Séance plénière/ Arras/ 23.10.2012
Comme l’article 255 de la loi dite Grenelle nous le demande, notre collectivité doit faire, à chaque débat d’orientation budgétaire un rapport annuel concernant nos orientations, nos actions ou nos démarches se rapportant ou pouvant illustrer notre engagement pour un développement durable.
Rassurez-vous, je ne vous infligerai pas l’écoute d’une liste trop fouillée de l’ensemble de nos politiques, politiques départementales où la notion de développement durable a réussi à introduire sa philosophie ou à imprimer son empreinte. Le rapport qui est dans votre document de travail fait 18 pages et est parfaitement détaillé.
Juste quelques points forts.
En vous rappelant, tout d’abord, les fondements de cette démarche : un Agenda 21, voté en 2008, issu de notre Plan Stratégique Départemental et décliné dans la territorialisation et dans la contractualisation. Cela ne veut pas dire qu’avant 2008, nous ne faisions pas de développement durable. Cela veut simplement confirmer que l’attitude écoresponsable, que certaines politiques exemplaires déjà anciennes et que certaines orientations nouvelles… Tout cela a été formalisé voire formaté par l’adoption de notre Agenda 21. Mais comme Monsieur Jourdain, depuis plus de 30 ans, notre assemblée faisait, dans certains domaines spécifiques du développement durable, sans le savoir, puisque cette notion n’existait pas vraiment et, qui plus est, sans le dire.
Sur le fonctionnement interne de notre collectivité :
Un point fort dans la conception et la construction de notre patrimoine bâti (collèges, bâtiments départementaux administratifs et/ou touristiques, Centres Techniques… bref toutes nos nouvelles réalisations bâties) où la norme Bâtiment Basse Consommation est systématiquement demandée avec pour but de diviser par 2 la consommation énergétique, division par 2 par rapport aux anciennes normes appliquées jusqu’alors.
Dans ce même domaine de la consommation énergétique, nous avons commencé, en 2011, un audit de fonctionnement de nos bâtiments plus anciens et un diagnostic physique de ces mêmes bâtiments. Avec pour finalité d’analyser les comportements des membres de notre personnel, d’évaluer l’urgence de certains travaux et d’estimer les mesures nécessaires pour une économie énergétique significative. Permettez-moi de dire, en tant que Président du Comité d’Hygiène et de Sécurité, que nous avons encore, dans le département, quelques cas difficiles et un peu délicats. Mais l’important, c’est de le savoir et de chercher à y remédier.
Pour ce qui est des infrastructures routières, nous continuons à adapter notre façon de faire pour moins de pollution, moins d’impact environnemental, moins de consommation énergétique mais avec autant de sécurité.
Le fauchage raisonné des accotements fait partie, désormais, de notre paysage routier mais il faudra, vraisemblablement, refaire une campagne d’information auprès des usagers car l’aspect sauvage de nos bords de route n’est pas forcément compris par tout le monde.
Dans le fonctionnement interne du Conseil général, nous avons pu réunir un ensemble de données permettant d’établir un véritable tableau de bord : consommation d’eau, d’électricité, de papiers, tonnages des déchets… tout cela pour nos 380 bâtiments départementaux et pour nos 126 collèges. Et l’évolution des chiffres, d’une année sur l’autre, est plutôt encourageante.
Même démarche pour notre flotte automobile où il y a une nouveauté importante, du moins au niveau du symbole, puisque nous venons d’acquérir notre premier véhicule 100% électrique.
Et pour en terminer avec le fonctionnement interne du conseil général, je voudrais vous rappeler que :
- Dans le cadre de nos procédures de marchés et d’achat, nous incluons, presque systématiquement la clause d’insertion et la clause environnementale.
- Vous rappeler aussi que nous avons adopté un plan apprentissage
- Et vous rappeler, enfin, que nous avons conventionné pour un plan handicap.
Dans toutes ces procédures, nous respectons nos engagements.
Voilà pour ce qui est du fonctionnement interne du Conseil Général.
Pour ce qui est des politiques publiques et des actions sur les territoires.
Je me dois de commencer par vous rappeler que nous avons validé, cette année le schéma de la mobilité avec pour objectif :
- Développer au maximum l’intermodalité et encourager le covoiturage,
- Permettre à tout à chacun d’utiliser les transports en commun, par des dessertes et des tarifs, on ne peut plus, attractifs,
- Ne pas laisser un coin de notre territoire départemental sans possibilité d’accessibilité,
- Penser différemment et favoriser les modes de déplacement doux.
Ce schéma de la mobilité a été bien pensé et adapté aux exigences du terrain. Certes quelques petites retouches ou compléments seront nécessaires, mais la philosophie et les orientations générales de ce document ont apporté un plus dans le traitement de la mobilité sur notre territoire.
