Paris, le 19 mars 2015

                    Madame le Maire, Monsieur le Maire.

   Après 21 ans au Conseil général, afin de représenter le canton de Guînes, je me dois, très naturellement, de « laisser tomber le rideau ».

   J’ai, durant toutes ces années, travaillé pour ce canton, défendu son identité et vécu avec ses habitants. Je l’ai fait à ma manière, avec des idées, avec des convictions mais aussi avec mes atouts et, bien entendu, avec quelques défauts. Et le résultat n’est pas si mauvais que cela… !

   Mais cette démarche n’aurait pas eu le même impact si vous n’aviez pas, à un moment ou à un autre, maire ou conseiller municipal ou même simple citoyen, été avec moi. En politique, en gestion publique et en réussite citoyenne, les idées sont collectives, la dynamique est collective et le succès est collectif. Le personnage providentiel n’existe que très rarement.

   Aussi, je tenais personnellement à vous remercier de ce bout de chemin que nous avons fait ensemble. J’en garderai un excellent souvenir et comme je l’ai dit lors des cérémonies de vœux : « J’étais fier d’être votre conseiller général et c’était, pour moi, un grand honneur. Et on se doit toujours de remercier ceux qui vous ont fait confiance. »

    Etant encore sénateur du Pas-de-Calais, je reste, bien entendu à votre disposition et à votre service pour tous les dossiers où « mon pouce pourrait donner un petit coup… »

   En vous remerciant très sincèrement, je vous adresse, Monsieur le maire, mes salutations respectueuses. 

                                                                                                                       Hervé Poher

                                                                                                             Sénateur du Pas-de-Calais

Arras, le 15/12/2014

   Vous le savez, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait émis, entre autre, un principe fondamental : principe que tout bâtiment recevant du public et tous moyens de transport accueillant du public devaient être accessibles aux personnes handicapées et ce pour le 1^er janvier 2015.

   Vous le savez aussi, l’ampleur des travaux et surtout  l’impact financier de ces mises aux normes, ont fait que beaucoup de responsables, propriétaires ou décideurs n’ont pas pu ou ne pouvaient pas respecter la loi et surtout ne pouvaient pas respecter la date d’échéance. Et ceci est particulièrement évident  pour les collectivités locales et les collectivités territoriales qui ont, de par leurs compétences énormément d’interventions à faire.

   Aussi, le gouvernement a proposé, en 2012, de lever l’échéance stricte de 2015 et de permettre la création d’Agenda d’Accessibilité Programmée : c’est-à-dire que les intervenants ont 1 an pour élaborer et proposer un plan de mises aux normes, plan pouvant être étalé sur une durée de 3 à 9 ans.

   Le département est directement touché dans 2 domaines : le bâti départemental (collèges et administration) et les transports, interurbains et scolaires.

   Pour information, laissez-moi vous rappeler que : Toutes les dernières constructions ou réhabilitation de bâtiments départementaux ont été faits en incluant les normes accessibilité ; rappel que la mise aux normes des véhicules de transport a déjà été anticipée et qu’elle sera terminée pour 2018. Nous l’avons, en effet, intégrée dans le renouvellement de la délégation de service public et nous y consacrons ½ million d’euros par an  depuis plusieurs années ;  rappel que la mise aux normes des bâtiments recevant du public est en cours, bien entendu, mais qu’elle avait été estimée, en 2009, à 65 millions d’euros rien que pour les collèges et 3 millions pour les bâtiments administratifs ; rappel, enfin, qu’il faut certes mettre les véhicules aux normes, mais il faut aussi mettre aux normes,  les points d’arrêt et d’embarquement. Ces points d’arrêt pour le transport interurbain sont au nombre de 5250. Une mise aux normes avec, bien entendu priorisation, de tous ces points est estimée à 45 millions d’euros… 45 millions que nous avons intégrés dans nos projections à hauteur de 7,5 millions par an pendant 6 ans.  

   Ces précisions étant données, je vous propose : Que le Conseil Général entre dans une démarche d’élaboration d’Agenda d’Accessibilité Programmé ; qu’il profite de l’expérience de la MDPH et du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ; que soit mis en place le comité de pilotage où seraient présents les vice-présidents directement touchés, dans leur délégation, par cette problématique.

   Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, ce qui vous est proposé.

   Un dernier mot enfin pour reconnaitre que la véritable question était de savoir si nous devions ou pas valider cette démarche alors qu’on parle de transfert de compétence sur les transports, sur les collèges et sur plein d’autres choses… Dans cette période d’incertitude, fallait-il délibérer ou ne pas délibérer ?

   Si on regarde d’un point de vue uniquement comptable, autant ne pas délibérer, cela fait des engagements en moins, des calculs en moins, des soucis en moins…

   Mais si on raisonne politique, ne pas délibérer pourrait signifier que nous acceptons d’emblée l’idée d’une perte de nos compétences, que pour nous « la messe était déjà dite » et que nous nous inscrivons passivement dans la démarche nous amenant à la disparition des conseils départementaux… Ce qui, jusqu’à présent, n’est pas notre état d’esprit.

   Aussi, je vous propose d’entrer dans l’Agenda d’Accessibilité Programmé simplement pour montrer que nous respectons la loi, que nous sommes encore un niveau de subsidiarité important, incontournable et inébranlable  et monter aussi que nous sommes encore bien vivants et toujours volontaristes.

Hervé Poher

Calais le 26 juin 2014/ Hervé Poher

   Lorsque j’ai appris que je devais assister à une réunion sur le logement, j’ai demandé qu’on me transmette le PowerPoint, le squelette de la réunion et les éléments de langage. J’ai donc reçu tout cela et quand j’ai commencé à lire, je me suis dit : « Mon Dieu que c’est hermétique ! » ; quand j’ai vu les chiffres : « Mon Dieu que c’est touffu ! » et quand j’ai vu les sigles : « Mon Dieu, c’est une réunion organisées pour des chinois ! »

   C’est un peu vrai… Heureusement, j’ai regardé le titre : Hébergement et logement. Alors, je me suis dit : « Hébergement et logement : ça me va ! ». Et ça me va pour plusieurs raisons.

  D’abord parce que je sais que je suis un élu politique. Et l’étymologie du mot politique, c’est « gestion de la ville »… Et la ville, c’est bien une osmose entre l’espace et des habitations pour les gens. Donc, je me sens impliqué.

   Je sais aussi que lorsqu’on fait des sondages sur la préoccupation des français, le travail, l’insécurité… La fiscalité, en ce moment… Allez savoir pourquoi !... tous ces sujets arrivent en premier mais que le logement est toujours dans le peloton de tête.

   Je sais aussi que dans mes permanences ou quand je rencontre des gens, leurs demandes concernent le travail et le logement : manque de logement, logement insalubre, logement indigne… Justement : indigne par rapport à qui, par rapport à quoi ?  Par rapport à une société qui se dit évoluée ? Par rapport à une société qui se dit solidaire ?  

