Poher fait un pas vers les Verts pour éviter leur « mort » au Sénat

"Mon coeur est au Parti socialiste mais ma tête est avec les écolos. »

Les sénateurs écologistes vont garder leur groupe, Hervé Poher, qui siégeait jusqu'à présent avec les socialistes, a décidé hier de rejoindre leurs rangs après le départ de Jean-Vincent Placé au gouvernement. Il faut nécessairement dix sénateurs pour former un groupe à la Haute Assemblée. Avec la nomination de Jean-Vincent Placé, leur coprésident, comme secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’État, les écologistes n'étaient plus que neuf et l'existence de leur groupe, qui leur donne un poids politique et des moyens humains et financiers, était menacée.

« Vendredi, ils risquaient de tout perdre. C’était inconcevable. Les Verts doivent pouvoir parler. L'écologie doit être au centre de nos préoccupations », s’est ému le sénateur. Mais le Guînois précise tout de même qu’il gardera la « double nationalité. Il s'agit d'un rattachement administratif pour leur permettre d'exister. Je resterai membre du groupe socialiste» , déclare-t-il, tout en ne sachant pas si c’est possible.

« Si ce n’est pas le cas, j’aviserai. Si je peux verdir un peu la rose et rosir un peu les Verts. »

Médecin généraliste, Hervé Poher, 63 ans, a été maire de Guînes, puis conseiller général de ce canton. A ce titre, il a été vice-président du conseil général du Pas-de-Calais en charge de l'environnement. Il a été en outre président d'Eden 62, syndicat mixte chargé de gérer tous les Espaces naturels sensibles du département ainsi que les réserves nationales. Par la suite, il a été président du Parc naturel des caps et marais d'Opale, et président du comité de bassin de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

Ayant passé une grande partie de sa jeunesse à Calais, où il a effectué toute sa scolarité, il est sénateur depuis mars 2013. Le groupe écologiste avait déjà été remis en question à l'automne, plusieurs de ses membres reprochant à son président d'alors Jean-Vincent Placé son départ d'EELV pour l'Union des démocrates et écologistes (UDE). Finalement la crise avait été résolue par l'institution d'une présidence tournante, six mois pour M. Placé, six mois pour sa collègue Corinne Bouchoux. Même s’il rejoint le groupe des Verts, Hervé Poher, exclu du PS en 2012 pour avoir maintenu sa candidature aux législatives face à Brigitte Bourguignon, n’envisage pas de prendre sa carte chez les écolos.

Sénat : les Verts sauvés par un bon samaritain au « cœur socialiste et la tête écolo » Le sénateur apparenté PS du Pas-de-Calais, Hervé Poher, rejoint le groupe écologiste du Sénat. Ce ralliement assure la survie de ce groupe menacé de disparition par le départ au gouvernement de Jean-Vincent Placé remplacé par son suppléant, un communiste. Résultat les Verts n’étaient plus que neuf. Or pour former un groupe au Sénat et bénéficier des avantages qui en découlent (fonds alloués par l’Etat et temps de parole) il faut être au minimum dix. Les Verts dont les finances sont plus que dans le rouge et l’influence en berne cherchaient et dans l’urgence un bon samaritain.

« Il s’agit d’un rattachement administratif pour leur permettre d’exister », explique Hervé Poher. Il est vrai qu’ancien médecin ayant prêté le serment d’Hypocrate, il ne peut laisser aucun malade sur le bord de la route. En tant que sénateur rattaché, les consignes de vote définies par le groupe ne l’engageront pas. « J’ai toute liberté. On va inaugurer une nouvelle façon de fonctionner », a- annoncé l’arrivant qui ne manque pas d’humour. Le sénateur du Pas-de-Calais qui se définit comme « un mutant » se réserve le droit d’aller aux réunions des socialistes ou à celle des écologistes.

Les sénateurs écologistes qui avaient jusqu’à vendredi minuit pour trouver un sénateur écolo- compatible ont poussé un grand « ouf » de soulagement. Depuis trois semaines, ils battaient en vain la campagne. Le PS avait commencé par ne pas vouloir entendre leurs appels du pied. Les sénateurs des DOM-TOM approchés avaient fait la sourde oreille. Du coup les neuf avaient songé à Robert Navarro, sénateur de l’Hérault, exclu du PS, mis en examen et pro-corrida. Un comble !

Leur nouvel ami ne justifie pas son geste qui surprend l’opinion, il met à nu les ressorts de son cœur et de sa pensée : « j’ai eu une mutation génétique au fil des années, avec toutes les responsabilités que j’ai eues (maire, conseiller général, président de parc naturel) J’ai le cœur socialiste et la tête écolo. Ça ne me dérangeait pas intellectuellement de faire ce geste pour eux ».

« C’est un Ch’ti arrangement » plaisante la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, élue voisine du Nord avant d’ajouter : « Ce n’est pas une tractation politique, c’est une démarche d’Hervé Poher. Il n’adhère pas à toutes les positions des membres du groupe écologiste, mais il pensait que démocratiquement, dans la Haute assemblée, il serait dommage qu’un groupe soit condamné à la dissolution pour une simple raison d’effectif ». Engagement dans la défense de l’environnement « C’est bien d’être sauvé par quelqu’un comme lui ».