Au niveau des politiques purement environnementales, nous continuons à être très interventionnistes et à porter une image très volontariste. Je tiens d’ailleurs à vous confirmer que le Pas-de-Calais est régulièrement cité comme collectivité exemplaire ou comme territoire témoin
· pour ce qui est de la gestion des ENS(en gérant plus de 5000 hectares, Eden est l’une des plus grosses structures en France)
· exemplaire pour ce qui est des modes de gouvernance locale mis en place (pour la gestion des ENS et pour la gestion du Grand site)
· exemplaire enfin, pour ce lien transversal entre la politique de l’environnement et la politique d’insertion. Ce lien est pour nous une évidence, mais étonnement, c’est loin d’être le cas partout.
Toujours dans le cadre des politiques que l’on peut rattacher à l’environnement, il est bon de rappeler que le département est associé aux collectivités, syndicats et groupements qui interviennent dans la lutte contre les inondations, les risques naturels et dans la gestion des cours d’eau.
A ce stade, je ne peux pas faire autrement que de formuler des mentions spéciales pour 2 politiques départementales spécifiques se rapportant à la problématique de l’espace rural, à la volonté de limiter la périurbanisation et à l’idée de participer à une trame verte et bleue. Tout ceci faisant partie intégrante de notre Agenda 21 et étant des axes majeurs du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)… Donc faisant partie du plan de lutte contre le réchauffement climatique.
Première mention pour l’expérimentation de la compétence départementale PAENP (Protection Agricole et Espaces Naturels Périurbains), compétence offerte aux départements, après la loi de 2005, relative au développement des territoires ruraux. Cette démarche permet de définir, dans des PLU, des espaces sanctuarisés réservés à l’agriculture. Une démarche expérimentale est en cours avec une communauté de communes. Il est à signaler qu’en France, il n’y a que 5 ou 6 sites en PAEN et que, si notre démarche en collaboration avec la CC aboutit, nous aurions le premier site PAEN au nord de Paris.
Seconde mention pour la réglementation boisement que notre collectivité devrait approuver incessamment. Cette démarche pouvait présenter 2 écueils majeurs : ou être trop incitatif ou être trop restrictif, chacune des attitudes pouvant satisfaire ou mécontenter des acteurs du territoire. La réglementation qui vous sera proposée est un juste compromis et permettra aux collectivités locales d’avoir un choix.
Un mot sur la gestion des déchets. Vous le savez, le département a en charge de l’élaboration du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan était presque terminé quand les lois Grenelle sont venues changer les règles du jeu. Nous sommes donc en train de revoir notre copie en intégrant de nouvelles donnes et de nouvelles obligations.
Hervé Poher
Dernier volet de ce rapport.
Même si la notion de développement durable a une forte connotation environnementale, il ne faut pas oublier que le premier acteur et le premier bénéficiaire de cette démarche est avant tout l’homme, l’habitant de ce département et notre concitoyen.
Et permettez-moi de citer pêle-mêle, pour illustrer la volonté départementale :
· Les actions autour de la primo-parentalité, la périnatalité et les actions spécifiques vers les personnes âgées,
· La généralisation des maisons de l’autonomie et la création des maisons des adolescents,
· Toutes les actions en direction des allocataires du RSA que ce soit pour la participation, la médiation et l’insertion,
· L’aide et le soutien à la pratique sportive et aux manifestations culturelles,
· La mise en place des politiques « jeunesse » qui trouve entièrement sa place dans ce rapport d’autant que la notion et les fondements du développement durable sont facilement intégrés par les jeunes… Contrairement aux personnes moins jeunes…
· Dernier point, mais point essentiel : l’économie sociale et solidaire qui est, très naturellement, un des compagnons de route du « développement durable ». L’un ne s’imagine pas sans l’autre ; l’autre ne s’imagine pas sans l’un…
Voilà pour ce rapport sur le développement durable, dans notre département. En vous signalant, pour terminer, que nous sommes en train de finaliser un Agenda 21 version II qui vous sera proposé dans les mois à venir.
Ce nouvel agenda sera plus réduit, plus condensé, plus ciblé. Simplement parce que certaines choses ont été réalisées et que, pour d’autres politiques volontaristes, les contingences économiques et financières nous obligent à être plus réalistes et plus raisonnables. Mais, dans ce document, nous essaierons, quand même, d’y laisser beaucoup d’espoir ou d'utopie à défaut d’y imposer du rêve.
Voilà, M et M, ce qui pouvait être résumé sur notre ambition et sur notre pratique quotidienne du développement durable.
Hervé Poher