   Je sais aussi que nous avons travaillé ou nous travaillons sur les documents d’urbanisme, les SCOT ou les PLU ; qu’on essaye d’appliquer les lois, la loi Grenelle en particulier et les recommandations en découlant : Principalement sur la non-consommation de terres agricoles et la réoccupation des centres villes. On essaye donc de limiter les constructions et de plus, on sait que la population du Nord-Pas-de-Calais est en baisse mais paradoxalement, les communes demandent encore plus d’habitations à cause de la fragmentation familiale.

   Je sais aussi que lorsqu’on parle de transition énergétique ou de limitation de gaz à effet de serre, on doit s’attaquer, en priorité aux logements. L’urgence, ce n’est pas le diesel ; l’urgence, c’est le logement et la déperdition d’énergie.

   Je sais enfin que dans notre région, dans notre coin, il faut trouver une solution d’hébergement à des gens qui ne sont, comme on dit pudiquement, que de passage…

   Tout cela pour dire que notre présence, aujourd’hui, est importante : Pour montrer simplement que nous osons afficher une responsabilité collective (Etat, collectivités territoriales, collectivités locales) et que cette responsabilité, c’est une responsabilité sociale, économique, de solidarité, d’environnement et d’avenir… Et même une responsabilité d’Humanité.

   Et quand on est solidaire, qu’on réfléchit et qu’on avance, cela prouve qu’on est encore vivant… Et je rappelle que si certains technocrates ont décidé de la mort des Conseils Généraux, ceux-ci avancent encore et travaillent encore. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas morts. Qu’on se le dise !

Hervé Poher

Arras le 20 mai 2014. Séance plénière  

   Pour être franc avec vous, je suis, depuis quelques semaines légèrement troublé. En effet, je pensais avoir une certaine expérience du monde politique, de ses pratiques et de son fonctionnement. Mais là, je dois l’avouer, j’ai eu un peu de mal à comprendre ce que disaient certains de nos responsables nationaux : Problème de linguistique sans doute… Problème de traduction peut-être… Problème de presbyacousie pourquoi pas !…

   En effet, annoncer brutalement la suppression des conseils départementaux, sans consultation, sans concertation, sans en avoir prévenu les premiers intéressés, sans élaboration d’un plan de transfert un tant soit peu discuté… Bref, nous asséner tout cela, comme cela…  Je me suis dit : «  Soit j’ai loupé un épisode, soit il y a quelque chose que je n’ai pas saisie. »

   Fallait-il que j’exprime mon doute ? Fallait-il que je dénonce certaines choses sachant que ma façon de faire est violente et parfois incomprise… Je fais souvent à la viking : on met un grand coup de hache au milieu du crâne et on discute après. Aussi, ce que je vais vous dire ne doit aucunement être pris comme un manque de respect vis-à-vis de notre président ou de notre gouvernement, mais il y a quand même des dysfonctionnements de la démocratie qu’on se doit de dénoncer.

   Aussi devant cette interrogation, cette inquiétude, voire ce désarroi… Vous en êtes témoins… J’ai décidé de prendre le bœuf Highland par les cornes et je me suis procuré un ouvrage qui devrait être le livre de chevet de beaucoup d’entre nous : « La politique pour les nuls. » Ne riez pas, je l’ai là !

    Et dans ce livre, j’ai cherché quelques réponses à mes incompréhensions et à mes angoisses. En effet, le discours que j’ai entendu ne correspondait pas à ce que j’attendais…  ni sur le fond, ni sur la forme.

   Et si vous le voulez bien, je ne m’attacherai, moi, que sur la forme, mes collègues insisteront sans doute sur le fond.

   Ce livre est, en effet, un beau manuel de stratégie politique. On y teste d’abord notre culture politique, en nous posant quelques questions relativement faciles :

Question 1 : Qui a dit, en mars 2012, en campagne électorale à Dijon :

« Les départements sont incontournables. Ils ont le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales et ils n’y parviendront que si ces Conseils Généraux disposent de nouvelles ressources. Il y a 30 ans, c’étaient encore les préfets qui étaient les exécutifs des départements ; maintenant ce n’est plus le cas. » 

Question 2 : Qui a dit, en octobre 2013, à Lille :

« La France a besoin de ses départements. Ils sont un échelon de mutualisation des moyens d’action que beaucoup de collectivité ne peuvent s’offrir individuellement. »

Question 3 : Qui a dit, le 18 janvier 2014, à Tulle ?

«  Je ne suis pas favorable à la suppression pure et simple des départements, comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires. »

Dernière question enfin : Qui a dit, le 8 avril 2014, à Paris :

« Disparition des conseils départementaux à l’horizon 2021. »

   C’est vrai que quand vous affichez les réponses, certaines incohérences apparaissent et cela doit vous troubler.  Mais il peut y avoir 2 explications à cette cacophonie : Ou tous les gens qui ont parlé n’ont pas la même culture politique… Personne n’est parfait… Ou, éventuellement, le printemps a amené des bourgeons sur les arbres et des idées incongrues dans certaines têtes.

   Un peu plus loin, dans ce livre, on trouve un glossaire du langage politique… Parce c’est essentiel d’avoir la même définition des mots et d’avoir la même compréhension des expressions… Sinon, il peut y avoir des malentendus et des malentendus, dans une même famille, ça fait désordre et il y en a qui pourraient se sentir exclus … Les journalistes pourraient même y voir des couacs.

  En effet, il faut savoir ce qu’on met derrière le mot rêve, le mot subsidiarité, le mot réformateur, le mot lisibilité, le mot message…

   Justement, après les dernières élections municipales, tout le monde a dit, à droite comme à gauche : « Ces élections sont claires et nous avons tous reçu un message. »

   Oui, c’est vrai qu’il y avait un message mais je crains que nous n’ayons pas tous entendu le même.

   C’est à croire que Paris et la province ne dispose pas du même alphabet, de la même grammaire ou de la même grille de lecture.

   Certains là-haut ont entendu un message fort. Alors ils ont pris des décisions : On serre tout et en particulier, on serre le cou des Conseils Départementaux… Jusqu’à ce que mort s’en suive.

   Si c’était ça le sens du message, c’est vraiment une lecture Enarquo-parisianno-ubuesque… que l’on connaissait déjà, d’ailleurs. Comme l’a dit le sénateur, ancien ministre, Alain Richard dernièrement : « On sait que le gouvernement a changé mais on découvre que les cabinets sont restés les mêmes. »

    Moi, c’est bizarre, comme vous, fin mars, je n’ai pas entendu la même chose. Moi, qui n’ai pas fait de cours de décodage électoral, moi qui a encore quelques orteils dans le terroir, moi qui écoute un tant soit peu les gens, j’ai entendu tout autre chose.

   J’ai entendu  un jeune homme qui a envoyé 50 Cv et qui n’a eu aucune réponse.

   J’ai entendu un couple de retraités qui a travaillé toute sa vie et qui est obligé d’aller à l’épicerie sociale de Guînes. Ces 2 retraités y ont droit et y vont, mais  en cachette car ils ont honte. 

   J’ai entendu, encore jeudi dernier, Marcel Levaillant en est témoin, cette femme qui a triché avec le RSA. Mais avec 2 enfants et un reste à vivre de 239 euros, comment voulez-vous que le CG la fasse rembourser. 