Les Verts, reconnaissants se réjouissent de compter parmi eux quelqu’un comme Hervé Poher, membre de la commission du développement durable, qui se bat depuis longtemps sur des thèmes qui leur sont chers : les parcs naturels, la protection de l’environnement, l’eau potable. Le mois dernier Hervé Poher a été l’orateur du groupe PS lors de l’examen le texte sur la biodiversité. En 2012, ce sénateur du Pas-de-Calais a été exclu du PS en 2012 par Martine Aubry alors patronne du parti pour dissidence. Alors qu’il avait été désigné par les militants locaux comme leur candidat aux législatives, Solférino en avait décidé autrement, avait investi quelqu’un d’autre et Hervé Poher s’était maintenu. « En 2002, j’avais déjà laissé la place à Jack Lang, de nouveau en 2007. En 2012, ça commençait à bien faire », explique-t-il.

Paris - Les sénateurs écologistes vont garder leur groupe, Hervé Poher (Pas-de-Calais), qui siégeait jusqu'à présent avec les socialistes, ayant décidé de rejoindre leurs rangs après le départ de Jean-Vincent Placé au gouvernement.

Il faut nécessairement dix sénateurs pour former un groupe à la Haute Assemblée. Avec la nomination de M. Placé, leur coprésident, comme secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l'État, les écologistes n'étaient plus que neuf et l'existence de leur groupe, qui leur donne un poids politique et des moyens humains et financiers, était menacée. 

"Il s'agit d'un rattachement administratif pour leur permettre d'exister", a déclaré M. Poher mardi à l'AFP. "Je trouvais qu'il n'était pas normal qu'ils ne puissent plus parler, alors que l'écologie doit être au centre de nos préoccupations." 

Médecin généraliste, M. Poher, 63 ans, a été maire de Guînes, puis conseiller général de ce canton. A ce titre, il a été vice-président du conseil général du Pas-de-Calais en charge de l'environnement. Il a été en outre président d'Eden 62, syndicat mixte chargé de gérer tous les Espaces naturels sensibles du département ainsi que les réserves nationales. 

Par la suite, il a été président du Parc naturel des caps et marais d'Opale, et président du comité de bassin de l'Agence de l'eau Artois-Picardie. 

Ayant passé une grande partie de sa jeunesse à Calais, où il a effectué toute sa scolarité, M. Poher est sénateur depuis mars 2013. 

Le groupe écologiste avait déjà été remis en question à l'automne, plusieurs de ses membres reprochant à son président d'alors Jean-Vincent Placé son départ d'EELV pour l'Union des démocrates et écologistes (UDE). 

Finalement la crise avait été résolue par l'institution d'une présidence tournante, six mois pour M. Placé, six mois pour sa collègue Corinne Bouchoux. 

JDD 09/03/2016

Après la nomination de Jean-Vincent Placé, Hervé Poher sauve le groupe écolo au Sénat

Mardi, le sénateur du Pas-de-Calais Hervé Poher a annoncé son "rattachement administratif" au groupe écologiste.

Après le départ de Jean-Vincent Placé au gouvernement, cela permet aux écologistes de conserver un groupe (dis personnes minimum) au Sénat. La nomination de Jean-Vincent Placé, devenu secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la Simplification, menaçait l'avenir du groupe écologiste au Sénat. (Sipa Press) Après la nomination du sénateur écologiste Jean-Vincent Placé au gouvernement, le groupe avait jusqu'à vendredi minuit pour lui trouver un remplaçant. Faute de quoi, le groupe - composé de neuf parlementaires et non plus dix, le minimum requis - aurait disparu. Une solution a finalement été trouvée.

C'est le sénateur ex-apparenté PS Hervé Poher (Pas-de-Calais) qui va venir renforcer le groupe écologiste. "Il s'agit d'un rattachement administratif pour leur permettre d'exister", a-t-il expliqué mardi à l'AFP. "Je trouvais qu'il n'était pas normal qu'ils ne puissent plus parler, alors que l'écologie doit être au centre de nos préoccupations."

Un élu écolo-compatible Hervé Poher, 63 ans, a en effet le bénéfice d'être écolo-compatible. Médecin généraliste, il a été maire de Guînes (Pas-de-Calais), puis conseiller général de ce canton. A ce titre, il a été vice-président du conseil général du Pas-de-Calais en charge de l'environnement. Hervé Poher a été en outre président d'Eden 62, syndicat mixte chargé de gérer tous les espaces naturels sensibles du département ainsi que les réserves nationales. Par la suite, il a été président du Parc naturel des caps et marais d'Opale, et président du comité de bassin de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

«Il pensait que démocratiquement il serait dommage qu’un groupe soit condamné à la dissolution pour une simple raison d’effectif»

Ayant passé une grande partie de sa jeunesse à Calais, où il a effectué toute sa scolarité, Hervé Poher est sénateur depuis mars 2013. Dernièrement, Hervé Poher a été l’orateur du groupe PS pour le texte sur la biodiversité. Il est aussi membre de la commission du développement durable, précise Public Sénat.

