Merci au rapporteur pour son intervention enthousiaste, intervention qui nous a montré l’étendue de ses pôles d’intérêt, pôles d’intérêt que je connais bien car nous avons fréquenté les mêmes lieux..
La semaine dernière, nous avons, à plusieurs reprises fait allusion au problème du verre à moitié-plein ou du verre à moitié-vide. A un moment où l’on parle d’assouplissement de la loi Evin, je pense qu’il vaut mieux arrêter les comparaisons.
J’ai bien entendu les remarques de Gérôme Bignon, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec la conclusion du rapporteur. En partant de trois constats et d’une intuition.
Le premier constat est, et vous le savez bien, que lorsque le contexte budgétaire est difficile, les premiers budgets auxquels on touche sont la culture et l'environnement. L’environnement est toujours ce que l’on fait quand il n’y a plus rien à faire. C'est déplorable mais c'est ainsi. Dans le budget qui nous est proposé, il y a quand même un certain maintien.
Le deuxième constat est que les politiques environnementales sont aujourd'hui très transversales, éparpillées… ce qui pose un problème de lisibilité. Par exemple, le crédit d'impôt qui va être porté à 1,4 milliard d'euros l'année prochaine pour les travaux d'économies d'énergie n'est pas visible au travers de ces programmes. Idem pour la TVA à 5,5. Idem pour l'argent qui va être consacré aux territoires à énergie positive.
Troisième constat : nous sommes dans un contexte où il faut serrer la ceinture, nous le savons. Et je dirais même qu’on a tendance à serrer la ceinture en mettant des bretelles.
Enfin, j'ai une intuition : Nous voterons la loi sur la biodiversité l’année prochaine. Du coup, je suis sûr que les technostructures financières d'État en ont profité pour gagner une année et reporter à l’année prochaine les engagements financiers.
Rapidement, sur le programme 113, même si davantage de crédits auraient été souhaitables, nous en sommes d’accord, le contexte financier nous l'interdit.
Sur les sites et paysages, le rapporteur comme moi-même aurait également souhaité davantage, étant tous les deux impliqués dans la politique des sites.
Sur l'Agence Française pour la Biodiversité, il va de soi que nous ne pouvons pas la budgéter puisque la loi n'est pas encore votée.
Sur les aires marines protégées, je ne m’étendrai pas, ce domaine étant le « dada » et la spécialité de notre rapporteur.
Sur les agences de l'eau, je confirme ce que j'ai dit l'année dernière. À titre personnel, je considère que c'est un cambriolage. Il y avait un principe fort : « l'eau va à l'eau » et on ne respecte plus ce principe. Je suis d'une région fortement touchée. Dans un quotidien il y a deux jours, sortait un article : « Environnement : le travail de reconquête reste colossal dans la région. ». Je vous lis seulement ce passage concernant l'eau dans la région Nord-Pas-de-Calais: « 95% des nappes sont polluées ; 150 captages d'eau potable ont été fermés ces dernières années ; seul un quart des cours d'eau et des plans d'eau sont en bon état écologique ». Il y a encore beaucoup de travail.
En ce qui concerne le programme 174, il y a, certes, une baisse globale des crédits comme l'a dit le rapporteur, mais c'est principalement dû à la démographie des mineurs, nous le savons tous.
Pour résumer, je pensais, très sincèrement, que les choses auraient pu être pires sur ce budget. C’est donc « moins pire » que prévu.
Mon groupe sera donc d'accord avec les crédits proposés… Et, du coup, pas d’accord avec l’avis du rapporteur.
Hervé Poher
