Merci au rapporteur pour son intervention enthousiaste, intervention qui nous a montré l’étendue de ses pôles d’intérêt, pôles d’intérêt que je connais bien car nous avons fréquenté les mêmes lieux..

   La semaine dernière, nous avons, à plusieurs reprises fait allusion au problème du verre à moitié-plein ou du verre à moitié-vide. A un moment où l’on parle d’assouplissement de la loi Evin, je pense qu’il vaut mieux arrêter les comparaisons.

   J’ai bien entendu les remarques de Gérôme Bignon, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec la conclusion du rapporteur. En partant de trois constats et d’une intuition.

   Le premier constat est, et vous le savez bien, que lorsque le contexte budgétaire est difficile, les premiers budgets auxquels on touche sont la culture et l'environnement. L’environnement est toujours ce que l’on fait quand il n’y a plus rien à faire. C'est déplorable mais c'est ainsi. Dans le budget qui nous est proposé, il y a quand même un certain maintien.

   Le deuxième constat est que les politiques environnementales sont aujourd'hui très transversales, éparpillées… ce qui pose un problème de lisibilité. Par exemple, le crédit d'impôt qui va être porté à 1,4 milliard d'euros l'année prochaine pour les travaux d'économies d'énergie n'est pas visible au travers de ces programmes. Idem pour la TVA à 5,5. Idem pour l'argent qui va être consacré aux territoires à énergie positive.

   Troisième constat : nous sommes dans un contexte où il faut serrer la ceinture, nous le savons. Et je dirais même qu’on a tendance à serrer la ceinture en mettant des bretelles.

    Enfin, j'ai une intuition : Nous voterons la loi sur la biodiversité l’année prochaine. Du coup, je suis sûr que les technostructures financières d'État en ont profité pour gagner une année et reporter à l’année prochaine les engagements financiers.

   Rapidement, sur le programme 113, même si davantage de crédits auraient été souhaitables, nous en sommes d’accord, le contexte financier nous l'interdit.

   Sur les sites et paysages, le rapporteur comme moi-même aurait également souhaité davantage, étant tous les deux impliqués dans la politique des sites.

   Sur l'Agence Française pour la Biodiversité, il va de soi que nous ne pouvons pas la budgéter puisque la loi n'est pas encore votée.

    Sur les aires marines protégées, je ne m’étendrai pas, ce domaine étant le « dada » et la spécialité de notre rapporteur.

   Sur les agences de l'eau, je confirme ce que j'ai dit l'année dernière. À titre personnel, je considère que c'est un cambriolage. Il y avait un principe fort : « l'eau va à l'eau » et on ne respecte plus ce principe. Je suis d'une région fortement touchée. Dans un quotidien il y a deux jours, sortait un article : « Environnement : le travail de reconquête reste colossal dans la région. ». Je vous lis seulement ce passage concernant l'eau dans la région Nord-Pas-de-Calais: « 95% des nappes sont polluées ; 150 captages d'eau potable ont été fermés ces dernières années ; seul un quart des cours d'eau et des plans d'eau sont en bon état écologique ». Il y a encore beaucoup de travail.

  En ce qui concerne le programme 174, il y a, certes, une baisse globale des crédits comme l'a dit le rapporteur, mais c'est principalement dû à la démographie des mineurs, nous le savons tous.

   Pour résumer, je pensais, très sincèrement, que les choses auraient pu être pires sur ce budget. C’est donc « moins pire » que prévu.

   Mon groupe sera donc d'accord avec les crédits proposés… Et, du coup, pas d’accord avec l’avis du rapporteur.

Hervé Poher

Au sujet de l’introduction de produits pouvant accélérer le décès

   Que faisons-nous au point de vue pratique… ?

   J’ai dit, en d’autres lieux, que cette loi était porteuse d’une double hypocrisie : La première concerne la sédation profonde et continue ; sédation profonde et continue que les médecins pratiquent, depuis des décennies, en ville ou à l’hôpital.

