Séance plénière du Conseil Général

 Question de Alain Delannoy

« Depuis le 1er avril dernier, une nouvelle institution a vu le jour, l'ars. Cette instance a pour vocation principale d'assurer une meilleure coordination entre les deux champs du sanitaire et du médico-social.

L'un des premiers chantiers auxquels devra se consacrer l'ars est la rédaction du schéma régional d'organisation médico-social. Ce schéma régional d'organisation médico-social a une mission a celle du schéma régional d'organisation des soins : prévoir et susciter les évolutions de l'offre médico-sociale.

Voici une mission bien difficile, car la loi fait déjà obligation aux départements d'établir ce type de schéma. Les perspectives qui sont donc offertes a l'ars sont très limitées : rechercher un compromis entre les objectifs des schémas des 2 départements ou faire table rase de l'existant.

C'est donc tout naturellement que je m interroge sur l'avenir des schémas départementaux et sur les possibilités d'intervention du conseil général dans les choix de politiques de ses propres domaines de compétence. »

Réponse de Hervé Poher:

Mon cher collègue.

   Votre interrogation nous laisse entrevoir, de votre part  un soupçon de crainte et une certaine dose d’incompréhension. Mais tout cela, bien entendu, tous dans cette enceinte, nous le partageons. Car

- L’interrogation est légitime,

- La crainte peut sembler justifiée

- L’incompréhension ne demande qu’à être dissipée à condition, bien entendu que l’ARS et les départements parlent le même langage.

   Et permettez-moi de vous dire qu’étant donné l’environnement général de la réorganisation sanitaire et médico-sociale,  le langage commun entre l’ARS et les départements ne sera pas  génétiquement naturel et en disant cela, je suis très modéré…

   Et pour illustrer ce risque, je voudrais simplement vous rappeler 2 évidences :

   Première évidence : L’importance du PRIAC (PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement du handicap et de la perte d’autonomie) et la mise en place de la procédure d’appels à projets laissent de moins en moins de place aux départements et au libre choix de ceux-ci pour la création d’établissements pour personnes âgées ou handicapées. Et pourtant, jusqu’à preuve du contraire, nous sommes encore les chefs de file de l’action médico-sociale pour le handicap et pour la personne âgée. Nous sommes chef de file mais d’autres ont une fâcheuse tendance à nous imposer leurs priorités et leurs décisions.

    Seconde évidence : Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle gouvernance, on nous a accordé, royalement et généreusement, au sein des instances ad hoc, quelques demi-strapontins prouvant par là que, dans la tête de certains, les départements ne pèsent plus lourds parce qu’ils sont agonisants… Le projet de réforme des collectivités territoriales a déjà formaté certaines structures administratives. Mais même en n’occupant que des demis-strapontins, il est de notre devoir de rappeler que nous sommes, jusqu’à preuve du contraire, encore les chefs de file de certaines politiques.

   Etant donné l’augmentation de l’espérance de vie, étant donné les progrès observés en médecine et étant donné les évolutions sociétales qui en découlent, il semblait logique de lier un peu plus le médico-social et le sanitaire. Une adaptation semblait nécessaire. Elle a été entreprise… Mais cette adaptation a, probablement, voulu anticiper la mort des départements. Et ceci est, il faut bien l’avouer, une erreur stratégique en plus d’être une erreur diplomatique.

   Certains disent que le département ne pourra pas faire autrement que de s’entendre avec l’ARS… Mais pour pouvoir s’entendre, il faut d’abord dialoguer et pour dialoguer, il faut savoir s’écouter. J’espère que l’ARS n’oubliera pas cette règle fondamentale de la démocratie. Mais permettez-moi d’être très dubitatif.

   Quoi qu’il en soit, Mesdames et Messieurs. Le département est encore chef de file ; le département a fait l’effort d’élaborer des schémas avec ses besoins et ses priorités; le département est une collectivité qui sait être proche de ses habitants et le département reste ambitieux malgré un contexte financier difficile…  C’est ce que nos représentants devront sans doute rappeler assez souvent à nos nouveaux interlocuteurs… Et ils devront le faire très rapidement car être assis sur des demi-strapontins est très inconfortable et ne pousse pas à la bonne humeur… pour certaines raisons que vous pouvez comprendre.

   Bref, dans le domaine médico-social, il faudra rappeler que nous avons nos compétences, nos démarches, nos objectifs et nos schémas… et que nous n’avons pas à en rougir. Et que les choses soient bien claires ! 

 Hervé Poher