Atelier-débat animé par
Hervé POHER
Vice-Président à l'Environnement, à l'Agenda 21, à la Santé et aux Grands Infrastructures

Qu'est-ce qu'une démarche Agenda 21 ?

Les effets néfastes du modèle de développement de nos sociétés qui repose sur la recherche perpétuelle - et à tout prix - de la croissance ont pris une telle ampleur, qu'ils menacent aujourd'hui les équilibres de la planète. On peut citer le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, la dégradation des milieux et l'épuisement des ressources. Ils s'accompagnent d'un accroissement de l'iniquité sociale et des catastrophes humanitaires.

Pour faire face à ces enjeux, un nouveau modèle de développement "le développement durable" a émergé au milieu des années 80. Il a été élevé au rang de principe universel lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Il s'agit de construire un mode de développement qui répond aux besoins du présent, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre l'avenir des générations futures par la (ré) conciliation entre le développement économique, le progrès social et le respect de l'environnement.

Outil de mis en œuvre du développement durable, l'Agenda 21 est à la fois une démarche et un document permettant d'intégrer les objectifs du développement durable pour le 21ème siècle. Il peut être décliné à toutes les échelles de territoire : mondiale, nationale, régionale, départementale et locale.

Au-delà du programme d'actions qui le caractérise, un Agenda 21 se construit collectivement. Il repose sur des principes de concertation, de participation, d'innovation et d'évaluation.

Première déclinaison opérationnelle du Projet Stratégique Départemental qui exprime l'ambition du Conseil général de faire du Pas-de-Calais un territoire solidaire, innovant et durable à l'horizon 2020, l'Agenda 21 départemental, adopté en juin 2008, est la feuille de route qui fera du Département une collectivité exemplaire dans ce domaine. Élaboré dans la concertation avec les élus et les agents départementaux, le premier programme d'actions (2008-2011) est composé de 62 actions liées tant au développement social, économique qu'environnemental. Parmi ces actions, citons à titre d'illustration : la gestion différenciée du fauchage le long des routes départementales, la sensibilisation des collégiens au développement durable, la protection des ressources en eau, la mise en place d'une clause d'insertion dans les marchés départementaux.

Pourquoi mettre en place un Agenda 21 intercommunal ?

Pour le Conseil général, l'intercommunalité constitue la bonne échelle territoriale pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un Agenda 21. D'ailleurs, il en a fait une de ses quatre priorités pour la seconde génération des Contrats Territoriaux de Développement Durable.

L'échelon intercommunal est particulièrement adapté à la démarche Agenda 21 de par :

• les compétences confiées aux EPCI par la loi : ainsi, la compétence "aménagement de l'espace" est essentielle pour la préservation des ressources, la mixité sociale, la demande de mobilité, etc.
• sa taille (ni trop petit ni trop grand) qui facilite la participation des acteurs locaux au débat et permet les expérimentations d'actions innovantes
• son échelle cohérente de vie dans laquelle une gestion coordonnée et transversale du développement économique, de la protection de l'environnement et de la cohésion sociale a du sens

Comment mettre en place un agenda 21 ?

Vous portez sans doute déjà beaucoup de mesures qui agissent en faveur du développement social, économique ou environnemental.
Élaborer un Agenda 21, c'est mettre en musique et en cohérence ces actions, et celles que vous souhaitez réaliser dans l'avenir.
Il n'y a pas de recettes magiques applicables d'une collectivité à l'autre mais bien une démarche à élaborer sur-mesure !

Quelle méthode mettre en place ?

Vous souhaitez que votre Agenda 21 soit la traduction des ambitions des acteurs de votre territoire et qu'il soit porté par l'ensemble de votre population ou de votre personnel ? Pour cela, vous devez envisager la question de la concertation avec la population, les agents de la collectivité, les associations, les élus, etc. Vous devez en définir la forme (questionnaire, réunions participatives, etc.) et arrêter un calendrier qui vous permettra d'informer les participants pas à pas.

Quels sont les objectifs que vous souhaitez atteindre ?

Il est essentiel d'être précis sur ce que vous attendez des actions de votre Agenda 21 pour identifier les moyens à mettre en place.
Par exemple :

• vous souhaitez réduire les risques d'inondations : pour cela plusieurs actions sont envisageables (plantations, noues paysagères, installation de cuves de récupération d'eau de pluie, etc.)
• vous voulez agir en faveur de l'emploi en créant une nouvelle zone d'activité Haute Qualité Environnementale, en mettant en place des chantiers-écoles ou des clauses d'insertion dans vos appels d'offre
• vous privilégiez l'épanouissement de vos populations, avec la mise en place d'une programmation culturelle, d'actions pédagogiques
• vous luttez pour la réduction de l'émission de gaz à effet de serre en créant des transports collectifs, en développant les mobilités douces, etc.

Quelles actions déjà en place, ou que vous envisagez de mettre en place, peuvent servir de levier à cette démarche ?

Vous ne partez pas de nulle part : toutes vos actions qui concourent au développement durable peuvent venir enrichir et asseoir l'élaboration de votre Agenda 21.
Le diagnostic du territoire réalisé avec la MDDL dans le cadre de la contractualisation est une ressource pertinente pour réussir cette étape.

Fixez-vous des échéances raisonnables,

et variables en fonction des actions à mettre en place. Un Agenda 21 encourage les actions durables, et donc efficaces sur un temps long.

Évaluez vos actions

Pour que les acteurs consultés restent concernés une fois l'Agenda 21 adopté, une information sur l'avancée des actions est nécessaire. Cela est possible si vous envisagez au préalable des indicateurs de suivi : évaluation du nombre d'emplois créés, du nombre de passagers dans les transports collectifs, mesure de la qualité de l'air, etc.

Quel est l'engagement du Département aux côtés des territoires, en faveur du développement durable ?

Les Contrats Territoriaux de Développement Durable, signés entre le Département et les EPCI, organisent et rythment depuis 2006 les politiques en faveur du développement local menées dans le Pas-de-Calais. Ils sont élaborés à partir de la réalisation d'un diagnostic partagé du territoire. Leur force réside dans la définition d'une stratégie commune de développement permettant une mutualisation de moyens.

L'Agenda 21 local vient préciser la stratégie adoptée en matière de développement durable et étoffer le contenu opérationnel. Il favorise également la transversalité en faisant converger les initiatives locales vers un même objectif.

Cette démarche répond totalement à celle du Département en matière de Contractualisation. Par exemple, dans le territoire de l'Arrageois, plusieurs EPCI ont adopté et mis en œuvre un Agenda 21 local. La Communauté de communes du Sud Arrageois a entamé ce travail en 2005, ce qui a permis une réelle prise en compte de la démarche dans le Contrat signé avec le Département en 2007. Plusieurs opérations inscrites dans l'Agenda 21 de la Communauté de communes ont été intégrées à la contractualisation. Elles concernent, entre autres, la mobilité, le développement des pratiques respectueuses de l'environnement, la préservation et la valorisation des espaces naturels, la lutte contre l'érosion.