Commission permanente / Hervé Poher
Il me revient la lourde tâche de vous présenter le projet de contrat entre le Conseil Général et la Communauté de Communes des Trois-Pays.
Lourde tâche, dis-je parce que je dois aujourd’hui vous parler, en tant que conseiller général, d’un contrat avec une intercommunalité bien spécifique, puisque j’en suis, jusqu’à preuve du contraire, le président. Mais, pour être honnête avec vous, cet exercice est loin d’être déplaisant car il permet de faire le point sur le « Qui fait quoi » et sur le « Qui peut aider l’autre et à quoi » … Et tout cela dans un paysage institutionnel en pleine incertitude.
Dans l’élaboration de ce nouveau contrat, nous avons pris plus de 2 ans de retard. Il devait être re-signé pour mi 2009. Mais ce retard, je l’assume totalement, en tant que Président de l’EPCI mais aussi en tant que Vice-président du Conseil Général chargé de l’environnement. Il est uniquement de mon fait car je voulais impérativement, que ce document soit, sur quelques points bien précis,
- soit la confirmation de certaines avancées essentielles pour l’EPCI et le CG,
- soit le cadre d’une véritable innovation, voire d’une expérimentation. Et l’invention, c’est souvent plus difficile que la simple reconduction.
Bref, il nous fallait trouver l’adéquation entre, d’un coté le PSD et l’Agenda 21 du CG et de l’autre l’image que les élus veulent donner de leur intercommunalité, image résumée dans le logo et le slogan: « le Vert, le Vrai, la Vie. »
Si vous ajoutez à cela, les problèmes d’élaboration de SCOT que nous affrontons tous, dans ce département, et le fait que la CCTP fait partie du Parc Naturel des Caps et Marais d’Opale, donc que ce contrat doit, si possible respecter une charte existante tout en anticipant une charte en devenir, vous comprendrez que l’écriture de ce document n’ait pas été très simple.
En résumé : 4 mots définissent ce contrat : continuité, confirmation, confortement et innovation.
1er mot : Continuité
· Continuité, en pérennisant la démarche culturelle, déjà expérimentée depuis quelques années, sur tout le territoire (spectacles, concerts, expositions, conférences), tout cela en coopération avec les EPCI voisins.
· Continuité en amplifiant l’action de la lecture publique par l’intermédiaire du réseau des bibliothèques, existantes ou en devenir, des médiathèques et des manifestations à caractère culturel.
· Continuité en confortant l’aide à l’école de musique intercommunale, d’autant que cette école intervient déjà sur plusieurs EPCI.
· Continuité en renouvelant l’aide financière à Calaisis Initiative, association de prêts aux créateurs d’entreprise.
· Continuité en s’impliquant encore plus dans l’insertion, en créant des « jardins solidaires », activité locale, très vite appropriée par les intervenants et qui peuvent être l’ébauche d’un petit commerce maraîcher à circuit court.
· Continuité toujours, dans la formation de nos équipes en insertion à l’entretien spécifique des zones de marais et vers une accréditation officielle, qui pourrait leur être utile ultérieurement, dans le cadre de la lutte contre les nuisibles.
· Continuité, enfin, dans nos actions de coopération décentralisée avec la Commune de Maréna-Djoumbougou, dans le cercle de Kaye au Mali.
Deuxième mot : Confirmation
· Confirmation du transfert de domanialité de certaines voieries départementales.
· Confirmation de la forte volonté d’installer le très haut débit sur tout le territoire de la Communauté de Communes.
· Confirmation de l’intelligence de la démarche que serait la création d’une voie douce entre Guines et Calais
· Confirmation de mener à bien une seconde opération ARARAT (dénommée ARARAT II) afin de lutter contre les inondations.
· Confirmation de la création d’une maison de l’enfant à Licques.
Troisième mot : confortement
· Confortement de la position de l’équipement Tour de l’Horloge avec renouvellement de la scénographie et l’élaboration d’exposition expliquant le « Camp du Drap d’Or » et les relations franco-anglaises. Ces expositions seront d’ailleurs imaginées, montées et utilisées par la Tour de l’Horloge et par le Château d’Hardelot, qui en sera le co-concepteur.
· Confortement de la mise en place et du fonctionnement du relais multi-services.
· Confortement du transport à la demande, mis en place il y a plus de 10 ans, transport généraliste et qui permettra de mener une réflexion sur cette option dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental de la Mobilité.