"C’est un Ch'ti arrangement" "Ce n’est pas une tractation politique, c’est une démarche d’Hervé Poher. Il n’adhère pas à toutes les positions des membres du groupe écologiste, mais il pensait que démocratiquement, dans la Haute assemblée, il serait dommage qu’un groupe soit condamné à la dissolution pour une simple raison d’effectif", a déclaré à Public Sénat l'élue écologiste Marie-Christine Blandin, élue voisine du Nord. Et d'ironiser : "C’est un Ch'ti arrangement." Selon elle, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), s'est félicité de l'issue de cette affaire. Le groupe écologiste avait déjà été remis en question à l'automne, plusieurs de ses membres reprochant à son président d'alors Jean-Vincent Placé son départ d'Europe Ecologie - Les Verts (EELV) pour l'Union des démocrates et écologistes (UDE).

Finalement, la crise avait été résolue par l'institution d'une présidence tournante, six mois pour Jean-Vincent Placé, six mois pour sa collègue Corinne Bouchoux.

 Je voudrais surtout m’adresser au représentant du conseil de l’ordre et je m’excuse, si dès le départ, je lui donne une douleur exquise.

   Et de dire que j’ai lu le livre blanc, déposé par le conseil de l’ordre, livre qui donne des propositions, des réflexions et, je dirais même, de vieilles utopies.

   Et quand je parle de vieilles utopies, je pense à la démocratie sanitaire… Parce que je crois me souvenir qu’en 2005-2006, nous avions installé dans toute la France des conférences sanitaires qui se sont révélées être un flop phénoménal… car quand on met dans la même salle l’ARH, à l’époque, qui joue un rôle de comptable et le corps médical qui essaye de bien soigner, au bout d’un moment on s’aperçoit qu’on est dans une impasse.

   Dans ce livre blanc, il y a une chose qui n’est pas évoqué, c’est le numérus clausus à l’installation ou les mesures contraignantes à l’installation. Ce n’est pas évoqué et c’est normal car ce livre blanc est un livre de propositions et pas un livre de défense.

   Mais par contre, je suis tombé sur le bulletin de l’Ordre des médecins qui date de juillet 2015 qui est donc relativement récent et qui s’appelle : « Démographie médicale : huit idées reçues et corrigées ».

   Et j’ai été interpellé par l’éditorial qui concerne les mesures contraignantes. Evidemment vous dites, dans ce bulletin, que les mesures contraignantes, c’est  de « fausses bonnes idées »…

   Fausse bonne idée pour 2 raisons. La première, je lis : « Tout d’abord parce que la profession dans son ensemble est vent debout contre cette perspective. Point». Je voulais savoir, Docteur : « Quand une profession est franchement contre… On ne doit rien faire quand ça ne marche pas ? ». C’est important de le savoir car nous sommes législateurs et ça ne sert à rien de travailler pour rien !

   La deuxième raison invoquée… Je cite toujours «  D’autre part, il s’agit d’une mesure contre-productive qui aboutirait à l’abandon pur et simple de l’exercice libéral. »

   Je résume. Si on prend des mesures contraignantes, quel sera le scénario. On va dire aux jeunes diplômés : « Voilà. La nation a payé vos études ; vous avez un devoir de service public ; vous vous installez quand vous voulez ; dans le secteur que vous voulez, 1 ou 2 ; avec les horaires que vous voulez, les vacances que vous voulez, les thérapeutiques que vous voulez, les clients que vous voulez… La seule chose qu’on vous demande, c’est de ne pas vous installer à certains endroits ! »

   Pouvez-vous m’expliquer comment ce scénario-là représente un abandon de l’exercice libéral ?

Hervé Poher

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Article 2 : Sur la notion de « perte nette et de gain »/ Amendement rejeté

Cet amendement consiste à rétablir un 2 bis ainsi rédigé :

« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voir tendre à un gain de biodiversité"

Cet amendement est un amendement uniquement basé sur la logique de la langue française :

Tout d’abord sur la notion « d’absence de perte nette » : Quand vous allez accepter le principe « Éviter/ Réduire/ Compenser », vous allez valider de facto la notion d’absence de perte nette.

Si vous évitez les impacts sur la biodiversité, le capital biodiversité reste le même.

Si vous réduisez et compensez les impacts sur la biodiversité, le capital biodiversité reste, là aussi, le même.

Donc, en acceptant la démarche « Eviter/Réduire/compenser », on officialise la notion « d’absence de perte nette ».

   Donc autant l’afficher clairement.

  Ensuite, pourquoi y rajouter la notion de gain (avec une pondération car il est écrit : « Voire tendre vers un gain »)

Tout simplement parce que cette loi s’appelle « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Elle ne s’appelle pas « Déclin », « maintien » ou « Sauvetage » de la biodiversité : elle s’appelle « reconquête » … Et jusqu’à preuve du contraire, à la fin d’une reconquête réussie, on en a plus qu’au début de la démarche… Sauf à sous- entendre que la reconquête est envisagée d’emblée comme un échec ou avoir une conception très masochiste du mot conquête.

