Arras, Assemblée plénière.
Question : « Intervention du CG en matière d’offre médicale et paramédicale dans le cadre d’une politique volontariste de prévention et de soins et plus particulièrement l’exemple des Maisons de santé »
Mon cher collègue.
Votre question fait appel à plusieurs aspects de la politique de santé publique qui se superposent. Permettez que je les sépare en 3 points.
Point 1 :L’offre médicale et paramédicale. C’est ce qu’on appelle le sanitaire et cela ne fait pas partie et n’a jamais fait partie de nos compétences. Le sanitaire, la démographie médicale, les spécialités, le paramédical, tout cela, c’est de la compétence de l’Etat, de l’ARS et un peu de la région. Et vous savez, puisqu’on en a parlé ce matin, qu’il n’y a pas de solution idéale. Au sujet des bourses pour étudiant, nous avons contacté les départements qui appliquent ce principe et il faut avouer que le résultat n’est pas probant .En plus, pour le problème de la démographie médicale, depuis 15 ans nous discutons avec l’état, la région, les départements et l’URCAM…. S’il y avait un traitement miracle, on l’aurait appliqué !
Point 2 : Les Maisons de la Santé. Souvent issues d’initiatives locales, elles dépendent depuis la circulaire du 27 juillet 2010, directement de l’ARS, dans le cadre du Projet Régional de Santé. A ce titre, l’ARS peut financer les études préalables, l’investissement et le fonctionnement. La Région peut participer aussi aux investissements. Quant à nous, nous avons longtemps réfléchi à notre engagement. Et nous n’avons rien décidé, rien engagé et rien affiché. Mais c’était bien avant la réforme des collectivités et l’arrivée de l’ARS et maintenant, la mode n’est plus aux politiques volontaristes.
Point 3 : Les actions de prévention. Comme je l’ai dit ce matin, les actions de prévention sont concevables dans un but d’éducation à la santé et dans le cadre de nos domaines de compétence : PMI, personnes âgées, handicap et politique de la jeunesse. Si les EPCI, dans le cadre de la contractualisation, veulent que le département fasse des actions de prévention au sein des Maisons de Santé, il suffira d’en discuter territorialement avec nos services et d’en définir les conditions et les règles. Les obligations légales du département sont parfaitement complémentaires et peuvent être compatibles avec des initiatives des collectivités locales. Notre investissement pour la prévention, dans certains domaines, au coté des acteurs locaux serait, d’ailleurs, une attitude intelligente.
Voilà les éléments de réponse que je peux vous fournir.
Hervé Poher