   Voilà ce que j’ai entendu, moi. Ce que j’ai entendu, c’est : s’il vous plait, plus d’attention, plus de compréhension, plus de solidarité, plus de proximité et plus d’espoir.

   Et comme finalement, nos grands penseurs ont réalisé qu’ils avaient peut-être mal interprété le message et qu’à tout serrer, on finissait par étouffer, ils ont décidé, la semaine dernière, de lâcher un peu de lest sur les impôts… En parlant d’erreur du passé, de responsabilité et de lisibilité…

   Alors puisque la mode est aux anaphores, je vais vous faire une anaphore :

On dit Lisibilité. Ce n’est pas un problème de lisibilité, c’est un problème de crédibilité.

On ne peut pas dire une chose et dire son contraire 3 mois après (en politique, il y a un  laps de temps minimum à respecter) ; on ne peut pas écouter sans arrêt la haute administration et ne pas entendre la démocratie locale ; on ne peut pas façonner  une réalité de terrain uniquement avec des algorithmes mathématiques.

On dit Lisibilité. Ce n’est pas un problème de lisibilité, c’est un problème d’effectivité.

Et l’État français n’a pas de leçon de logique et de pratique à nous donner, à nous les Conseils Généraux. Et depuis pas mal d’années d’ailleurs. Sous prétexte d’économies et de RGPP, et avec l’argument de la décentralisation, l’État s’est retiré de beaucoup de domaines essentiels pour nos concitoyens…

Et qui a fait le travail ? : Les collectivités locales et les collectivités territoriales. C’était le sens de la décentralisation. Mais l’Etat se comporte un peu comme Coluche qui disait : «  Donne-moi ta montre et moi, je te donnerai l’heure. »

On dit Lisibilité. Ce n’est pas un problème de lisibilité, c’est un problème d’efficacité.

Un jour, un premier ministre a expliqué au monde politique ce qu’était la subsidiarité. C’est-à-dire le bon niveau de décision pour la meilleure efficacité. Alors : Pourquoi supprimer ce qui marche bien ?  Pourquoi supprimer ce qui est efficace ? Pourquoi supprimer ce qui a fait ses preuves ?

   Pour montrer qu’on est réformateur ? Pour montrer qu’on bouge ? Pour faire des pseudo-économies ? Pour montrer qu’on sait et qu’on ose couper des têtes ?

   En tous cas, ce n’est pas à nous, à Arras, qu’on va apprendre le fonctionnement de la guillotine.

   Dernière partie de mon livre.Partie la plus pensée, la plus façonnée, la plus réaliste… Une leçon de stratégie en 7 points, probablement issue du programme des grandes écoles et qui nous explique « Comment faire avaler une couleuvre ! », grâce aux petites phrases, grâce aux sondages, grâce aux médias.

 Point 1 : Dire solennellement que la situation est devenue intenable, qu’on est à l’agonie financière et qu’on est au bord du gouffre.

Point 2 : Lancer discrètement dans les médias que l’État a fait beaucoup d’efforts mais que les collectivités, elles, n’ont pas été raisonnables et qu’elles dépensent l’argent public de façon inconsidérée.

    Et en particulier qu’elles ont beaucoup trop embauché, alors qu’elles n’en avaient pas besoin… Tout le monde sait que le Président Dupilet a embauché à tour de bras, uniquement pour meubler les couloirs du Conseil Général qui semblaient un peu vides.

Point 3 : Expliquer malicieusement aux gens qu’il y a beaucoup de doublons. La semaine dernière, il était écrit, dans la presse, texto, que « 19,5% des budgets des collectivités ne servaient à rien parce qu’affectés à des doublons.»

Point 4 : Affirmer péremptoirement qu’il y a, principalement, un problème de lisibilité et qu’un mille-feuilles trop épais est souvent indigeste.

 Point 5 : Publier fortuitement un sondage montrant que les pompiers ont la confiance des gens à 99% et que les « Politiciens », (ce n’est pas écrit élu politique ou homme et femme politique, il est écrit politicien), que les politiciens sont bons derniers avec seulement 13% de confiance.

Point 6 : Traiter négligemment, ceux qui ne sont pas d’accord, de conservateur et dire que de toute façon, les conseillers généraux sont des notables ringards, à la limite de la senescence et qu’ils souffrent de corporatisme. 

Point 7 : Et en dernier, l’argument suprême… Nous dire innocemment« Vous ne pouvez pas être contre… L’opinion publique est pour ! ». On nous l’a déjà fait plusieurs fois, ce coup-là.

   En nous menaçant, en plus, discrètement, ici d’une dissolution, là d’un référendum uniquement basé sur la vie des départements… Je croyais qu’il n’y avait que dans les pays de l’est ou en Afrique que l’on faisait des référendums dont le résultat est connu d’avance…

   Voilà, mes chers collègues, je vous ai résumé ce livre.

   Bien entendu, tout ce que je viens de dire n’est pas dans ce livre mais ça aurait pu y être car c’est du vécu.

   Certains vont dire : « Il dit tout cela mais il parle pour son ventre… Il défend son poste ! ». C’est faux, Mesdames et Messieurs car je ne suis pas destiné à me présenter aux prochaines élections départementales si elles ont lieu.

   Moi, je ne défends pas un poste, je défends simplement une institution qui marche, qui sait imaginer, qui sait être efficace et qui est utile au citoyen.

   Une institution qui a assumé, depuis des décennies, des tâches sacrément difficiles… Et il fallait bien que quelqu’un le fasse.

   Je défends aussi le droit de penser différemment et de le dire et de dire, en particulier, qu’il faut que la politique reprenne le pouvoir.

   Et je défends surtout une institution où j’ai eu le plaisir et la fierté de remplir un vrai rôle d’élu avec des hommes et des femmes, fonctionnaires territoriaux qui ont fait leur boulot et qui le font bien.

   Aussi, après les déclarations annonçant la fin des départements, permettez-moi de réaffirmer que nous sommes nombreux, ici, dans cette enceinte, à être ulcérés. Oui, je dis bien ulcérés. Ulcérés parce que depuis des années, dans cet hémicycle, nous avons essayé de dénoncer : L’hégémonie de plus en plus évidente de la technocratie sur la politique ; de dénoncer la mainmise des comptables sur les décisions politiques ; de dénoncer une certaine forme d’obscurantisme ministéro-politiquo-parisien ; et surtout de dénoncer l’omnipotence de la pensée unique.

  Eh bien, nous venons de découvrir que, dans ce combat, nous avions certains handicaps car, indéniablement, les chiffres ont tué les mots, les stéréotypes ont tué les idées et les comptables ont tué les philosophes.

   Et justement, pour en terminer, laissez-moi émettre une recommandation et une seule: il faudrait honnêtement que les promotions de l’ENA ne portent plus jamais des noms de philosophes. Des noms de mathématiciens ou de cabinets d’experts comptables seraient, à mon avis, bien plus appropriés. La simplicité voudrait qu’on les appelle simplement: promotion Bercy I, Bercy II, Bercy III….