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2 : Principe de solidarité écologique/ Amendement rejeté

Il est écrit dans le texte : « Prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires directement concernés »

Cet amendement vous propose de supprimer la notion de « directement »

Tout d’abord parce que la notion de territoire est vague. Vous pouvez le concevoir comme un espace minimal ou, à l’opposé comme une vaste étendue. Territoire communal, intercommunal, bassin versant, territoire de Parc, territoire cantonal, territoire départemental…

Ensuite parce que l’air, l’eau, les insectes et la faune, en général, n’ont pas l’habitude de respecter les frontières ou les découpages administratifs.

Et finalement parce que tout projet, important ou non d’ailleurs, peut avoir des répercutions ou des conséquences sur un autre territoire, voisin ou parfois très éloigné… Territoire qui peut subir des effets négatifs sur sa biodiversité, sans avoir le plus ou le moins de l’aménagement mais qui, si on laisse le texte tel quel, ne pourrait pas, éventuellement, bénéficier d’une certaine solidarité écologique.

Simplement 2 exemples :

 Tout d’abord : Une intervention sur un cours d’eau peut amener des conséquences sur les territoires en aval, et parfois très en aval et quelquefois même en amont.

Second exemple : Les aménagements autoroutiers et les lignes TGV qui servent véritablement de barrière peuvent détruire des zones riches en biodiversité mais aussi influer sur le fonctionnement de la faune et sur les équilibres de territoires voisins. Nous avons tous, sur nos territoires, des exemples très parlants. Je pourrais vous parler longuement des sangliers de ma commune qui, suite à l’arrivée de la ligne TGV, ont changé leurs habitudes de promenade et ont pris la fâcheuse manie d’aller chatouiller les agriculteurs de territoires voisins…

   Tout cela pour réaffirmer que tout projet peut avoir une répercussion environnementale sur le territoire qui accueille le projet, bien entendu, mais aussi sur des territoires parfois éloignés. Et pourquoi ces territoires touchés indirectement devraient-ils se sentir exclus de la notion de « solidarité écologique ». D’où la suppression du mot « directement ».

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5 Création des comités Départementaux de la biodiversité/ Amendement rejeté

   Dans le cadre de la réorganisation de la gouvernance et dans un but de lisibilité et de clarté, cette loi nous propose de faire disparaitre une multitude de comités, de conseils, de groupes au niveau national mais aussi au niveau local ou loco-régional.

 C’est louable et cela permet de finaliser l’existence et le rôle du Comité National de la Biodiversité et du comité régional de la biodiversité.

Mais cela soulève, quand même quelques interrogations :

1) La création des grandes régions fait que le Comité Régional sera, parfois bien éloigné de certains territoires.

2) Il y avait, au niveau départemental, comme au niveau régional, quelques commissions qui s’occupaient de la biodiversité et des paysages, au sens large du terme, et qui étaient relativement efficaces. Et ces commissions permettaient de réunir autour de la table : les services de l’Etat, les élus locaux, le monde associatif, des professionnels… Et le travail était bien souvent intelligent et productif.

3) Les départements ne sont pas encore morts et, jusqu’à preuve du contraire, ont gardé la compétence Espace Naturel Sensible. Et dans certains départements, ce réseau d’ENS pèse lourd dans la gestion de la biodiversité, la définition de la Trame Verte et Bleue et la notion de continuité écologique.

4) Puisque la biodiversité doit être une reconquête, celle-ci ne sera réussie que si elle résulte d’une dynamique collective… Et une dynamique collective, c’est quand même plus facile à créer à l’échelle (j’ai dit échelle, je n’ai pas dit niveau) d’un EPCI, voire d’un département plutôt qu’à l’échelle des grandes régions.

5) rappeler aussi que certains départements ont des spécificités environnementales qu’il faut traiter comme des spécificités environnementales. La formidable biodiversité des bacs à schlamm, au pied des terrils ou la grouillante biodiversité des polders de la plaine des Flandres méritent un regard très particulier et très attentionné. Demandez aux gestionnaires publics ou associatifs ce qu’ils en pensent.

6) Et pour terminer : Un premier ministre nous a fait découvrir, il y a quelques années, le mot « subsidiarité » dont je vous rappelle la définition: « Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. » Tout cela pour une meilleure efficacité, bien entendu.

Croyez-vous que la subsidiarité au niveau régionale soit le meilleur moyen de créer une dynamique collective et de faire une reconquête de la biodiversité localement ?

Nous sommes à plusieurs à avoir des doutes et c’est pourquoi, nous proposons la création de comités départementaux de la Biodiversité.

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7 Consultation du CRB lors de l’élaboration du SRADDET/ Amendement adopté

Cet amendement pourrait sembler une évidence mais une évidence est plus évidente quand elle est écrite.

   La loi NOTRE a tué les SRADDT pour donner naissance au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires), qui fusionneront ou absorberont d’autres schémas régionaux.

   Les  SRADDT incluaient énormément de choses : l’aménagement du territoire, l’urbanisme, les transports mais, aussi, un volet environnement, biodiversité et patrimoine naturel important. De plus, pour élaborer cette démarche, la région s’appuyait sur des groupes et des comités qui, avec la réforme de la gouvernance vont disparaitre.

