Conseil Communautaire Hardinghen
Comme tous les ans et comme la loi l’exige, nous devons avoir un débat sur les principales orientations de notre budget. Je tiens à vous rappeler ce cette démarche obligatoire n’amène pas à une procédure de vote.
Dans votre note de synthèse, quelques chiffres vous ont été livrés. Ces chiffres vous donnent un aperçu de ce que sera le compte administratif de l’année 2008 et permettent de vous communiquer quelques notions des dotations de l’Etat et de nos recettes incontournables.
En fonctionnement, comme vous avez pu le constater, notre balance des paiements montre un excédent de 61 191 Euros. Cet excédent est peu important, mais a le mérite d’exister, même s’il a diminué de moitié par rapprt à l’année passée.
Je vous rappelle que nos politiques communautaires, le choix de certaines politiques approuvées et profitables à tous, fait que nous avons beaucoup de frais de fonctionnement. Le fonctionnement de nos structures « petite enfance », des cyberpoints et de l’école de musique font que nous utilisons beaucoup de personnel. Contrairement à d’autres EPCI, ce n’est pas le fonctionnement central qui coûte ; c’est le fonctionnement périphérique… mais c’est un choix délibéré de notre assemblée. Et je ne pense pas que quiconque ici nous le reprochera.
Au niveau de l’investissement, comme vous avez pu le voir, pas de problème majeur, sachant que nous sommes en attente de certains gros chantiers : je veux parler, bien entendu, de la déchèterie de Licques et de la Maison de pays située, elle aussi, à Licques.
Point particulier qu’il est bon de préciser : En 2008, les recettes de la taxe professionnelle se décomposaient ainsi : 947 154 E de TP et 232 827 de compensation ; ce qui faisait un total de 1 179 981 E.
Pour 2009, la recette TP augmentera de 5.4% et passera à 998 656 E. Cela est dû à l’augmentation des taux les plus bas pour arriver à une uniformisation de ceux-ci et, probablement, à l’arrivée d’entreprises nouvelles ou précédemment exonérées. Mais si la recette TP augmente, la compensation liée à cette TP s’effondre passant de 232 827 à 155 218… Vous le savez, la compensation donnée par l’état, après une fermeture d’entreprise, baisse rapidement et cette année, nous en verrons, malheureusement, les effets. Mais c’’est le principe de la TPU : on est solidaire quand tout va bien et tout le monde en profite ; on est solidaire quand ça va mal, et tout le monde doit se serrer la ceinture.
Cela dit, je tiens à rappeler que la TP est perçue par la CCTP qui la reverse aux communes, gardant au passage les bénéfices, quand il y en a ou assumant au passage les déficits quand il y en a. Le problème survient quand la somme reversée aux communes est nettement supérieure à ce que la CC reçoit : Pendant 1, 2 voire 3 années, on peut essayer d’amortir le choc, mais au bout d’un moment, c’est de plus en plus difficile. Je vous dis cela car certains d’entre vous ont, peut-être, lu dans la presse qu’une CC voisine a été obligée de diminuer la rétrocession qu’elle faisait aux communes… Et cela suite à la fermeture d’une grande entreprise. C’est un sujet et un problème que nous aurons probablement à évoquer à nouveau.
Par contre, dans le cadre des dotations, il semble que nous puissions compter sur une bonne nouvelle : la DGF s’élèverait 902 774 E, c'est-à-dire avec une augmentation de 33 526 E.
En résumé, pour cette année, sans rouler sur l’or, nous pourrons encore limiter les impacts négatifs du mauvais climat économique.
Et ceci m’amène à évoquer plus directement les orientations budgétaires 2009 : je pense que vous l’avez compris : je vous propose d’être attentiste, d’être prudent et transformer l’année 2009 en année de réflexion et d’élaboration. Pourquoi une telle proposition ? Pourquoi une telle prudence ?
Pour plusieurs raisons, M et M :
1) Première raison : Nous entrons en discussion avec la CCSOC pour une fusion éventuelle, à une date indéterminée ; il ne serait pas raisonnable de se lancer dans des nouveaux projets ou de nouvelles initiatives, alors que le plus important, c’est bien de s’harmoniser et de régler notre pas sur le pas des autres. D’où un devoir de prudence.
2) Seconde raison : C’est que nous sommes en train d’élaborer notre processus de contractualisation avec le CG. Nous avons signé notre premier contrat en juillet 2006, pour une période de 3 ans ; et dans ce contrat, nous avions, entre autre, valorisé le premier CIAS du nord de la France ; nous avions démontré que l’idée du taxi vert n’était pas idiote. Désormais, nous devons envisager le renouvellement du nouveau contrat pour la fin d’année 2009.
Et c’est dans ce contrat, dans une nouvelle démarche avec ou sans nos voisins, que nous pourrons et nous devrons réinventer nos politiques. J’ai déjà demandé aux VP de la CCTP de cogiter et de voir, dans quels domaines, nous pouvons conforter ou inventer une nouvelle coopération avec le CG. D’où une nécessité de prudence.
3) Troisième raison : Nous sommes en train de participer à la réécriture de la Charte du Parc Naturel. Quand les grands principes de cette charte seront définis, il sera temps de définir, d’inventer ou de préciser certaines de nos politiques ou de nos volontés… Où met-on notre volonté d’Agenda 21, notre idée de Plan climat Territorial… Nous avons plein de nouvelles initiatives à formaliser. D’où un besoin de prudence.