    Excusez si mon intervention peut vous sembler dure et très critique mais quand il y a un dysfonctionnement  de la démocratie, qu’on soit petit ou puissant, on se doit de le dénoncer. Et là, il y a eu un dysfonctionnement technocratique de la démocratie.

   Or il n’est pas interdit d’être intelligent, il n’est pas interdit d’être honnête, il n’est pas interdit d’être porteur de rêves quand on fait de la vraie politique. C’est quand même le message qu’on se doit de renvoyer à tous les électeurs du mois de mars. Et quitte à être montré du doigt, je préfère être caricaturé en savate plutôt qu’en godillot.

   Mes chers collègues, le notable ringard et conservateur que je suis vous remercie de votre attention car je sais au moins qu’ici, elle est sincère.

Hervé Poher

Arras, Plénière du Conseil Général du Pas-de-Calais, le 16/12/2013

         Je me dois de vous présenter l’acte n°2 de notre Agenda 21.          

        Autant vous le dire de suite, cette version repensée, remaniée et restructurée a été difficile à retranscrire. Comme on le dit parfois, « l’accouchement a été difficile ». Et pour diverses raisons que j’aurai l’occasion d’évoquer.

      Mais pour cette version II, je me permettrai de ne pas vous infliger l’énumération d’un catalogue de 30 mesures. Je suppose que vous avez lu et étudié ce dossier.

   Non, je pense qu’il est plus simple et plus important de vous expliquer la logique, la philosophie et l’utilité de ce document avec, parce qu’il en faut, quelques focus sur 3 ou 4 points qui nous semblent essentiels.

      Logique et philosophie en partant de 3 principes de base que je vais essayer de résumer :

1er principe : On doit faire le bilan de l’acte I :

    Bilan avec ses succès mais aussi avec ses ratés… Et les ratés sont essentiels dans ce type de démarche…Et les ratés sont bien souvent plus utiles que les réussites. Car vous le savez, l’important, c’est de savoir  pourquoi ça n’a pas marché ? Comment ça   n’a pas  marché et comment faire pour que, désormais, ça marche ?

   Parlons d’abord de ce qui a bien marché : quelques beaux dossiers : La confirmation d’une politique ENS cohérente, l’opération Grand Site des Caps, notre implication dans l’Économie Sociale et Solidaire, notre volontarisme dans la politique de l’eau, le lien insertion environnement, de nouvelles pratiques pour l’entretien des routes, de fortes avancées pour la protection des terres agricoles,

Et j’en passe… Quelques belles réussites ou initiatives où nous sommes considérés comme exemplaires. Sans forfanterie mais sans fausse modestie.

Quelques beaux succès mais aussi quelques beaux ratés ; le terme échec n’étant pas approprié car on ne peut parler d’échec que quand, au moins, on a essayé.

    Et sans être des pratiquants de l’autoflagellation, on se doit d’être lucide en admettant que notre version I  a souffert de 4 handicaps :

1er handicap : 62 actions, c’était trop haut, c’était trop fort, c’était trop ambitieux.

2ème handicap : 2008… La période est devenue, tout à coup, peu propice à l’audace. Rappelez-vous : vote de l’Agenda 21 en juin 2008 ; faillite de Lehmann Brother en septembre 2008.

3ème handicap : le sujet en lui-même… Comme le disait un grand quotidien, la semaine dernière, « Le monde » pour ne pas le citer, « L’environnement est toujours ce qui vient après tout le reste »

4ème et dernier handicap : Nous-même et notre culture de l’action publique. Dans une grande région industrielle et agricole, l’environnement ne fait pas partie de notre culture. Il n’y a pas de honte à le reconnaitre.

    Et j’avais dit, en 2008, « Il faut faire notre révolution culturelle ! ». Or tout le monde ne réussit pas une révolution du premier coup!

   Mais c’est vrai, chez nous, la démarche environnementale n’est pas innée… La seule chose que l’on puisse espérer, c’est que même en n’étant pas innée, elle puisse  devenir acquise.

   Et ces 4 handicaps ont fait que, dans certains dossiers, nous avons vu de l’inertie, du non-démarrage, voire carrément de l’oubli.

   C’est un fait. Il faut savoir en tirer les leçons quel que soit le niveau de responsabilité… Et les premiers responsables, ce sont sans doute nous, les élus.

2ème  principe : on doit faire un nouvel état des lieux.

    Vous le savez, nous assistons à une formidable accélération du temps. Les problèmes environnementaux et les urgences environnementales de 2013 ne se superposent pas  exactement à ceux de 2006 ou 2007…

   Nous avons maintenant des chiffres que nous n’avions pas à l’époque ; nous avons maintenant des prises de conscience que nous n’avions pas à l’époque ; nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas  et il n’est pas illogique ou illégitime d’adapter nos stratégies et nos urgences.

Quand, dans le cadre de la Dynamique Climat, on analyse le baromètre régional  des catastrophes naturelles et sa progression exponentielle, on se dit qu’on ne peut pas rester inerte.

Quand, dans le cadre du Schéma régional de la biodiversité, on met en évidence un net recul de cette biodiversité, qui est, qu’on le veuille ou non, un de nos trésors, on se dit qu’on ne peut pas rester inactif.

Quand nous validons, en commission permanente, un PPA, plan de prévention de l’atmosphère, plan mené par l’Etat, plan qui englobe toute la région Nord-Pas-de-Calais parce que les particules fines sont devenues un de nos principaux ennemis et sont responsables de 10% des cancers du poumon,… On se dit qu’on ne peut pas rester inconscient !

Quand, enfin, le Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau valide, le 6 décembre dernier un état des lieux, dans le cadre de la directive cadre sur l’eau. Que cet  état des lieux montre que nous n’avons aucune chance d’atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau pour 2015, très peu de chances pour 2021 et une chance que je qualifierais d’hypothétique et aléatoire pour 2027.

  Et que pour essayer d’avoir un peu de positif, on en arrive à retirer de nos mesures, certains produits embarrassants comme les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) produits par la combustion du pétrole, du charbon et du bois. Là, on se dit aussi qu’on ne peut pas rester immobile…

      Et Face à toutes ces évidences, nous avons un devoir de réalisme et de correction à défaut d’avoir eu celui de prévention et d’anticipation.

3ème  principe : Nous devons faire une analyse de notre action,

    L’action  de notre département, par une estimation de ce qu’il peut faire et de ce qu’il doit faire,  par l’affichage de ce qu’il veut faire.

   C’est-à-dire que ce nouvel Agenda 21 doit être un peu le reflet de nos obligations légales, le reflet de nos ambitions légitimes et le reflet de nos engagements volontaristes.

   Car, mesdames et messieurs, on ne peut pas valider un SRCAE sans l’appliquer nous-même ; on ne peut pas aider les collectivités à faire de la trame verte et bleue sans l’appliquer nous-même ; on ne peut pas donner notre avis éclairé, parfois dur mais souvent objectif, avis sur des tas de processus réglementaires et administratifs sans en tenir compte pour nous-même. Et du coup, quand nous avons validé, on ne peut pas tenir un discours dans une assemblée et dire le contraire dans une autre assemblée.