   C’est pourquoi, dans l’élaboration du volet Biodiversité et Environnement de ces nouveaux SRADDET, il semble indispensable, incontournable, donc évident que soit consulté le nouveau Comité Régional de la Biodiversité.

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27  parc et chambre d’agriculture/ Amendement tombé

Ce projet d’amendement propose de revenir à l’écriture initiale du texte. En effet, dans l’élaboration de la charte d’un Parc, pour sa validation ou son renouvellement, il a été noté, dans le texte sénatorial, que la chambre d’agriculture était associée, au même titre que l’Etat d’ailleurs.

L'Etat est associé à l'élaboration des chartes car il en est signataire, car il prend des engagements dans toutes les mesures de la charte, car c’est lui qui signe le décret. De son côté, la Région définit les modalités exactes de concertation des partenaires intéressés… De tous les partenaires, dans tous les domaines et dans toutes les thématiques de la charte. Aussi, Il n'apparaît pas nécessaire de prévoir une association spécifique des chambres d'agriculture, ni des autres chambres d’ailleurs… Dans la réflexion, dans la conception d’une charte, il faut que les auteurs soient totalement libres d’imaginer sans avoir des freins ou des réserves catégorielles et le stylo doit toujours rester libre.

De plus, je me permettrais d’ajouter que l’élaboration et la défense d’une charte de Parc Naturel Régional est un exercice difficile parce que résultant d’une savante alchimie et d’un équilibre parfois précaire : équilibre précaire entre une volonté environnementale et une nécessité économique, une cohabitation nécessaire entre l’urbain et le rural, une démarche d’excellence et d’exemplarité confrontée parfois à la réalité humaine ou financière.

Un Parc, ce n’est pas que de l’environnement, ce n’est pas que de l’économique, ce n’est pas que de l’agricole, ce n’est pas que des paysages… C’est tout à la fois. Alors pourquoi « associer » une catégorie de partenaires plus qu’une autre ? Et les agriculteurs font parties du comité syndical comme chaque partenaire, légitimement habilité.

Que l’agriculture soit une partenaire privilégiée… Soit mais au même titre que les autres partenaires.

Enfin, je tiens à rappeler, que l'assemblée permanente des chambres d'agriculture est membre du conseil national de la protection de la nature, qui émet un avis à plusieurs reprises sur les chartes de parcs en cours de procédure, et porte à cette occasion l'avis des chambres d'agriculture concernées par le projet de charte.

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28  Fédération des Parcs/ Amendement adopté

Un parc naturel est par essence, par esprit et par définition, je l’ai déjà dit « Un territoire d’exception, d’excellence et d’expérimentation. »

Mais pour ces qualités aient un quelconque intérêt, il faut qu’elles soient observées, copiées voire dupliquées par d’autres.

   Tout cela pour dire que la force des Parcs Naturels Régionaux, c’est bien entendu leur ancrage local, leur action locale et la dynamique collective qu’ils peuvent créer localement

Mais c’est aussi le réseau national représenté par la Fédération des Parcs.

  Cette fédération qui est un animateur, un appui, parfois un catalyseur et de plus, dans les démarches d’écriture de charte est une aide indispensable. Elle est, si je peux me permettre, gardienne de « l’esprit Parc ».

Autant que ce rôle soit affirmé et reconnu.

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32 Parcs zoologiques/ Amendement adopté

Sans entrer dans le débat « Pour ou contre les parcs zoologiques »,

le fait est qu’ils existent ;

qu’ils ont été créés, au départ pour l’observation scientifique de la faune… D’où leur nom dérivé du mot zoologie ;

qu’ils attirent beaucoup de monde (estimation mondiale 350 millions de visiteurs par an)

Et que malheureusement, certaines espèces animales n’existeront bientôt plus que parce qu’elles sont hébergées dans ces parcs et qu’en plus, on arrive, parfois, à maintenir leur reproduction.

Or ces parcs zoologiques peuvent être et sont, de par leur impact sur les visiteurs, en particulier les enfants, des lieux de sensibilisation, d’information et de promotion de la biodiversité animale. D’autres font cette sensibilisation grâce à des caméras et en se servant de la pellicule. Alors, puisque les parcs existent, autant qu’ils nous aident, à leur niveau, pour plus de sensibilisation afin de reconquérir la biodiversité.

Et comme je l’ai signalé précédemment, certaines espèces animales n’existeront bientôt plus qu’en captivité. D’où cette notion de conservation d’une infime partie de la biodiversité… mais même infime, cette partie sera toujours bonne à prendre et cela nous donnera peut-être un peu moins de remords.

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 33 bis Rapport sur les incitations fiscales/ Amendement retiré

Cet amendement vise simplement à rétablir cet article comme il était libellé et approuvé par l’Assemblée Nationale.

En effet, si l’on veut créer cette dynamique collective nécessaire à la reconquête de la biodiversité, il ne semble pas inutile d’imaginer des moyens de renforcer l’intérêt pour cette démarche.

Et en particulier, à l’instar de certaines politiques énergétiques ou culturelles, en imaginant des dispositifs fiscaux qui inciterait certaines personnes à s’intéresser au mécanisme d’obligations réelles environnementales.

Bien sûr, dans cette maison, on a tendance à faire la chasse aux rapports parfois inutiles ou non-lus.

