Conseil communautaire.

Dans le grand chamboulement administratif et financier, suite aux réformes fiscales et territoriales qui nous attendent, nous étions en droit de craindre un flottement, de redouter du tangage, voire d’avoir peur d’une  tempête. Nous savions que cela pouvait arriver, que cela devait logiquement arriver et que c’est le lot de toute collectivité de subir les aléas de l’environnement économique et financier.

  Nous avions peur d’une tempête. Ce ne sera pas une tempête, mais il faut bien avouer que nous allons, quand même, cette année, subir un bon  coup de vent.

   Et puisqu’en début d’année, je vous avais dit que je parlerai clair et que je n’utiliserai pas la langue de bois, permettez-moi de bien préciser les choses.

   La CCTP va passer une année 2010 difficile au point de vue financier. Cela n’est pas dû à la réforme fiscale. Cela n’est pas dû à la réforme des collectivités. Cela est dû simplement à notre mode de fiscalité et surtout à la fermeture de l’usine Desseilles, à Guînes, en 2006. Le fait marquant de notre DOB 2010, c’est bien celui là.

   Mais avant de préciser les choses, je me dois, parce qu’à l’époque certains d’entre vous n’étaient pas élus, de vous rappeler les principes et la philosophie de la TPU, Taxe Professionnelle Unique.

   Lorsque nous avons décidé, en 2004, de passer en TPU, nous avions, comme le voulaient la loi Chevènement et la loi Voynet, 2 objectifs principaux :

-         Premier objectif : Harmoniser nos taux de TP et faire, qu’en 2014, toutes nos communes aient le même taux de taxe professionnelle.

-          Deuxième objectif : Créer une solidarité intercommunale, solidarité qui permet de partager les richesses quand elles sont là mais aussi de partager les problèmes quand ils surviennent. Et c’était cela la véritable ambition de la TPU comme l’a imaginée le législateur: S’arranger pour, qu’à un échelon intercommunal, on ne voit plus certaines communes « riches comme Crésus » côtoyer d’autres communes «  pauvres comme Job.. »

   Et c’est pourquoi, en 2004, nous avons décidé de passer en TPU : la richesse des uns pouvant profiter à tous les autres ; Le malheur des uns pouvant être amorti par l’ensemble des autres. C’est, en gestion politique et administrative, ce qu’on appelle la solidarité. Et je le répète, solidarité, ce n’est pas un gros mot !

   Avant tout, je me dois de vous rappeler le mécanisme fixé par la loi.

   Nous avons décidé de passer en TPU en 2004. Depuis 2005, l’ensemble des taxes professionnelles a été versé à la CCTP. Mais la CCTP a reversé, chaque année,  à chacune des communes l’équivalent de la TP 2004, moins l’équivalent des impôts intercommunaux et avec, chaque année, quelques adaptations.

   Quand, par rapport à 2004, la TP générale a augmenté, la différence a servi à créer et à financer des politiques communautaires. Quand, par malheur, la TP totale a diminué, l’ensemble de l’intercommunalité se devait d’en assumer la baisse… C’est l’esprit de la loi et c’est pour cela que nous avons décidé le passage en TPU : Pour partager les plus et pour atténuer les moins.  

  Permettez-moi de projeter quelques chiffres très parlants.   

  2005/2006… Pas de problème. Les bases augmentant, la taxe professionnelle globale s’est gonflée de plus de 250 000 Euros. Or 2005, c’est aussi l’année où nous apprenons la fermeture de la Cider, c'est-à-dire l’usine Desseilles.  Or l’usine Desseilles, c’était, Mesdames et Messieurs, 70% de la taxe professionnelle de Guînes ; Desseilles, c’était 40 % de la taxe professionnelle de la CCTP.

  Nous savions, dès lors, qu’un impact sur nos finances  intercommunales était inévitable. Et cet impact est survenu en 2007. Comme vous le montre, à nouveau ce tableau, la TP totale a baissé de prés de 30% en 2007, passant de 1 325 000 euros à 937 000 Euros. Mais, vous le savez, lorsqu’il y a fermeture d’entreprise, il y a versement d’une dotation de compensation qui est dégressive sur 3 ans. C’est ce que vous pouvez voir dans la colonne centrale.