   On ne peut pas, enfin, vouloir être les chevaliers du développement durable et s’apercevoir, au fil du temps, que des collectivités partenaires, aux pouvoirs et aux budgets moins importants que les nôtres, sont parfois bien plus exemplaires et bien plus volontaristes que nous.

    Il faut que les documents qui servent de bases à notre action politique soient en adéquation avec ce que l’on dit et ce que l’on fait. C’est une preuve d’honnêteté, c’est un gage de crédibilité et c’est un outil du succès.

   Alors à partir de ces 3 principes de logique et de philosophie, nous avons élaboré un : Document pragmato-pratique, c’est-à-dire qu’à part l’action 29, qui elle réclame le droit à l’expérimentation, donc à l’incertitude, tout le reste est faisable ou peut être entamé dès demain : il suffit d’un peu de réorganisation, d’un peu de concertation, un peu de courage politique et beaucoup de bonne volonté. Document épuré de tout ce que l’on fait déjà, de tout ce que l’on fait bien ou de choses qui font parties de notre corps de métier.Document simplifié, 30 fiches avec le : Formulaire du « quoi faire », L’identité du « qui fait »,Le mode d’emploi du « comment on fait », La garantie du « comment on surveille ce qu’on a fait »,et éventuellement et en dernier, l’affichage du prix de revient, c’est-à-dire « combien ça peut coûter ».

    Je précise avec « éventuellement et en dernier » car si vous mettez la variable financière avec « obligatoirement et en premier », on ne fera plus jamais rien ! On n’aurait jamais fait de la politique jeunesse, de l’ESS, du Grand Site… Et je l’ai dit dans d’autres lieux : « La comptabilité stérilise le cerveau. » Je m’excuse d’avance auprès des diplômés de comptabilité !

      Ce document est divisé en 4 parties mais en étant basé sur 5 grandes orientations :

Orientation 1 : Diagnostiquer, construire les outils et mettre en place un véritable moyen de surveillance. 

   D’abord, faire un bilan complet de tous nos bâtiments. Nous sommes propriétaire de 370 bâtiments ; ce qui représente 1,2 million de m² et nous devons, en plus, mettre en place les moyens de surveiller et de gérer, avec une autre optique, ce patrimoine.

    Ensuite faire un tableau de bord. Et nous n’avons pas voulu que le tableau de bord soit uniquement un moyen ; le tableau de bord doit être aussi un objectif et une action en elle-même. Et la bonne tenue d’un tableau de bord, c’est aussi une motivation pour tous les acteurs.

    Vous me direz que, dans une voiture, ce n’est pas  le tableau de bord qui fait avancer la voiture. C’est vrai mais sans le tableau de bord, vous ne savez pas si votre batterie est encore en charge,  si votre réservoir n’est pas vide ou si votre niveau d’huile est encore rassurant.

   Alors un moteur tout seul, c’est comme le chariot de Cugnot : ça  peut avancer, mais ça ne va pas loin.

Orientation 2 : Agir sur notre fonctionnement interne. Avec des choses simples et faisables. (e-administration, le papier, la visioconférence…)

    Bien sûr, cela va contrarier certaines habitudes ; bien sûr cela va écorner certains pouvoirs et certaines prérogatives ; bien sûr, il faudra acquérir certains nouveaux réflexes ; bien sûr, il faudra apprendre, réapprendre et s’adapter…

    Mais permettez-moi de vous dire que quand on est incapable de modifier ses habitudes et qu’on refuse de s’adapter à un nouvel environnement, c’est qu’on est déjà vieux dans sa tête… Et sincèrement, je ne pense pas que les départements soient vieux dans leurs têtes.

   Dans ce chapitre, nous avons inscrit une mesure concernant l’ingénierie : ingénierie proposée aux collectivités mais aussi ingénierie interne à notre maison.  Et une ingénierie qui soit généraliste, transversale et trans-service. Une ingénierie presque omniscience. Une ingénierie qui rappelle, qui insiste, qui formalise et qui aide à concrétiser les ambitions de cet Agenda 21.

   Cette ingénierie ou cette structure, puisque le CAUE a été évoqué, sera le garant de l’implication dans cette démarche,  implication de tous les services, de toutes les commissions et de toutes les politiques départementales. Cette ingénierie sera notre piqure de rappel régulière, répétitive, omniprésente. Et elle sera garante, non pas de la comptabilité, mais de notre état d’esprit et de la tenue de notre tableau de bord nous permettant, ainsi, de juger, de jauger, voire de rectifier notre démarche. 

Orientation 3 : Agir sur la mobilité (vélo, covoiturage, offre de transport, mutation de notre flotte de véhicules…). Passage obligatoire pour une collectivité responsable parce que le pétrole coûte cher, parce que les microparticules et les HAP viennent, en partie, de la combustion du pétrole, parce qu’il y a bien longtemps qu’on ne raisonne plus en KM mais en temps de déplacement, et parce que tout le monde n’a pas les possibilités ou les moyens de se déplacer…

Pour toutes ces raisons, la mobilité est restée un axe fort de notre Agenda 21.

Orientation 4 : Quelques actions très porteuses de symboles : l’abeille, les eaux de pluie, la trame verte et bleue, la route et les paysages…

   Certains diront : « Vous vous faites plaisir ! ». Oui et alors ? Un Agenda 21, ce n’est pas toujours le bagne avec les chaines aux pieds et agir et penser environnement, ce n’est pas une souffrance… 

Orientation 5 : Ce que j’appelle la Rifkinisation de notre Agenda 21.  Economiser, produire, stocker, voir échanger… Toute la théorie de Jérémy Rifkin est basée sur 2 axes qui semblent des évidences :

 1) Première évidence : Notre véritable et futur problème sociétal, c’est l’énergie et tout ce qui se rapporte à l’énergie.

 2) Seconde évidence : Nous sommes actuellement dans un  cercle vicieux qui nous pousse à créer du développement mais toujours au détriment de la nature. Et Jérémy Rifkin dit simplement que c’est par plus de recherche et plus de technologie que nous sortirons de ce cercle vicieux.

    Tout en admettant une chose : c’est que le génie humain est remarquable ; qu’il invente sans arrêt mais que toutes nos nouvelles technologies sont elles-mêmes des dévoreuses d’énergie.

   Vous l’avez sans doute entendu récemment et je tiens à vous le rappeler : le fonctionnement des téléphones portables, ordinateurs et tablettes consomme plus de 10% de l’énergie mondiale.  Et ces 10%, c’est ce que consommait, en 1985, la terre entière pour son éclairage. Nous avons pris 1985 comme référence parce qu’en 1985, il n’y avait pas de portables, pas de tablettes et le premier PC d’IBM ou le premier Mac Intosh d’Apple venaient tout juste de sortir. 

   Alors Rifkiniser, cela veut dire quoi ?

   Cela veut dire : Intervenir sur nos bâtiments pour qu’ils soient moins consommateurs d’énergie. Imaginer et construire à partir de maintenant des bâtiments sobres ou à énergie positive. Produire de l’énergie et expérimenter le stockage, c’est-à-dire entrer de façon volontariste dans la transition énergétique… Plus plein d’autres actions, en particulier sur la mobilité, actions déjà évoquées dans les autres chapitres de l’Agenda 21.