Mais l’Etat, lui, n’a pas une tendance naturelle à faire des cadeaux fiscaux. La production d’un tel rapport obligera certaines personnes à réfléchir au problème.

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38 Comité de pêche et réserve naturelle/ Amendement rejeté

Il s’agit de rétablir le texte dans sa version initiale.

Et cette version stipulait que : Lorsqu’il y avait une partie marine, dans une réserve naturelle, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins pouvait être associé, à sa demande, à la gestion de cette réserve. Cela peut être dans l’esprit et les missions de la loi de 91 créant les comités régionaux.

    L’article modifié en commission sénatoriale donnait, par contre, la possibilité aux comités de pêche de « gérer » l’ensemble d’une réserve naturelle, partie terrestre comprise, ce qui n’est pas dans les missions des comités régionaux. De plus, par quel biais intellectuel, peut-on imaginer des professionnels de la pêche  gérant de l’avifaune, c’est-à-dire des oiseaux, mais aussi des des chauves-souris ou des mammifères terrestres.

Je vous rappelle que le Comité National et les Comités Régionaux sont des organismes à visée professionnelle et à démarche principalement économique, avec des missions bien précises. Et ces missions sont, je vous le rappelle :

Participer à la gestion équilibrée des ressources ;

Assurer l’information des professionnels de la pêche ;

Fournir une assistance technique aux activités de la pêche maritime ;

Contribuer à des expérimentations et des travaux dans le domaine de la ressource maritime ;

   C’est-à-dire que ce sont essentiellement et très normalement, je le répète, des organismes à visée professionnelles et économiques.

  Donc, associer très étroitement, dans les comités consultatifs des réserves, les comités régionaux : oui, sans discussion.

Leur donner la possibilité de gérer une réserve naturelle dans sa totalité… Cela semble peu raisonnable.

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57 bis rapport sur convention Washington/ Amendement retiré

Cet amendement vise à rétablir l’article 57bis dans sa forme originelle.

La France applique la convention de Washington concernant le trafic international de faune et de flore sauvage menacées d’extinction. Et elle le fait, je le pense, sérieusement.

Alors, pourquoi demander un rapport supplémentaire ?

Simplement parce que, dans le rapport annuel remis par les services de la douane, l’application de cette convention est évoquée de façon très succincte… L’an passé, elle s’est résumée à une phrase… Et une phrase courte : « En 2014, 527 constatations ont été effectuées dans ce domaine. »

Rapport supplémentaire aussi afin de pallier à l’incomplétude de la démarche. En effet, nous appliquons la convention de Washington… Soit ; nous saisissons des animaux dont le commerce et la circulation sont illicites… Soit. Mais après, qu’en faisons-nous ?

Savez-vous que la plupart des animaux se retrouve à la LPA avec, bien entendu, interdiction de les donner à des particuliers. Et pour que la LPA puisse trouver des solutions de placements, il faut de l’énergie et du temps… Plusieurs mois, plusieurs années.

Et dans les centres LPA situés près des frontières ou des aéroports, vous pouvez observer très facilement, des tortues de toutes sortes, des  reptiles  de toutes sortes, des animaux exotiques de toutes sortes qui sont dans des aquariums, sous des lampes et qui peuvent rester là pendant des années.

   La production d’un tel rapport, détaillé si possible de la part des douanes nous permettrait de voir, dans quelle mesure, il ne serait pas utile et souhaitable d’organiser un peu mieux le parcours de ces animaux ou de ces plantes après la saisie douanière. Quitte à faire une démarche, autant la faire jusqu’au bout.

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68  Quater collecte des données sur la faune/ Amendement retiré

Cet amendement est retiré et je vais vous expliquer pourquoi.

J’ai fait une erreur intellectuelle et de raisonnement… En effet, je pensais qu’on pouvait aborder cette loi comme on aborde un malade. La biodiversité est malade et on fait ce que j’ai appris en faculté : Signe, Diagnostic, Traitement.

Mais avant de donner un traitement, il faut impérativement faire un diagnostic avec un processus connu : interrogatoire, observation, palpation, auscultation du territoire…. Et collecte de données.

Dans le cadre de la biodiversité, la collecte de données sur la flore est facile, avec les différents conservatoires ; sur les insectes, on commence à être bons ; mais pour la faune, il aurait fallu travailler avec l’Office de la Chasse et avec les fédérations… Et tout cela nous permettait de faire un état des lieux au temps X, puis X+1, puis X+2… c’est-à-dire suivre l’évolution.

Seul problème, c’est que mardi nous n’avons pas voulu entendre parler de la notion de « non-perte, voire de gain » et que le lendemain, nous n’avons pas voulu réinscrire la notion « d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ».

Si bien que faire un état des lieux au temps 0 n’a plus d’intérêt… Donc je retire mon amendement.

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68 Non autorisation de déboisement/ Amendement retiré

Cet amendement vise à permettre le déboisement sans autorisation préalable de certains immeubles afin d’y retrouver le patrimoine naturel d’origine.

En effet, L’article L341-2 du code forestier énonce toute une série d’opérations qui ne sont pas, au sens administratif et légal du terme, des opérations de défrichement et le paragraphe 4 évoque le déboisement à l’intérieur de massifs boisés. L’article L341-6, quant à lui, précise les conditions pour l’autorisation et la démarche de déboisement ou de défrichement.

