CONSEIL GENERAL

LE 26 AVRIL 1998

            Monsieur le Préfet,

            Un souhait et deux remarques concernant le fonctionnement des services de l'Etat.

            1) Un souhait concernant la DRAC

            Plusieurs communes du Département ont la chance et la malchance d'être situées sur des territoires à fort passé historique et la délivrance des permis de construire est devenue pour les maires, un vrai casse-tête administratif.

            En effet, certains dossiers se retrouvent sur le bureau de la DRAC avec prescription de fouilles obligatoires, à charge du propriétaire du terrain. D'autres dossiers, n'amènent paradoxalement aucune observation... et cela sous logique de zonage.

            Tout en reconnaissant qu'il est utile de retrouver, voire de préserver nos richesses du passé, il semble indispensable que l'on connaisse les règles du jeu : que l'on dise aux communes quelles sont les zones touchées par des fouilles et quelles sont celles qui ne le sont pas ?

            Cela nous permettrait d'être plus clairs et honnêtes avec les constructeurs potentiels et de le signaler dans nos règlements de POS.

            2) Une remarque concernant l'Office National des Forêts

            Dans le cadre de la directive "Natura 2000", l'Etat a demandé aux propriétaires privés, ainsi qu'aux collectivités, d'avoir une démarche volontariste et de faire un effort. Le Conseil Général du Pas-de-Calais a d'ailleurs été exemplaire puisque nous avons accepté de mettre en Natura 2000, l'ensemble des terrains dont nous sommes propriétaire en zone de préemption.

            Or, c'est loin d'être le cas pour l'ONF. Certaines forêts domaniales qui étaient pourtant signalées par les scientifiques n'ont pas été proposées par l'ONF, pour des raisons "bassement financières".

            En effet, il est de notoriété publique que l'exploitation intensive du bois, avec des coupes à blanc monstrueuses est une activité fort lucrative... et je ne parle pas des locations de chasse.

            Permettez-nous, Monsieur le Préfet, de regretter amèrement cette attitude d'autant que Madame la Ministre de l'Environnement avait explicitement demandé à l'ONF de montrer l'exemple.

            Dernière remarque concernant la DASS

            Nous avons lu avec intérêt que la DASS était mise à disposition de l'ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation) cela semble logique et était souhaitable.

            L'ARH a pour but de réformer le réseau d'hospitalisation par une meilleure gestion des moyens et des hommes, mais avec une finalité qui est claire : faire des économies.

            Si l'on veut atteindre cet objectif, il est évident qu'il y a un domaine que l'on doit développer : l'hospitalisation à domicile et le maintien à domicile.

            Ce point de vue a déjà été défendu par Monsieur DUMONT, Directeur de l'ARA et a été confirmé, il y a 15 jours, par Monsieur le Secrétaire d'Etat à la santé.

            Monsieur le Préfet, si l'on veut un minimum d'efficacité et de réalisme humanitaire, dans ces dossiers essentiels, il faudrait que la DASS change sensiblement sa façon de raisonner et de décider.

            Cela veut dire :

            ê Quelle ne soit plus systématiquement, en réunion technique, contre certains dossiers en évoquant simplement des raisons financières "quand on envisage de créer un centre de dialyse, c'est qu'il y a des ... rénaux même si ce n'est pas prévu dans le schéma sanitaire."

            Cela veut dire :

            ê Que l'on ne doit plus voir ce paradoxe d'un dossier de maintien à domicile accepté par le CROSS et refusé par la DASS avec des arguments "fallacieux".

            Et pour en terminer, Monsieur le Préfet, je vous signale que si on se permet de dire à certains techniciens de la DASS qu'il est plus humain de mourir chez soi et que cela représente des économies substantielles pour la sécurité sociale, donc pour nous tous, on vous répond froidement : "Le trou de la sécurité sociale, ce n'est pas notre problème, nous on gère notre budget et un schéma sanitaire".

            ê Ceci m'a été répondu, il y a 18 mois ; mais j'ai la digestion très lente.

            ê Cette remarque ne fait que mettre en évidence une sectorisation intellectuelle et financière excessive de certains services de l'Etat, aboutissant parfois à un surplace stérile.

            Cela montre aussi que si nous voulons trouver des solutions aux problèmes de notre société, il faudrait sortir des raisonnements technocratiques et coordonner les différents centres décisionnels pour une meilleure efficacité au bénéfice de gens qui sont malades.

Hervé Poher