Séance plénière : réponse à « un sénateur qui affirmait que des éoliennes pouvaient être installées sans que le maire ne soit au courant. »
« Je me demande si nous habitons dans le même pays !
Je suis élu d’un département, le Pas-de-Calais, qui, s’il avait accepté tous les projets d’éoliennes, aurait satisfait à lui tout seul à la moitié des engagements pris par la France !
Le Pas-de-Calais est, en effet, un grand département par sa superficie, mais aussi par l’importance du vent. Or jamais une éolienne n’y a été installée sans l’accord des élus locaux.
Tout projet éolien est systématiquement soumis à la commission des sites, en préfecture. Y siègent le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, l’architecte des Bâtiments de France, les conseillers généraux, les représentants de l’Association des maires de France, sans oublier toutes les associations ayant pour objet la défense de l’environnement, de l’histoire, de l’architecture ou du patrimoine.
Chaque porteur de projet vient défendre sa cause devant la commission, mais avec les élus locaux. Et, quand la commission des sites rend un avis négatif, ce qui arrive souvent, même si cela gêne l’élu local, le préfet ne délivre jamais une autorisation d’installation. Ce n’est jamais arrivé ! Dans ce cas, le porteur de projet procède à des modifications s’il veut représenter son projet.
De fait, les élus locaux – maires ou présidents de communauté de communes – sont informés. Ils disposent de tous les documents nécessaires à la prise de décision.
Je vous signale, mes chers collègues, que notre département accueille la plus grande ferme éolienne de France, sise à Fruges. Celle-ci compte actuellement soixante-dix installations, chiffre qui sera bientôt porté, sans doute, à plus de cent. Mais tout le monde a donné son accord, la population, les élus locaux, la commission des sites et le préfet.
Alors, je le répète : les éoliennes ne peuvent être installées sans l’accord des élus locaux. »
Hervé Poher
