M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement (Reuse).
En effet, malgré des déclarations ministérielles encourageantes sur la Reuse et l'inscription de cette pratique dans les priorités de la conférence environnementale de 2013, le développement de celle-ci marque le pas.
L'ensemble des acteurs du secteur dénonce une réglementation, tant administrative que technique, étouffante et parle d'une situation de blocage. C'est pour y remédier que ceux-ci ont rédigé, sous l'égide du comité de filière des éco-industries (Cosei), une proposition d'arrêté relative à l'ensemble des usages des eaux usées traitées.
Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réviser les règles de réutilisation des eaux usées traitées et permettre enfin le nécessaire essor de cette pratique, à la confluence des exigences environnementales, économiques et humaines.
Hervé Poher