   Quoi qu’il en soit, la TP totale versée à la CCTP entre 2006 et 2009, a baissé de prés de 13 % sur 3 ans. Or, pendant ces 3 années, la communauté de communes a versé la même somme aux communes… Sans répercuter la baisse.

   Pourquoi et comment avons-nous fait ? Je vais vous l’expliquer.

   Deux scénarii étaient possibles :

-         1^er scénario : Nous respectons  l’orthodoxie comptable et nous répercutons strictement la baisse des dotations. C'est-à-dire qu’en 2007, la CCTP aurait dû diminuer de 5,9% les sommes reversées aux communes ; 5,4% supplémentaires en 2008 et encore 2,4% en 2009…. Ce qui représente 394 000 Euros sur 3 ans.

-         2^ème scénario : On essaye d’attendre au maximum en comptant sur une amélioration des rentrées et en essayant de tamponner sur le budget de la CCTP. C'est-à-dire que la CC absorberait sur ses propres budgets les manques financiers et essaierait de donner, tant que possible, les mêmes dotations aux communes.

   Vous le savez, c’est ce second scénario que nous avons adopté.

   Tous les ans, la CC a enregistré des recettes en diminution et tous les ans, depuis 2007, nous avons pourtant donné aux communes, la même somme. C’était un choix politique et c’était un choix stratégique.

   Choix politique parce que la CC n’est pas une commune… Quand nous avons imaginé notre intercommunalité, nous l’avons construite comme une structure de service public. C'est-à-dire que nous étions là pour mettre en place des actions et des services que les communes ne feraient pas ou ne feraient plus. Avec un trépied dont nous pouvons être fiers : petite enfance, culture et solidarité.

   Mais parallèlement à cette fonction de base, nous devions être le partenaire des communes. Pour une raison très simple : les communes ont des obligations que nous n’avons pas : les écoles, la voirie, parfois l’assainissement, la défense incendie, le sport, la sécurité… Avec souvent de gros investissements… Ce qui n’est pas le cas de la CCTP.

   Et c’est dans cette esprit de complémentarité que nous avons accepté d’être responsables des documents d’urbanisme, du SPANC, de prendre en charge des cotisations obligatoires de vos communes sans les répercuter sur les dotation et d’essayer d’amortir le choc Desseilles.

   Et c’est avec cet état d’esprit que depuis 3 ans, nous avons fait ce choix politique et plutôt que de thésauriser ou mettre de coté, nous avons compensé et nous avons donné  aux communes, quitte à avoir des comptes administratifs proches de zéro. Ce qui a été le cas.

   Choix stratégique aussi, en se disant que le temps pouvait nous aider à amortir le choc. Amortir le choc grâce à plusieurs processus :

-         1^er processus : une ré augmentation des bases, modérée certes, entre 2006 et 2009, mais augmentation réelle.

-         2^ème processus : une augmentation des taux dans les communes qui avaient un taux faible. Il est évident que si, dans une commune, un taux de TP a doublé en 5 ans, à bases égales, les sommes engrangées par la CCTP sont plus importantes.

-         3^ème processus : L’aménagement et la reprise de la zone d’activité de Guînes. Je vous rappelle que c’est pour amortir un  éventuel départ de Desseilles que je me suis permis de rencontrer, il y a quelques années, le ministre de l’aménagement du territoire, qui était alors JP Delevoye , afin que nous puissions bénéficier d’une partie des fonds après Duty-Free. Ce que nous avons eu. Desseilles partant, il fallait avoir un site d’accueil pour recevoir de nouvelles entreprises.

-         4^ème processus : Espérer que dans les 3 années de transition, de nouveaux projets nous viendraient en aide. Et vous le verrez, c’est aussi ce processus là qui nous permet d’avoir une bouffée d’oxygène.

-         Dernier processus, qui est surtout une précaution qui se révèle, aujourd’hui, bien utile : Je vous rappelle, qu’il y a 3 ans, nous avons supprimé l’exonération de 2 ans de la  TP pour les nouvelles entreprises.