   Voilà, Mesdames et Messieurs. J’ai essayé de survoler la logique et la philosophie de l’acte II de notre Agenda 21.

   Nous avons voulu aller vers du simple, vers du concret, vers du réalisme. La seule touche qui pourrait vous faire lever un tant soit peu les sourcils, la seule avancée non-orthodoxe que nous nous sommes autorisée, c’est la touche Rifkin…

   Et je sais pertinemment qu’au sujet justement de la partie Rifkin, certains diront, en cachette évidemment… que c’est du grand n’importe quoi, qu’on ne vit pas avec du rêve,  que l’expérience est par définition hasardeuse et que l’utopie n’a jamais été une bonne gestionnaire.

   Alors pour ces gens qui par formation, par formalisme ou par conservatisme  sont déjà vieux dans leur tête, permettez-moi de rappeler 3 choses :

Tout d’abord que depuis toujours, l’homme et la société ont eu besoin qu’on leur raconte une histoire. Gai ou triste, dramatique ou joyeuse, fabuleuse ou réaliste… Peu importe, mais une histoire. Et quand une société n’a plus d’histoire à entendre, elle se la crée elle-même. Et le résultat n’est pas forcément positif. Et c’est aussi notre rôle, à nous élus, de créer, pour nos populations, une histoire, un chemin ou l’image d’une étoile.

Ensuite que nous sommes détenteurs d’un pouvoir, le pouvoir de modifier les choses, le pouvoir de démontrer que rien n’est inéluctable. Et il n’y a pas de honte à dire que l’environnement, la nature et le cycle de la vie sont des richesses qu’on doit préserver pour pouvoir les donner.

Sachez enfin et pour en terminer malheureusement sur un constat un peu triste,   sachez que lorsqu’on empêche un être vivant de rêver, il meurt très rapidement.

   Alors, par cette délibération, mesdames et messieurs, nous vous demandons simplement : d’essayer de réinventer très modestement une petite histoire, de recréer un peu de rêve et d’espoir et aussi, je peux bien l’avouer, de me donner quelques arguments pour je puisse justifier mon rôle et mon action face à mes petits-enfants.

   Certains diront, une fois de plus, que tout cela est un peu grandiloquent. Je veux bien le reconnaitre.

   Mais, excusez-moi d’avance, monsieur Petit, nous sommes plusieurs, ici, à avoir encore quelques faiblesses :

Faiblesse de croire que nous pouvons encore rester jeunes dans nos têtes, 

Faiblesse de croire encore à la force des mots,

Faiblesse de croire encore à la puissance du rêve et de la volonté.

              Et, vous le savez bien, mesdames et messieurs : "En politique comme dans la vie, ce sont les faiblesses qui font parfois la force d’un homme."

   Merci de votre attention.

HERVE POHER

Mots-clés: Agenda 21, mesures, succés, rateés, ENS, faillite, Economie Sociale et Solidaire, l'environnement, révolution culturelle, innée, acquise, état des lieux, Dynamique Climat, catastrophes naturelles, biodiversité, particules fines, Agence de l'Eau, HAP, obligations, engagements,ambitions, adéquation, crédibilité, SRCAE, honnêteté, trame verte et bleue, variable financière, diagnostiquer,tableau de bord, visioconférence, ingénierie, CAUE, piqûre, Jérémy Rifkin, énergie, mobilité, histoire,chemin, étoile, rêver, espoir, faiblesse, force. 

Arras.Le 07/10/2013. Commission permanente

   Le département du Pas-de-Calais doit, en tant que personne publique associée, donner un avis sur le SCOT, élaboré par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays Maritime et rural du Montreuillois.

   Ce syndicat regroupe 4 intercommunalités :

Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers

Communauté de Communes du Montreuillois

Communauté de Communes de Mer et Terres d’Opale

Communauté de Communes Opale Sud

   Ce document a été élaboré sous le régime et les obligations des lois Grenelle 1 et Grenelle 2, de la loi littoral et en tenant compte de la loi de 2010  sur la modernisation de l’agriculture.

   D’emblée, on peut constater que toutes les obligations légales semblent avoir  été respectées, que les orientations générales souhaitées par l’Etat concernant l’aménagement du territoire ont été entendues et que l’idée d’un développement raisonnable et raisonné a été retranscrit dans ce document.

   Le département doit donner un avis sur ce SCOT  en fonction de ses propres compétences, en fonction de ses propres orientations et engagements (Plan Stratégique Départemental, Agenda 21, Schéma de la mobilité) et en fonction de certains projets validés par la contractualisation avec les EPCI.

  Globalement, ce SCOT est du point de vue de notre collectivité, un très bon document. Il intègre parfaitement

la notion de maitrise de la périurbanisation et de limite de l’artificialisation des sols, respectant ainsi les espaces agricoles,

il favorise  l’idée de renouvellement urbain intramuros,

il valide la volonté de créer de vrais pôles urbains, pôles commerciaux et pôles de mobilité en instituant 4 pôles principaux et 3 pôles secondaires,

il essaye de créer un lien entre la frange littorale et l’avant ou l’arrière-pays, selon le point de vue,

il affirme le désir de respecter l’environnement et les paysages qui sont, dans ce territoire, peut-être un peu plus qu’ailleurs, des facteurs essentiels d’une identité remarquable. A noter, qu’il y a sur ce territoire quelques espaces naturels de notoriété nationale.

Ce SCOT n’oublie pas de parler des risques naturels, débordements des cours d’eau, risque de submersion marine, érosion du trait de côte… Erosion du trait de côte qui est, là-bas, un problème récurrent et préoccupant.

Toutes ces orientations, options et décisions seront, bien entendu retranscrites dans les PLU intercommunaux.

   Bref, comme je l’ai déjà dit, nous considérons que ce SCOT est un bon document.

   Pourtant, je me dois de faire quelques petites remarques… mineures … Parce qu’il en faut :

Quelques mises à jour seraient nécessaires, concernant les ENS et la création du Parc Naturel Marin.

Autre mise à jour sur des aménagements routiers ou sur des projets d’aménagement pour les déplacements en mode doux. Ce SCOT étant un document prospectif, il doit essayer d’intégrer, au maximum, les projets d’aménagements du territoire quand ceux-ci sont déjà définis.

Il nous semble aussi essentiel que la vélo-route du littoral soit mentionnée.

Un petit regret, c’est que le développement du port d’Etaples ne soit pas notifié à sa juste valeur pour l’impact touristique et économique.

A noter que dans ce document, la problématique du mitage de l’espace  rural par  des boisements a été soulevé mais, manque de coordination ou d’information, la nouvelle politique de réglementation des boisements, politique adoptée, il y a moins d’un an, par le département n’est pas mentionnée.

Une dernière remarque enfin. Le département aurait souhaité qu’il y ait plus de concertation et de prise en compte des SCOT voisins. Mais cette remarque est générale car nous la formulons à chaque SCOT. Mais c’est probablement un manque de la loi : pour les PLUI, l’association des territoires voisins est obligatoire, mais ce n’est pas le cas pour les SCOT.

