Extraits des interventions pendant la 3ème lecture de la biodiversité.
Sénat /3ème lecture de la loi biodiversité
Article 2 : « Game of thrones »…
« Je voudrais dire une chose à Gérôme Bignon, notre rapporteur.
Vous refusez la notion de non-perte, voire celle de gain. Et maintenant, vous ne voulez pas de la non-régression…
Je ne saurais que vous conseiller de regarder une série télévisée qui s’appelle : « Games of thrones ». C’est une parfaite illustration de ce que veut dire le mot « Reconquête ».
« Avec comme évidence : si à la fin d’une reconquête, on en a moins qu’au début de la reconquête, c’est que ce n’est pas une reconquête. »
Alors, pas de non-perte, pas de gain… Mais n’empêchez pas la non-régression ! »
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Article 27 A : Taxation « huile de palme ».
« Madame la Ministre. Nous avons bien entendu vos arguments mais dans cet article, il semble évident que nos collègues de l’Assemblée Nationale, avaient la tentation, pour diverses raisons, de botter en touche, car ils avaient l’impression de faire de l’équilibrisme… en marchant sur des œufs !
Parce que la rédaction de cet article est pour le moins alambiquée.
Je cite : « L’Etat se fixe pour objectif de proposer un dispositif prévoyant le traitement de la fiscalité… »
Cela ne veut pas dire que l’Etat fera ou proposera ; l’Etat se fixe un objectif… Pour un dispositif qui devra prévoir… Ce qui soulève, étant donné le contexte où évolue ce dossier, pleins d’incertitudes, quelques doutes et plein d’interrogations.
Nous pouvons comprendre la prudence et les non-dits de nos collègues de l’Assemblée Nationale mais il était logique que le groupe écologiste redépose son amendement, légèrement modifié et amélioré.
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Article 33A : « Compensation à proximité »
« … Et de plus, cet amendement est tout à fait logique sur le principe et sur la forme, sans être totalement contraignant.
Sur le principe : il semble évident que la compensation doive se faire au plus près du site endommagé : C’est mieux pour l’environnement local ; c’est mieux pour les habitants ; c’est mieux pour les collectivités.
En dehors même de la notion de compensation écologique, quelles seraient les réactions des gens ou des collectivités qui pourraient dire : « C’est moi qui ai les ennuis ; c’est moi qui ai les contraintes ; c’est moi qui ai les nuisances ; c’est mon environnement qui est modifié, voire dégradé… Et c’est ailleurs qu’on donne des compensations !!! ».
En faisant comme cela, vous allez favoriser la diversité… Mais pas la biodiversité, mais la diversité des associations de défense et des votes protestataires.
Enfin, cet amendement n’est pas un carcan puisqu’il est écrit « en priorité sur le site endommagé ou à proximité. » Priorité ne veut pas dire exclusivité.
Cet amendement est fait pour éviter des incompréhensions, des insatisfactions et parfois des injustices. »
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A36 quater : « Espace de continuité écologique… »
« … Le principe, c’est quoi ? C’est de définir, dans un PLU, les moyens de relier, une forêt et un marais, 2 forêts entre-elles, des coteaux calcaires… Bref, relier certains points d’un territoire communal ou intercommunal, points qui peuvent être détenteurs et porteurs de biodiversité.
C’est un plus pour tout le monde : C’est un plus paysager, personne ne peut dire le contraire. Et la dimension paysagère ne doit pas, ne doit plus être oubliée. Un Plu, ce n’est pas uniquement permettre des constructions.
C’est un plus pour les agriculteurs car plutôt que de leur impose des haies ou des bandes enherbées pour lutter contre les inondations… Autant imaginer cette mesure dans un PLU.
Tout en rappelant que les PLU sont des documents concertés, discutés et validés par les élus locaux et l’Etat… Et que dans cet amendement, il est bien noté « en tenant compte des activités humaines, notamment agricoles ».
C’est un plus pour les chasseurs qui peuvent trouver là des réserves à gibier intéressantes… Même si ce n’est pas la finalité, je l’avoue… Je vous rappelle qu’aux alentours des Espaces Naturels Sensibles ou des réserves naturelles, les chasseurs sont rarement mécontents.
Et c’est un plus pour la biodiversité. »
Hervé Poher