   En conclusion, Mesdames et Messieurs, la fermeture de l’usine Desseilles, c’était une perte financière de 400 000 Euros. 400 000 Euros que nous aurions dû retirer, sur 3 ans, de la dotation aux communes.

   Dans le budget 2010, nous vous proposerons de répercuter sur les dotations aux communes, une baisse qui initialement devait être de 300 000, puis 240, puis  de 130 000 euros mais , je vous l’annonce ce soir, qui sera probablement plus proche des 100 000 Euros.

   Pourquoi seulement 100 000 Euros ?

-         Parce que, entre 2006 et 2009, les bases ont augmenté

-         Parce que, entre 2006 et 2009, les taux de TP les plus bas ont augmenté.

-         Et parce que, pour cette année 2010, le mode de calcul nous a permis  d’intégrer de nouvelles bases qu’on n’espérait pas, je dois bien l’avouer: les éoliennes de Fiennes.

   Pour être clair, Mesdames et Messieurs :

-          De 2005 à 2007, la ville de Guînes a  amené des richesses à la CC.

-          De 2007 à 2009, la commune de Caffiers nous a permis d’amortir la fermeture de Desseilles.

-         En 2010, la commune de Fiennes, va nous permettre de solder, à moindre mal,  la fermeture de Desseilles. C’est cela l’esprit intercommunal ; c’est cela l’esprit de la TPU.

-         Je pourrais vous dire que l’année prochaine Licques, Hardinghen ou Campagne vont venir en aide à la collectivité. Mais comme, depuis cette année, la TP n’existe plus, mon raisonnement ne tiendra pas.

   Bien sûr, comme la loi nous le prescrit, nous répercuterons cette retenue sur les communes qui recevaient de la TP, en appliquant le barème basé sur les pourcentages reçus par les  communes. Plus de 75% de cette retenue sera assumé par la commune de Guînes. Je sais que ce n’est pas forcément une bonne nouvelle mais je voudrais que vous ne reteniez que 2 chiffres : En 2007, Desseilles nous prive de 40% de notre TP ; en 2010, nous n’impactons sur vos communes que 10%. 

   Voilà, Mesdames et Messieurs. Pour pouvoir arriver à ce «  moindre mal », je vous confirme que la CCTP s’est recentré sur ses fonctions de base… Et vous le verrez lors de la réunion de la commission finances et lors de la présentation du budget, notre but est bien de passer cette année de transition sans renier nos actions. Mais le principe reste : « Tout ce qu’on économise sur la CCTP, on peut le redonner aux communes. »

 Donc, en application de cette doctrine, je vous confirme les propositions suivantes :

-         Le non remplacement de monsieur Patrick Vasseur

-         Le transfert de Francois Noel et Damien Ledoux vers le siège de la CCTP

-         L’acceptation de la mise en disponibilité d’Alexandre Leprince

-         La demande à tous les services de fonctionner à l’économie

-         La restriction dans notre propre fonctionnement interne

-         Le cadrage de toutes les subventions ou participation de la CC

-         Etc, Etc…. Bref, en résumé, tout ce qui est affiché… Et plus encore ! 

   Je vous rappelle que la CC ne prélève pas l’impôt et que les deux seules variables sur lesquelles il nous est possible d’agir, ce sont la redevance ordure ménagère et la taxe de séjour. Nous aurons l’occasion d’en reparler et, je le répète, tout cela sera examiné en commission finance.

   Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je tenais à vous dire. La fermeture de l’usine Desseilles aurait pu être une tempête dévastatrice pour toutes nos communes et pour tous nos concitoyens. Ceci l’a été pour les familles des 80 employés de l’usine, familles qui habitent toutes notre territoire. Pour la CC, ce sera un gros coup de vent… Il faut quand même le passer, mais c’est bien parce que nous sommes ensemble que la force du vent à été atténuée.

  Pour 2011, aucune prévision de ma part : Avec la disparition de la TP, tout va être remis à plat, mais nous aurons, d’ici la fin d’année, l’obligation de faire souvent le point.

Hervé Poher