Arras, le 19 mai 2014.
Depuis quelques années, notre façon d’appréhender et de gérer le territoire a changé, a évolué avec de nouvelles obligations ou avec d’autres contraintes. Si j’emploie le mot contrainte, c’est de façon volontaire car pour nombre d’élus ou pour nombre de citoyens, les documents d’urbanisme et tous les règlements s’y rattachant sont souvent vus comme des empêcheurs de tourner en rond.
Et pourtant, pour des élus aménageurs, pour des élus conscients des intérêts d’un territoire, pour des élus qui acceptent de se projeter à 20 ans, les documents d’urbanisme sont, quand même, un outil essentiel, indispensable et qui peuvent être le véritable reflet des ambitions.
Les anciens POS sont devenus des Plan Locaux d’Urbanisme Et les PLU communaux ont une tendance légitime à devenir intercommunaux. Et cette tendance sera bientôt une obligation, comme écrit dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Et tous ces PLUI sont et doivent être, bien entendu, en cohérence avec les SCOT.
J’ai dit « tendance légitime ». Car il y a une logique à cela : une commune n’existe pas uniquement comme entité construite autour d’un clocher. C’est aussi un lieu de vie, dans un bassin de vie, avec un environnement, avec des atouts, avec des faiblesses, avec parfois des risques… Bref, une commune existe aussi par le territoire qui l’entoure, par l’activité qui l’anime, par le fonctionnement qui la modifie. C’est pourquoi, l’aspect intercommunal est logique, naturel et inévitable.
Nous vous proposons donc d’aider les structures ayant la compétence (EPCI ou Syndicats) à entrer dans cette démarche avec une aide financière… car, autant l’avouer, un PLUI bien fait, ça coûte très cher.
Pour pouvoir accéder à ce financement, il faudra, bien entendu, respecter certaines obligations vis-à-vis du département : Que le département soit associé au diagnostic du territoire ; qu’il soit associé à la définition des enjeux essentiels pour ce territoire ; qu’il puisse définir avec le maitre d’ouvrage, le cahier des charges, le CAUE pouvant amener une expertise bien utile ; que soient prises en compte les priorités départementales et, bien entendu, que soient respectés les engagements validés dans les contrats de développement durable.
Cette subvention pourrait être actée à 2 niveaux : 25000 Euros quand l’EPCI ou le Syndicat s’engagerait dans une démarche de PLU intercommunal, 25000 euros complémentaires si le maitre d’ouvrage répond bien aux conditions énoncées par le département.
Je vous propose d’adopter cette nouvelle démarche, montrant par-là que le département est bien une collectivité de proximité, qu’il est à l’écoute et bien en phase avec ses territoires et qu’il peut apporter une aide appréciable quand il s’agit d’appliquer les lois de la république.
Hervé Poher
