Arras Séance plénière
La nouvelle loi de santé publiqueamène une recentralisation des politiques sanitaires. Le CG doit se positionner, dans le cadre de ses compétences sur ce qu’il veut garder, introduire ou continuer en contractualisant avec l’Etat.
Depuis 1983, les Départements étaient responsables : de la lutte contre la tuberculose, de la politique vaccinale, de la lutte contre les MST, sauf le SIDA, de la lutte contre la lèpre, de la lutte contre les cancers, prévention et dépistage.
Toutes ces compétences ont été exercées, sauf la lèpre qui est, quand même une pathologie très rare sur notre territoire. La dernière action phare a été la création d’OPALINE 62, association chargée du dépistage du cancer du sein, avant de s’intéresser, dans un deuxième temps à d’autres pathologies cancéreuses.
Parallèlement à ces politiques obligatoires, le CG s’est investi dans des politiques volontaristes par l’intermédiaire de la Promotion de la Santé et, depuis 2000, dans le cadre des PRS, faisant partie du volet sanitaire du contrat de plan.
Je tiens à signaler que l’investissement des 2 conseils généraux et la mise en place des PRS/PTS sont reconnus comme exemplaires au niveau national et international. C’est d’ailleurs, en se servant de l’exemple du N.PDC que le gouvernement a imaginé une partie de la nouvelle loi de santé publique.
Le Cg doit se déterminer avant Août 2005 sur son implication dans certaines compétences qui étaient des compétences obligatoires (tuberculose, vaccinations et dépistage du cancer.
Et devra définir, avant fin 2006, s’il continue ses politiques volontaristes.
Dans un souci de coordination et d’efficacité, nous avons consulté nos partenaires de la Région et du Conseil Général du Nord. D’un commun accord, nous avons constaté que l’état sanitaire de notre région et la persistance de mauvais indices sanitaires, obligeaient les collectivités territoriales à rester des acteurs de prévention.
Nous vous proposons donc, dans un premier temps : Comme cela est demandé dans la loi du 13 Août 2004, de conserver l’exercice de 3 compétences , c'est-à-dire la lutte contre la tuberculose, les vaccinations et le dépistage des cancers ; le maintien de ces 3 compétences devant se faire après la réalisation d’un état des lieux et une négociation avec l’Etat quant aux compensations financières.
De soutenir la demande de l’ADF qui veut faire reporter la date limite en fin d’année
Et dans un deuxième temps, avant fin 2006, nous vous proposerons le maintien de certaines politiques issues de notre action dans le cadre de la Promotion de la Santé et des PRS, politiques volontaristes, mais redéfinies pour être plus en phase avec nos compétences obligatoires.
Hervé Poher