   Seconde hypocrisie. C’est que nous savons pertinemment qu’en injectant nos produits, on accélère un peu les choses. Tout le monde sait que nos produits à fortes doses accélèrent le processus… Que la morphine à haute dose est un dépresseur respiratoire… Et que la personne qui devait mourir le mercredi soir va, peut-être décéder le mardi midi. Et c’est bien pour elle ; et c’est bien pour l’entourage…

   Alors doit-on rester dans l’hypocrisie en ne notant rien ou ne doit-on pas protéger un peu plus les médecins ?

Hervé Poher

« Mon approche sera un peu différente de celle  de Monsieur Leroy mais pour arriver à la même conclusion.

   Je m'interroge profondément sur le fonctionnement politique et administratif de notre société, car j'ai ici le sentiment que l'on revient dix-huit ans en arrière.

   En 1997, j'ai contribué à la création d'une intercommunalité, la communauté de communes des Trois-pays, rassemblant des communes rurales et semi-rurales, dont la plus importante comptait 5 000 habitants et la plus petite, 80. La première chose que nous avons faite, alors, a été de bâtir un contrat de développement rural, comme nous le proposait la région Nord-Pas-de-Calais. Etaient réunis, autour de la table, l'Etat, la région, le département et l'intercommunalité. Ce contrat a été signé en février 2001 et à partir de cette date, nous nous sommes réunis deux fois par an avec l’Etat, la région, le département… Mais en plus, y assistaient l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat), l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), la CAF (Caisse d'allocations familiale), l'Agence de l'eau, etc…

    J'ai pu ainsi, comme président de l'intercommunalité, décliner mon programme et mes ambitions... et intéresser à certains projets, sur lesquels je parvenais parfois à plus de 80 % de financement.

   C'est ainsi que j'ai pu créer  le transport à la demande, que j'ai créé le premier centre intercommunal d'action sociale au nord de Paris. C'est ainsi que nous avons élaboré le premier PLUI (plan local d'urbanisme) intercommunal, créé des maisons de l'enfance, réalisé un vaste programme de lutte contre les inondations...

    D'où une question : pourquoi réinventer ce qui existe déjà depuis des années ?

    Et une interrogation : quand on attelle un traineau, il y faut un chef de meute ; or, je doute que l'Etat soit le mieux à même de jouer ce rôle, d'autant qu'il ne dispose pas forcément des moyens financiers.

   Revenons donc au principe de subsidiarité, et appliquons la loi NOTRe : la région a compétence sur l'aménagement du territoire, le département sur les actions de solidarité ; engageons-les à revivifier cette procédure du contrat, qui a fait ses preuves dans le passé. »

Hervé Poher

Contexte : Au cours de la discussion, en commission, sur la loi santé (15 juillet 2015/ CF article précédent), je suis intervenu sur le problème des effectifs et des déserts médicaux.

   Etant d’un milieu « hautement médicalisé » et ayant travaillé sur ce sujet pendant des années (Mise en place des Programmes Régionaux de Santé, Présidence d’une Conférence Sanitaire…), je me suis permis de donner mon point de vue.

   Et, parlant de l’évolution du corps médical et du manque de médecins, j’ai osé mettre dans la même phrase les mots « féminisation » et le mot « problème ». Ce qui m’a valu d’être critiqué sur Internet.

    Attaques sur les réseaux sociaux, où on me traite de « sexiste » et, pendant qu’on y est, souffrant « d’absentéisme au Sénat» (en se basant sur un site internet non officiel, construit à partir de l’Open Data du Sénat, c’est-à-dire que ce site en déduit des présences en fonction de ce qui est publié et non pas des présences enregistrées par le Sénat.)

   Mots interdits ? Etre politiquement correct ? Ne pas oser évoquer certaines réalités… Pour trouver des solutions ?

   Définitions du Larousse :

    Féminisation : « Augmentation de la proportion des femmes dans une profession, une organisation, etc »

    Problème : « Point sur lequel on s'interroge, question qui prête à discussion, qui fait l'objet d'argumentations, de théories diverses. »

Voici ma réponse envoyée le 17 juillet.

