M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le nécessaire soutien au mécénat d'entreprise qui connaît une forte baisse. En effet, le baromètre de l'association Admical, qui promeut la pratique du mécénat en France, a révélé qu'entre 2012 et 2014, le taux de mécénat dans les entreprises de 20 salariés et plus, est passé de 31 % à 21 %. Le seul contexte économique contraint ne peut suffire à expliquer cette baisse. De fait, les menaces récurrentes qui ont pesé sur le régime fiscal en faveur du mécénat, en 2012 en particulier, ont rendu les entreprises donatrices plus frileuses. Le cadre fiscal du mécénat a besoin de stabilité. Il se permet de lui rappeler que le mécénat à destination des structures publiques représente 644 millions d'euros. Recherche médicale, insertion professionnelle, entreprenariat social, sport, sauvegarde du patrimoine, mécénat environnemental : toutes ces déclinaisons du mécénat constituent un puissant moteur de développement territorial et de cohésion sociale.
En outre, les petites entreprises (TPE et PME) bénéficient d'un régime fiscal trop peu incitatif. Ces entreprises, très désireuses de mécénat, atteignent trop vite le plafond fixé par le législateur, qui dépend du chiffre d'affaires, nécessairement peu élevé dans leur cas. Des aménagements à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (dite loi Aillagon) pour les TPE/PME sont fortement souhaitables.
Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rassurer les entreprises contributrices et impulser une nouvelle dynamique au mécénat d'entreprise.
Hervé Poher