Mais l’ensemble de ces textes ne répond pas aux problèmes de certains espaces qui ne peuvent pas faire autrement que de subir un déboisement.

Je pense en particulier à certaines zones humides qui, naturellement ou par la volonté humaine sont devenues des peupleraies ou des mini-massifs forestiers servant de zone de loisir.

Dans ces zones humides, la première chose que doit faire un nouveau gestionnaire digne de ce nom, c’est déboiser afin de redonner au territoire son aspect et sa fonction d’origine.

Bien sûr, cette autorisation peut-être la conséquence d’un plan de gestion de l’espace visé. Et c’est tout à fait logique… Seul problème : savez-vous combien de temps il faut pour élaborer un vrai plan de gestion, sérieux et efficace après le relevé de données, la consultation des experts et l’élaboration de la stratègie. Parfois plusieurs années… Et cela est bien embêtant quand, en plus, des financements extérieurs, en particulier, européens, sont accordés… Car dès ce moment-là, on n’a pas le droit de trainer et le gestionnaire est régulièrement controlé.

Même si, et je parle d’expérience, les rapports entre gestionnaire public et DDTM, sont souvent basés sur la confiance et les autorisations reviennent vite, il peut y avoir des circonstances où on ne peut pas se baser uniquement sur l’anticipation et la confiance.

  Cet amendement vous propose donc de soustraire à autorisation de défrichement, les déboisements ayant pour but la restauration du milieu naturel d’origine.

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51 Controle des épandages de pesticide à proximité habitations.

Cet amendement vise à compléter la loi de 2014, elle-même complétée par l’ordonnance de 2015, qui, si elle reste telle quelle pourrait être interprétée comme une erreur de raisonnement.

En effet, dans le code rural et de la pêche, on parle d’utilisation de pesticides avec mise en place de mesures de protection adaptées auprès des écoles, des crèches, des hôpitaux…. Bref, ce qui est appelé communément « les lieux sensibles. »

Pourquoi ces lieux sont-ils sensibles ? Parce que les personnes s’y trouvant sont, théoriquement, plus vulnérables que d’autres. Ce ne sont pas les lieux qui sont sensibles mais bien les personnes.

Tout le monde sait que le système neurologique des enfants, système en pleine formation, est plus sensible que chez l’adulte… Et que l’organisme de l’enfant est, lui aussi beaucoup plus sensible aux perturbateurs endocriniens.

De même, l’organisme des gens malades ou des personnes âgées est moins résistant qu’un adulte sans problème.

Or les enfants quand ils quittent l’école ou la crèche, les malades quand ils quittent l’établissement de soins… Ils retournent tous dans la maison située au milieu des champs… Et là, aucune précaution n’a été prise.

Ce qui équivaut à dire qu’un enfant est sensible quand il est à l’école mais qu’il ne l’est moins quand il rentre chez lui. Ce qui est, avouez-le, un raisonnement fallacieux !

Non, cet amendement vise simplement à ce que certaines mesures de prudence, de prévention, de bon sens soient prises, au cas par cas, lorsque des populations, pour des raisons locales, semblent trop exposées aux pesticides.

Hervé Poher

   Madame la Ministre, mes chers collégues.

   Il n’est pas facile de parler du raisonnable quand on vient d’être confronté à l’horreur. Il n’est pas facile de parler d’intelligence collective quand on nous impose l’image de l’obscurantisme..

   Oui, tout cela est bien difficile mais, comme le disait le Président de la République tout à l’heure, parler de l’avenir de la planète et de l’avenir de l’homme, c’est aussi montrer que les barbares ne peuvent pas gagner.

   Et puisqu’on est là pour parler du climat et d’avenir, parlons-en …

   Les scientifiques ont parlé, les experts ont confirmé et les inquiétudes se précisent.

   Dans ce domaine-là, comme dans d’autres, on ne peut pas ne pas savoir…  On ne peut pas ne plus savoir « que le climat change ». Et pour les simples citoyens alertés que nous sommes, 4 évidences s’imposent :

    Première évidence : Dans toute l’histoire de l’humanité, rares sont les  périodes où l’homme a osé faire un bilan de son passé pour définir un véritable chemin pour son avenir… Sachant pertinemment que cet avenir dépendait de lui et presque entièrement de lui.

    Je ne vois que deux périodes porteuses de telles interrogations: Dans la décennie après 1945, quand l’humanité a réalisé les dégâts possibles d’un emballement nucléaire… Du coup, on a inventé la dissuasion nucléaire.

   Et après 1980, quand quelques scientifiques ont osé poser la question : « Ne sommes-nous pas responsables, sans le savoir, de certains phénomènes ? » 

   Le « Sans le savoir » est important car on admet que « l’ignorance peut, pour beaucoup, excuser certaines choses mais aussi que la certitude peut, pour quelques-uns, rendre inexcusable ».

   Deuxième évidence : un processus est en marche.

   Et pas besoin d’écouter les radios pour le découvrir,  pas besoin d’être spécialiste pour s’en apercevoir.