Monsieur.

   Permettez que je réponde à vos « 2 attaques militantes », une qui est qui est basée sur un compte-rendu de réunion de commission (et tout le monde sait que ces compte-rendu ne sont qu’un résumé des discussions) et l’autre sur l’interprétation d’un site « Nos sénateurs.com » (qui n’est pas un site officiel du Sénat).

   Sur la féminisation de la médecine.

   N’a-t-on plus le droit de prononcer le mot « femme » dans nos réunions ? Le politiquement correct dont vous vous faites le chevalier blanc nous interdit il de parler ou seulement d’évoquer des phénomènes de société ? La féminisation des études médicales est une réalité (et je ne fais pas une critique en disant cela). Très naturellement, une certaine proportion de femmes-médecins ne s’installent pas (et je ne fais pas une critique en disant cela). Et sur celles qui s’installent, un certain nombre préfèrent un emploi salarié ou un travail à temps partiel (et je ne fais pas une critique en disant cela). C’est normal, c’est logique, c’est naturel et parfaitement compréhensible. Qu’on le veuille ou non, les emplois du temps d’un homme et d’une femme ne sont pas les mêmes (et je ne fais pas une critique en disant cela). Tout au contraire, c’est plutôt à la gloire des femmes.

   Et je parle en connaissance de cause : j’étais médecin (généraliste en milieu rural), mon épouse est médecin (pédiatre réanimatrice hospitalière), un de mes fils est médecin (Réanimateur urgentiste SMUR) et sa femme est médecin (généraliste urbain) !!! Je sais donc comment fonctionne une famille de médecins, je connais les emplois de temps de mon épouse ou de ma belle-fille et j’ai donc une certaine légitimité à évoquer ces problèmes.

   Et, ce qui a été évoqué dans notre réunion de commission, c’est le problème du numérus clausus : numérus clausus qui a été inventé, dans les années 70 alors que 85% des étudiants étaient des hommes. Maintenant, 60% des étudiants sont des étudiantes…

   Ce n’est pas être sexiste que d’évoquer le phénomène et d’essayer de trouver des solutions (numérus clausus à géométrie variable en fonction du sexe des candidats…) et c’est quand même malheureux de se voir interdire de prononcer certains mots, en réunion, sous prétexte du « politiquement correct ».

    Enfin, je vous signale que le problème évoqué était celui des effectifs médicaux et pas seulement celui des déserts médicaux.

   Pour ce qui est du site Nos Sénateurs. Com ». Je vous signale - que ce n’est pas le site officiel du Sénat. - qu’il est bourré (malheureusement) d’inexactitudes :

- sur le graphe (et en réalité) plus de 30 semaines de présence… et il est noté 23 (mais ça va passer peut-être à 27 ou 28 dans 3 jours ! quand ils feront une révision des chiffres) ;

- question orale posée le 7 juillet (pas répertoriée) ; les votes solennels (sans procuration) du mardi à 15h15 (donc présent) non repris… Et j’en passe.

- pour votre curiosité, à l’inverse, certains sénateurs sont notés à 39 ou 40 semaines de présence… Alors qu’entre le 1er août 2014 et aujourd’hui, le Sénat n’a pas été ouvert 39 semaines (pas ouvert en août 2014, ni en septembre 2014 pour cause d’élections sénatoriales, vacances de Noël, Pâques….). C’est là qu’on voit la limite des décomptes informatiques basés sur des comptes-rendus de réunions!

   En résumé, monsieur. Je veux bien être attaqué sur des prises de positions, critiquables ou discutables, mais dans tous les cas, je refuse d’exclure de mon vocabulaire certains mots parce que le « politiquement correct » nous l’interdit.

   Quant au travail au Sénat : venez passer une journée avec nous… Et vous verrez que 70% de notre travail dans cette enceinte n’est pas et ne peut pas être répertorié sur un site internet. Pour l’instant, nous ne sommes pas équipés de puce électronique entre les oreilles.