4) Quatrième raison : La crise économique et financière va toucher tout le monde et, vous le savez, l’expression qu’on entend le plus, dans les réunions et les organismes officiels, c’est : « Il n’y a plus d’argent ! ». Pendant des années, nous avons bénéficié d’une masse importante de financements et e subventions ; maintenant, soyons francs, ce sera plus dur. D’où une obligation de prudence.
5) Cinquième raison : Le Président de la République a annoncé la disparition de la TP pour 2010. Soit, pourquoi pas ! Mais il faudra la remplacer par quelque chose… Et je suis incapable de vous dire de quoi vivrons les collectivités, l’année prochaine… Quand je dis collectivité, je ne parle pas uniquement de la CCTP, je parle aussi de vos communes, du moins certaines d’entre elles à qui la CCTP reverse un gros paquet de TP… D’où une propension à la prudence.
6) Sixième raison : C’est que la commission Balladur vient de rendre son rapport sur la simplification de l’organisation territoriale. Un point majeur a été acté. Au niveau des strates administratives, on en resterait à 2 niveaux : Une grande structure Région-Département et un rôle renforcé des intercommunalités… Ca semble dans la logique des choses et dans la logique de l’histoire. Même, si je vous l’accorde, cette réforme ne sera pas applicable demain, elle le sera après-demain et, vous le savez, le temps administratif passe très vite. D’où une tendance à la prudence.
7) Septième et dernière raison : Vous le savez, sans doute, notre DGS va faire valoir ses droits à la retraite ; il va donc y avoir un changement de personnel communautaire et ce n’est pas forcément dans ces périodes de transition que l’on doit détapisser la maison et acheter de nouveau meubles. D’où une attirance certaine à la prudence.
Voilà 7 raisons qui nous incitent à la prudence.
Voilà pourquoi, je vous propose que 2009 soit une année de transition. 2008 a été une année électorale et de mise en route ; 2010 sera une année de découverte de nouvelles règles budgétaires et une année de contractualisation ; 2009 doit être une année d’élaboration, de réflexion et de formalisation.
Et je vous propose de vous concentrer sur nos projets en cours. Principalement, la continuité de nos politiques culturelles, sociales et de la petite enfance ; et pour ce qui est des investissements, la finalisation des projets sur Licques.
Un dernier mot enfin.
Pour ce qui est du budget OM, je tiens à rappeler certaines évidences, qui sont des évidences pour nous qui sommes là depuis le début de la CC, mais qui ne le sont pas pour tout le monde :
1) La CCTP n’a pas de politique propre pour les OM. Avoir la compétence dans un domaine, ne veut pas dire qu’on l’exerce forcément. La CC est adhérente au Smirtom qui lui-même est adhérent au SEVADEC. Ces 2 organismes gèrent les OM sur notre territoire, entre autre. Je tiens à rappeler que la CC n’a fait que reprendre l’adhésion de la plupart des communes à ces organismes et la plupart de vos communes étaient adhérentes depuis presque 30 ans ; la CC n’est donc qu’une boite aux lettres, un passage obligé entre les communes et les syndicats qui gèrent les OM.
2) Au départ, quand nous avons pris cette compétence, 3 communes ont voulu garder leur système de ramassage et de traitement. Depuis le début de cette année, ces 3 communes nous ont rejoints. Une phase expérimentale a d’ailleurs été mise en place sur ces communes. Eric Schollaert vous en dira un mot.
3) Tout le monde s’accorde à dire que le meilleur mode de paiement pour cette prestation, c’est le paiement au poids. Je vous signale que cette façon de faire sera, sans doute, obligatoire après 2012. C’est écrit dans le Grenelle de l’environnement. Et pour se rapprocher du paiement au poids, quand nous avons pris la compétence, nous avons opté pour la redevance parce que la redevance permet de moduler et permet plus d’ajustement . En faisant cela, nous n’avons rien inventé : c’est ce qui se fait partout et c’est ce qui se faisait dans le Syndicat de Licques sur lequel nous avons copié.
Et pour faire cette redevance, nous avons copié quelques principes simples :
- Il est évident que 2 personnes produisent plus de déchets que 1 ; que 3 ont plus de déchets que 2 ; que 4 personnes que 3... Etc, etc…
- Il est évident que certaines professions ont plus de déchets que d’autres ; qu’une profession libérale travaillant chez lui a plus de déchets qu’un fonctionnaire travaillant ailleurs ;
- Il est évident aussi qu’une usine, un commerce ou une collectivité a plus de déchets qu’un particulier… Et c’est en essayant d’être le plus juste possible qu’ont été établis les tarifs des redevances. Bien sûr, c’est une côte mal taillée, mais croyez-vous que la taxe basée sur l’impôt foncier soit plus juste ?
Tout cela pour vous rappeler que le budget Om qui sera établi par la commission ad hoc, ne reflétera que ce que le Smirtom et le Sevadec nous demanderons. Et vous rappeler que la CC ne vit pas grâce aux OM.
Si je tenais à vous apporter ces précisions, c’est que qu’il est bon de montrer que le SMIRTOM essaye de trouver des solutions d’économie et que vous avez peut-être vu, dans la presse, que le SEVADEC essaye, lui-aussi, dans la douleur, il faut le reconnaître de rationnaliser son fonctionnement.
Voilà ce que je tenais à vous dire sur notre avenir proche et sur les incertitudes qui nous taraudent.
Hervé Poher