   En résumé :

Malgré ces quelques petites remarques accessoires parce qu’elles ne sont pas des remarques de fond, on peut affirmer que ce document est très bien pensé, très bien fait et réalisé avec un certain esprit pédagogique.

Document essayant de mettre en valeurs les valeurs urbaines et les atouts d’une certaine ruralité.

Document qui intègre parfaitement la notion d’économie de l’espace.

Document qui répond à 95% aux orientations et aux objectifs du Département dans ses préoccupations propres.

   Après un passage en 6^ème commission, je vous propose donc de donner un avis favorable au SCOT du pays maritime et rural du Montreuillois.  

Hervé Poher

Arras, séance plénière.

Je dois vous présenter et, si possible vous faire valider les grands axes d’une politique du cyclable, pour notre département.

   Sachant que ces grands axes peuvent répondre en tout ou en partie aux exigences du

Plan Stratégique Départemental voté le 26 mai 2008, 

A l’Agenda 21, voté le 30 juin 2008,

Au Schéma de la mobilité voté le 20 février 2012,

Et aux orientations mobilité du Pacte Jeunesse validé le 17 décembre 2012,

Tout cela continuant une action entamée en 1997 par la mise en place d’un schéma directeur des itinéraires et pistes cyclables.

   Quelques points de synthèse :

Il faut avoir l’honnêteté de reconnaitre que notre département est très peu équipé en structures pour mobilité douce. Il suffit de faire 30 kilomètres et d’entrer en Belgique pour se sentir un peu pauvre… Comme il suffit de descendre dans la Somme, pour se dire que nous avons encore des progrès à faire.

Et si nous sommes « sous-équipé », excusez-moi le terme, ce n’est pas forcément par un manque de volonté, ce n’est pas forcément par une non-prise de conscience… C’est, je le crois, le fruit de la conjonction de plusieurs facteurs :

Facteur dimension départementale, c’est à dire le constat que notre département soit grand. Certes, nous ne sommes pas le plus grand mais par rapport aux autres grands départements, nous avons une densité de population nettement plus importante… Ce qui veut dire que nous avons un nombre de communes plus important… Donc un réseau routier plus étendu… Et il est parfois très difficile de se concentrer sur l’essentiel tout en imaginant le superflu… Car, excusez-moi de le dire, dans la tête de beaucoup de décideurs, faire du cyclable, c’était, jusqu’à présent, encore du superflu…

Facteur géomorphologique : Il faut bien l’avouer, il faut être un pratiquant de l’autopunition et de la mortification pour tout faire à vélo quand on habite dans les monts d’Artois, dans l’arrière-pays  boulonnais ou dans le Ternois. C’est quand même plus facile de faire du vélo dans la plaine des Flandres. C’est vrai qu’une grande partie de notre territoire est faite de monts et de collines et cela n’aide pas à une conception uniforme d’un réseau cyclable.

Facteur historique aussi probablement : car les grandes entreprises de notre région avaient l’habitude de mettre en place des systèmes de ramassage des ouvriers qui habitaient parfois fort loin du lieu de travail. Le vélo n’était pas un moyen d’aller au boulot.

Facteur financier aussi : Pour assumer certains transferts de compétence, devant certaines urgences d’aménagement du territoire et face aux crises économiques successives, il semblait plus judicieux de concentrer les moyens sur d’autres dossiers que celui du vélo. De plus, réflexe financier classique : on ne dépense pas sur ce qui peut paraitre superflu.

 Bref, pour plein de raisons qui sont parfaitement défendables, le cyclable ne faisait pas partie des priorités départementales. Or, cette position n’est plus défendable… Pour  des  raisons économiques et pour des raisons environnementales :  

Raison économique d’abord car, vous le savez, le coût de l’énergie ne fera que croitre et embellir. Même si nous réussissons la transition énergétique, le prix de l’énergie va continuer à monter. Certains disent même que cette transition accentuera cette inflation. Mais il faut savoir que des gens qui tombent sous le seuil de pauvreté uniquement parce qu’ils doivent payer leurs factures d’énergie, c’est de plus en plus courant et qu’ils sont de plus en plus nombreux. Alors, autant les aider à circuler autrement. L’énergie musculaire ne coûte que les calories qu’on avale et le sucre coûte quand même moins cher que le pétrole.

Raison environnementale ensuite : Même si l’on sait que l’automobile n’est pas le plus gros producteur de gaz à effet de serre, c’est quand même un pourcentage non négligeable et on se doit, dans notre engagement à lutter contre le changement climatique d’inviter, d’inciter les gens à pratiquer les modes de déplacements doux.

La démarche, les raisons et les freins ayant été rappelés, permettez-moi de rappeler quelques grands principes de ce schéma :

Il faut que le réseau soit cohérent et continu et qu’il fasse partie d’un maillage territorial. Ce maillage n’a d’intérêt que s’il peut servir pour tous les actes de la vie quotidienne : aller à l’école ; aller faire des courses ; aller à la maison des services publics ; aller se promener…

En complément de ce que je viens de dire, il faut que ces maillages aient des points d’ancrage sur les collèges et sur les points d’intermodalité, les endroits où il peut y avoir une rupture de charge (les gares, les centrales de bus, les aires de covoiturage…)

Parallèlement à cette politique de maillage, il faudra continuer à participer aux grands projets structurants que sont les Vélo routes Voies Vertes permettant ainsi d’avoir quelques épines dorsales et permettant, aussi, de nous connecter avec les départements et les pays voisins.

Enfin, il est apparu évident qu’il fallait relier au maillage,  certains sites touristiques majeurs : Le Louvre Lens, Le château d’Hardelot, Le Site des Caps, le Parc d’Olhain, Le Marais Audomarois…)

   Après les objectifs, parlons des moyens pour y arriver :

Tout d’abord, continuer à travailler avec la Région pour les projets de Vélo routes Voies Vertes

Ensuite, travailler, dans le cadre de la contractualisation, avec les EPCI et les communes pour qu’il y ait une véritable réflexion, en amont, sur tous les aménagements possibles.

Enfin, faire que dans nos services, la composante vélo soit intégrée dans tous les nouveaux projets routiers. 

   Et c’est comme cela, qu’à terme, le vélo pourra s’imposer véritablement comme une pratique de transport, une pratique récréative et une pratique touristique. J’ai volontairement omis la pratique sportive car on sait que les cyclistes sportifs préfèrent utiliser la route plutôt que les équipements spécifiques.

   Le document que vous avez dans le tome 2 du rapport du Président résume toute la démarche et les grands axes de notre volonté.

   Pour en terminer, permettez-moi de formuler à nouveau la question d’aujourd’hui car  pour diverses raisons, nous sommes au moment d’un choix :

   Ou nous restons avec nos réflexes gestionnaires et nos sourires entendus quand on parle du vélo, considérant encore le vélo comme un gadget et un amusement …

   Ou nous parions sur un changement de comportement du consommateur, du citoyen et des collectivités parce que le vélo, c’est pratique, ce n’est pas cher et c’est bon pour la santé…

   Bref, en votant cette délibération, on ne valide pas uniquement un projet  d’aménagement du territoire ; on fait aussi un pari sur une évolution sociétale. Et permettez-moi d’ajouter qu’étant donné la tournure que prennent les choses, parier sur une évolution sociétale obligatoire des modes de déplacement, ce n’est pas un pari très risqué.