· Et enfin, confortement de la position essentielle, primordiale et incontournable de notre CIAS. Nous avons été les premiers à créer un CIAS au nord de Paris. Après 6 ans d’existence, il est devenu un des acteurs majeurs de notre territoire… Et permettez-moi de rajouter « Hélas » car on aurait préféré pouvoir s’en passer. Acteur majeur avec
ü Son bureau instructeur du RSA
ü Son service d’observation sociale
ü Le service prévention santé
ü Le service de portage de repas à domicile qui intervient sur 3 EPCI
ü L’épicerie sociale
ü Les ateliers d’insertion sociale
ü L’école des consommateurs
ü Le point info-famille
ü Le service de micro-crédit social
ü L’organisation d’actions spécifiques prévention, sénior, ado…
ü La mise en place et la gestion des logements d’urgence….
Bref, tout un arsenal de solidarité qui, malheureusement, intervient de plus en plus.
4ème mot et c’est celui qui nous a fait prendre le plus de retard : Innovation et expérimentation.
Première expérimentation : Et à mes yeux, la plus importante de ce contrat car elle conditionne 80% de notre aménagement du territoire: Faire un PLU intercommunal, en y intégrant la PAEN, (protection agricole et espaces naturels périurbains) de compétence Conseil Général. Certains ont dit que cette façon de faire, c’était de l’auto flagellation, voire du masochisme.
Il est évident qu’un PLU, c’est déjà compliqué ; mais quand un PLU devient intercommunal, ça devient très compliqué ; et quand, en plus, ce PLUI est affublé d’une démarche PAEN, ça devient horriblement compliqué. Mais en faisant cela, je pense que nous sommes en train d’inventer et de tester un nouvel outil d’aménagement du territoire.
Des PLU intercommunaux, ça existe déjà ; des zones de PAEN, ça existe déjà, moins de 5 en France ; des PAEN intégrés dans un PLUI… Ca n’existe pas !
Ce sera un nouvel outil et un outil multifonctions parce que le résultat de cette démarche, ce ne sera pas uniquement le moyen de faire un PLU, c’est à dire de gérer de l’urbanisme, mais on pourra aussi et surtout y intégrer :
· la protection des champs captants,
· la création ou l’amélioration d’une trame verte et bleue avec des plans de boisements,
· la reconstitution des corridors biologiques, la préservation de zones humides, le maintien d’espaces naturels remarquables,
· l’intégration des plans paysages,
· la lutte contre les inondations,
· le contrôle de la périurbanisation et, bien entendu… Et surtout, le maintien de l’agriculture, nous mettant ainsi en adéquation avec l’engagement pour une consommation à minima des terres agricoles, engagement pris, je vous le rappelle, entre l’Etat, le CG, l’Association des Maires du Pas-de-Calais et la Chambre d’Agriculture. Cet engagement étant d’autant plus incontournable que la CCTP est dans un Parc Naturel. Dans ce domaine là, comme dans d’autres, signer des engagements, c’est bien mais les tenir, c’est quand même mieux.
Et tout cela par la concertation, la planification et, éventuellement, la préemption… CG, intercommunalité, commune avec l’aide de la SAFER ou de l’EPF.
Etant donné la complexité du dossier, il nous a été difficile de le mettre en forme, d’autant que nous savons que les écueils seront nombreux… 3 Ans pour imaginer la démarche… Vous pensez bien qu’il nous faudra encore au moins 2 ans pour pouvoir en signifier la clôture. Mais c’est lancé et les cabinets d’étude et les services de la CC, du CG, du Parc… Tout ce petit monde là est en phase de réunionite aigüe.
Seconde expérimentation : Un partenariat innovant dans le domaine des sports de pleine nature et, en particulier de la randonnée.
Tous nos territoires ruraux ont mis, à juste titre, en valeur leur environnement, leurs paysages, leurs chemins de randonnée… Et bien entendu, ces territoires ont imaginé qu’elle est la plus-value touristique et économique qu’on pouvait en tirer.
Les Trois-Pays proposent de devenir un pôle d’excellence de la randonnée, avec remise en place ou en état d’un réseau de 300 kms de chemins (Grandes, Petites randonnée, voie Francigéna) et de créer, en forêt de Guines, un centre de développement des sports de pleine nature.
ü Parce que toutes ces activités sont très à la mode et que, pour la randonnée, il n’y a pas d’âge limite,
ü Parce que c’est le moyen de mettre en valeur son environnement,
ü Parce que c’est une façon très « tendance » de faire du tourisme.
Voilà rapidement résumé ce contrat entre le Conseil Général et la Communauté de Communes des Trois-Pays. Comme je vous l’ai dit, la CCTP, c’est avant tout : Le Vert, Le Vrai, La Vie. Mais quand on fait l’union avec le Conseil Général, cela devient : L’environnement, la Solidarité, l’Innovation.
Or, l’environnement, ça prend du temps, la solidarité, ça prend du cœur et l’innovation, ça prend de l’esprit… C’est pour cela que nous avons pris beaucoup de retard et, une fois de plus, je vous prie, monsieur le Président, de nous en excuser.
Hervé Poher
