C’est, aujourd’hui, la troisième plénière de notre conférence sanitaire du bassin littoral.
Permettez-moi, tout d’abord, de vous remercier de votre présence. J’en profite pour remercier l’ensemble des gens qui ont animé les commissions, l’ensemble des personnes qui ont participé à ces commissions, les 3 fédérations qui ont permis d’avoir une analyse complète qui a servi de base de travail et un grand merci à Md Paul et à son équipe administrative qui ont réussi à assurer, dans des conditions difficiles, un secrétariat qui faisait le lien entre tous les membres de cette conférence.
Cette troisième réunion est, sans doute, la plus importante depuis notre installation. Nous devons donner, en effet, un avis sur un document essentiel qui s’appelle le SROSS III, document qui fixe les grandes orientations sur l’aménagement sanitaire futur de notre bassin de vie littoral. A plusieurs reprises, l’ARH, directeur et collaborateurs, nous ont expliqué que ce document est révisable, amandable et modifiable. J’ai même entendu que ce n’était qu’un document de travail. Je tiens à préciser que dans toutes les instances que je fréquente, on ne demande jamais d’approuver un document de travail. Des modifications Oui ; des ajouts, Oui ; des suggestions, Oui….. Mais pas un vote formel. Mais puisque cela nous est demandé, nous allons nous plier à cet exercice périlleux.
Je vous propose un déroulement de séance comme suit :
- Après ce mot d’introduction, je demanderai à chaque rapporteur de me fournir, en quelques minutes, la substantifique mœlle du travail des commissions qui sont au nombre de 8, partant du principe que nos propositions seront la compilation de ces remarques. Après le rapport de chaque commission, vous aurez la parole pour pouvoir justifier de tel ou tel argument. Si une demande, proposition ou point particulier portait à un désaccord général, nous serons obligés de voter sur le rapport de la commission.
- Ensuite, après ce travail de compilation, nous devrons approuver ou non, le document qui nous a été transmis par l’ARH.
- Quel que soit le résultat du vote, nous transmettrons l’ensemble de nos remarques aux autorités compétentes, en espérant que le document officiel et définitif puisse inclure et retranscrire nos vœux, desideratas et espoirs. Ce qui est ressorti du travail des commissions, me laisse penser que l’intégration de nos remarques n’est pas une démarche impossible de la part de l’ARH.
Pour que la discussion soit claire et ne dure pas jusqu’à minuit, je demande aux rapporteurs de pouvoir résumer de façon claire et concise le travail des commissions. De plus, pour les différentes interventions, je tiens à rappeler quelques règles fondamentales que j’ai déjà fixées : nous n’inclurons en aucune manière les observations résultantes d’un poujadisme local défendant telle ou telle commune, tel ou tel établissement, tel ou tel type d’établissement. Nous sommes là pour penser aménagement du territoire, équité devant le système de soins et service à la population. De même, il nous est impossible de cautionner certaines réactions issues d’un corporatisme de mauvais aloi. La santé est un tout et nous ne pouvons pas nous permettre d’être les défenseurs de telle ou telle profession. Que les choses soient claires.
Tout en respectant la démocratie et sans vouloir, forcément influencer votre vote, je me suis permis de préparer une lettre à Monsieur le directeur de L’ARH, lettre qui serait jointe, si vous le voulez bien, au document que nous allons retourner. Je vous en fais la lecture.
Monsieur le Directeur de L’Agence Régionale D’Hospitalisation.
Vous avez demandé à la Conférence Territoriale du Bassin Littoral de donner un avis sur le SROSS III. Le document que nous vous transmettons est une contre-proposition, résultat du travail effectué par les 8 commissions mises en place.
Permettez-moi, tout d’abord, de vous redire combien la démarche et le processus adopté me semblent anormaux et dangereux. En effet, installer une conférence fin Novembre, lui fournir des documents début Janvier, pour donner un avis mi-Février…. Cela ne nous met pas dans les meilleures conditions pour effectuer un travail constructif et la démocratie à la va-vite n’a jamais été très efficace.
