a été pris, ou est en train d’être pris par tous les décideurs.

= EPCI ou structures (compétence/ volonté)

2h2) Nouvelles pratiques et impact : Enjeu = –

   Rôle éventuel de conseil aux collectivités qui doivent assumer la législation et les problèmes. L’utilisation des chemins par des engins motorisés a montré les limites du système : le parc « dit que… » mais ce sont les maires qui assument et qui encaissent....

= EPCI ou structures (compétence/ volonté/obligation)

2h3) Tourisme durable : Enjeu = +++

Compétence et volonté des EPCI et CG

= EPCI ou structures (compétence/ volonté)

2h4) Identité culturelle : Enjeu = ++

Pour le patrimoine bâti : Action du Parc peut être essentielle par sa technicité et par son expérience. Le savoir-faire prime… Mais là aussi, l’information et la communication avec l’EPCI sont essentielles !!!

Pour le patrimoine culturel : oui mais à condition de ne pas entrer en concurrence avec les autres acteurs (EPCI, CG) qui ont des politiques culturelles : Bien faire la différence entre le patrimoine culturel et l’animation culturelle !

2h5) Cohésion sociale et accueil nouveaux habitants : Enjeu ???

Du devoir, de la responsabilité et de l’intérêt des collectivités ! Si les élus ne le savent pas, ils le comprendront…

3. Lutte contre le changement climatique :

troisième axe majeur

3a) Initiatives à encourager et à développer : Enjeu = ++++

   Domaine essentiel auquel les EPCI ne peuvent plus échapper. Les compétences, les politiques et les actions doivent désormais être imaginées et réalisées sous le « joug » de la lutte contre le changement climatique. Et ce n’est pas un effet de mode !

   Cela sous-entend qu’il faut imaginer de nouvelle énergies ou filières énergétiques ; mais cela oblige, aussi, à imaginer une autre façon de consommer, une nouvelle façon d’économiser et une nouvelle citoyenneté des habitants. (Problèmes de l’énergie, de l’eau, des déplacements, des nouvelles constructions….). Bref, dossier très transversal qui peut donner aux élus et aux techniciens du parc un espace de réflexion, d’innovation et de dynamique… Mais, attention, cet espace est revendiqué, investi, voire occupé par beaucoup de monde : CAUE, ADEME, Agence de l’Eau, Conseil Régional et Général… La prise de conscience est collective ; il ne faut pas que la mobilisation soit anarchique.

   Dans cette démarche, nouvelle pour beaucoup des responsables, le rôle du parc peut être et doit être central, moteur, facilitateur… Beaucoup de collectivités veulent faire mais ne savent pas comment faire…

= EPCI (compétence/volonté) + Parc (initiateur/accompagnateur/assistant)

3b) Une agriculture durable : Enjeu = +

   Rôle, mission et vocation exclusive du Parc ; aucune collectivité n’a mis ce chapitre dans ses compétences. Agriculture bio, agriculture raisonnée, agriculture adaptée, circuit court de commercialisation, jardins ouvriers…. Autant de sujets d’avenir et qui correspondent à des « missions de parc ». Objectifs très mobilisateurs mais qui ne sont pas, forcément, défendus par le monde agricole… D’où le rôle du parc qui doit être l’interface entre les décideurs politiques et les représentants agricoles. Par le passé, on a souvent eu l’impression (fausse sans doute) que le parc jouait un « jeu trouble » dans le dialogue « élus-agriculteurs ».

                                = Parc (initiateur/accompagnateur/ promoteur)

3c) Education et citoyenneté : Enjeu = ++

    Rôle, mission, vocation et expérience du Parc ; L’EPCI peut, éventuellement collaborer. Le développement durable, les Agenda 21, le tri sélectif, l’importance de l’eau, le réchauffement de la terre…. Tous ces thèmes répondent à des missions d’alerte qu’un parc est, de par son image et de par ses antécédents, apte à porter auprès des enfants et des scolaires.

   Là aussi, il ne faut pas mettre de coté la belle initiative du Conseil Général qui, en créant, dans les collèges, les clubs EDEN 62, a mis en place un bon outil de sensibilisation et de communication…

                        = Parc (initiateur/accompagnateur/ promoteur)

CONCLUSION

   Analyser le rôle, la symbolique et la dynamique d’un parc, à partir d’une grille, est sans doute très réducteur mais a, au moins, le mérite de nous obliger à regarder le fonctionnement administratif du parc, le fonctionnement  politique de la CC… Et de rappeler qu’il existe aussi «  de l’administratif » dans les CC et une politique dans les parcs. Mais c’est justement parce que ces 2 structures sont des outils formidables d’aménagement du territoire et de « philosophie appliquée » qu’il faut imaginer la complémentarité, la synergie et la dynamique collective qui nous permettront de faire « autrement que les autres ».

   Etre dans un territoire de singularité, ce n’est pas toujours facile, mais c’est tellement excitant, c’est tellement vivifiant, c’est tellement « parc » !
Etre différent, c’est tellement bon !

Hervé Poher