08/10/2015 : Débat sur le droit des étrangers

Article 13 octies : Au sujet de l’article obligeant un étranger à s’acquitter d’un forfait pour pouvoir bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat :

  «  Je suis médecin et j’habite à côté de Calais, où nous côtoyons des étrangers en situation irrégulière… non pas depuis trois mois, mais depuis vingt ans. Ces personnes vont se faire soigner à l’hôpital ou dans des dispensaires où travaillent des médecins à titre bénévole.

   En pratique, que voyons-nous ? Des cachexies, c’est-à-dire des personnes en mauvais état général, des cas de gale, des dermatoses graves, des grossesses à risque, souvent avec accouchement prématuré, des parasitoses, la tuberculose, diverses blessures.

   Et que croyez-vous que fasse le médecin ? Le médecin ne demande pas à ces malades s’ils ont de l’argent, s’ils perçoivent l’aide médicale ou s’ils sont en règle avec l’État ! Le médecin soigne, quelle que soit la pathologie !

   Dans le Calaisis, mais aussi ailleurs, nous ne faisons qu’appliquer une éthique médicale et nous faisons preuve d’humanisme.

   Ce n’est donc pas la peine de demander des sous ! »

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 Après l’article 28 quater : Au sujet d’un amendement interdisant d’utiliser la radiographie de poignet afin de déterminer l’âge d’un étranger…

«  Permettez-moi, mes chers collègues, de confirmer les propos de Philippe Kaltenbach et Jean-Yves Leconte.

   La méthode de détermination de l’âge par une radiographie du poignet et de la main gauche a été élaborée par Greulich et Pyle entre 1931 et 1942 en prenant en considération une population nord-américaine. Or tout le monde s’accorde à dire que les niveaux d’imprécision sont importants.

   Premièrement, le niveau d’erreur est estimé entre un an et dix-huit mois.

   Deuxièmement, l’imprécision est maximale entre seize et dix-huit ans, ce qui est normal dans la mesure où cette période correspond à la puberté.

   Troisièmement, la détermination est variable selon bien entendu l’âge, mais aussi l’alimentation, le style d’alimentation et, en plus, selon l’origine géographique de la personne.

   Ainsi, des publications récentes montrent une différence de maturation osseuse entre les populations selon l’origine géographique : en particulier la maturation osseuse de la population subsaharienne n’est pas la même que celle des citoyens du reste de l’Afrique ou de l’Europe.

   L’application de cette méthode pour déterminer l’âge conduit à des imprécisions, des erreurs, des incertitudes que l’on ne peut se permettre pour décider si le jeune est âgé de seize ou de dix-huit ans.

Hervé Poher