Hervé Poher

Réunion de groupe avant le vote sur la loi : « les nouveaux droits des malades en fin de vie ».

   « Vous ne pouvez pas dire que cette loi est une loi pour les médecins ou une loi pour les malades… C’est une loi pour les deux, médecins et malades.

   D’autant que cette loi, de la façon dont elle est écrite est porteuse, dès le départ, d’une hypocrisie… d’une double hypocrisie. Mais cette hypocrisie est nécessaire, obligatoire, incontournable.

   Première hypocrisie : on parle de sédation profonde et continue… Mais il y a bien longtemps que les médecins font de la sédation profonde et continue. A l’hôpital comme à domicile… Ils n’ont pas besoin de la loi et qu’on leur dise ce qu’il faut faire… Ou les produits qu’on doit utiliser. Mais ils le font presque en cachette, en repartant avec les ampoules vides dans la poche.

   Seconde hypocrisie : Les médecins savent très bien qu’en faisant comme cela, ils accélèrent un tout petit peu le cours des choses.

  Mais ils font tout cela par respect pour le malade, par solidarité pour la famille et parce que c’est leur boulot, leur mission et leur devoir. Bien sûr, tous les médecins ne le font pas : ça dépend du dialogue qu’ils ont avec leur malade, du dialogue qu’ils ont avec la famille et du dialogue qu’ils ont avec eux-mêmes.

   Tout en sachant qu’ils risquent forcément quelque chose… Car on pourrait très bien leur demander pourquoi ils ont injecté du Droleptan, du Largactil ou de la morphine. Mais ceux qui le font le font parce que c’est leur devoir.

   Pour être honnête avec vous, cela fait 30 ans que je me demande s’il faut légiférer sur la fin de vie. Et je ne sais toujours pas… Car je pensais que c’était dans l’âme et dans le rôle du médecin d’assumer ce moment.

   Alors, c’est vrai que cette loi est nécessaire… Et sous cette forme-là, parce que, pour l’instant, on ne peut pas aller plus loin. Alors, avoir retiré le mot « continue » après le mot sédation, est une aberration, une bêtise, une contre-vérité.

<< Interrogation sur le vote/ Vote contre le texte pouvant être interprété comme un vote contre la loi/ Besoin de communiquer sur le sens du vote>> 

   Voilà ce que voulais vous dire. C’est simplement le témoignage d’un ancien praticien… Praticien ayant pratiqué une certaine philosophie médicale. J’ai bien dit philosophie, pas technique médicale. »

Hervé Poher

   Je remercie à mon tour Chantal Jouanno et Aline Archimbaud pour un état des lieux,  des connaissances, des certitudes, mais aussi des incertitudes en matière de santé environnementale.

   Je suis du Pas-de-Calais. Et j’ai exercé, au conseil général du Pas-de-Calais, durant 18 ans les fonctions à la fois de Vice-président en charge de la santé et Vice-Président chargé de l'environnement, C’est-à-dire que je m’occupais des Espaces Naturels Sensibles et du développement durable, tout en étant responsable de la mise en place des PRS, programmes régionaux de santé, qui étaient basés sur la prévention.

   Et bien, pendant 18 ans, je me suis posé la même question et j’ai eu le même doute. Doute basés sur 3 réalités.

   Première réalité : nos chiffres sanitaires.

   Il y a quelques années, j’ai menacé un Préfet de l’attaquer en justice pour non-assistance à personne en danger par indifférence administrative.

Voyez donc : La Région Nord-Pas-de-Calais… Taux de morbidité le plus fort de France ; le taux de mortalité le plus haut ; l’espérance de vie la plus basse ; nous sommes premiers pour les cancers de la gorge, du sein, des poumons, des intestins, de l’utérus. Ey nous sommes premiers pour les maladies cardio-vasculaires.

   Et quand nous ne sommes pas premiers, nous sommes deuxièmes.