D’emblée, Monsieur le Directeur, je vous signale que la Conférence ne peut approuver le document que vous nous avez demandé d’examiner. Et cela, pour plusieurs raisons :
1) Vous nous demandez de valider ce document dans sa globalité. Cela est logique et cela est conforme aux règles. Mais, vous le savez, si dans un document qui doit être approuvé globalement, il existe un seul mot, une seule phrase, une seule proposition portant à contestation, il nous est moralement impossible de l’approuver.
2) Ce document présente, à plusieurs reprises des oublis, des omissions ou des erreurs de frappes. Même si vos services ont essayé de rectifier le tir en nous apportant des rectificatifs et des précisions, le texte n’en est pas moins entaché d’erreurs manifestes. Cela aurait pu ne pas porter à conséquence si ce document était resté confidentiel. Mais il a été diffusé à grande échelle. J’ai moi-même pu constater que ce SROSS III, non rectifié, avait été distribué, le 9 Février 2006, à l’ensemble des membres du Conseil Régional et du CESR…. Ce qui est quand même très gênant. Quand un document présente des erreurs, il nous est, juridiquement, impossible de l’approuver.
3) Dans votre document, on trouve des chiffres cibles qui porte à interrogation. En effet, certaines fourchettes cibles nous interpellent. Si ces fourchettes sont à la hausse, cela n’est qu’un plus pour notre territoire. Par contre, quand elles sont à la baisse, cela est, vous en conviendrez, un moins pour ce même territoire. Mais ce qui est plus gênant dans cette démarche, c’est le fait qu’en mettant des fourchettes, cela laisse supposer que vous êtes au courant de projets, de tractations ou de modifications de notre carte sanitaire et ces processus ne sont pas exprimés, clairement, dans votre document. Comment voulez-vous qu’on juge sans connaître toutes les données d’un problème ? Quand un document n’a pas une transparence totale, il nous est, humainement, impossible de l’approuver.
4) L’ensemble du SROSS III essaye, d’après vos déclarations, de faire un rééquilibrage de l’offre de soins sur l’ensemble de la région Nord/Pas de Calais. Mais ce rééquilibrage se fait intra-muros, c'est-à-dire que la nouvelle réorganisation se fait au sein même de notre région, sans faire appel à un rattrapage sanitaire indispensable, sans mettre en évidence une solidarité nationale incontournable, sans montrer que l’état veut aider une région défavorisée. Je tiens à vous rappeler que les derniers chiffres fournis par l’ORS confirment que nous sommes plus malades que les autres et que nous avons moins de moyens que les autres pour nous soigner. Depuis des années, l’ensemble des acteurs de la santé, l’ensemble des élus de cette région, l’ensemble des malades réclament un rattrapage sanitaire. Cette notion et cette revendication légitime n’apparaissent pas dans votre document. Et parce que nous voulons nous battre pour la santé de nos concitoyens, il nous est, politiquement, impossible d’approuver un tel document.
Voilà pourquoi, il nous est moralement, juridiquement, humainement et politiquement impossible d’approuver le SROSS III, dans la forme que vous nous avez transmise.
Néanmoins, voulant réaffirmer la volonté des membres de la conférence et l’implication de tous les acteurs de la santé, et refusant une attitude nihiliste et contre-productive, nous joignons à notre vote négatif l’ensemble des remarques issues de notre travail. Nous espérons, pour ne pas dire, souhaitons vivement que la version officielle puisse intégrer le fruit de nos cogitations.
Recevez, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments respectueux.
Voilà la lettre que j’ai préparée. Vous devrez voter, tout à l’heure, sur le texte proposé par l’ARH. Et bien entendu, nous serons très attentifs à la nouvelle mouture qui sera officialisé dans les semaines qui viennent.
Hervé Poher
