J’accuse réception de votre courrier, double à Monsieur le Ministre de la Santé, double à Monsieur le Directeur de l’ARH, concernant votre contribution à la réflexion sur le PMT du territoire littoral. J’espère que ces propositions ont été communiquées aux différentes commissions ad hoc, afin qu’elles soient intégrées dans le rendu final.

   Dans ce même courrier, vous émettez des réserves, voire des critiques sur le fonctionnement des commissions. Permettez-moi de vous dire que ces critiques résultent d’une méconnaissance totale du fonctionnement démocratique d’une institution, quelle qu’elle soit. Je tiens à vous rappeler qu’une structure institutionnelle comme la notre ne peut pas et ne doit pas fonctionner comme une entreprise ou un établissement sanitaire. C'est-à-dire que l’autorité, le dirigisme et le centralisme décisionnel sont peut être logiques pour un directeur d’établissement, je ne le conteste pas, mais ne sont pas de mise pour un président de conférence, même si le législateur a imposé, pour les établissements, le terme de « nouvelle gouvernance », ce qui, à titre personnel, me laisse très dubitatif.

   Je tiens à vous rappeler les règles appliquées dans toutes les structures légales qui fonctionnent grâce et avec des commissions.

1)       1^er point : Les commissions sont autonomes et se réunissent quand elles veulent, où elles veulent et n’ont de comptes à rendre que lors d’une proposition en assemblée plénière. Charge est donnée au responsable de la commission de fixer les dates de réunion et de faire convoquer les membres et les intervenants.

2)      2^e point : Les commissions doivent discuter de l’ordre du jour fixé par l’assemblée plénière ou par le bureau, mais rien n’empêche la commission d’évoquer des sujets non définis pouvant apporter des éclairages sur certains problèmes, donnant ainsi à la conférence des pistes de travail et de réflexion.

3)      3^e point : Dans le cadre de son fonctionnement autonome, la commission peut faire participer ou auditionner des personnalités ou des structures qui ne sont pas membres de la conférence.

4)      4^e point : Et c’est le plus important. La commission a un rôle de réflexion et de proposition mais n’a, en aucun cas, un pouvoir de décision. La décision ne peut être prise que par l’assemblée plénière après discussion et vote à la majorité des membres présents ou représentés.

   Vous reprochez à la conférence de ne pas  vous informer des dates de toutes les commissions. Moi-même, je ne le suis pas… Cela ne me choque pas et si l’on veut que les gens soient motivés, il faut éviter de les surveiller, de leur imposer et de maintenir la bride sur le cou. L’ensemble des membres de cette conférence est ici parce qu’il le veut bien, sans contrepartie financière, et si on veut un minimum de participation, il faut un minimum de motivation, sans diktat et sans figures imposées.

   Dans votre courrier, vous me dites que des commissions qui ne réunissent parfois que 2 ou 3 personnes ne sont pas représentatives. Je suis d’accord avec vous car les commissions ne sont que des groupes de travail et la représentativité et la légitimité sont détenues par la conférence et par elle seule. En outre, nous n’avons pas de moyens pour influer sur la motivation et la disponibilité des gens.

   Vous dénoncez enfin, le corporatisme et le poujadisme local, en évoquant ce que vous appelez «  la réunion des 5 », ce qui, d’après ce que j’ai entendu dire, s’appellerait G5. Tout d’abord, permettez-moi de me féliciter de voir que vous êtes en parfaite harmonie avec ce que je dénonçais, lors de notre première réunion. Dans un monde idéal, il serait bien que les gens puissent discuter en dehors de tout intérêt personnel, de toute contingence de clan et de toute attitude partisane. Mais, je le reconnais, dans notre société et dans le milieu sanitaire, cela reste une utopie. La seule dérogation que nous faisons à ce code de conduite que j’avais fixé, c’est d’intégrer, si possible, les remarques faites par vos fédérations respectives. Ce qui, je vous l’avoue, est assez corporatiste. Mais avons-nous le moyen de faire autrement ? De plus, je me permets de préciser :

-          Que je n’ai aucun pouvoir pour empêcher la création d’un G5 par les hôpitaux publics, d’un G8 par les cliniques privées ou d’un G20 ou d’un G30 par qui que ce soit.

-          Que ces associations d’établissement n’ont pas d’existence institutionnelle, légitimée par le législateur.

-          Que ces groupements ne siègent et ne siègeront jamais au sein de la conférence, ceci étant contraire aux principes fondamentaux de création de la conférence, qui, idéalement, ne doit pas être un collectif de lobbies.

   Voilà ce que je tenais à préciser, en réponse à votre courrier, courrier qui ne fait que confirmer les craintes que j’avais déjà émises, c'est-à-dire :

-          Qu’en créant les conférences sanitaires, le ministère n’a fait que mettre en place un simulacre de nouvelle gouvernance et de pseudo démocratie sanitaire.

-          Que l’intérêt général de nos populations ne peut pas résulter de l’addition des intérêts particuliers de chacun des acteurs du territoire.

-          Que ce genre de polémique rend, malheureusement service à l’ARH et aux décideurs régionaux, car ici comme ailleurs, il faut savoir diviser pour mieux régner.

   Je vous remercie de votre contribution à la réflexion sur le PMT, qui pourra, je l’espère être intégrée dans notre proposition finale.

Hervé Poher