Hervé POHER

Commission permanente Arras

   Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, le Conseil général doit émettre un avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale du boulonnais.

   Ce schéma a été arrêté le 20 septembre 2012 par le Syndicat mixte du Scot du Boulonnais.

   Il couvre le territoire de 2 EPCI : La communauté d’Agglomération du Boulonnais et la Communauté de Communes de Desvres-Samer. Il est entouré :

-          Au nord par le SCOT de la Terre des 2 Caps

-          Au nord-est par le SCOT du Calaisis

-          A l’est, par le SCOT de la Région de Saint-Omer

-          Au sud, par le SCOT du Montreuillois

   Je vous donne ces précisions car cela permettra d’expliquer une de nos remarques.

   A noter, parce que ce n’est pas anodin, que la CC Desvres Samer fait partie en totalité du Parc Naturel et que 17 communes de la CAB font, elles-aussi, parties du Parc.

   Ce SCOT a été élaboré sous l’œil inquisiteur mais obligatoire de la loi Grenelle 1, de la loi Grenelle 2, de la loi littoral et de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (en particulier dans son volet non consommation de terres agricoles). En plus, il a dû s’adapter aux lignes de force de la Charte du Parc des Caps et Marais d’Opale.

   Les grandes orientations  de ce SCOT découlent, très naturellement, de l’application, sur le terrain des nouvelles prescriptions légales, résumées en 5 points :

·         Point 1 : Priorité à la gestion économe des espaces avec des objectifs chiffrés quant à la consommation de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones forestières. Ce qui veut dire : maitrise de la périurbanisation, recentrage des constructions sur les pôles urbains principaux, redensification de ces pôles urbains (utilisation des friches et comblements de dents creuses, )

·         Point 2 : Protection et restauration de continuités écologiques faisant partie d’une trame verte avec la prise en compte des futurs plans de cohérence écologique et avec l’intégration des plans climat territoriaux.

·         Point 3 : Inscription dans ce SCOT d’une image fonctionnelle de l’aménagement du territoire. C’est-à-dire qu’on réaménage le territoire mais on fait tout pour ce réaménagement réponde à une certaine logique de fonctionnement : les transports, les communications numériques, le développement économique, culturel et touristique.

·         Point 4 : Dans toutes les actions d’urbanisme et dans les  zones d’expansion d’urbanisme, il faudra imposer les nouvelles normes énergétiques et environnementales.

·         Dernier point : toutes ces grandes lignes devront être déclinée, imagée, traduites et rendues applicables dans les 2 PLUI en cours de gestation.

 Pour le Conseil Général, la grille de lecture était composée ainsi :

·         SCOT et Projet stratégique départemental

·         SCOT et Charte de non-consommation de terres agricoles

·         SCOT et Schéma Départemental de la mobilité

·         SCOT et la politique environnementale

·         SCOT et PDIPR

·         SCOT et Plan départemental de l’habitat

·         Scot et Schéma de l’eau potable.

En comparant le projet de SCOT aux politiques départementales, on peut donner quelques indications et fournir quelques orientations.

1)       Le département approuve entièrement le diagnostic et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) mais signale qu’il n’y a pas vraiment de  lien entre ce SCOT et les 4 autres SCOT qui l’entourent. Cela peut être gênant car, à quelques centaines de mètres près, on pourra observer des incohérences, ou même des inepties, simplement parce qu’on n’est pas dans le même SCOT. Il serait utile de créer des passerelles entre les SCOT afin d’éviter certaines maladresses, surtout à la frange des SCOT.

2)       La maitrise des sols, la lutte contre la péri-urbanisation, la redensification des centres urbains, une répartition équilibrée de l’habitat social, des commerces en centre ville … Tout cela y est bien assumé et clair. Dans le cadre de la protection de l’agriculture péri-urbaine, il est à signaler que la première ZAP du Pas-de-Calais a été créée à Condette, c’est-à-dire au sein de la CAB.  

La notion de compte foncier et de protection agricole semble bien actée avec pourtant, une anomalie qui peut être gênante vis-à-vis de l’instruction future. En effet,  dans le document de SCOT, il y a possibilité, pour le petites communes de créer des zones artisanales et d’activités inférieures à 5 hectares. Soit, mais cette superficie, même petite, doit impérativement, entrer dans le compte foncier réservé aux emprises économiques, industrielles et commerciales. Dans un SCOT, on a, par structure, un décompte pour le logement et un pour le développement économique. Et même si les superficies sont petites, elles doivent être comptabilisées. Ce n’est apparemment pas le cas. A notre avis les services de l’Etat feront aussi la remarque.

3)       Pour ce qui est de la mobilité : que des satisfécits

-          Pôle d’échanges multimodal à la gare de Boulogne

-          Aires de covoiturage

-          Déplacements doux

-          Adaptation de l’urbanisme aux implantations et aux possibilités de transport

  Dans le cadre de la mobilité et le tourisme, nous regrettons simplement que la vélo-route du littoral ne soit pas mentionnée, de même que la présence du Grand Site des Caps qui commence pourtant entre Boulogne et Wimereux.

   Une remarque enfin. La CAB souhaite un développement de son pôle halieutique et agro-alimentaire. Il serait intéressant de travailler avec le département pour examiner les impacts logistiques (arrivée produits bruts/ départ produits transformés).

4)       Pour ce qui est de l’environnement, le SCOT est clair, précis et conforme aux normes légales et aux ambitions départementales.

5)       Pour ce qui est des logements, la construction de 7500 logements est prévue sur 12 ans avec

·         Une répartition 78% pour la CAB et 22% pour Desvres-Samer

·         Et de façon annuelle, pour les logements sociaux  200 réservés pour la CAB et 30 pour Desvres-Samer

·         De plus, comme il l’a été dit précédemment, priorité à une reconquête au sein du tissu urbain existant.

6)       Pour ce qui est des aires d’accueil des gens du voyage, il semblerait que le SCOT ne reprenne pas les obligations émises dans le dernier schéma validé en 2012. Il faudra donc rectifier ce sujet

7)       Dernier chapitre important : la gestion de l’eau. Le SCOT mentionne les efforts faits pour une gestion durable de la ressource en eau mais toute les études montrent que les approvisionnements actuels sont vulnérables à la fois en qualité et en quantité. Il convient donc, comme le signale, le Schéma Départemental de la Ressource en Eau de procéder, le plus rapidement possible à des interconnexions avec des réseaux voisins, voire plus éloignés.

En conclusion : le SCOT du Boulonnais répond parfaitement aux exigences de la loi et aux objectifs locaux du Conseil Général. La démarche, dans le domaine de l’urbanisme est exemplaire. Seuls quelques points techniques (relation inter-SCOT au sein de la Côte d’Opale, compte foncier économique, gens du voyage et approvisionnement en eau) doivent être soulignés et précisés.

   Mais la 6^ème commission a donné un avis favorable, voire très favorable.

Hervé Poher