Article extrait de la presse après une publication du Canard Enchaîné
LA GESTION DE L’ORDRE DES MÉDECINS ÉTRILLÉE PAR LA COUR DES COMPTES
Un rapport de la Cour des comptes met au jour les mauvaises pratiques du Conseil national de l'ordre des médecins. Sont notamment visés le manque de transparence sur d’éventuels conflits d’intérêts de médecins, l'absence de sanctions contre certains d'entre eux condamnés pourtant par la justice ou la disparition inexpliquée de matériels informatiques.
Abus sexuels non sanctionnés, disparition de matériel informatique, devis non respectés... Les pratiques du Conseil national de l'ordre des médecins sont dénoncées dans un rapport provisoire de la Cour des comptes révélé par Le Canard enchaîné ce mercredi 27 février. Des dérapages de l'organisme privé, mais chargé de missions de service public, d'une telle gravité que la Cour envisage de saisir la justice pénale. Après une enquête d'un an, les magistrats de l'institution ont ainsi relevé "de nombreux cas de médecins ayant fait l’objet de plaintes, condamnés au pénal ou placés sous contrôle judiciaire pour des faits en lien avec leur exercice", mais qui "n’ont fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire". C'est notamment le cas d’un endocrinologue des Hauts-de-France, placé sous contrôle judiciaire pour des faits d’abus sexuels, mais pour qui "aucune suite administrative n’a été donnée".
Parmi les autres dérives pointées du doigt par la Cour des comptes, les devis non respectés pour les travaux de leurs nouveaux locaux à Paris et "la comptabilité insincère de l'Ordre". Des travaux pour lesquels aucun appel d'offres, mise en concurrence ou contrat n'a été réalisé. Alors que le devis de l'aménagement était fixé à 4,9 millions d'euros, son bénéficiaire en a touché 8,8 entre 2016 et 2018. Des "approximations, manques, erreurs" et même "écritures délibérément faussées" qui ont conduit à ce que le trésorier du Conseil de l'ordre des médecins présente un "budget travaux" de 5 millions d'euros à ses pairs en juin 2017, alors qu'il était déjà de 7,9 millions selon la Cour des comptes.
Quand les médecins se forment dans les palaces, aux frais de la Sécu
Parmi les autres révélations explosives, on apprend que l'Ordre a vu augmenter ses achats informatiques de 55% entre 2011 et 2017 pour un montant total de près de 650.000 euros. Problème, selon l'inventaire de la Cour des comptes, il manque 83 tablettes Samsung, 4 iPad, 10 portables et 52 ordinateurs fixes et portables pour un préjudice total de 300.000 euros. Le rapport provisoire de l'institution vise aussi les pratiques de reculement "très familiales" constatées au Conseil de l'ordre avec des "promotions éclair" de membres de la famille. Le manque de transparence sur les conflits d'intérêts entre médecins et industries est également flagrant selon la Cour des comptes.
Alors que ces relations doivent être rendues publiques selon la loi du 29 décembre 2011, "aucun médecin n’a été convoqué par le Conseil national, et aucune poursuite disciplinaire n’a été engagée". Pourtant, 1,5 million de contrats médecin-industrie ont été signés en 2017, pour un total de 200 millions d’euros. Si le président du Conseil national de l'ordre des médecins affirme ne pas avoir pris connaissance du rapport, il se défend point par point. Au sujet des médecins coupables d'abus sexuels non sanctionnés, Patrick Bouet pointe la responsabilité de l'État dont les circulaires des ministères de la Santé et de la Justice enjoignant le procureur d'alerter le Conseil national de l'ordre des médecins sur chaque jugement ne seraient pas appliquées.
Le président du Cnom dit qu'il tiendra compte des remarques pour "améliorer" sa "gestion"
Il justifie le surcoût des travaux de leur nouveau siège par la découverte d'amiante dans le bâtiment. Sur les contrats entre industrie et médecins non rendus publics, le président du Cnom assure que les "décrets réglementaires fixant les montants maximums entre industrie et praticiens sont toujours dans les cartons". Il tente malgré tout de se montrer de bonne volonté en assurant au Canard enchaîné qu'il tiendra "compte des remarques positives qui nous permettront d'améliorer notre gestion".
A L