   Quand on donne de tels chiffres à des spécialistes, ils nous répondent, invariablement : "C’est normal, vous mangez trop de frites et vous buvez trop de bière ! "

   La réponse est vraiment trop facile et un peu simpliste. Il y a forcément autre chose qui peut expliquer notre état de santé.

   Deuxième point : Dans la carte sanitaire de la région, il y a des poches de pathologies. Toutes les pathologies dont je vous            ai parlé, existent par poches bien définies.  Les experts, disent que ces poches correspondent aux zones de chômage. C’est sans doute vrai mais je note qu'elles coïncident aussi, étrangement, avec celle des grands bassins industriels passés et actuels...

   Dernier point. J’ai été le Président de Comité de Bassin Artois Picardie qui a dû demander au Ministre Borlo un recul de la date limite pour la Directive Cadre sur l’Eau. Normalement, nous devions obtenir un bon état écologique des masses d’eau pour 2015. Là, report pour 2021, voire 2027. Le bassin Artois-Picardie était incapable de remplir les objectifs. En effet, nous devons assumer un passé industriel, un passé de champs de batailles, un passé et un présent agricole : inutile de vous en détailler les conséquences !

   Et quand on fait des analyses de l’eau, on trouve de tout !! En exagérant et caricaturant un peu, c’est presque un catalogue de la Redoute. Comment voulez-vous qu’il n’y ait pas d’impact sur la santé ?

  Tout cela pour dire qu’on ne me fera pas croire que seules les frites et la bière sont responsables.

Je suis donc persuadé que la mauvaise santé des citoyens du Pas-de-Calais est liée à un environnement néfaste. D'où ma question : a-t-on vraiment encore besoin plus de recherche et de plus de certitudes scientifiques, ou le silence sur les questions de santé environnementale est-il dû à une omerta pour raisons économiques ? Sachant que de telles révélations auraient des conséquences judiciaires et    financières énormes…

   Et vous avez parlé de l’amiante. J'en profite pour rappeler que le premier article parlant des méfaits de l'amiante  a été publié en 1896, en Angleterre et en France en...1904 !

Hervé Poher

En commission après un exposé sur la politique d’aménagement du territoire.

  «  Merci pour vos interventions. Nous avons eu l’impression de retourner à l'université. Et cela était très appréciable.

  Cependant, pour être honnête, il y a une grande différence entre la théorie et la pratique.

   En effet, vous avez dit que « la limite des territoires n’avait pas vraiment d’importance ». Ce n’est pas tout à fait vrai. Car nous sommes bien sûr des hommes mais nous sommes aussi des élus et nous avons besoin, comme les animaux, de marquer notre territoire… Même si nous ne faisons pas tout à fait comme les animaux !!

   Le territoire peut se définir en termes d'urbanité ou de ruralité. Il peut également être défini administrativement : régions, départements, EPCI, arrondissements... Mais tous ces termes ne sont que des définitions « théoriques ». Et je suis très surpris qu’aucun d’entre vous n’ait parlé du « bassin de vie », qui est pourtant l'échelle principale de la politique et de l'aménagement du territoire. Globalement, et c’est une curiosité, ce bassin de vie peut être délimité grâce à l'aire d'influence d’un hôpital.

   Pour faire un aménagement du territoire efficace et intelligent, il faut des volontés au niveau local pour créer une dynamique collective : cela semble donc le bon niveau de décision. J'ai eu l'occasion, en tant que maire et président d'une petite communauté de communes, de travailler sur des Contrats de Développement Rural : ils étaient d'une efficacité redoutable ! Tous les acteurs étaient réunis autour de la table : l’Etat prenait tel projet, la Région tel autre, le Département encore un autre… Etc. C'était un excellent moyen de faire avancer les projets.

   Enfin, j'insiste sur la complémentarité des territoires. En tant que président du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, je constate combien il est difficile de trouver un équilibre entre développement, urbanisation, et préservation des sites naturels. Mais les parcs naturels sont de formidables sites pour un aménagement intelligent du territoire, car ce sont des espaces d'expérimentation, d'excellence, et d'exception. »

Hervé Poher