Arras.Le 07/10/2013. Commission permanente
Le département du Pas-de-Calais doit, en tant que personne publique associée, donner un avis sur le SCOT, élaboré par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays Maritime et rural du Montreuillois.
Ce syndicat regroupe 4 intercommunalités :
Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers
Communauté de Communes du Montreuillois
Communauté de Communes de Mer et Terres d’Opale
Communauté de Communes Opale Sud
Ce document a été élaboré sous le régime et les obligations des lois Grenelle 1 et Grenelle 2, de la loi littoral et en tenant compte de la loi de 2010 sur la modernisation de l’agriculture.
D’emblée, on peut constater que toutes les obligations légales semblent avoir été respectées, que les orientations générales souhaitées par l’Etat concernant l’aménagement du territoire ont été entendues et que l’idée d’un développement raisonnable et raisonné a été retranscrit dans ce document.
Le département doit donner un avis sur ce SCOT en fonction de ses propres compétences, en fonction de ses propres orientations et engagements (Plan Stratégique Départemental, Agenda 21, Schéma de la mobilité) et en fonction de certains projets validés par la contractualisation avec les EPCI.
Globalement, ce SCOT est du point de vue de notre collectivité, un très bon document. Il intègre parfaitement
la notion de maitrise de la périurbanisation et de limite de l’artificialisation des sols, respectant ainsi les espaces agricoles,
il favorise l’idée de renouvellement urbain intramuros,
il valide la volonté de créer de vrais pôles urbains, pôles commerciaux et pôles de mobilité en instituant 4 pôles principaux et 3 pôles secondaires,
il essaye de créer un lien entre la frange littorale et l’avant ou l’arrière-pays, selon le point de vue,
il affirme le désir de respecter l’environnement et les paysages qui sont, dans ce territoire, peut-être un peu plus qu’ailleurs, des facteurs essentiels d’une identité remarquable. A noter, qu’il y a sur ce territoire quelques espaces naturels de notoriété nationale.
Ce SCOT n’oublie pas de parler des risques naturels, débordements des cours d’eau, risque de submersion marine, érosion du trait de côte… Erosion du trait de côte qui est, là-bas, un problème récurrent et préoccupant.
Toutes ces orientations, options et décisions seront, bien entendu retranscrites dans les PLU intercommunaux.
Bref, comme je l’ai déjà dit, nous considérons que ce SCOT est un bon document.
Pourtant, je me dois de faire quelques petites remarques… mineures … Parce qu’il en faut :
Quelques mises à jour seraient nécessaires, concernant les ENS et la création du Parc Naturel Marin.
Autre mise à jour sur des aménagements routiers ou sur des projets d’aménagement pour les déplacements en mode doux. Ce SCOT étant un document prospectif, il doit essayer d’intégrer, au maximum, les projets d’aménagements du territoire quand ceux-ci sont déjà définis.
Il nous semble aussi essentiel que la vélo-route du littoral soit mentionnée.
Un petit regret, c’est que le développement du port d’Etaples ne soit pas notifié à sa juste valeur pour l’impact touristique et économique.
A noter que dans ce document, la problématique du mitage de l’espace rural par des boisements a été soulevé mais, manque de coordination ou d’information, la nouvelle politique de réglementation des boisements, politique adoptée, il y a moins d’un an, par le département n’est pas mentionnée.
Une dernière remarque enfin. Le département aurait souhaité qu’il y ait plus de concertation et de prise en compte des SCOT voisins. Mais cette remarque est générale car nous la formulons à chaque SCOT. Mais c’est probablement un manque de la loi : pour les PLUI, l’association des territoires voisins est obligatoire, mais ce n’est pas le cas pour les SCOT.
En résumé :
Malgré ces quelques petites remarques accessoires parce qu’elles ne sont pas des remarques de fond, on peut affirmer que ce document est très bien pensé, très bien fait et réalisé avec un certain esprit pédagogique.
Document essayant de mettre en valeurs les valeurs urbaines et les atouts d’une certaine ruralité.
Document qui intègre parfaitement la notion d’économie de l’espace.
Document qui répond à 95% aux orientations et aux objectifs du Département dans ses préoccupations propres.
Après un passage en 6ème commission, je vous propose donc de donner un avis favorable au SCOT du pays maritime et rural du Montreuillois.
Hervé Poher