   Et n’importe quel observateur de bonne foi,  vous avouera qu’un événement centennal  a une fâcheuse tendance à devenir décennal ; qu’un évènement décennal a une curieuse tendance à devenir annuel et qu’un événement annuel exceptionnel a la mauvaise habitude de devenir un classique hivernal.

   De plus, la forme même de l’événement climatique tend à se modifier. Le Nord de la France, dont je suis originaire,  était habitué, depuis des siècles, aux fines pluies continues, voire au crachin breton. Mais depuis quelques années et de plus en plus fréquemment, nous pouvons parfois jouir de bonnes pluies de type tropical. Seul problème : c’est que notre aménagement du territoire et notre aménagement de l’espace ne sont pas prévus pour ce type de précipitations…

   Et nous qui vivons là-haut, au nord de la France, dans des polders, dans la zone des wateringues, nous qui sommes juste au niveau voire bien souvent sous le niveau de la mer…  

   Nous sommes de plus en plus préoccupés par le fonctionnement de nos pompes qui rejettent l’eau à la mer ; car notre pays n’existe que parce qu’il y a des fossés, des canaux, des écluses et des pompes.

   De plus, nous sommes devenus des spécialistes du dossier « Cat-Nat », c’est-à-dire catastrophe naturelle ;

    Et il nous arrive, à l’occasion de travaux, de faire poser des caniveaux de montagne pour absorber les trop-pleins d’eau… Imaginez, Madame la Ministre : des caniveaux de montagne dans le plat-pays !!!... Quel paradoxe !

 Et ça concerne 450 000 personnes… Que 450 000 personnes. Mais il est vrai que cette problématique-là est moins aigüe et potentiellement moins dramatique que dans d’autres pays du monde. Mais ça nous rappelle simplement que nous ne sommes pas à l’abri de certains incidents.

   Troisième évidence : L’homme n’est  pas programmé, socialement et psychologiquement pour faire du préventif… Il n’y a pas à en avoir honte : c’est comme ça.

   Très naturellement et sans doute très inconsciemment, l’homme se dit « qu’il passera toujours à côté ». Alors, le préventif, on le laisse pour les autres. Et on fait du curatif quand, malheureusement, on en a besoin.

   Or, vous le savez,  le tout curatif : ça ne marche pas toujours et parfois, on risque d’avoir des séquelles… Dans le sanitaire, dans l’environnement ou dans d’autres domaines d’ailleurs. Et cette inaptitude à faire du préventif, caractérise les hommes  mais aussi, parfois les structures et les collectivités.

   D’ailleurs quatrième évidence :     La solution sera collective et j’oserai rajouter «  ou ne sera pas » : les nuages n’ayant pas de frontières, les vents n’ayant pas de maitre et  les poisons étant souvent invisibles.

   Et cette dynamique collective, cette volonté collective et cette destinée collective… Tout cela est en train d’être imaginé, tout cela est à construire, tout cela est à imposer… Comme une évidence… Parce que c’est une évidence.

   Et nous remercions tous le président de la république et le gouvernement, pour l’engagement et le volontarisme dont ils font preuve.  

   Et quand on dit collectif, cela veut bien signifier : nations, citoyens, forces économiques, forces politiques, forces spirituelles, collectivités et individus… Tout le monde dans une dynamique collective car on n’a pas vraiment le choix.

   Aussi permettez-moi d’être franc : dans ce domaine-là, on a encore beaucoup de conviction à faire partager : pas seulement avec certains gros pollueurs, pas seulement avec certains états mais aussi avec beaucoup de responsables et de décideurs dans notre propre pays… Vous le savez :

Tout le monde ne croit pas à la troisième révolution industrielle…

Tout le monde n’a pas la même définition du mot Urgence…

Et certains élus utilisent encore les termes « développement durable » comme on utilise de la confiture : pour badigeonner d’un peu de couleur et pour donner un peu de goût à leurs dossiers… mais ils n’y croient pas vraiment et d’autres priorités s’imposent toujours à eux.

   Et là,  nous avons, vous avez, encore beaucoup de travail sur le métier… Sachant qu’on ne peut se passer de tous ces acteurs, de tous ces relais, de toutes ces collectivités, de toutes ces ONG qui savent aussi inventer, créer et avancer…

   Madame la Ministre, mes chers collègues.

   La première chose qu’on apprend à un étudiant en médecine, c’est le réflexe intellectuel : Signes, Diagnostic, Traitement… avec une démarche bien établie pour faire le diagnostic.

   Or notre terre n’est pas en grande forme… Certains voudraient nous faire croire qu’elle est un peu hypocondriaque. C’est faux : la Terre n’est pas une malade imaginaire.

Les signes sont de plus en plus évidents depuis quelques décennies ; les examens cliniques et paracliniques ne font que confirmer le mal et l’origine du mal.

   Reste à persuader la malade qu’elle doit se soigner, qu’elle peut se soigner, qu’elle peut limiter les séquelles et qu’elle doit être désormais plus prudente et plus  raisonnable…

   Cela semble une évidence pour nous tous mais on sait, en médecine du moins, que les malades sont parfois plus difficiles à combattre  que les microbes.

Hervé Poher